Contrefaçon de médicaments

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La contrefaçon de médicaments dans le monde, étude exploratoire

La contrefaçon de médicaments dans le monde, étude exploratoire

En ce qui a trait aux recherches antérieures en sciences forensiques, selon un rapport récent de l’IRACM (2013), peu de chercheurs ont analysé le lien entre la criminalité organisée et la contrefaçon de médicaments. Mise à part la thèse de doctorat de Dégardin (2013), l’analyse de réseau du marché de la contrefaçon de médicaments n’a, à notre connaissance, pas été approchée, du moins pas en détail. Corazza et Esseiva (2013), dans un exposé sur l’apport de la trace matérielle dans l’enquête, ont mentionné que pour les produits stupéfiants, on effectuait une analyse en laboratoire. On observe les caractéristiques physiques, par exemple les logos et le conditionnement, ainsi que chimiques dont les impuretés, les résidus de solvants et les produits de coupage. Ainsi on crée un profil pour chaque spécimen qu’on intègre et organise ensuite dans des bases de données. On postule ensuite que deux spécimens liés à une même classe chimique, ou qui partagent une caractéristique physique viennent de la même unité physique, du même réseau ou de la même région (Ioset et al., 2005). Le réseau criminel se construit ensuite grâce à ces liens. Dans la thèse de Dégardin ainsi que dans le cadre de ce travail, la même logique est utilisée afin de lier des saisies entre elles. Par contre des informations supplémentaires sur l’emballage sont aussi pertinentes dans notre cas puisque les contrefacteurs de médicaments tentent souvent d’imiter également cet aspect.
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Contrefaçon de médicaments et organisations criminelles

Contrefaçon de médicaments et organisations criminelles

« criminalité » prend tout son sens dans un monde organisé en réseau et où la frontière entre le licite et l’illicite est de plus en plus transgressée par nombre d’acteurs et d’individus opportunistes souvent peu familiers des « mafias » ou de toutes autres organisations issues du grand banditisme. Comme le suggère le rapport du National Security Council, un renseignement efficace pourrait aussi aider à développer les profils des individus, entreprises et institutions liés à ces organisations criminelles transnationales. Pour ce qui est des individus impliqués dans le crime de la contrefaçon, il conviendrait de mieux comprendre leur profil psycho-sociologique et les conditions qui poussent de tels acteurs à transgresser les normes sociales. L’argument de cupidité est certes évident mais il est souvent une explication un peu courte. La contrefaçon de médicaments est un champ criminel d’envergure qui mériterait davantage d’informations centralisées et de travaux de recherche sur le profil des criminels impliqués. Le cas du secteur financier est un exemple à suivre avec le Behavorial Analyst Unit (BAU), bureau du FBI spécialisé dans l’analyse comportementale des criminels, qui suite à l’affaire Madoff s’est impliqué dans la criminalité en col blanc. Un an après la révélation de l’escroquerie du fraudeur américain, le FBI a ouvert le BAU-2, « une unité spécialisée de huit policiers fédéraux dont la mission est de modéliser le fonctionnement psychique de cette nouvelle catégorie de grands délinquants financiers ». 442 Le profil des criminels financiers s’avère encore plus complexe à décrypter que celui des tueurs en série et selon Mark Hilts, patron du BAU-2, il faudra plusieurs années avant « d’arriver à une caractérisation criminologique précise de ce type de délinquant ». 443 Mais il semblerait déjà que ce n’est pas l’avidité qui soit le ressort principal de ces financiers criminels mais davantage des fantasmes de toute puissance appuyés
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La contrefaçon de médicaments en Europe et moyens de lutte

La contrefaçon de médicaments en Europe et moyens de lutte

Page 50 / 102 de réduire prévalence des contrefaçons. En 2008, aucun médicament contrefait n’a été signalé au ministère de la Santé Biélorusse. La loi sur les médicaments interdit l'importation de médicaments de mauvaise qualité et les médicaments contrefaits. L'importation et la distribution de médicaments sont sous le contrôle strict de l'Etat. Par exemple, tous les médicaments qui entrent dans les pharmacies biélorusses subissent des tests obligatoires de contrôle de qualité gérés par l’état. En 2008, les laboratoires du ministère de la Santé ont contrôlé plus de 112.000 lots de médicaments, dont 65 ont été interdits. Les actions gouvernementales ont limité la contrefaçon et la distribution illégale de médicaments à de très rares cas en Biélorussie. L’état a prévu d’exiger une licence pour l'importation de médicaments et le maintien de normes rigoureuses sur l'enregistrement des médicaments et la distribution. Le ministère de la Santé assure que les médicaments produits localement sont de haute qualité en insistant sur le fait que toutes les sociétés pharmaceutiques nationales se conforment aux bonnes pratiques de fabrication universellement acceptées.
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La contrefaçon de médicaments : état des lieux, moyens de lutte et conseils aux patients

