Associations sans but lucratif -- Gestion

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VERS UN COMPTE SATELLITE DES INSTITUTIONS SANS BUT LUCRATIF (ISBL) EN FRANCE
(IIe partie)

VERS UN COMPTE SATELLITE DES INSTITUTIONS SANS BUT LUCRATIF (ISBL) EN FRANCE (IIe partie)

Le compte des ISBLSM, certes plus pertinent que celui de l’ensemble des associations, restera donc non seulement résiduel, mais frappé d’une incapacité congénitale à la cohérence. Le S13 (compte des administrations publiques) nous intéresse quand nous voyons dans les associations un relais privilégié de l’action de l’Etat et des collectivités territoriales, apprécié tant pour ce qu’il apporte de souplesse dans la gestion que de capacité à innover et à mobiliser (pas dans tous les cas, mais souvent) des compétences et des énergies bénévoles. Nous sommes alors en présence d’associations qui généralement n’ont pas, ou très peu, de membres et qui n’utilisent la loi de 1901 que par commodité. Enfin, le S11 (compte des sociétés non financières) nous intéresse quand nous pensons à des associations significativement impliquées dans le marché. Mais on ne peut faire l’impasse sur la profonde opposition qui sépare la cinquième famille, constituée de producteurs de services qui conser- vent un volet d’activités non marchandes, ou du moins qui restent imprégnés de valeurs d’engagement et de dévouement, et la sixième famille, dont les parties prenantes sont généralement, et péjorativement, qualifiées de « fausses associations », même si l’on y observe parfois une véritable vie démocratique, ce qui montre bien que rien n’est simple en ce bas monde. C’est dans la cinquième famille que l’on trouvera une grande part des asso- ciations polyvalentes ou mal définies qui nourrissent les codes 913E et 853K, ces véritables poisons de la statistique qui obstruent le frêle passage entre le dénombrement des emplois et les comptes nationaux…
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A la recherche d’un équilibre dans la gestion des tensions : comparaison de deux associations d’insertion sociale

A la recherche d’un équilibre dans la gestion des tensions : comparaison de deux associations d’insertion sociale

d’identités différentes présentes au sein d’une même entité) et les learning tensions (celles nées de la croissance et du changement vécus par l’organisation) (Smith et Lewis, 2011 ; Smith et al., 2013). Ce champ de la littérature consacrée à l’étude des tensions reste centré sur des structures d’insertion sociale qui relèvent prioritairement du statut d’entreprise privée (Smith et al., 2013 ; Pache et Santos, 2013 ; Ebrahim et al., 2014 ; Bruneel et al., 2016 ; Lallemand-Stempak, 2017) et tend à négliger le cas d’associations qui s’insèrent sur des marchés privés concurrentiels en y développant des activités marchandes. Les structures d’insertion sociale par le travail regroupent des organisations dont l’objectif prioritaire consiste à résoudre un problème social : entreprises privées et associations à but non lucratif mais qui cherchent à développer leurs revenus au profit de la réalisation de leur objet social. La littérature spécifique aux associations françaises d’insertion sociale analyse leur modèle de gestion, en particulier à travers le prisme de la stratégie (Robelet et al., 2009 ; Baret, 2012 ; Cret et Jaubert, 2014 ; Gianfaldoni, 2014 ; Tantely et al., 2016) mais n’éclaire pas sur les conditions de mise en œuvre et de gestion de l’équilibre des tensions.
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La gestion financière des associations face aux marchés. Pour une “autre” réddition comptable

La gestion financière des associations face aux marchés. Pour une “autre” réddition comptable

