Cadre législatif
Le lot transitoire : d'un usage non défini à un cadre législatif par la loi Elan du 23 novembre 2018
... 13 une forte urbanisation 34 . Les acquisitions foncières par les promoteurs connaissaient un essor important, d’autant qu’à cette période, avec un prix du foncier très bas, l’opération ne représente pas un ...
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Les cuvettes oasiennes du Niger oriental: entre pratiques foncières et cadre législatif
... le cadre législatif devant permettre de gérer théoriquement le foncier est d’un intérêt croissant étant donné le nombre de problèmes récurrents et conjoncturels dans cette zone (ensablement, pression ...
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Le droit de participation des salariés canadiens lors des restructurations d'entreprises : le cadre législatif britannique comme source d'inspiration pour le Canada. Une étude de droit comparé : Québec, cadre juridique fédéral canadien, Union européenne, Royaume-Uni
... d’un cadre transnational européen visant à contrebalancer le pouvoir grandissant des multinationales, et à réglementer le nombre croissant de restructurations et de licenciements collectifs qu’elles provoquaient ...
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Projection des dépenses publiques en médicaments au Québec : regards sur les récentes modifications au cadre législatif, la viabilité du régime et l'accessibilité aux traitements
... RÉSUMÉ En 1997, le Québec instaura son régime public d’assurance-médicaments dont l’objectif était d’assurer à l’ensemble de la population un accès raisonnable et équitable aux médicaments requis par l’état de santé des ...
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Pépite | Évolution du cadre législatif et réglementaire en recherche clinique, les impacts organisationnels
... le cadre de la loi ...le cadre des études institutionnelles, ce sont les hôpitaux, centre de lutte contre le cancer, associations ou encore les maisons de Recherche Clinique qui sont les promoteurs et ...
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Imposer un cadre législatif et normatif pour favoriser l’utilisation des données ouvertes en santé et ainsi augmenter la sécurité des soins au Québec
... Une dernière avenue passerait par un ajout législatif directement apporté à la LSSSS ou à un de ses règlements. Cette avenue utiliserait un libellé semblable à celui retenu par . Ce nouveau libellé influencerait ...
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La représentation sociale du placement des garçons en centre de réadaptation : comparaison selon le cadre législatif (LPJ vs LJC)
... Ces questions visent à connaître la composition de la représentation sociale du placement, de la réadaptation, de l’image de soi des jeunes placés et de l’avenir, et, ce pour les jeune[r] ...
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La représentation sociale du placement des garçons en centre de réadaptation : comparaison selon le cadre législatif (LPJ vs LJC)
... Ces questions visent à connaître la composition de la représentation sociale du placement, de la réadaptation, de l’image de soi des jeunes placés et de l’avenir, et, ce pour les jeune[r] ...
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Une enveloppe structurante, le cadre thérapeutique : rôle du cadre thérapeutique en psychomotricité dans le soin groupal en pédopsychiatrie
... le cadre thérapeutique de groupe s’adapte à leurs capacités tout en leur proposant des expériences ...Le cadre thérapeutique de la prise en charge groupale s’inscrit dans une dynamique institutionnelle, il ...
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Développement des matériaux dans le cadre des microtechnologies
... Le cadre de ces collaborations est tout trouvé avec le groupement de recherche CNRS TEMPS (Techniques d'élaboration des matériaux en couches minces: procédés, propriétés, structures) et les laboratoires qui le ...
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Réflexions sur la notion de cadre conceptuel et présentation de propositions pour la définition d'un cadre conceptuel de base
... L’archive ouverte pluridisciplinaire HAL, est destinée au dépôt et à la diffusion de documents scientifiques de niveau recherche, publiés ou non, émanant des établissements d’enseignemen[r] ...
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Tanguy et le cadre de la case
... Conclusion Nous avions déjà rencontré Tanguy lors d’un précé- dent article (Marotta, Bonnet, Gimenez, à paraître) où nous avions exploré la question de sa tempora- lité et sa spatialité psychique en appui sur une de ses ...
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Cadre de référence – organismes communautaires
... ce cadre de référence, l’Agence réaffirme qu’elle reconnaît la participation active des organismes communautaires autonomes au développement social et économique de la ...
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Cadre participatif et adresse
... Cadre participatif et adresse Que l’on se place dans la sphère privée ou publique, le fait de parler ou d’écrire implique une interaction entre deux sujets. En effet, pour Roman Jakobson (1952), toute ...
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Télétravail, quel cadre juridique ?
... L’archive ouverte pluridisciplinaire HAL, est destinée au dépôt et à la diffusion de documents scientifiques de niveau recherche, publiés ou non, émanant des établissements d’enseignemen[r] ...
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Un cadre unifié pour les contrats à terme
... Notre cadre assimile date de règlement et date de liquidation; le décalage — dit J+2 — observé dans la réalité ne présenta pas d’intérêt théorique dans la mesure où toutes les opérations financières sont assorties ...
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444 - Cadre Stratégique de l’IICA
... un cadre stratégique et un plan stratégique de l’IICA pour la période 2010-2020, dans le cadre d’une stratégie globale visant à faire en sorte que l’Institut se repositionne, ce qui lui permettra de faire ...
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Cadre commercial : un statut, des parcours
... statut cadre des commerciaux est fortement lié à l’appréciation de ces compé- tences sur le terrain, ce que nous avons pu effectivement mettre en évidence lors de notre ...
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Le bilan psychomoteur dans le cadre du polyhandicap
... Les premiers symptômes sont une hypertonie et une dystonie. Arthur perd ensuite progressivement la marche et le langage. Le diagnostic posé est « encéphalopathie extrêmement évolutive associant une tétraplégie spastique ...
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499 - Cadre stratégique de l’IICA
... de cadre stratégique doit prendre en compte aussi bien les nouveaux facteurs et défis susceptibles de toucher l’agriculture et le milieu rural, le rôle des institutions et d’autres groupes d’acteurs clés dans les ...
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