... des bienspublics ou des politiques communes, il est impératif d’accroître le rôle du Parlement et la fréquence de ses contrôles, et de passer à la majorité qualifiée au sein du Conseil pour les décisions ...
... des biens ‘publics’ Résumé – Le caractère ‘collectif’ de certains biens et services a souvent légitimé, parfois indû- ment, l’intervention de la ‘main visible’ de ...des biens et en resituant ...
... les bienspublics ne sont donc généralement pas produits à un niveau socialement optimal en raison du risque moral associé (la « tragédie des communs »), si personne ne prend le risque de payer pour les ...
... décideurs publics, dans une société donnée, décident qu’ils doivent ...des bienspublics (Chanteau et ...des biens socialement définis, dépendant de choix sociaux et des dispositifs ...
... de bienspublics (BP) d’origine agricole et les politiques publiques conçues pour soutenir la production de ces ...de bienspublics dans les négociations de la Politique Agricole ...ces ...
... les biens communs Le projet de loi italien pour la création d’un statut juridique pour les biens communs constitue sans aucun doute la tentative la plus avancée à ce jour de reconquête des biens ...
... public par un mécanisme de contributions volontaires sera présenté. Avec une spécification très simple de ce modèle, nous dériverons la prédiction de la théorie économique et la solution Pareto- optimale. Le quatrième ...
... aux bienspublics par les MAE est cofinancé par le budget européen et par les Etats ou les régions des ...certains bienspublics fournis par l’agriculture au bénéfice de l’ensemble des ...
... 19 apporter une réponse satisfaisante aux différentes implications sociales et économiques de la question des brevets et de l’accès aux médicaments dans les pays en développement. Plusieurs auteurs et chercheurs ont ...
... des bienspublics à destination ou à l’initiative des EPCI, l’affectation des bienspublics constitue une seconde difficulté suivant l’appartenance du bien à la domanialité publique ou ...des ...
... les bienspublics locaux qui participent à leur développe- ment économique, ii) les MAE sont en majorité définies en contradiction avec le principe pollueur payeur, iii) pour les bienspublics ...
... Citer ce document / Cite this document : CASSIER Maurice. Les contrats de recherche entre l'université et l'industrie : les arrangements pour la production de biens privés, de biens collectifs et de ...
... 1.2 Bienspublics internationaux et fragmentation de la gouvernance La formation des États-nations modernes a souvent exigé que les gouvernances locales confient à la gouvernance nationale le soin de ...
... certains bienspublics, comme la beauté de certains paysages (ou la pollinisation) peuvent être fournis à un niveau satisfaisant de manière jointe à des biens marchands comme le vin (ou le ...
... de BiensPublics 0-l*x Xavier FREIXAS Juillet 1981 * Ce travail constitue un prolongement des recherches sur les thèmes développés dans ma thèse complémentaire "Procédures probabilistes de révélation ...
... l'équilibre, ainsi ce dernier gagne un petit montant fixe, plus exactement dans les traitements pour lesquels le répondant a des faibles gains dans l'équilibre de Nash de sous- jeu par[r] ...
... préférences altruistes . On se place dans une économie contenant un nombre fini d’individus. Ces derniers ont des préférences dites altruistes. C’est-à-dire que, outre leur propre consommation, celle des autres agents ...
... Pour que la légitimité de la norme soit établie, il existe donc, la nécessité d’une collaboration globale des divers acteurs. Pourtant cette collaboration n’est pas toujours aussi facile à mettre en place qu’elle ne le ...
... L’archive ouverte pluridisciplinaire HAL, est destinée au dépôt et à la diffusion de documents scientifiques de niveau recherche, publiés ou non, émanant des établissements d’enseignement et de recherche français ou ...
... L’archive ouverte pluridisciplinaire HAL, est destinée au dépôt et à la diffusion de documents scientifiques de niveau recherche, publiés ou non, émanant des établissements d’enseignemen[r] ...