Texte intégral Introduction « Si l’on met de côté les guides pratiques, force est de constater la relative maigreur de la littérature française sur la gestion des associations. En outre les auteurs ont souvent la tentation de n’aborder l’identité associative que dans une opposition artificielle à l’entreprise marchande(…) » (Bernet et al. 2016, p.17). Dans ce contexte, Avare et Sponem (2008) interrogent le pilotage des associations au prisme du « managérialisme » car, selon eux, certaines d’entre-elles empruntent aux entreprises privées à but lucratif (entreprises de capitaux) les outils de gestion et de pilotage qui semblent nécessaires à l’évaluation de leurs performances de nature de plus en plus économiques et, à ce titre, susceptibles de remettre en cause leur régime fiscal (sectorisation ou filialisation de certaines de leurs activités). D’autres, au contraire, affichent une relative résistance à la comptabilité financière en mettant en avant la finalité sociale de leur action collective. Pourtant, dans les deux cas, depuis 1935, elles doivent reddition comptable parce qu’elles bénéficient à la fois de fonds publics et de fonds du public. Mais, le champ associatif est animé par des modèles associatifs pluriels entre les associations Loi 1901, les associations agréées, et, les associations reconnues d’utilité publique. Leur taille, leur secteur d’intervention, le fait qu’elles soient employeurs et/ou gestionnaires, en fait des archétypes d’entreprises sociales sous statut associatif forts différents intéressants pour distinguer celles qui relèvent d’une comptabilité financière de celles qui correspondent à une comptabilité budgétaire. Ainsi, parmi ces entreprises sociales sous statut associatif, nous trouvons des établissements du social et médico-social qui, depuis la loi du 2 janvier 2002, sont responsabilisés sur l’action sociale dont ils ont la charge, tout en maîtrisant efficacement leurs budgets alloués. Pour autant, « faut-il introduire dans le secteur associatif ce qui produit tant de ravage dans les entreprises privées ? » (Avare et Sponem 2008, p.113-114). D’autres associations, employeurs et/ou gestionnaires, sont tenues elles à une comptabilité financière. Mais, dans une logique comptabilité- contrôle, ce dernier doit-il prévaloir sur l’action au risque de perdre l’idéal du service d’intérêt général rendu qui fonde ces entreprises sociales associatives ?
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Quelle gestion des ressources humaines dans l'économie sociale ? Entre bénévolat et professionnalisation, la place du travail dans les associations

Quelle gestion des ressources humaines dans l'économie sociale ? Entre bénévolat et professionnalisation, la place du travail dans les associations

en soi pénible mais qui trouve sens à l'extérieur d'elle-même, dans son résultat ; elle n’est rationnelle que par rapport à ce but. … à la question du travail… Dans cette perspective, il peut paraître difficile de qualifier l’action des personnes agissant dans le cadre associatif comme « travail » : qu’il s’annonce comme bénévolat ou comme militantisme, l’engagement associatif ne semble pas motivé par un objectif extérieur, il apparaît au contraire trouver sa justification dans les modalités mêmes de l’action. En poussant ce raisonnement à sa limite, la question se pose même de savoir s’il peut véritablement y avoir du « travail » dans les associations. A cet égard, le « travail bénévole », non rémunéré, semble constituer un oxymore puisque, s’il s’agit bien de « travail », il devrait réclamer une contrepartie en dehors de l’activité elle-même. On peut aussi remarquer que l’expression « travail militant » est employée plus rarement dans les associations que dans les partis ou les syndicats. L’adjectif « militant » est en effet plutôt associé à l’« action » qui pourrait donc s’entendre au sens fort – à résonance politique – donné à ce terme par Hannah Arendt, et se différencierait ainsi du travail 1 (Arendt, 1961). Pourtant, alors que bénévolat et militantisme ont en commun l’absence de rémunération financière 2 , les deux termes ne sont pas équivalents. Si bénévole et militant donnent tous deux de leur temps et de leur énergie, voire de leur argent, s’ils font également preuve de dévouement et d’altruisme, le bénévole est associé à l’image des « dames patronnesses » et du paternalisme (Prouteau, Wolff, 2003) tandis que le militant est perçu comme inscrivant son activité, même banalement quotidienne, dans une perspective politique d’action sur la société. Certains « militants » tiennent d’ailleurs absolument à se différencier des « bénévoles » sur ce plan. S’il est donc bien difficile, voire impossible, de tracer la ligne de partage entre bénévoles et militants, on peut malgré tout avancer l’hypothèse selon laquelle, la frontière entre militantisme et bénévolat serait constituée par le sens plus « politique », dans la version « militante », ou plus « économique », dans la version « bénévole », donné à l’activité : les militants agiraient de
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Guide pour l’action : transfert de la gestion des périmètres publics irrigués aux associations d’irrigants en Tunisie

