contentieux de la responsabilité
"Le recours banalisé aux présomptions dans le contentieux de la responsabilité", Dossier : Les imperfections du droit de la responsabilité administrative, Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 29 juin 2018, A. Jacquemet-Gauché (dir.), AJDA Actualité juridique droit administratif, Dalloz, 2018, n° 36, pp. 2067-2071
... Le contentieux de la responsabilité hospitalière et plus généralement du dommage corporel poursuit ce mouvement qui part d’une présomption de faute, vavers une présomption de causalité, puis vers une ...
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Le contentieux contre les Carbon Majors : esquisse d’un système de responsabilité des entreprises dans le domaine du changement climatique
... la responsabilité n’a pas vocation à opérer « ni de distinction ni de hiérarchisation des différentes contributions causales d’un même dommage ...d’autres contentieux en matière d’exposition à des ...
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Actualités du contentieux familial international
... France, 44 une révision du Règlement a été engagée dès 2003 qui a abouti à l’adoption d’un nouveau Règlement dit Bruxelles IIbis. 45 Ce nouveau Règle- ment, qui est entré en vigueur le 1 er mars 2005, 46 complète le ...
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Le contentieux de l'ordre de service
... la responsabilité contractuelle des maîtres d’œuvres à raison des manquements à leur obligation de conseil du maître de l’ouvrage au moment de la réception des travaux ou des fautes commises dans le contrôle des ...
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Le contentieux opposant les Etats-Unis à la Communauté européenne sur les bananes
... la responsabilité en droit international public ...la responsabilité internationale précise qu'"il y a fait internationalement illicite de l'Etat lorsque a) un comportement consistant en une action ou ...
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Rétrospective et prospective sur le contentieux administratif
... 51. SCFP, supra note 35 à la p. 233. 52. Et cela se conçoit fort bien dans une perspective épistémologique où l’on postule, comme le faisait Dicey, que toutes les lois sont investies d’un seul sens, ineffable (ou ...
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CASUS 2012 - Contentieux administratif
... à responsabilité limitée, le conseil médical ne pourrait- il envisager une action devant le Tribunal de commerce sur la base du titre VIII du livre IV du Code des sociétés ...
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Le tiers dans le contentieux international
... nationaux à l’encontre d’un Etat dont celui-ci est aussi le national » 582 . Ce traité, entré en vigueur en 1937, ne compte aujourd’hui que très peu de parties 583 , et le caractère coutumier de cette disposition, ...
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Principes de contentieux administratif
... 283. Interruption du délai de prescription de l’action civile en responsabilité ....493 VI. La responsabilité pour l’illégalité jugée par le Conseil d’État lui-même . L’indemnité réparatrice ...
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L'évolution du contentieux de l'impayé : éviction ou déplacement du rôle du juge ?
... la responsabilité envers les autres créanciers, cette évolution jurisprudentielle relative à la responsabilité des banques vis à vis de leurs clients emprunteurs a pu peser sur le comportement des ...
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Liberté d'expression et risques contentieux
... la responsabilité de Greenpeace en l’attaquant sur le fondement du droit de la propriété intellectuelle, pour contrefaçon de sa marque, les poursuites échouent 15 ...
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Le contentieux de la solidarité
... Page 6 sur 10 pour la sécurité sociale pour 2015 avec l’insertion d’un nouvel article L. 1142-3-1 au sein du code de la santé publique. Le législateur ne se cache pas de réagir à l’arrêt de la Cour de cassation dont la ...
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Les dynamiques du contentieux climatique : anatomie d'un phénomène émergent
... Paris, Mare et Martin à paraître 2017 être mobilisées au mieux des ressources conceptuelles déjà disponibles, en les approfondissant, pour rendre le climat justiciable 94 . C’est par exemple ce qu’il est aisé d’observer ...
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Les expulsions pour arriérés de loyer au Québec : un contentieux de masse
... fois-ci, il a délibérément décidé de retenir le loyer, compte tenu du com- portement du locateur. Le régisseur l’interrompt fermement une première fois : « on ne peut se faire justice soi-même ». Il lui explique qu’il ...
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Le contentieux de la mort
... franchit une étape vers l’autonomie du patient « en lui permettant de préparer à l’avance une éventuelle période d’incapacité » 242 . Toutefois, certains auteurs soulèvent la dangerosité de telle directive. En effet, ...
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Contentieux européen
... 3. Responsabilité de l’Union – Après l’arrêt Brasserie du Pêcheur, l’arrêt Bergaderm et Goupil c. Commission ...................................................................................... 353 a) ...
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Une théologie de la responsabilité
... judéo-chrétienne autorise des cas de responsabilité solidaire, c’est, on va le voir, dans une perspective bien diff érente. 37 Cf. Nombres 18, 1 : « Yahvé dit à Aaron : “Toi, tes fi ls et la maison de ton père ...
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Quelle harmonisation pour favoriser le contentieux privé des dommages concurrentiels ?
... au contentieux de la concurrence n’aura pas lieu dans un vide législatif o la question se pose au contraire de la cohérence de l’harmonisation sectorielle avec l’harmonisation générale applicable à la matière ...
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Sur la responsabilité des scientifiques
... – la responsabilite´ est responsabilite´ de l’avenir lointain : notre action a des effets globaux a` long terme (voyez l’inertie climatique ou la dure´e de vie des de´chets radioactifs) [r] ...
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Aux limites de la propriété : les recours contentieux en matière de bornage
... L’archive ouverte pluridisciplinaire HAL, est destinée au dépôt et à la diffusion de documents scientifiques de niveau recherche, publiés ou non, émanant des établissements d’enseignemen[r] ...
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