Cadre juridique
L'enfant en détention en France et en Angleterre : contribution à l'élaboration d'un cadre juridique pour l'enfant accompagnant sa mère en prison
... 41. D’une appréhension pénitentiaire à une construction spécifique. En France comme en Angleterre, seul le droit pénitentiaire qualifie et détermine le statut et le régime de l’enfant en détention. L’appréhension ...
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Cadre juridique d’affiliation au régime de sécurité sociale Algérien des personnes activant dans l’informel
... Cadre juridique d’affiliation au régime de sécurité sociale Algérien des personnes activant dans l’informel Ces procédures d’accompagnement se trouvent aujourd’hui concrétisées par le gouvernement ...
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Cadre juridique et aspects pratiques de l’investigation clinique d’un système connecté pour l’administration d’un médicament
... le cadre juridique des essais cliniques qui a récemment été modifié ; le dispositif médical dont la réglementation est en plein changement, les directives qui datent des années 1990 sont remplacées par un ...
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L'évolution du cadre juridique relatif à la violence sexuelle commise à l'égard des femmes en droit international pénal
... du cadre juridique relatif au traitement de la violence sexuelle commise à l’égard des femmes en droit international pénal a été analysée à partir des tribunaux militaires internationaux de Nuremberg et de ...
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Les sociétés mutuelles de services agricoles (SMSA) en Tunisie : cadre juridique et partenariat Public-SMSA
... l’information juridique, les incertitudes conceptuelles, la faible coordination entre les parties intervenantes et la lourdeur de la machine administrative constituent des facteurs qui entravent la performance des ...
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L’habitat flottant en France : cadre juridique et perspectives
... situation juridique complexe a mené l’affaire jusqu’à la Cours d’Appel de Paris dont le délibéré s’est fait en janvier ...un cadre juridique stable et un statut en dehors de l’indivision, en ...
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Le cadre juridique applicable à une infrastructure sous forme de service (IaaS) dans le milieu universitaire
... Le cadre juridique applicable à l’utilisation de l’infrastructure sous forme de service Comme nous l’avons soulevé dans la première partie de ce mémoire, l’obligation de sécurité liée à l’utilisation de ...
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Le cadre juridique international de la lutte contre le trafic maritime de stupéfiants
... nouveau cadre juridique international ? Des analyses précédentes, il ressort que les principaux obstacles juridiques à l’action des Etats engagés la lutte contre le trafic maritime de stupéfiants sont liés ...
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Le cadre juridique de la libre circulation des biens et des services dans la Communauté économique de l’ASEAN
... juridique 60 est prédominante parce que l’aspect juridique est l’objectif de cette ...un cadre théorique, un vecteur montrant 62 que le régionalisme est aussi important dans la prise en compte du ...
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CHAPITRE 2. Le cadre juridique international de la protection et de la conservation de l'environnement marin
... du cadre juridique actuel de la protection et de la conservation de l’environnement marin (I), pour ensuite s’intéresser à l’obligation de prévention et la responsabilité environnementale, à la fois cause ...
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Réflexions autour de la vision comparée du cadre juridique d'un médicament et d'un produit de consommation et de ses conséquences
... MILLIET (Anne) - Réflexions autour de la vision comparée du cadre juridique du médicament et du produit de consommation et de ses conséquences. Thèse Doctorat ; Pharmacie; Grenoble; 2001; La vie économique ...
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Ead médiatisé dans l'enseignement supérieur : un cadre juridique, territorial et organisationnel à redéfinir
... L’absence de standard et normes techniques : Les campus numériques issus des appels d’offre 2000- 2002 se sont développés sans que soient imposées des normes de référence qu’elles soient techniques, graphique ou ...
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Le cadre juridique de la gestion des dettes souveraines
... passera rapidement sur certaines notions. Tout ne sera pas analysé afin de conserver le raisonnement : un plaidoyer pour l’intervention des États envers plus de régulation. En raison de la multiplicité des situations ...
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Données de la recherche : cadre juridique et licences
... Le cadre juridique de celles-ci est complexe et il est nécessaire de l’expliquer pour qu’il n’entrave pas leur ...le cadre d’une relation de travail entre un employé et un ...le cadre de ...
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Le cadre juridique des investissements miniers et pétroliers chinois en Afrique : instruments pour une lex mercatoria sino-africaine
... encadrement juridique adapté à ce contexte bien défini ...le cadre juridique existant dans le contexte ...réforme juridique et de modèles contractuels ...
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Quel cadre juridique pour les services en ligne des bibliothèques ?
... Notre interrogation portera donc sur la possibilité de sécuriser le cadre juridique des services en ligne des bibliothèques. Il y a globalement deux moyens d’y parvenir. Le premier est de faire intervenir ...
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La médication psychiatrique comme contention : entre autonomie et protection, quelle place pour un cadre juridique ?
... Conclusion Au regard de cette analyse, il semble opportun de considérer ce que Le Coz appelle l’« exigence de justice » : « Répondre à l’exigence de justice ne se limite pas à respecter les « droits du patient ». […] ...
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Évolution du cadre juridique de la mise sur le marché des dispositifs médicaux dans l'Union Européenne
... le cadre d’une demande d’évaluation de son système qualité, le fabricant doit fournir « un engagement du fabricant de mettre en place et de tenir à jour une procédure systématique d'examen des données acquises sur ...
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Audition au Parlement de la Communauté française sur le cadre juridique en matière d'obligation scolaire
... française et flamande et à l’article 130, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 3°, de la Constitution, en ce qui concerne la Communauté germanophone. À titre d’exception, trois domaines [r] ...
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Essai de synthèse des nouveaux modes de légitimation du recours à la force et de leurs relations avec le cadre juridique de la Charte des Nations Unies
... Les parties conviennent qu'une attaque armée contre l'une ou plusieurs d'entre elles survenant en Europe ou en Amérique du Nord sera considérée comme une attaque dirigée co[r] ...
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