Guide pour l’action : transfert de la gestion des périmètres publics irrigués aux associations d’irrigants en Tunisie

Pour cette phase, deux ateliers sont proposés. Un premier atelier qui s’étalera sur une demi-journée au cours de laquelle les agents du CRDA expérimenteront une mise en situation qui les projettera dans un périmètre irrigué type et où cer- tains endosseront le rôle des agriculteurs, d’autres le rôle du GDA et les autres le rôle d’agents du CRDA (leur propre rôle). Le but de cette mise en situation est de créer une situation de tension telle qu’analysée dans la réalité et où la solution n’est pas forcément technique mais plutôt organi- sationnelle. L’importance du dialogue multi-acteurs est alors actée, et le travail de priorisation des contraintes peut débuter. A travers cet outil, nous allons dépasser les renvois de responsabilités et commencer une réflexion de fond qui permet aux agents du CRDA de travailler sur un message clair et constructif en vue de l’atelier multi-acteurs.
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Transfert de la gestion des périmètres publics irrigués aux associations d’irrigants en Tunisie

Transfert de la gestion des périmètres publics irrigués aux associations d’irrigants en Tunisie

L’organisation interne des GDA est souvent peu claire et conduit à des problèmes de coordi- nation entre les différentes parties prenantes. Les missions des personnels, les tâches qu’ils ont à réaliser et les moyens dont ils disposent ne sont pas formellement définis. Certains peuvent être tentés de s’octroyer des pouvoirs qu’ils n’ont pas. La plupart rechigne à exécuter certaines missions dès lors qu’ils ne disposent pas des moyens ou de l’autorité suffisante. C’est plus parti- culièrement le cas du directeur qui reste placé dans une position subalterne lorsque le président du conseil d’administration s’occupe personnellement de la gestion quotidienne du groupement, et n’est donc pas en mesure d’organiser et de superviser efficacement le travail des personnels. Les règles d’exploitation du réseau ne sont pas appliquées. L’exploitation des réseaux collectifs d’irrigation est soumise à diverses règles techniques qui permettent de garantir une bonne qualité du service de l’eau. Il peut s’agir du nombre de vannes simultanément ouvertes sur une antenne ou un quartier hydraulique, de la durée d’irrigation autorisée en fonction de la superficie, ou encore de l’organisation d’un tour d’eau entre les irrigants. Ces règles sont généralement méconnues des membres-usagers et peuvent difficilement être imposées par le GDA faute de moyens humains suffisants. C’est en particulier le cas des irrigations nocturnes lorsque les aiguadiers ne sont pas présents. La qualité du service de l’eau peut se dégrader, et un sentiment d’insatisfaction et d’ini- quité peut alors se développer parmi les membres-usagers.
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Les associations sans but lucratif, les fondations et le notariat :  Aspects structurels et outils de planification patrimoniale, civile et fiscale

Les associations sans but lucratif, les fondations et le notariat : Aspects structurels et outils de planification patrimoniale, civile et fiscale

On le verra après, elle a même survécu aux dispositions anti-abus de droit. Je pense en effet que cette règle ancienne n’existait comme telle, finalement, que parce que les calculs à effectuer dans ce cadre sont assez complexes ; il s’agissait donc d’une règle manifestement destinée à simplifier les choses, car la valorisation de cet avantage était mathématiquement trop difficile à établir. Il est donc évident que le but du législateur n’était pas de permettre les legs en duo, mais de simplifier les calculs de l’administration.

