clause de non-discrimination
Commerce international, clause sociale et développement durable
... La clause sociale peut être définie de manière générale comme étant les dispositions particulières à caractère négatif et/ou positif concernant des normes sociales minimales qui sont associées ou ajoutées à un ...
16
L’égalité entre les sexes dans le droit : de la discrimination justifiée à la discrimination positive
... de discrimination positive dans le litige Marshall ...et non lui, qui a été promue à un poste de niveau supérieur au titre de l’amendement du 5 février 1995 à la législation sur la fonction publique du ...« ...
7
Sécurité nationale vs. immigration: une violation du principe de non-discrimination
... , cette « tension entre deux tendances contradictoires : l'inclusion et l'exclusion, la tolérance et l'intransigeance, la liberté d'accès et la sélection discriminatoire 38 .» Alors que la Constitution américaine, dans ...
23
De la non-discrimination à la promotion de la diversité
... la discrimination à l'encontre des cadres d'origine étrangère constitue un formidable point d'appui pour faire évoluer de très nombreuses entreprises françaises ", souligne dans un communiqué Samuel Thomas, ...
122
Clause structure and alignment in Movima
... transitive clause not only aligns formally with the argument of the intransitive clause, but it is also syntactically ...purposive clause is always overtly ...intransitive clause is ...
20
Clause chaining, switch reference and coordination
... I propose that in those contexts the subject is being assigned ergative case by little-v inside the embedded clause as well as nominative case by INFL (the modal p[r] ...
152
La clause de buy or sell à l’épreuve du droit des obligations
... la clause de buy or sell et ne dépende pas de la volonté d’une seule des ...la clause résiderait avant tout dans la différence de surface économique entre les deux parties : si l’un des associés a davantage ...
89
Les États-Unis, la clause sociale et l'art de la vertu démocratique
... 65 . Le Plan d'Action du Sommet des Amériques de 1994 accorde à la BID le rôle central en ce qui concerne la stimulation de la participation civile aux questions publiques. Depuis 1994, la BID a réorienté de façon ...
38
Les aspects sociaux du commerce : de la clause sociale à l’ALÉNA
... mondialisation en favorisant le développement de leur productivité et de la qualité des biens produits, ce qui signifie qu'un effort doit être mis sur la formation de la main-d'oeuvre, le développement de crénaux à forte ...
25
La discrimination syndicale : une discrimination comme une autre ?
... contre la répression syndicale campaient systématiquement les militants réprimés comme des figures incarnant le combat ouvrier ou, plus largement, celui des salariés [afin de toujours] faire ressortir [qu’à travers eux, ...
27
L'autonomie de la clause compromissoire en matière d'arbitrage international
... L’auteur a autorisé l’Université de Montréal à reproduire et diffuser, en totalité ou en partie, par quelque moyen que ce soit et sur quelque support que ce soit, et exclusivement à des fins non lucratives ...
125
L'autonomie de la clause compromissoire en droit du commerce international
... La question est de savoir si la détermination de la loi applicable à la validité de la clause compromissoire est elle-même influencée par la notion de séparabilité. On peut assez facilem[r] ...
122
Focus sur le régime juridique de la clause de déchéance de garantie
... L’archive ouverte pluridisciplinaire HAL, est destinée au dépôt et à la diffusion de documents scientifiques de niveau recherche, publiés ou non, émanant des établissements d’enseignement et de recherche français ...
4
Clause dependency relations in East Greenlandic Inuit
... normal clause syntax”. In particular, in the subordinate clause, the possessive structure is not wholly symmetrical, as the verbal predicate in the main clause has no specific marker, contrary to the ...
34
L’emploi des personnes handicapées : du principe de non-discrimination à la gestion des compétences dans les collectivités territoriales
... 2. Le handicap : une politique faiblement investie par les collectivités territoriales. Les discriminations ressenties par les personnes handicapées, que leur handicap soit sensoriel, physique ou mental, continuent ...
15
Du prédicat second à la clause - Sur le rang syntaxique de quelques types de détachements
... structuration non coïncidents dont on a souligné fréquemment les “fallacieuses équipollences” (Zemb, 1978), et qui, en dépit du fait qu’on s’accorde à en reconnaître la pertinence pour traiter la problématique ...
14
Pépite | La naissance de la clause de conscience au travers de l’histoire de l’avortement en France.
... J’ai dit : « Non. Je ne veux pas garder ce qu’on m’a fait de force. Et je ne suis pas capable d’élever un enfant ». Alors ma mère a parlé à des collègues du métro, où elle travaillait. Finalement, une femme est ...
140
479 - Proposition d’amendement à la première clause de la loi constitutive du CATIE
... la clause 34 de la Loi n o 8028 stipule que les amendements à ladite loi doivent d’abord être approuvés par le Conseil supérieur du CATIE et le Conseil interaméricain de l’agriculture (le Conseil), avant d’être ...
3
Le prix de la voix : remarques sur la clause d'exclusion des praecones de la table d'Héraclée
... L’archive ouverte pluridisciplinaire HAL, est destinée au dépôt et à la diffusion de documents scientifiques de niveau recherche, publiés ou non, émanant des établissements d’enseignement et de recherche français ...
27
Discrimination without taste : How discrimination can spillover and persist
... with discrimination and self-employment in the US (Moore 1983; Borjas 1986; Bailey and Waldinger 1991; Fairlie 1999; Fairlie and Meyer (1996, 2000); Blanchflower, Levine and Zim- merman 2003; Fairlie and Robb ...
38