La contrefaçon de médicaments : état des lieux, moyens de lutte et conseils aux patients

Le traité ACTA devait être un moyen de lutte contre la contrefaçon. Finalement aujourd’hui il n’existe pas. Nous pouvons quand même nous questionner sur ce qu’aurait pu nous apporter un tel accord. Les douanes auraient eu plus de pouvoir donc plus de possibilité de réagir, le commerce et l’achat du faux sur internet aurait été plus difficile. Le traité a balayé tous types de contrefaçons. Nous pouvons à présent nous interroger sur l’intérêt d’un accord de ce type concernant seulement le médicament. Le nombre de points positifs ne serait il pas plus important que les négatifs ? Ou ne faut il pas simplement travailler à un nouvel ACTA avec une plus grande transparence car rappelons le la préoccupation de départ était légitime.
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La langue est-elle toujours un lieu de lutte féministe? De la contrefaçon sémiotique à la libéralisation

La langue est-elle toujours un lieu de lutte féministe? De la contrefaçon sémiotique à la libéralisation

Pour autant, la question de ce que le langage fait au genre ne crée pas consensus parmi les voix se réclamant du féminisme : si l’on observe de plus près les différentes pratiqu[r]

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L’accès aux médicaments : étude de cas : le Maroc et les médicaments anticancéreux

L’accès aux médicaments : étude de cas : le Maroc et les médicaments anticancéreux

le monde se sont indignés et ont dénoncé publiquement les prix trop élevés des inhibiteurs de tyrosine kinase tel que l’imatinib (Glivec®) (pour traiter la leucémie, il coûte en France 40 000 € par an et par patient) (65). Du fait de leur prix élevé, les médicaments contre le cancer induisent un rapport coût-efficacité dépassant les seuils pharmacologiques-économiques considérés socialement acceptables. En effet, 90% des médicaments contre le cancer approuvés par la Food and Drug Administration (FDA), entre 2006 et 2011, coûtent plus de 25 000 Dollars par traitement pour un allongement de l’espérance de vie de quelques semaines ou quelques mois (65). Entre 2002 et 2014, « les 71 anticancéreux mis sur le marché pour les tumeurs solides ont augmenté la médiane de survie d’environ 2 mois seulement, donc mesurée en mois et non en année (60). » Le prix payé n’est pas non plus à la hauteur du gain en santé. Le constat est le même en Europe et en France. Sans rapport avec le progrès, pour l’organisme britannique 19 chargé d’évaluer la balance coût-efficacité des médicaments, ces
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La contrefaçon des médicaments

La contrefaçon des médicaments

4. Actions des douanes françaises Par sa position aux frontières, la douane est devenue le service public de lutte contre la contrefaçon. Elle se situe à tous les niveaux en contrôlant l’importation, l’exportation, la circulation et la détention de marchandises. Dans chaque lieu potentiel d’introduction de contrefaçons, il existe un service spécifique qui assure le contrôle des marchandises : c’est à dire, des cellules de ciblage dans les ports et les aéroports pour contrôler le fret commercial, des brigades pour effectuer des contrôles de personnes et de moyens de transports sur routes, des services spécialisés pour les contrôles postaux ou encore la cyber-douane qui traque les contrefaçons sur internet. En effet, elle a pour mission de recueillir, d’enrichir et d’exploiter les renseignements permettant de lutter efficacement contre les fraudes sur internet. La partie la plus importante de cette lutte contre la cybercriminalité étant de sensibiliser au maximum et de rendre responsable les consommateurs qui continuent d’acheter en ligne. (29)
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Les médicaments inutiles