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Bénévolat dans les organismes à but non lucratif de soutien à domicile des aînés : Freins et leviers à l’engagement des premiers-nés du bébé-boum

Bénévolat dans les organismes à but non lucratif de soutien à domicile des aînés : Freins et leviers à l’engagement des premiers-nés du bébé-boum

117 bébé-boum dans un OBNL de SAD des aînés, et de mieux comprendre leurs interactions avec d’autres types de facteurs (individuels, interrrelationnels). Considérant que le contexte sociopolitique a une influence sur la capacité d’un OBNL à favoriser l’engagement bénévole (Corbin & Strauss, 2015; Gaudet & Turcotte, 2013; Hong et al., 2009; Plagnol & Huppert, 2010; Sirven & Debrand, 2013; Skinner & Hanlon, 2015; Turcotte, 2015), les pratiques de coordination des bénévoles de deux équipes régionales d’un OBNL national français – faisant partie de la même fédération internationale que l’OBNL national québécois – ont été documentées à titre exploratoire. Le but premier de cette collecte de données n’était pas de comparer les OBNL nationaux québécois et français, mais bien d’identifier et de mieux comprendre les freins et les leviers à l’engagement bénévole des premiers-nés du bébé-boum. Le Québec et la France étant à la fois proches et différents sur le plan de leur culture, de leur socioéconomie et de leur démographie (Bonvalet et al., 2015), les données collectées ne pouvaient qu’en être plus riches.
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Les défis de la gouvernance dans les organismes sans but lucratif d’habitation. Étude exploratoire des conseils d’administration des OSBL d’habitation au Québec

Les défis de la gouvernance dans les organismes sans but lucratif d’habitation. Étude exploratoire des conseils d’administration des OSBL d’habitation au Québec

3.2.3 Les compétences Plusieurs administrateurs ont souligné l’ampleur et la complexité de la tâche des conseils, une complexité souvent insoupçonnée au départ. Les compétences requises vont de la gestion financière et immobilière, aux assurances, en passant par l’entretien préventif, les recours juridiques et les services aux locataires. Les administrateurs cherchent à réunir autour de la table des personnes aux aptitudes complémentaires. Les capacités des personnes à l’entrée sont déterminantes mais elles ne suffisent pas. Des apprentissages de font au fil du temps et de nouvelles ressources doivent être mobilisées lorsque les besoins évoluent. Tous les membres d’un conseil ne doivent pas nécessairement posséder des compétences très avancées mais un conseil doit assurément pouvoir compter sur quelques personnes qui ont des qualifications particulières. À cet effet, les membres des conseils verront leurs compétences bonifiées par une formation adéquate ou complémentaire à leur expérience personnelle (McDonell, 2007). Ces compétences peuvent être acquises par les membres alors qu’ils sont déjà en fonction. Les formations assurent l’efficacité des membres, d’une part, et renforce leur sentiment d’accomplissement. De plus, la mobilisation encouragée par des activités sociales contribue à l’implication des bénévoles dans les conseils ainsi qu’à une motivation axée progressivement sur le progrès communautaire, plus productive pour l’organisme, plutôt que sur les acquis individuels, souvent à l’origine de l’initiative du bénévole (Simmons et Birchall, 2007).
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Assurer la visibilité d'une association à but non lucratif à travers la mise en place d'un site web moderne, dynamique et efficace

Assurer la visibilité d'une association à but non lucratif à travers la mise en place d'un site web moderne, dynamique et efficace

En plus de répondre à la maquette de page d'accueil réalisée lors de l'analyse des besoins 28 , ce thème est responsive, ce qui le rend accessible par tout type de consultation (tablett[r]

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L’analyse des décisions de la Commission municipale du Québec en matière d’exemption de taxes foncières pour les organismes sans but lucratif oeuvrant dans le domaine du loisir. Bilan et perspectives

L’analyse des décisions de la Commission municipale du Québec en matière d’exemption de taxes foncières pour les organismes sans but lucratif oeuvrant dans le domaine du loisir. Bilan et perspectives

