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COMPTE RENDU INTÉGRAL Séance du mardi 22 mars 2011

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Texte intégral

Grégory Abate, responsable du secteur du marché unique de la concurrence et des aides d'État, dans M. Cette audition est importante car elle concerne la transcription par les États de la stratégie Europe 2020. Le CESE a toujours joué un rôle important en nous soutenant dans ce travail de suivi et de définition du précurseur de cette stratégie, qui était la stratégie de Lisbonne.

Du côté de l'éducation, nous sommes assez proches des objectifs, et du côté de la pauvreté, certains pays n'avaient pas encore fixé leurs objectifs nationaux en novembre dernier. Autre remarque que nous souhaitions faire : pour nous, il reste important que le semestre européen et le rapport annuel de la Commission ne fassent pas cela. Dans le programme national de réforme que vous nous avez envoyé, l'instruction no. Le 1 de la section sur la consolidation des finances publiques est plutôt léger et faible, faisant référence au pacte de stabilité.

Guérin, groupe environnement et nature. La stratégie Europe 2020 ne mentionne à aucun moment la stratégie européenne de développement durable

Il n'est pas fait mention notamment des engagements ou des propositions issues du Grenelle de la mer. La difficulté de mettre en œuvre la loi est parfois aussi le véritable débat entre propriétaires et locataires. Ainsi, avec le ministère des Affaires étrangères et de la Justice, nous avons pu créer une cellule.

De l’envie de vivre avec les autres, nous nous sommes tournés vers le collectif pour nous protéger des autres. On apprend de manière plus ludique à l'école de quartier et de quartier qu'à l'école de la République. Je ne suis pas sûr que nous ayons raison, car il est temps d'instaurer la confiance nécessaire au rétablissement du patient et à la relation avec le médecin.

La tragédie de notre société n’est pas celle de la mobilité, mais celle de l’isolement. Quand les choses ne vont pas bien pour nous, nous essayons de sauver notre peau, même au détriment des valeurs de la République.

Le Clézio, groupe de la CFDT. La CFDT se joint aux louanges faites au médiateur de la République

Vous avez mentionné que douze à quinze millions de personnes ont un revenu mensuel compris entre cinquante et cent cinquante euros, et je partage votre constat. Mon collègue vient d'ajouter le chiffre de huit millions de personnes qui seraient dans une situation très précaire. Puisque nous traitons de l'état de la France au ministère de l'économie et des finances, j'aimerais savoir où on peut trouver ces données pour pouvoir les analyser très attentivement.

Concernant le travail effectué par le Médiateur de la République, avez-vous des informations concernant le suivi et l'examen de la République, avez-vous des informations concernant le suivi et l'examen des recommandations formulées jusqu'à présent dans les politiques du gouvernement. Le site Internet du RSA, qui permet à chacun de calculer son indemnisation, a été consulté par dix-huit millions de personnes. Si l'on enlève les trois millions de fonctionnaires concernés, on retrouve ce chiffre à douze ou quinze millions de personnes.

La difficulté en fin de mois est surtout liée à la structure des dépenses par rapport à la structure des revenus, mais depuis trois ou quatre ans il a été intéressant de voir, dans les commissions de surendettement à la Banque de France, les dossiers. dans lequel les coûts dépassent les ressources. Certains propriétaires font des choses tout à fait extraordinaires, mais d’autres exploitent la pauvreté. Concernant le champion, M. Le Clézio, vous avez raison : évidemment, une fois qu'on fait un sondage et qu'on pose des questions, il faut analyser en profondeur les réponses reçues.

La réponse à la Sécurité sociale était bien sûr une extrapolation, mais vérifiée par des groupes de discussion où l'on disait : "Je ne suis pas sûr que la Sécurité sociale ne s'effondrera pas, mais je ne veux pas qu'on me rembourse moins mes médicaments". Cela détermine le principe selon lequel les systèmes de solidarité doivent être soutenus ou non. Il est clair que l'on peut comprendre la nécessité d'estimer le coût d'un service public ou le temps de productivité des fonctionnaires, mais quand on dit « seize minutes par entretien », on est contre l'individualisation.

L'Italie a créé un système de « coopératives sociales », ce qui signifie que partenaires sociaux, élus et administrations se réunissent sur certains territoires pour adapter l'accompagnement à la situation de chacun.

Madame Fauvel, vous avez insisté sur la culture du nombre, que nous avons aussi effectivement dénoncée. Alors s’ils estiment qu’une personne a besoin de deux ans et demi d’accompagnement pour se remettre sur la bonne voie, ils font deux ans et demi de pratique ; s'ils pensent que deux mois suffisent, ils prennent deux mois. La France fixe partout les mêmes normes, les mêmes chiffres partout et, vous avez raison : permettre la dictature du nombre, c'est perdre le sens de l'action.

