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Pour la France viser l’excellence

Dans le document conseil économique et social (Page 49-91)

d’entreprises sinon de secteurs industriels mériteraient d’être valorisées et transmises à d’autres et au secteur tertiaire moins attentif à ses dépenses en énergies parce que jugées faibles.

À cet effet, notre assemblée préconise, pour les secteurs à émissions diffuses (transport, bâtiment, agriculture), l’intégration des projets domestiques dans les mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto.

Enfin, notre assemblée souligne l’enjeu particulier que représente le secteur des transports au regard de l’évolution du taux d’émission des gaz à effet de serre.

La recherche de la compétitivité économique a conduit les entreprises à privilégier une gestion dite à « stocks zéro » et à la combiner avec une spécialisation des productions et une mise en concurrence de la valeur travail.

Ainsi, les matières premières et les produits intermédiaires ou finis sont

« stockés » dans des camions ou des avions qui traversent, dans tous les sens, notre pays et ceux de l’Union européenne. Il en est de même des productions agro-alimentaires, notamment des légumes et des fruits « hors saison » dont la consommation a fortement augmenté. Sur le long terme cette évolution pourrait être remise en cause par la prise en compte de la « valeur carbone » intégrée.

3.2. Anticiper les évolutions de l’emploi

L’impact social du réchauffement climatique sur la société et l’économie est encore mal estimé. Selon certaines hypothèses, l’élévation de 50 centimètres à un mètre, à l’horizon du siècle, du niveau des océans concerneraient directement 200 millions d’être humains dans le monde.

Les effets sur l’emploi sont encore difficilement quantifiables. Cependant, on peut admettre qu’ils seront rapidement significatifs. Dans les secteurs les plus polluants, des emplois disparaîtront avec les unités de production. La baisse sensible, voire la fin, de l’utilisation du pétrole provoquera un recul de l’emploi dans cette branche industrielle. Dans le même temps l’action engagée pour la décarbonation de l’économie engendrera la création d’autres emplois. Ils se formeront dans les secteurs propres ou moins générateurs de carbone : bâtiment, plate-forme de transferts modaux, énergies nouvelles, entretien de la forêt…

Notre assemblée considère que cette mutation de la structure de l’emploi doit être anticipée et préparée, le moment venu, par des mesures de transitions sociales. Cela implique des négociations sociales sur les questions de formation professionnelle afin d’envisager dans les meilleures conditions les actions de reconversion. La notion de sécurisation des parcours professionnels salariés prend ici une dimension primordiale.

3.3. Le rôle des pouvoirs publics

Le changement climatique concerne chacun et en tous lieux, en ce sens il est politique. Cela confère aux pouvoirs politiques la responsabilité de la mise en mouvement de tous les acteurs afin de faire évoluer leurs comportements.

Le rôle de l’État et celui des collectivités publiques peut constituer un pilier central afin d’amorcer un changement de trajectoire, et de construire des politiques vigoureuses et économiquement efficaces de développement durable.

À leur niveau l’État et les collectivités territoriales doivent afficher clairement leur volonté politique d’intégrer cette dimension dans la gestion des services publics dont ils ont la charge (constructions, transports collectifs, gestion des déchets...). Leurs investissements, leur action économique et leurs achats doivent prendre en compte la question de l’efficacité énergétique et concourir ainsi à la réduction des inégalités environnementales au niveau des territoires.

La mobilisation des individus, comme celle des entreprises, passe par une implication des collectivités territoriales.

Le débat dans l’opinion publique sur les risques climatiques n’est manifestement pas à la hauteur des enjeux. L’apparente complexité de certains mécanismes du Protocole de Kyoto est trop souvent prétextée comme un obstacle à une approche pédagogique des enjeux et à sa diffusion la plus large.

En outre, le défaut d’experts sur les différents champs de l’activité économique et sociale n’est pas de nature à favoriser l’émergence d’une prise de conscience collective plus affirmée sur les changements qu’impose le défi climatique dans les pratiques et les modes de vie.

Au-delà de son activité de communication et de conseil, par ailleurs nécessaire, c’est à une action pédagogique en profondeur et de longue haleine que l’ADEME devrait s’attacher à mettre en œuvre afin de déclencher un engagement citoyen d’envergure. De ce point de vue une action d’information et de sensibilisation conduite par les responsables publics et la société civile organisée serait un atout de valeur.

