Contexte social du droit
Droit de la responsabilité des administrateurs et Corporate Social Responsibility. Quelles interactions ?Perspectives de droit belge et de droit australien
... le contexte actuel leur permet déjà de prendre en compte les intérêts des ...l’intérêt social semblent varier en fonction des circonstances de l’espèce et des juridictions, mais le principe de non remise en ...
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Le traitement juridique de la mère au foyer : le droit privé et le droit social de la famille québécois à l ’aune de l ’individualisme
... du droit qui nous permettront d’interroger le droit social et le droit privé de la ...le contexte de la littérature juridique, cette description étant complétée par la jurisprudence et ...
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« Quel droit social en Europe après la crise ? »
... le contexte économique, si ce n’est qu’elles s’attaquent à des difficultés d’ordre psychologique ou social que les travailleurs rencontrent dans une situation où le marché du travail est ...de droit ...
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Les juges et le droit social : interrogations nationales et approche comparative
... du droit du travail lui-même 51 . Certes, il faut ici rappeler le contexte général de flexibilisation des relations de travail et de pression patronale visant à une redistribution des espaces normatifs au ...
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Le contexte social à l'épreuve des discours institutionnels et politiques (introduction)
... Les deux articles qui suivent étayent les éléments avancés dans les premiers articles, en les développant en regard d’institutions spécifiques. Ainsi, dans l’article intitulé: « Discours et saturation des règles : ...
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Dfenses anti-OPA et intrt social en droit franais et en droit amricain
... plein droit à l'associé, sauf clause contraire 54 ...intérêt social très ...intérêt social correspondant à celui de l'entreprise : en l'espèce, un groupe américain contrôlant une société française ...
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L’histoire complexe du droit social au temps du protectorat tunisien
... du droit qui semble remettre en cause l’universalisme français tant ...le droit comme un outil valable en tous lieux, il convient de l’adapter en fonction du contexte dans lequel il doit être ...ce ...
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La représentation collective en droit social : une perspective comparative
... EN DROIT SOCIAL : UNE PERSPECTIVE COMPARATIVE Poser la question de la représentation collective en droit social c’est certes s’interroger sur sa finalité, ses fonctions ou encore ses modalités ...
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Multiculturalisme et respect de soi : une défense libérale du droit à un contexte de valorisation
... statut social, de leur richesse, de leurs projets, ...le droit à la plus grande liberté compatible avec la même liberté égale pour tous, et les seules différences socio-économiques qui sont permises sont ...
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Questions de droit pénal social - Petit état de la jurisprudence
... matière pénale, d’autant que cette disposition, en ce qu’elle est appliquée dans un contexte pénal, ne saurait s’interpréter que de manière stricte. La Cour constitutionnelle ajoute que les mesures visées par la ...
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Le dialogue social d’entreprise en droit européen du travail
... du droit du ...public social, d’autres dispositions constitueront un droit de la négociation collective et enfin, en l’absence d’accord, des mesures supplétives ...le droit européen de la ...
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De la réforme et de l'harmonisation du droit des sûretés dans un contexte de mondialisation de l'économie : vers un retour au paradigme de l'uniformisation du droit?
... le droit des sûretés, du point de vue économique, est bénéfique, mais que ses bénéfices vont varier selon le ...un contexte de procédures collectives, sinon le jeu des négociations entre les créanciers et ...
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Le SPD dans le contexte de la crise de la social-démocratie en Europe
... candidat social-démocrate avant même le début du face-à-face télévisé qui l’oppose à Merkel le 3 septembre 12 ...candidat social-démocrate, le privant de son principal ...
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Variations sur un droit professionnel : l'action de la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin en matière de droit social
... Le droit social s’est construit autour du contrat de travail 2 ...d’un droit social spécifique à l’adresse des navigants salariés et l’on remarque aussi la coexistence de ce droit ...
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La conscience en droit social
... 121. En Allemagne. L’État allemand reconnait les Églises comme des corporations de droit public, chaque citoyen pouvant verser à la religion de son choix un impôt cultuel. Depuis 1919, l’Allemagne connait le ...
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Dynamiques alternatives pour l'accès au droit et à la justice dans un contexte de pauvreté : enjeux de l'état de droit, de la gouvernance et du développement durable
... le droit (quitte à rendre justice) et si ce droit est injuste (comme ce serait souvent le cas à l’encontre des plus pauvres) il rendra une décision injuste (le droit aurait évolué au Brésil durant ...
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"Actualité du droit et de la pratique de la négociation collective", Droit social, Dalloz, 2019, n° 12, p. 1054
... Le Conseil d’État paraît ainsi admettre que le rôle des organisations syndicales dans les entreprises dépourvues de délégué syndical peut trouver un certain écho dans les prolongements de l’article 11 §1 de la Convention ...
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Utilisation d'une ontologie et du réseau social Facebook pour la modélisation du contexte pour les applications mobiles dépendantes du contexte
... Le service de l oca li sat i on des services est le module qui permet aux clients de loc a li se r l es fournisseurs du contexte et les interprétateurs du contexte pour un[r] ...
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La responsabilité des sociétés mères vis à vis de leurs filiales en droit social
... Dès lors, une part importante de la doctrine sociale invite les juges de la Chambre sociale à se tourner vers les outils déjà existants dans l’ordre juridique français, et qui permettent d’atteindre eux aussi la ...
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Pépite | La construction du statut social des collaborateurs parlementaires français : le droit parlementaire saisi par le droit commun ?
... du droit du travail commun et le droit parlementaire, résidant dans la pérennité des pratiques organisationnelles du Palais ...du droit du travail via notamment la jurisprudenc, prend le pas sur la ...
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