Biens publics locaux
Les biens publics en agriculture, une voie vers l’écologisation de la PAC
... de biens publics « globaux », dont l’utilité de la production par des acteurs locaux ou nationaux dépasse largement les frontières, par opposition aux biens publics « locaux » ...
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LA PAC, les PSE et les biens publics environnementaux en agriculture
... aux biens publics globaux Les règles actuelles de financement et de décision de la PAC conduisent chaque Etat membre de privilégier ses biens publics ...
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PAC et environnement : les biens publics en agriculture
... les biens et services environnementaux, nature et niveau des instruments de politique environnementale à privilégier, cohérence nécessaire avec les autres politiques publiques et identification des éventuels ...
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La difficile question des biens publics en agriculture : réflexions autour des outils économiques
... de biens publics environnementaux par ...des biens publics par l’agriculture, il existe également une série d’arguments permettant d’affirmer que les outils politiques en place n’ont pas ...
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Gouvernance, biens publics et globalisation
... 1.2 Biens publics internationaux et fragmentation de la gouvernance La formation des États-nations modernes a souvent exigé que les gouvernances locales confient à la gouvernance nationale le soin de ...
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La prise en charge des élèves en situation de pauvreté par les Etablissements Publics Locaux d'Enseignement.
... Elle œuvre pour l’éradication de la misère à trois niveaux : « sur le terrain avec les personnes concernées pour obtenir l’application du droit pour tous, auprès des institutions et pa[r] ...
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Le modèle statistique d'équilibre du comportement dans les jeux expérimentaux: applications aux contributions volontaires aux biens publics
... l'équilibre, ainsi ce dernier gagne un petit montant fixe, plus exactement dans les traitements pour lesquels le répondant a des faibles gains dans l'équilibre de Nash de sous- jeu par[r] ...
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La tarification des services publics locaux, entre liberté des assemblées délibérantes et droits des usagers
... services publics administratifs et facultatifs peuvent être facturés par des redevances aux utilisateurs, sans qu’il soit fait état d’aucune condition de principe » 70 ...services publics facultatifs a été ...
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La problématique des brevets et de l'accès aux médicaments dans les pays en développement par l'approche des biens publics mondiaux
... partenariats publics-privés (PPP) pour financer la recherche médicale, les engagements d’achat anticipés (advanced market commitment ou AMC), la création d’un Fonds tenant compte de l’impact sur la santé (Health ...
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Le recours à la coopération conventionnelle entre personnes publiques dans la gestion des services publics locaux
... (marchés publics, concessions, partenariat ...acteurs publics » 74 , peut créer un effet d’aubaine pour les collectivités ...services publics locaux, notamment les services à caractère ...
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« L’autonomie au défi des injonctions paradoxales La question de la gouvernance des Etablissements Publics Locaux d’Enseignement »
... A partir de 2001, un cadre légal va se construire autour de la Loi Organique relative aux Lois de Finance enclenchant une évolution majeure des règles budgétaires et comptables de l’Etat allant dans le sens d’une plus ...
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Fourniture de biens publics en présence de préférences altruistes : une approche redistributive avec sélection adverse
... préférences altruistes . On se place dans une économie contenant un nombre fini d’individus. Ces derniers ont des préférences dites altruistes. C’est-à-dire que, outre leur propre consommation, celle des autres agents ...
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La mobilisation sanitaire des pouvoirs publics locaux : le cas de la ville de Wuhan
... Dans cet article, nous analysons les modalités de mobilisation sanitaire des pouvoirs publics chinois face à la pan- démie de Covid-19, en les replaçant dans leur contexte de décentralisation par- tielle. Nous ...
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Pépite | La productivité dans les services publics locaux : le cas du Nord-Pas-de-Calais
... R. Coase s’oppose à l’intervention de l’État pour résoudre les problèmes posés par les externalités et propose une nouvelle manière de régler ces problèmes : l’externalité doit être « internalisée » par l’échange entre ...
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L'Europe des biens publics
... des biens publics ou des politiques communes, il est impératif d’accroître le rôle du Parlement et la fréquence de ses contrôles, et de passer à la majorité qualifiée au sein du Conseil pour les décisions ...
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Réflexions sur les biens communs
... d’autres termes, la création d’un système de gouvernance est en lui-même un pro- blème de communs ou d’action collective secondaire, avec toutes les incitations à se soustraire de la participation et à profiter des ...
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Espaces publics, temps publics, corps publics
... Cet outil, nous proposons en général de l’utiliser suite aux repérages de situations comme un dispositif d’observation permettant l’analyse et le débat puis, comme un dispositif d’énonciation des principes de ...
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Entre firme et usagers : des biens génératifs d’usages.Théorie des biens comme espaces de conception
... ces biens et leurs spécificités apparaît aujourd’hui dans l’intérêt des ...de biens génératifs d’usages, qui suscitent un large engouement et parfois de fortes déceptions, semble ...ces biens ...
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Biens produits par l'écosystème
... de biens végétaux La production de biens agricoles végétaux est étroitement liée aux itinéraires techniques de conduite des écosystèmes agricoles cultivés et au climat (Figure ...
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Le droit à l’image des biens
... musées publics, mais l’interdiction relève alors, non pas du domaine contractuel, mais réglementaire, les biens exposés faisant partie du domaine ...
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