En ce qui concerne les autres motifs de rejet énoncés par la CMQ, ces derniers se répartissent de façon particulière entre les différentes catégories. On remarque tout d’abord que les organismes de la catégorie de l’hébergement touristique sont les seuls à se voir refuser l’exemption sous le motif que les activités exercées sont principalement de l’hébergement. Les scouts, les offices et corporations touristiques et, dans une moindre mesure, les centres, clubs et comités de loisirs ainsi que les clubs et associations sportives se font opposer que les activités admissibles exercées constituent une utilisation secondaire de l’immeuble dans des proportions variables. Finalement, la CMQ conclut que les activités exercées sont d’ordre administratif pour justifier tous les refus concernant les URLS. Ce motif sert également de fondement pour un peu moins de la moitié des rejets des demandes présentées par les organismes de la catégorie des festivals et attractions ainsi que pour ceux de la catégorie des organismes nationaux de sports. Il est aussi invoqué par la CMQ pour rejeter environ un quart des demandes provenant des organismes nationaux de loisirs.
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Comprendre et évaluer les impacts sociaux d’un organisme à but non lucratif à l’aide du tableau de bord de Kaplan et Norton

Comprendre et évaluer les impacts sociaux d’un organisme à but non lucratif à l’aide du tableau de bord de Kaplan et Norton

Un critère à prendre en considération au moment d’opter pour une approche d’évaluation est l’importance de la concurrence pour l’obtention de financement de certains bailleurs de fonds. Il faut savoir, que plus on fournit des preuves montrant la performance de l’organisation, plus il y a des chances que les demandes de financement que l’on présente soient acceptées. En d’autres termes, le recours à un bon système d’évaluation peut permettre de présenter un projet de façon plus convaincante. D’après les résultats d’une recherche effectuée par Cutt et Murray (2000), les intervenants extérieurs qui collaborent étroitement avec un organisme à but non lucratif portent généralement des jugements sur la valeur de ce dernier, en se fondant sur toutes sortes de renseignements non officiels qu’ils recueillent auprès de diverses sources faisant partie de leurs réseaux de contacts. Ce type d’évaluation que Cutt et Murray appellent évaluation de la réputation n’est pas nécessairement conforme à la réalité. Mais le fait de fournir de renseignements recueillis de façon plus structurée peut contribuer à neutraliser les impressions erronées glanées à droite et à gauche. Grâce aux systèmes d’évaluation du rendement stratégique ou du tableau de bord équilibré et prospectif, affirme Dye (2000), ces organisations recueillent des données non financières essentielles qui les aident à cerner les problèmes, à améliorer les processus et à atteindre leurs objectifs organisationnels.
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Associations entre les pratiques quotidiennes de gestion du personnel de soins et l’incidence de la fibrillation auriculaire postopératoire en chirurgie cardiaque

Associations entre les pratiques quotidiennes de gestion du personnel de soins et l’incidence de la fibrillation auriculaire postopératoire en chirurgie cardiaque

proportionnels de Cox ont été construits. Dans ces modèles, le temps 0 correspondait à la journée de la chirurgie et le temps jusqu’à un événement correspondait au moment de la fin de la période de suivi (c.-à-d., congé, décès ou 30 jours postopératoires, selon la première occurrence). Ces modèles ajustaient les effets des variables de pratiques quotidiennes de gestion du personnel de soins pour chacune des covariables précédemment décrites. De plus, les effets de l’âge et du score LAPS ont été élevés au carré afin de tenir compte de leurs effets non linéaires. Afin de tenir compte du fait que plusieurs patients sont présents sur une même unité de soins à un même moment, nous avons utilisé des estimateurs robustes des erreurs standards (robust standard error estimators) (Wei et al., 1989). Les modèles ont permis de calculer les rapports de risque instantanés (Hazard Ratio) et leurs intervalles de confiance à 95 % (IC95 %), tels qu’estimés l’aide de la méthode de Wald. Le postulat du risque proportionnel a été vérifié au moyen de termes d’interaction entre les mesures des quatre pratiques de gestion des ressources infirmières et des indicateurs du temps. Dans le cas où des violations du postulat de proportionnalité étaient observées, les variables en question ont été fractionnées dans le temps à des moments permettant de respecter le postulat de proportionnalité, et les rapports de risque instantanés ont été estimés pour chaque période de temps individuellement. Enfin, le seuil de signification statistique a été fixé à α = 0,05 et toutes les analyses ont été réalisées grâce au logiciel SAS, version 9.4 (SAS Institute, Cary, NC). 4.6 Considérations éthiques
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Associations entre la tension au travail, la santé mentale, l'empathie chez les infirmières des soins intensifs et la gestion de la douleur

