Cour de justice
Cour de justice de l'Union européenne - Elargissement de l'accès à la justice des associations de défense de l'environnement, par référence à la Convention d'Aarhus et à la directive E.I.E.
... to Justice at the National Level, in ...la Cour de justice et au tribunal de première instance des Communautés européennes en matière d’environnement: bilan du droit positif et perspectives ...
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La Cour de Justice de l'Union européenne et la TVA – Revue de jurisprudence 2018
... interprété en ce sens que la valeur des « crédits » uti- lisés pour enchérir n’est pas comprise dans la contre- partie perçue par l’assujetti en échange des livraisons de biens qu’il effectue au profit des utilisateurs ...
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La protection des droits fondamentaux par la Cour de justice de l'Union européenne
... Sur le plan européen, la protection des droits fondamentaux est diverse. Au niveau des ordres juridiques nationaux, elle s’articule autour de textes, le plus souvent à valeur constitutionnelle, mis en œuvre par ...
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Les principes généraux de la TVA dégagés par la Cour de justice de l'Union européenne. Essai de synthèse de l'apport essentiel de la Cour
... la Cour de justice a rappelé que, en vertu d’une jurisprudence constante, l’immixtion d’une société holding dans la gestion de ses filiales, n’étant pas, lorsqu’elle n’a facturé à ses dernières ni le prix ...
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La rationalisation au long cours de la restriction de concurrence par "objet" dans la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union européenne
... la Cour de lui confi r- mer qu’un accord a bien un objet anticoncurrentiel « si l’expérience montre que ledit accord ou ladite pratique a toujours ou presque toujours pour effet d’empêcher, de restreindre ou de ...
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Discrimination et port du foulard au travail dans le secteur privé : la Cour de cassation dans le sillage de la Cour de justice de l’Union européenne
... La Cour de cassation a néanmoins poursuivi en renvoyant au droit européen anti-discrimination et à la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, dont elle a déduit que le droit à ...
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Les permis ratifiés par le législateur en Région wallonne (« DAR ») mis en échec par la Cour de justice de l’Union européenne et la Cour constitutionnelle
... la Cour de justice de l’Union européenne sur cet argument (arrêt de la Cour constitutionnelle, n° 30/2010, du 30 mars 2010) et en implémentant sa réponse (arrêts de la Cour de justice, ...
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La cohérence de la jurisprudence de la Cour de justice de L’union européenne. Étude à partir de l’exemple des liens hypertextes
... la Cour de justice, qui a préféré s’inscrire dans la lignée de l’arrêt GS-Media 86 ...La Cour a confirmé sa solution en retenant la qualification de communication au ...
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LA COUR DE JUSTICE ET L'ACCORD D'ANKARA : VARIATIONS JURISPRUDENTIELLES SUR LA VOCATION EUROPÉENNE DES TRAVAILLEURS TURCS
... la Cour de Justice a consacrée et ...la Cour fut donc longtemps une lecture intégrationniste du traité CEE-Turquie ...La Cour y puise d’autres ressources, dont le but est de stabiliser, ...
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L’effet des arrêts de la Cour de Justice et du Tribunal de première instance des Communautés européennes
... la Cour de justice l’inapplicabilité de ce règlement ...364.La Cour a interprété la notion de règlement contenue dans cet article comme devant « s’étendre aux actes des institutions qui, s’ils n’ont ...
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L’invocabilité des accords internationaux devant la Cour de justice et le Conseil d’État français
... la Cour de justice pour identifier l’aptitude des accords internationaux à produire un effet direct 599 ...la Cour de justice, le Conseil d’État, reconnaît aux requérants étatiques la capacité ...
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À QUOI « TIENT » LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ? Stratégies commémoratives et esprit de corps transnational
... la Cour de justice moins dans le bien-fondé de ses « outcomes » (sa jurisprudence) que dans l’entretien d’un esprit de corps transna- tional, elle suppose de mobiliser des corpus empiriques jusqu’ici ...
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L'unité des concepts d'illégalité et de faute dans le droit des marchés publics : le point de vue de la Cour de Justice et ses incidences en droit interne
... implicitement la thèse de l’unité entre l’illégalité et la faute. En outre, aucune disposition et aucune jurisprudence nationale spécifique aux marchés publics ne s’oppose a priori pas à ce que le pouvoir adjudicateur ...
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Le travail à durée déterminée dans la jurisprudence de la Cour de justice
... la Cour respecte ce carac- tère ...la Cour de justice dans l’appréciation des raisons objectives justifiant une dif- férence de traitement ou un usage intensif des contrats successifs 106 ...
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Le relevé d'office par la Cour de justice dans le cadre du renvoi préjudiciel
... la Cour de justice peut elle-même soulever d’office des moyens tirés du droit de l’Union ...La Cour de justice déploie, dans l’ensemble des procédures, des pouvoirs et libertés largement ...la ...
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L'action de la Cour de Justice de l'Union européenne pour la protection des droits fondamentaux face à la répression des migrations irrégulières
... La Cour européenne des droits de l’Homme Pendant longtemps, la Cour européenne des droits de l’Homme (ci-après « Cour EDH ») a été, dans la pensée collective des Européens, juristes et citoyens ...
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La délimitation du champ des activités exclusivement sociales dans la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne : essai de clarification
... la Cour aurait-elle décidé de la même manière si le dispositif était entièrement financé par capitalisation ? Par ailleurs, il se dégage de l’ensemble de ces arrêts l’impression que le critère du contrôle de ...
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CAPA (IXAD, Lille) La procédure de renvoi préjudiciel devant la Cour de justice de l'Union européenne
... la Cour de comprendre l’objet de sa demande et lui fournir une interprétation des dispositions pertinentes du droit de l’Union qui peut être utile à la solution dudit litige" (C-172/08, Pontina ...la ...
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L'influence du contexte conjoncturel sur la fonction intégrative de la cour de justice des communautés européennes dans le domaine de la libre circulation des marchandises
... Europe durable pour un monde meilleur: stratégie de l'Union européenne pour le développement durable (CO M(200 1) 264)), selon laquelle cette stratégie « vise à être un catalyseur pour l[r] ...
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La Cour de justice de l'Union Européenne, Cour constitutionnelle ?
... la cour atteint ses limites lorsque la Cour constate l’absence de lien de l’acte en cause avec le droit de ...la Cour européenne des droits de l’Homme. Notons cependant que la Cour de ...
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