Contexte canadien
La pertinence en contexte canadien de la jurisprudence constitutionnelle du Conseil privé relative à l’indépendance judiciaire
... ce contexte, le droit comparé nous oblige à prendre position sur le degré de pertinence en contexte canadien de la jurisprudence du Conseil privé en la matière, particulièrement des arrêts ...
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Interdépendance des mécanismes de gouvernance : Etude empirique dans le contexte canadien
... le contexte canadien INTRODUCTION Suite aux récents scandales largement médiatisés dans le monde des affaires, (Enron, WordCom…) et aux nombreux dépassements commis par plusieurs dirigeants, la question de ...
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Le rôle de l’enseignant dans la construction identitaire des élèves issus de milieux francophones minoritaires en contexte canadien
... SOMMAIRE Cette recherche s’intéresse au rôle de l’enseignant au cœur du processus de construction identitaire des élèves issus de milieux francophones minoritaires en contexte canadien. Comme les écoles ...
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La gestion des résultats dans le contexte canadien des fusions-acquisitions
... Pour simplifier, étant donné que dans cette recherche nous allons étudier les cas de fusions-acquisitions réalisées par les entreprises de 1' indice boursier S&P TSX, nous partons [r] ...
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Relation entre performance financière, niveau de risque et développement durable en contexte canadien.
... Le troisième ensemble de régressions qui est étudié dans le cadre de cette recherche est celui qui présente la relation entre les variables de développement durable, en tant [r] ...
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Le « tournant artistique » du service de la photographie de l'ONF, 1960-1978 : mutation du statut de la photographie et construction de sa valeur artistique dans le contexte canadien
... canadiennes dans les domaines de la photographie, de l'art canadien el de la muséologie.. s'agit d'une période de transition pour l'institution au cours de laquelle un[r] ...
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Les impacts du contexte canadien de la Deuxième Guerre mondiale sur l'Art Association of Montreal
... ContemporaryArtofthe WesternHemisphere, en 1941 etMexicanArt Today, en 1943.. Dans le contexte de cette époque, d'ordinaire, il revient à l'artiste de demander une exposition individu[r] ...
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La corporation anglaise et ses équivalents français : norme et usages en contexte canadien
... On entend par to incolporate en anglais « to organize and be granted status as a corporation Or, en français, le verbe «incorporer» signifie: «Unir intimement [une matière à une autrej »[r] ...
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Code canadien de la plomberie : 1977
... Le coup de bélier est essentiellement une accumulation de pression dans une longueur de tuyau vertical ou horizontal qui se produit lors de la fermeture soudaine d'un [r] ...
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Étude de la voie biologique du facteur induit par l'hypoxie (hypoxia-inducible factor (HIF) 1) dans le contexte du syndrome de Leigh type Canadien-Français
... Étant donné que l'analyse des puces à ADN a démontré une plus grande expression de NDUFA4L2 chez les individus atteints du syndrome de Leigh type Canadien-Français et que ce gène code po[r] ...
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Le droit d'auteur, une institution au centre de rapports de force dans un contexte de mutations des industries de la culture et la communication : le cas canadien de la loi sur la modernisation du droit d'auteur de 2012
... Cette thèse a pour objet le droit d'auteur, un instrumental fondamental dans l'organisation des industries de la culture et de la communication (ICC), dans la me[r] ...
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L'écart partisan canadien : une approche économétrique
... D'aut res pour- raient avoir souhait é une enqu ête en profond eur sur la façon dont les formations politiques dép ensent leurs ressources pour mieux comprendre les retar[r] ...
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Valeur ajoutée dans le modèle régional canadien du climat : comparaison de la précipitation aux échelles du modèle global canadien du climat
... Results show that the daily statistics of precipitation as simulated by the CGCM and by the CRCM are generally very similar and, when comparing both data, there [r] ...
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Visite au Musée canadien de la Guerre
... USÉE CANADIEN DE LA GUERRE À l’occasion de sa réunion de novembre 2006, le conseil de la SHC a pu effectuer une visite du Musée canadien de la guerre, situé sur les Plaines LeBreton, une ancienne zone ...
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Le Sénat canadien : réforme ou abolition ?
... Même si plusieurs Canadiens remettent périodiquement l’existence du Sénat en question, l’abolition ne semble pas être une option viable à court terme. De plus, modifier le Sénat (son mode de sélection, par exemple) ...
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Les minorités en droit public canadien
... multiculturel canadien emporte donc minimalement que toute mesure gouvernementale qui viserait à s’opposer à l’exercice par les membres d’un groupe minoritaire d’un droit ou d’une liberté dont ils sont par ...
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Les minorités en droit public canadien
... multiculturel canadien emporte donc minimalement que toute mesure gouvernementale qui viserait à s’opposer à l’exercice par les membres d’un groupe minoritaire d’un droit ou d’une liberté dont ils sont par ...
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L'endettement en droit agricole canadien
... AGRICOLE CANADIEN * par Jane MATTHEWS GLENN ** Les agriculteurs canadiens s'endettent à des niveaux historiques au point où l'existence même des fermes familiales est menacée, ce qui pose des problèmes sociaux ...
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La confiscation en droit pénal français et canadien
... par rapport aux estimations de ces produits, la directive souhaite renforcer la confiance mutuelle en la matière, avec l’adoption de règles minimales rapprochant les régimes en vigueur dans les Etats membres. Elle ...
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De l'interprétation des indicateurs linguistiques du recensement canadien
... Recensement canadien de 2006 (échantillon 20 %) On observe dans le tableau 2 que l’indicateur le plus proche de la langue d’usage public, soit la langue de travail, ne montre plus le pourcentage le plus élevé, ...
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