Associations entre la tension au travail, la santé mentale, l'empathie chez les infirmières des soins intensifs et la gestion de la douleur

INTRODUCTION La pénurie d ’infirm ières se fait de plus en plus sentir dans les m ilieux de soins (B ooth, 2002; D esrosiers, 2008; O ulton 2006). Le m anque d ’effectifs am ène une surcharge de travail chez le personnel infirm ier, ce qui peut faire apparaître certaines problém atiques (Jean, 2005). D ’ailleurs, un indice élevé d e détresse psychologique ainsi q u ’un bas niveau d ’em pathie ont été m esurés chez des infirm ières de soins critiques (L avoie et al., 2010). Le contexte de travail difficile a fort probablem ent un im pact sur la gestion de la douleur (G D ) effectuée par les infirm ières des soins intensifs (SI) (B otti et al., 2004; Lapré et al., 2011). Les liens entre la tension au travail, la santé m entale, l ’em pathie et la G D aux SI nécessitent plus d ’approfondissem ent. D e plus, l’em pathie et la G D possèdent une dim ension com portem entale perm ettant d ’observer ces concepts chez les infirm ières. Or, il n ’existe pas d ’outil pour m esurer la pratique infirm ière en G D aux SI. P our des raisons d ’ordre éthiques et m éthodologiques, il a été choisi d ’observer les infirm ières lors d ’une sim ulation clinique standardisée (SCS) (H arting et al., 2008; M cG illion et al., 2011; Teherani et al., 2008). L ’objectif principal est d ’explorer les associations entre la tension au travail, la détresse psychologique, le bien-être psychologique, l ’em pathie et la G D dans un contexte de SI.. Un objectif secondaire a été fixé, soit de développer et de valider un outil d ’observation pour l’évaluation de la p ratique infirm ière en G D aux SI lors d ’une SCS.
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Les stratégies de financement de la maintenance et du renouvellement des équipements gérés par des associations syndicales autorisées. Une gestion optimale non durable

Les stratégies de financement de la maintenance et du renouvellement des équipements gérés par des associations syndicales autorisées. Une gestion optimale non durable

Il ne fait donc aucun doute que l'irrigation jouera, comme par le passé, un rôle majeur dans la satisfaction des besoins alimentaires des populations. Au-delà de l'opportunité de créer de nouveaux périmètres irrigués de plus en plus coûteux, il est dans l'intérêt de tous que le « capital réseaux » actuel soit géré durablement. Les choix de politiques de maintenance et de renouvellement d'aujourd'hui ne doivent pas compromettre les capacités des futures générations de gestionnaires et d'irrigants à satisfaire leurs besoins. Par le passé, les réseaux d'irrigation ont souvent été traités comme des biens publics et financés par des fonds publics. Mais on assiste aujourd’hui à un désengagement progressif des gouvernements du secteur de l’hydraulique agricole. Dans beaucoup de pays, ce désengagement se traduit par une rétrocession des équipements à des associations d’usagers. La question est de savoir si ces dernières pourront ou auront intérêt à gérer durablement les infrastructures. Conscients du risque que cela représente, beaucoup de travaux sont actuellement menés sur ce sujet et concluent à l’impérieuse nécessité de mettre en place des programmes de gestion patrimoniale 1
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ASSOCIATIONS SYMBIOTIQUES

ASSOCIATIONS SYMBIOTIQUES

La capture des bactéries au sein du recourbement d’un poil absorbant permet la formation d’un cordon d’infection (ci) qui véhicule les bactéries dans la racine en traversant [r]

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Conciliation travail-famille : le non-lucratif est-il aussi conciliant pour les femmes?

Conciliation travail-famille : le non-lucratif est-il aussi conciliant pour les femmes?