Les médicaments inutiles

récemment diminué l'intervention. L’État a ainsi autorisé la commercialisation des médicaments sur internet. 212. - Jusque là, la France était l’indéfectible résistante à cette pratique déjà répandue au sein de l'Union Européenne 152 . Mais l’État a dû céder suite à une directive communautaire promulguée en 2011 153 . L'ordonnance du 19 décembre 2012 154 libéralise ainsi la vente de médicament sur le net. Un décret du 1er janvier 2013 est venu limiter cette possibilité en l'encadrant strictement : seules les références autorisées à être présentées sur le comptoir des officines peuvent être vendues sur internet, et pour qu'un site soit ouvert, il est nécessaire qu'il soit rattaché à une pharmacie de ville et que l'Agence Régionale de Santé ait donné une autorisation d'ouverture 155 . Cette restriction permettait la mise en vente sur internet de 450 références uniquement et était prévue par l'article L. 5125-34 du Code de la santé publique. Le juge des référés du Conseil d’État a suspendu l'exécution de cet article dans un arrêt du 14 février 2013 156 , l'estimant contraire au droit communautaire qui n'autorisait de distinction pour la vente sur internet qu'entre médicaments sur prescriptions et médicaments à l'accès libres. Ainsi, seuls la première catégorie ne devait pas être disponible sur internet. Selon le Conseil d’État, la légalité de cet article était douteuse au vu des exigences communautaires qui autorise la vente sur internet de tous les médicaments sans ordonnances. Cette suspension est valable jusqu'à ce que le Conseil d’État se prononce sur la légalité de cet article. Désormais, près de 4000 médicaments sont accessibles sur internet.
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L'autisme et les médicaments

L'autisme et les médicaments

● F84.4 : Hyperactivité associée à un retard mental et à des mouvements stéréotypés « Trouble mal défini dont la validité nosologique reste incertaine. Cette catégorie concerne des enfants ayant un retard mental prononcé (Q.I. inférieur à 34) associé à une hyperactivité, une perturbation majeure de l’attention et des comportements stéréotypés. Les médicaments stimulants sont habituellement inefficaces alors qu’ils peuvent être efficaces chez les enfants ayant un Q.I. normal ; ils peuvent provoquer une réaction dysphorique sévère accompagnée parfois d’un ralentissement psychomoteur. À l’adolescence, l’hyperactivité fait souvent place à une hypoactivité, ce qui n’est habituellement pas le cas chez les enfants hyperkinétiques d’intelligence normale. Ce syndrome s’accompagne par ailleurs souvent de divers retards du développement, spécifiques ou globaux. On ne sait pas dans quelle mesure le syndrome comportemental est la conséquence du retard mental ou d’une lésion cérébrale organique. » (OMS, 1992).
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La conservation des médicaments

La conservation des médicaments

Ces informations figureront brièvement sur le conditionnement secondaire des médicaments et de façon plus détaillée si nécessaire sur leur notice. Elles se poursuivront d’ailleurs après la mise sur le marché, sur des lots commerciaux, ce qui permettra non seulement de confirmer les données déjà recueillies, mais aussi, dans certains cas, d’obtenir une prolongation de la durée de validité, ou une modification des conditions de conservation favorable au bon usage du produit (exemple des médicaments qui devaient initialement être conservés au frigo et qui, s’étant révélés plus stables que prévu, peuvent dorénavant être stockés à température ambiante, éventuellement avec une durée de validité plus courte). Lorsque, pour une quelconque raison, la formulation ou le conditionnement d’une spécialité est modifié, de nouvelles études de stabilité sont requises, et la durée de validité de la spécialité pourra être temporairement raccourcie.
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L’assurance médicaments et son impact sur l’adhésion des patients à leurs médicaments

L’assurance médicaments et son impact sur l’adhésion des patients à leurs médicaments

mémoire. Le biais de confusion se produit lorsque l’association entre l’exposition et l’issue est modifiée par la présence d’une tierce variable associée avec l’issue et l’exposition. La confusion se produit lorsque ces variables ne sont pas balancées entre les groupes d’exposition. Ces facteurs de confusion peuvent expliquer une portion ou la totalité de l’association entre l’exposition et l’issue ou parfois même masquer l’association (199, 200). Malgré l’ajustement de plusieurs variables présentes dans les bases de données administratives, une confusion résiduelle pourrait toujours être présente à cause de l’impossibilité d’ajuster pour le revenu familial disponible et le niveau d’éducation. Ces deux variables sont citées par l’OMS comme des facteurs pouvant influencer l’adhésion des patients à leurs médicaments (14). Même si l’analyse a été limitée aux patients de la RAMQ qui ne recevaient pas d’aide financière de dernier recours, il est possible que les patients couverts par l’assurance publique aient un revenu familial et un niveau d’éducation plus faible que les patients couverts par une assurance privée. Étant donné qu’on a observé que les patients ayant un revenu familial et un niveau d’éducation plus faible peuvent être moins adhérents aux médicaments (91-98, 100, 135, 138, 139), ne pas ajuster pour ces deux caractéristiques pourrait conduire à une surestimation de la vraie différence d’adhésion entre les patients couverts par une assurance médicaments privée et publique, si on assume que le niveau d’éducation et le revenu sont plus élevés parmi les patients couverts par une assurance médicaments privée.
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Optimiser l'évaluation des médicaments en néonatologie : l'exemple des médicaments anti-infectieux