Chantaraud. Je voudrais vous présenter une synthèse de notre rapport

D’autre part, nous plaçons le lien social dans une perspective de performance, c’est-à-dire de capacité de performance personnelle ou de performance collective. Et sachant que la société française est l'un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité de l'ONU, on a l'impression, vu de l'extérieur, que nous sommes en performance et en cohésion sociale assez forte, alors qu'en réalité, par rapport aux autres, c'est moins vrai que par le passé. Ce que nous tirons de ces analyses quantitatives, c'est que la clé qui permettra de prédire le positionnement d'un territoire, tant en termes de lien social qu'en termes de performance, réside dans le mode d'agrégation de la circulation de l'information. .

En fait, on voit bien que cette rupture idéologique est déjà dépassée, c'est-à-dire qu'il s'agit d'un nouveau réseau de lecture, de territoires qui construisent des liens performatifs et sociaux, et qu'il faut ici organiser la circulation de l'information, y compris les gens dans la compréhension des enjeux, dans leur mise en œuvre. Notre population a décuplé depuis 1800 et l'on voit au Musée de l'Homme, au Trocadéro, qu'en 1800 nous avons franchi le seuil du milliard d'habitants de la planète. Il faut trouver l’intérêt général, ce qui n’est pas possible avec des moyens aussi importants.

Nous sommes aussi très forts en sociologie, c'est-à-dire dans la capacité à comprendre ce qui se passe dans le corps social, mais aussi à agir, à appliquer ces techniques sociologiques - c'est ce que nous appelons la sociopratique. Or, c’est la France qui en a le plus par habitant, autant que les Russes, alors que nous sommes cinq fois moins qu’eux. Même en cosmétique, « parce que ça vaut le coup », le numéro 1 mondial est L'Oréal.

Que nous ne pouvons plus le contester et quand il dit « le pays, c'est moi », cela signifie « l'intérêt public, c'est moi, je suis celui qui sait ce qu'il faut FAIRE. Mais le pays est si fort dans sa capacité de rouleau compresseur qu’il est capable de dire « non, le nuage radioactif s’est arrêté à la frontière. Cela veut dire que pour promouvoir une idée en France, on ne peut pas se contenter ou simplement s'opposer aux décisions du décideur, car le décideur est le conseil et donc non polémique.

L’Afrique du Sud, où l’immense majorité de la population était noire et n’avait aucun droit civique, avait un président noir dans le même système institutionnel. Ce qui est à l’œuvre dans notre rouleau compresseur français, c’est que nous avons affaire à une légitimité des lieux de pouvoir en berne. Entre eux ils vivent très bien, c'est juste avec le système qu'ils vivent très mal.

L’année 2010 en chiffres

1 objectif dépassé : 130 jours d'enseignement contre 150 jours initialement fixés par la LOLF - 1 travail de développement des réseaux correspondants. ministères, Pôle emploi, RSI, CRAM, CAF et CPAM, CNRACL, service des retraites, autorités sanitaires. Référence directe en publiant un formulaire de référence sur le site Web.

Le ressenti des réclamations

Manque de communication, de pédagogie, d'appropriation du droit Droit dont la difficulté d'application provoque de la frustration. Loi sur le handicap 2005 : Pas assez d'assistants scolaires pour les enfants / DALO / Tutelle / non-exécution des décisions de justice. Système mal adapté à la mobilité et aux nouveaux parcours de vie. Zèle excessif et abus de fraude.

Réactivité : création de la cellule de crise lors du séisme en Haïti avec le service adoption internationale. Décloisonnement : ARS pour créer le lien entre le secteur de la santé et le secteur médico-social. Loi Lagarde Hirsch / Amélioration du fonctionnement de la FICP (créances irrécouvrables) - Indemnisation des victimes des essais nucléaires français.

Partenariat d’Europe de l’Est avec la Pologne pour soutenir les institutions d’Arménie, d’Azerbaïdjan, de Biélorussie, de Géorgie, de Moldavie et d’Ukraine. Communication sur les lacunes du cadre juridique du régime des fouilles dans les prisons françaises. Visite à l'institution jeunesse d'Orvault (Nantes) le 8 avril 2010 pour évaluer les initiatives de réinsertion.

Jungle à Calais : une intervention au service de la Mairie de Calais et d'ONG qui a abouti à un accord pour une meilleure prise en charge des migrants grâce à la mise en place de douches et d'un centre d'accueil de jour pour personnes vulnérables.

Un exemple de mobilisation citoyenne associée aux nouvelles technologies

Début du débat civique : Débat civique : L'accueil dans les services publics L'accueil dans les services publics.

Les fragilités et les forces de la société française

La question de l'État-providence et de la solidarité collective L'État-providence et la solidarité collective ? La solidarité collective est en cause. 76% des Français se sentiraient gênés s'ils bénéficiaient aujourd'hui d'un remboursement moindre en cas de maladie afin de maintenir le système de sécurité sociale. 68% des personnes trouvent qu'il y a des choses qui les agacent, mais elles essaient de ne pas trop y penser afin de conserver leur sérénité (+13 points sur 5 ans).

La société d’aujourd’hui se fragmente en catégories dont les valeurs, les comportements et les aspirations peuvent aller dans des directions opposées et définir des visions collectives différentes. Les administrations interrogées aussi bien par les usagers que par les agents - 33 % des Français se déclarent viscéralement hostiles aux administrations - « directement touchées par l'effondrement de l'ascenseur social, les rejettent.

Références

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