Tout comme le concept de conflit, celui de l'enrichissement est également bidirectionnel: certaines variables de l'ETF peuvent augmenter la qualité de la vie famil[r]

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Structuration circulaire de la relation entre les valeurs et les comportements de citoyenneté organisationnelle dans le secteur sans but lucratif et bénévole

Structuration circulaire de la relation entre les valeurs et les comportements de citoyenneté organisationnelle dans le secteur sans but lucratif et bénévole

119 Une fois l’effet principal établi, les résultats des tests univariés ont été examinés dans le but d’identifier les pôles spécifiques des valeurs qui y ont contribué de même que les effets qui leur sont associés. Cet exercice a révélé des observations intéressantes. Quand les pôles de valeurs sont organisés selon l’ordre d’importance des résultats marginaux estimés, le pôle dépassement de soi est arrivé en haut de la hiérarchie alors que le pôle ouverture au changement a occupé la seconde place. Le pôle continuité/conservation a occupé la troisième place et le pôle affirmation de soi s’est classé dernier. Cet ordre est similaire à celui obtenu dans le cadre d’autres études empiriques complétées par Schwartz (2006), Schwartz et Bardi (2001) et Schwartz (2012). Nazare-Aga (2008) et Morchain (2009) considèrent que cette hiérarchie repose sur des assises théoriques qui peuvent être retracées à la pyramide des besoins de Maslow qui est composée des besoins physiologiques, de sécurité, d’appartenance et de réalisation. D’ailleurs, Schwartz et Bardi (2001) assimilent eux aussi cette hiérarchie à ce qu’ils ont désigné comme étant les trois exigences qui caractérisent l’espèce humaine : les besoins biologiques de base, l’interaction sociale et le bon fonctionnement et la survie des groupes (Wach et Hammer, 2003).
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Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à un séminaire sur une thématique fiscale pointue [BR]- Séminaire pluridisciplinaire : "Quelles sont les conséquences fiscales de la violation de l'article 1er de la loi du 27 juin 1921 par une associatio

Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à un séminaire sur une thématique fiscale pointue [BR]- Séminaire pluridisciplinaire : "Quelles sont les conséquences fiscales de la violation de l'article 1er de la loi du 27 juin 1921 par une association sans but lucratif ?"

b) Les activités commerciales accessoires Dans un arrêt du 3 octobre 1996, la Cour de cassation nous dit que « si l’association [sans but lucratif], qui ne poursuit ni son enrichissement ni un gain direct ou indirect pour ses membres, peut exercer une activité accessoire qui produit des bénéfices, c’est à la condition que cette activité soit nécessaire pour permettre la réalisation du but désintéressé que l’association veut atteindre et que celle-ci consacre à cette fin l’intégralité des bénéfices ainsi obtenus » 35 . Cet arrêt semble fortement accréditer la thèse souple de M. Coipel que nous avons développée ci-dessus puisque la cour souligne que l’activité doit être accessoire au but désintéressé. Cet arrêt a également permis à la doctrine d’établir un test de trois critères qui permet de déterminer si l’activité pratiquée par l’A.S.B.L. est, ou non, licite. Nous allons à présent les passer en revue.
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Etude de la modélisation hydrodynamique de surface et hydraulique souterraine et de leur couplage dans un but d'aider à la gestion des hydrosystèmes aménagés

Etude de la modélisation hydrodynamique de surface et hydraulique souterraine et de leur couplage dans un but d'aider à la gestion des hydrosystèmes aménagés

Météo France Le TBR est un véritable outil quotidien d’aide à la décision pour gérer le plus efficacement possible les ressources disponibles. En effet initialement, le TBR n’était qu’un outil de simulation destiné aux gestionnaires des barrages pour prévoir les lâchers d’eau en fonction de l’état des débits sur le fleuve Charente. Depuis à l’initiative de l’Institution Charente, il sert de base de discussion pour la réunion hebdomadaire qui se tient pour décider de l’ouverture des vannes des barrages mais aussi pour constater et prévoir l’état des ressources en eau sur la zone d’étude. Ainsi, à partir des informations sur l’état du système et de diverses modélisations de scénarios prévisionnels à partir du TBR (pluies probables, demandes agricoles en hausse, simulations alarmistes ou optimistes…), le comité décide du soutien d’étiage à apporter pour satisfaire la demande. En cas de crise imminente, le comité prévient le préfet et apporte son aide dans la gestion de cette crise.
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