Optimiser l'évaluation des médicaments en néonatologie : l'exemple des médicaments anti-infectieux

lesquelles ils ont une meilleure communication et qu’ils jugent plus susceptibles de consentir à participer [Amiel P et al., 2007 ; Caldwell P et al., 2002]. Un obstacle supplémentaire demeure la perception négative de la recherche voire l’incompréhension de la méthodologie d’un essai clinique par les professionnels, comme par exemple la nécessité de randomiser les patients éligibles. Beaucoup de professionnels et plus volontiers d’infirmières, qui ont aussi un rôle important dans la participation des familles, reconnaissent ne pas avoir la formation, ni l’expérience nécessaire, pour discuter avec les familles de la recherche clinique [Mason S et Allmark P, 2000 ; Singhal N et al., 2004 ; Caldwell P et al., 2005]. Par ailleurs, les cliniciens peuvent ne pas juger l’objectif et le rationnel d’un essai comme étant importants car ils ne sont souvent pas informés de l’absence de preuve pour l’utilisation adéquate d’un médicament et ainsi ne ressentent pas d’incertitude vis-à-vis de sa prescription courante [Gates S et al., 2004]. Cela est souvent le cas des médicaments non correctement évalués mais qui sont déjà largement et depuis très longtemps prescrits en pratique courante, soit quasiment tous les médicaments en néonatologie. Bien souvent, il existe aussi un moment opportun pour mettre en place un essai et au-delà duquel l’évaluation du médicament est impossible car son utilisation est déjà intégrée dans la pratique clinique courante. Par exemple, un essai destiné à déterminer la meilleure manière d’accoucher les nouveau-nés de très faible poids de naissance a échoué car avant de débuter l’essai les pratiques s’étaient orientées vers un accouchement par césarienne [Lumley J et al., 1985]. En conséquence, les cliniciens ne voulaient plus randomiser les patientes même s’il n’y avait aucune preuve fiable apportée par un essai contrôlé randomisé en faveur de cette pratique.
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Une comparaison internationale des freins et motivations des consommateurs face à la contrefaçon

Une comparaison internationale des freins et motivations des consommateurs face à la contrefaçon

1.2. La dimension internationale des recherches sur la contrefaçon La contrefaçon étant un phénomène planétaire, plusieurs auteurs se sont attachés à mesurer les perceptions des consommateurs de contextes nationaux variés, tels que Singapour (Wee et al., 1995 ; Ang et al., 2001 ; Phau et al., 2009), l’Australie (Gentry et al., 2006), les Etats-Unis (Bloch et al., 1993 ; Cordell et al., 1996 ; Tom et al., 1998 ; Wilcox et al., 2009) ou encore le Canada (Nia et Zaichkowsky, 2000). Même si ces études nationales paraissent très diversifiées, la plupart des terrains se situent dans un contexte soit américain, soit asiatique. De plus, comme on a pu le voir, les résultats sont difficilement comparables au plan des dimensions et des mesures. Les études ayant comparé les freins et les motivations face à la contrefaçon dans plusieurs contextes nationaux sont largement moins nombreuses. Ainsi, trois recherches comparent deux pays ou sous-ensembles de pays.
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Une contrefaçon liégeoise exemplaire : les Œuvres du philosophe bienfaisant (1764)

Une contrefaçon liégeoise exemplaire : les Œuvres du philosophe bienfaisant (1764)

Un bandeau décorant le début du texte aux tomes 2 et 3, dans le Philo- sophe bienfaisant (reprod. Celui-ci travaille pour Bassompierre mais aussi pour.. son confrère Desoe[r]

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La contrefaçon dans les anciens Pays-Bas (XVe-XVIIe siècle)

La contrefaçon dans les anciens Pays-Bas (XVe-XVIIe siècle)

de recopier l’adresse bibliographique présente sur la page de titre : il a fait exécuter un encadrement identique, aux mêmes dimensions (ca 175 x 120 mm), en conservant les armes de la Ville de Wittenberg ainsi que la marque typographique de Melchior Lotter. L’agencement du texte sur la page de titre est lui aussi respecté : les coupures entre et dans les mots sont identiques. Seuls le nombre de feuillets et les caractères ont été modifiés : 16 folios en gothique pour Grave et 12 en romain pour Lotter. Il s’agit d’un parfait exemple de contrefaçon dans le domaine religieux. Après 1522, Claes de Grave n’imprime plus de textes polémiques. Serait- ce signe de prudence de la part du typographe ? Maria Elisabeth Kronenberg émet d’ailleurs des doutes sur son orthodoxie 54 . Quoi qu’il en
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La lutte anti-contrefaçon de l’industrie du luxe, à l’ère du numérique et des nouvelles technologies