Enfin le Conseil économique et social recommande un engagement de l’éducation nationale dans l’action de formation et de sensibilisation des élèves dès leur plus jeune âge. Pour atteindre les objectifs de développement durable qui se posent aussi à longs termes, l’instruction de la population est un enjeu.

3.4. Une action politique coordonnée et exemplaire

La France s’est déjà engagée dans une voie d’action transversale avec une délégation interministérielle au développement durable.

Pour montrer sa volonté d’agir et acquérir une réelle autorité, cette délégation doit disposer des moyens humains et matériels suffisants permettant d’intégrer la problématique climatique dans les actions de tous.

Il est indispensable qu’elle définisse à l’intention des entreprises une orientation collective claire assortie d’échéances.

Par ailleurs, cette délégation doit être en capacité d’assurer de façon permanente et continue l’implication des différents acteurs (sociaux et économiques) et de fédérer les énergies, lesquelles, pour l’heure, « agissent » de façon trop dispersée.

La production d’électricité française est assurée pour plus de 70 % par un parc de centrales nucléaires. Cette caractéristique permet à notre pays de se rapprocher des engagements pris dans le cadre du Protocole de Kyoto et en fait l’un des moins émetteurs per capita. Pour autant, l’électronucléaire ne constitue pas à lui seul une garantie pour la réalisation de l’objectif de réduction par quatre des émissions de GES (facteur 4).

Il ne peut donc pas être considéré comme une marge de confort permettant un niveau moins intense de mobilisation et ne doit pas nous exonérer de travaux de recherche pour faire émerger de nouvelles initiatives technologiques limitant les émissions dans les autres secteurs.

Ce capital de départ offre l’opportunité de développer une politique d’excellence destinée à favoriser un mode de croissance soutenable, économe en énergie et de moins en moins émetteur de GES. Seule cette voie permettra à la France de réunir les conditions favorables à une mise en œuvre exemplaire du Protocole de Kyoto.

La France est également en capacité d’engager sa diplomatie dans le domaine climatique afin de proposer des principes de négociation qui permettent d’élargir le périmètre du Protocole de Kyoto ; d’y intégrer les efforts de R&D ; de travailler à l’élaboration de nouveaux objectifs plus contraignants ; de proposer une méthode d’objectifs d’émission de gaz à effet de serre, concernant de manière différenciée, tous les pays.

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CONCLUSION

Si Kyoto a un effet positif c’est bien celui d’avoir, sur une problématique planétaire, posé les jalons d’une nouvelle gouvernance mondiale. Une étape supplémentaire doit être franchie sur la voie de la stabilisation climatique, à long terme, qu’il importe d’engager au niveau de la planète.

Certes, le Protocole de Kyoto fixe des obligations de résultats mais les moyens de coordonner les actions, de les impulser, d’en vérifier l’effectivité et d’en évaluer l’efficacité ne sont pas suffisants.

Cela pourrait faire l’objet d’une mission confiée à une instance internationale faisant autorité auprès de tous les États. La transversalité et l’interdépendance des actions qu’induit un engagement face aux risques climatiques devraient conduire à la mise en place d’une organisation en capacité d’intervenir sur la globalité des politiques (économiques, environnementales, humaines) et d’assurer le pilotage à l’échelle mondiale du Protocole de Kyoto ainsi que la coordination des dispositifs nationaux.

Les buts que se fixe l’Organisation des Nations unies couvrent ce champ du développement durable de notre planète. Il est donc concevable d’imaginer la mise en place d’une Organisation internationale du développement durable de l’ONU. Chaque État membre y serait représenté au plus haut niveau.

Par ailleurs, la problématique du changement climatique ne peut trouver de réelle pertinence que si elle est construite sur une stratégie à la fois à court et long terme. Les actions d’aujourd’hui définissant les modes de vie pour plusieurs générations, à l’évidence, les acteurs ont besoin d’annonces claires s’étendant sur plusieurs décennies.

