Convention relative au contrat de transport international de marchandise par route
Le contrat de transport maritime de marchandise sous connaissement contentieux France-Algérie
... Les arrêts ici commentés rendus le 16 décembre 2008 sont une étape extrêmement importante dans la construction jurisprudentielle. Gageons cependant que ces arrêts, s'ils apportent de réelles clarifications, ne suffiront ...
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La convention d’arbitrage dans le contrat de transport maritime de marchandises : étude comparée des droits français, hellénique et anglais
... de transport, au détriment des intérêts des chargeurs-petits ...leur contrat, leur application devenait contractuellement ...d’une convention internationale impérative a été constaté et l’adoption de ...
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Recherche sur l'équilibre dans l'exécution du contrat de transport de marchandises par route : étude comparée droits OHADA et français : essai de contribution à la législation communautaire OHADA
... le contrat de transport sous l’angle d’exécution et d’inexécution de la prestation essentielle : le déplacement en bonne et due forme des marchandises d’un lieu en un autre en s’assurant de leur ...
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La loi applicable à l'action des tiers au contrat de transport
... au contrat et qui du moins ne serait pas sous forme écrite bénéficie du même ...la marchandise (ce qui a permis de fonder la responsabilité du ...droit international privé justifiant l’emploi de ...
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Le contrat de transport maritime de marchandises en France et en Tunisie : théories et pratiques
... la Convention amendée, ou bien à la loi nationale de ...la Convention de 1924 peuvent trouver application sont vraiment rares et, au surplus, soumis à la réunion des conditions d’application de ladite ...
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Droit du transport intermodal international de marchandises : une perspective « supply chain management »
... au transport intermodal, il est très vite apparu que les Règles La Haye (ci-après ...de transport et la réalité ...de transport en une partie maritime et une partie terrestre 247 , alors même que la ...
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Sur la condition sociale des chauffeurs routiers et l’importance du transport dans le contrat de vente
... le transport de la chose vendue est littéralement sans objet 11 ...La marchandise sortie du magasin du vendeur ou de l’expéditeur voyage, s’il n’y a convention contraire, aux risques et périls de ...
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La Convention sur la diversité des expressions culturelles: processus de construction et fonctions politiques d'un instrument juridique international
... juridique international fondé sur la loyauté Pour saisir la force normative de la Convention, il est nécessaire de distinguer entre la soft law de l’instrumentum et la soft law du ...la Convention ...
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Le droit applicable au contrat en droit international privé colombien. Etude comparée, critique et prospective
... de contrat, sans égard aux types de biens objet de l’opération, y compris aux contrats de prestation de ...le contrat devait être exécuté et non pas celui où l’exécution était exigée : « l’alinéa 3 est ...
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Systèmes d'information communautaires. Cas du transport international de fret
... Cependant, pour certaines liaisons là où le nombre de transactions entre deux partenaires est grand, la connexion directe peut s'avérer intéressante car elle permet de développer des a[r] ...
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Le Canada et l’article 1F de la Convention relative au statut des réfugiés : une application large en réponse aux menaces à la sécurité nationale
... 25 L'article 1F (b) réfère aux situations où un individu a commis un crime grave avant de demander l'asile, dans un pays autre que le pays hôte. La disposition 33(2), quant à elle, s'applique lorsqu'une personne a ...
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Un article scientifique n’est pas une marchandise mais un bien commun
... car, s’ils refusent de céder leur droit d’auteur, leur article, bien que validé par leurs pairs et accepté par le comité éditorial, n’est pas publié. Seule la cession non exclusiv[r] ...
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Préparer la prochaine enquête nationale transport avec un regard international
... Zélande, la Suède, la Grande-Bretagne, les Pays-Bas et Santiago du Chili ont mis en place l'enquête transports de manière continue. A notre connaissance, ce sont les seuls cas d'enquêtes transports en continu à travers ...
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Le Canada devrait-il adherer a la convention de la haye du 1er juillet 1985 relative a la loi applicable au trust et a sa reconnaissance? : étude comparative de droit international privé sur le trust et la fiducie au Canada
... En rait.. les tribunauK ~uébécois ont évité bien des écueils dans leur démarche. Puisqu'ils ne pouvaient ~imi1er le trust à Ja fiducie qu'ils connaissaient.. institution r[r] ...
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La Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide à l'épreuve du tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
... L’archive ouverte pluridisciplinaire HAL, est destinée au dépôt et à la diffusion de documents scientifiques de niveau recherche, publiés ou non, émanant des établissements d’enseignemen[r] ...
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L'article 29 de la convention de Montréal : clef de voûte de la responsabilité du transporteur aérien international
... ladite Convention qui, dans son article 17, dé- clare ce transporteur responsable de plein droit en cas de décès, de blessures ou de toute autre lé- sion corporelle subie par un voyageur, lorsque l’accident qui a ...
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International convention for the control and management of ships'ballast water and sediments, 2004
... of international rules and requires that each State which has ratified the convention ensures it is properly applied and ...an international convention in the United ...an international ...
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Transport public et développement urbain durable en France et aux USA; partie relative au cas français
... En effet, le nouveau réseau permettra de desservir les banlieues plus rapidement sans avoir à passer par le centre de Paris, les temps de parcours entre banlieues seront ainsi réduit de 10 à 20 minutes selon les trajets ...
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The Aarhus Convention at Ten – Interactions and Tensions between Conventional International Law and EU Environmental Law
... 11 We could obviously question the concrete usefulness of this finding, since it could be viewed as imply- ing that the Aarhus Convention calls into question the federalization of the Belgian state. Despite this ...
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Portée et limites du principe de non refoulement de l'article 33 de la Convention relative au statut des réfugiés dans le contexte du traitement extraterritorial des demandes de statut de réfugié
... Conclusion de la première partie À la lumière de cet exposé du débat sur l'application extraterritoriale du principe de non refoulement rapporté selon les voies d'interprétation délivrées par le droit ...
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