La lutte anti-contrefaçon de l’industrie du luxe, à l’ère du numérique et des nouvelles technologies

douaniers 18 , sans oublier qu’il demeure impossible pour les forces de police de contrôler l’ensemble des colis en provenance de Chine notamment 19 . Selon un rapport d’enquête de 2019 relatif à « Instagram » et son implication dans le phénomène de la contrefaçon, la Chine reste le pays identifié comme origine principale des produits contrefaits, représentant environ 43% de ces activités illégales sur le réseau social. Viennent ensuite des pays comme la Russie (30%), l’Indonésie (13.5%) et enfin, avec des chiffres bien moins importants, l’Ukraine, la Turquie et la Malaisie comptant chacun entre 4.65% et 3.86% 20 . De surcroit, l’auteur de l’offre contrefaisante sur Internet est également difficile à identifier, l’adversaire des marques se trouve donc « invisible » sur la toile qui est couverte par un « anonymat quasi total » 21 . Lorsque l’auteur de l’offre contrefaisante est hébergé par un site tiers, il est alors possible d’agir contre l’hébergeur afin d’obtenir l’identification de l’auteur nécessaire à la mise en œuvre des poursuites. Les titulaires de droits peuvent se référer aux Conditions Générales d’Utilisation et de Vente prévoyant généralement la possibilité de signaler les atteintes. Les plateformes doivent ainsi retirer les contenus lorsqu’elles ont connaissance de leur caractère illicite mais, s’agissant de l’identification de l’auteur de tels contenus, l’hébergeur est libre de ne pas donner suite à leur demande.
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Qui veut gagner son procès? - L'avis du public dans l'appréciation de la contrefaçon en droit d'auteur

Qui veut gagner son procès? - L'avis du public dans l'appréciation de la contrefaçon en droit d'auteur

12. Le public de référence. – S’agissant de la pre- mière question, il semble que l’on puisse de manière générale considérer que le public à prendre en consi- dération est celui auquel l’œuvre est destinée. Ainsi sur 44 décisions en matière de contrefaçon intégrant une indication du public de référence, on voit que 21 utilisent pour défi nir ledit public un terme qui implique un lien direct entre celui-ci et l’œuvre, qu’il s’agisse du «consommateur», de l’«acheteur», de la «personne à qui l’œuvre est destinée», du «lecteur» ou de l’«auditeur» de l’œuvre… Si les terminolo- gies employées par les autres décisions ne permettent pas d’en déduire la prise en considération de ce lien public/œuvre, elles ne peuvent pas pour autant l’ex- clure. D’ailleurs il serait tout à fait illogique d’appré-
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Les médicaments et la conduite automobile

Les médicaments et la conduite automobile

Etant donné que ce médicament ne nécessite pas de prescription, le devoir de sensibilisation et d’information du pharmacien envers le patient est primordial. Les médicaments non soumis à prescription sont souvent perçus à tort par le public comme étant moins « dangereux », voire inoffensifs. Il est donc très important que le pharmacien s’assure de l’absence d’interaction avec d’autres traitements en cours et informe clairement le patient sur le risque de somnolence diurne qui peut perdurer plusieurs jours et perturber l’état de vigilance.
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Les médicaments génériques et biosimilaires

Les médicaments génériques et biosimilaires

L’adhésion aux médicaments génériques pourrait également être améliorée grâce à des mesures ne modifiant pas leur mode de production actuel, comme : - La mise en place de campagnes de communication vers les patients, axées sur la qualité et la sécurité des médicaments génériques, mais aussi sur les économies réalisées de façon annuelle. Cela permettrait à la fois aux patients de mieux comprendre comment sont produits les médicaments génériques et d’ôter à ces derniers leur image de contrefaçon, mais aussi de lever les doutes des patients quant au réel intérêt économique des médicaments génériques pour notre société et leur influence sur le déficit de la sécurité sociale. La notion d’intervalle de confiance à 90% est mal comprise d’une grande partie de la population ; une explication officielle claire sur les variations de quantités de produits acceptées entre un générique et son princeps améliorerait ainsi la confiance des patients.
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L'achat et l'utilisation des médicaments

L'achat et l'utilisation des médicaments

Conserver les médicaments et les réutiliser par la suite est, à l’inverse, une pratique plus courante chez les moins de 40 ans ; elle l’est également dans les familles nombreuses (43 %[r]

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