Contrats locaux de sécurité
Usages et mésusages des chiffres dans les dispositifs locaux de coproduction de la sécurité
... (Conseils locaux et départementaux de sécurité et prévention de la délinquance (CLSPD et CDP), Comités départementaux de sécurité (CDS), Etats-majors de Sécurité (EMDS), Groupes locaux ...
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L’implication des juridictions dans les dispositifs locaux de coproduction de la sécurité
... acteurs locaux doivent évaluer les problèmes d’insécurité, définir des orientations communes, mutualiser leurs savoir-faire, leurs ressources et coordonner leurs ...de contrats locaux de ...
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Le droit des contrats : outil de sécurité alimentaire dans le commerce et les investissements internationaux ?
... la sécurité de leurs approvisionnements alimentaires, certains États ont montré une appétence particulière pour les terres arables, et particulièrement en ...des contrats de location - parfois à très long ...
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Les contrats de distribution dits de partenariat
... (à propos d'un installateur agréé d'antennes de télévision).. condition d'intérêt commun se retrouve dans les contrats consacrant l'existence d'un mandat. 2.2) Les contrats consacrant [r] ...
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Un cadre unifié pour les contrats à terme
... + − si TM > TC (payé par le vendeur de FRA à l’acheteur de FRA) Notre cadre assimile date de règlement et date de liquidation; le décalage — dit J+2 — observé dans la réalité ne présenta pas d’intérêt théorique dans ...
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Les contrats collectifs en droit québécois
... certains contrats précédemment qualifiés de collectifs par maints penseurs de son époque 70 ...Ces contrats requièrent le consentement de chacun des individus du groupe ; il n’est donc autre qu’un contrat ...
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Contrats et modes de coordination en agriculture
... Contrats et modes de coordination en agriculture ...des contrats de l'absence totale d'engagement à un contrat écrit, clairement ...de contrats en agriculture dépend également des caractéristiques ...
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Les problèmes posés par les quasi-contrats
... La faute de 1'appauvri dans 1'enrichissement sans cause et dans la repetition de 1'indu.. - SINAY-CYTERMANN.Enrichissement sans cause et communaute de vie.Incidences de la loi du 10/[r] ...
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Les contrats entre personnes publiques
... des contrats de plan et, plus précisément, des contrats ...les contrats de plan « sont réputés ne contenir que des clauses contractuelles ...des contrats de ...
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Le déséquilibre significatif dans les contrats de distribution
... Le régime actuel du déséquilibre significatif porte fortement atteinte à la force obligatoire du contrat en ce qu’il permet, ainsi que développé supra, au juge d’examiner le caractère lésionnaire d’une clause. À la ...
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L’arbitrage dans les contrats publics colombiens
... de contrats publics : « Les règles [constitutionnelles] prévoient que les juges colombiens, soit permanents, soit transitoires, sont les seuls juges compétents pour résoudre les litiges entre personnes privées et ...
665
La détermination du prix dans les contrats de consommation
... du premier alinéa ne porte ni sur la définition de l’objet principal du contrat ni sur l’adéquation du prix ou de la rémunération au bien vendu ou au service offert pour autant que les clauses soient rédigées de façon ...
91
Blockchain publique et contrats intelligents (Smart Contrats). Les possibilités ouvertes par Ethéreum... et ses limites
... Bitcoin et Ethereum sont tous les deux des réseaux peer-to-peer et utilisent des concepts proches dont la chaine de blocs distribués, mais le blockchain de Satoshi est principalement orienté vers des transactions ...
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Contrats de service public et efficacité
... d’assurance où le montant de la prime et de la franchise dépendent du choix de l’assuré, en fonction des risques auxquels il pense être exposé et des actions qu’il est prêt à mettre en œuvre pour les minimiser. Dans les ...
5
La sécurité et la veille ou de la sécurité dans la veille.
... la sécurité pour pouvoir remonter à leur auteur seraient un peut plus dissuasif pour éviter la plupart des ...la sécurité (ntfs, ext2fs, …), ensuite vous partagez votre disque en différentes partitions ...
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L’authenticité des œuvres d’art et le droit des contrats
... des contrats et authenticité des œuvres d’art : chacun offre à l’autre une profondeur accrue et une perspective ...des contrats offrant un lieu où l’authenticité peut se ...des contrats et ...
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"L'exigence de conformité des contrats bancaires et financiers", Contrats Concurrence Consommation, LexisNexis, 2019, n° 6, 1 p
... Le renforcement du devoir de vigilance du banquier. – Le devoir de vigilance impose au banquier d’agir avec diligence et de déceler toute anomalie apparente dans la conduite des opérations, et en particulier la ...
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Les contrats vie entière : comment expliquer que les contrats vie entière ne soient pas plus répandus dans le paysage patrimonial français ?
... des contrats temporaires décès à couverture large Axa avance une explication à la position réduite de la Vie Entière en France; « La demande pour ce genre de garanties étant restée marginale, nous n’en ...
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La spécificité des contrats liés aux technologies issues du numérique. Quelles singularités ces contrats présentent-ils, comparés à ceux du monde analogique ?
... Les contrats du monde analogique offrent alors plus de souplesse et paraissent plus « attrayants » que les contrats du monde numérique tels que les licences de logiciels, aux contenus plus stricts et ...
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Le passé des historiens locaux
... mise en scène privilégie la formation de cortèges. Car nulle autre disposition ne saurait mieux traduire la dynamique cohésive qu'entend exalter ici l'histoire. Sans doute Danièle et Geneviève réagiraient-elles à la ...
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