Enfin, le caractère universel de la problématique requiert l’implication des pays en développement dans les objectifs qui seront définis dans le cadre de

« l’après Kyoto ». Il importe à cet égard que leur déclinaison soit modulée en fonction des spécificités économiques de chaque pays et qu’elle puisse revêtir un caractère incitatif pour chacun d’eux. Par ailleurs, un double échéancier permettant un bilan d’étape à mi-parcours devrait être mis en place. L’avenir demande à la fois un élargissement du périmètre du Protocole et l’amélioration de ses dispositifs.

Les mêmes principes sont à envisager au niveau de l’Union européenne. La Commission doit directement et activement être impliquée et les États membres doivent faire preuve d’initiative.

La France est un pays sensible à la lutte contre le réchauffement climatique. Du fait de sa position au sein des Nations unies, de sa diplomatie et de son action en faveur du développement des pays les moins avancés, elle est en mesure de jouer un rôle clé pour que les négociations internationales aboutissent à une mobilisation de tous les pays pour la sauvegarde de notre planète.

La mobilisation contre les risques climatiques est l’un des plus importants défis du XXIè siècle. Sa réussite implique la mise en mouvement de tous les acteurs de la société. Elle implique, au-delà du recours impératif aux meilleures techniques, une prise de conscience d’un changement de comportement individuel et collectif indispensable à l’égard de ressources dont on a usé et dont on use encore sans véritable modération. C’est à cet effort qu’il faut inviter les populations des pays industrialisés, mais aussi celles des pays en développement, afin d’assurer aux générations futures un monde vivable.

Deuxième partie

Déclarations des groupes

Groupe de l’agriculture

Nous sommes tous appelés à réagir, car nous sommes tous concernés par le réchauffement climatique de notre planète.

L’agriculture est à l’évidence l’un des secteurs les plus préoccupés par cette question. Toute hausse des températures aura inévitablement des incidences sur la géographie des cultures, sur la sensibilité des plantes et des animaux, sur la biodiversité de la végétation et de la faune. On sait déjà qu’une augmentation de 1 °C des moyennes annuelles des températures équivaudra à un déplacement des cultures vers le nord de l’ordre de 180 km et en altitude de 150 m.

Alors, bien sûr, les acteurs sont de plus en plus nombreux à avoir intégré ces nouvelles données. Les centres de recherche agronomiques étudient les moyens de faire face à la hausse des températures. Ils réfléchissent à des modes de culture plus appropriés, à des plantes présentant une meilleure résistance à la chaleur et à la sécheresse. Ils y parviendront certainement.

Néanmoins, ces efforts d’adaptation seront toujours insuffisants si on ne prend pas le problème de l’effet de serre à sa source.

Il ne s’agit pas de pointer du doigt tel ou tel secteur. Chacun a sa part de responsabilité, l’agriculture aussi. Il semble plus urgent, à l’heure actuelle, de se concentrer sur les efforts à réaliser pour diminuer les émissions des gaz à effet de serre sans pour autant entraver notre développement. Le secteur agricole apporte sa pierre à l’édifice. Les émissions polluantes de l’agriculture ne cessent de baisser. Elles ont été réduites de 6 % entre 1999 et 2003 et sont appelées à être encore diminuées.

Il n’existe cependant pas de solution unique au réchauffement de la planète.

Anticiper les risques futurs ne pourra provenir que d’un faisceau de mesures accompagné d’une volonté politique forte.

Des solutions innovantes doivent être vulgarisées pour assurer à nos économies les sources d’énergie dont elles ont inévitablement besoin. Les programmes nucléaires doivent être poursuivis. La recherche concernant la séquestration du CO2 doit être approfondie notamment pour ce qui concerne le travail du sol. Les énergies renouvelables, qu’elles soient d’origine animale ou végétale, doivent être développées plus rapidement et sur une plus grande échelle.

Nous sommes à l’aube d’une période de transition concernant l’utilisation des énergies fossiles. La fin annoncée de l’ère du tout pétrole nécessite que des énergies de substitution soient prévues. Les dispositions prises par l’Union européenne d’une incorporation de biocarburants dans les essences sont encourageantes. Mais, elles devraient être renforcées car, sans une fiscalité adaptée comme aux États-Unis et au Brésil, les carburants d’origine végétale ne pourront pas se développer. Les oppositions qu’ils doivent affronter, sont trop fortes.

Pourtant, comment ne pas se rendre compte que nous disposons là d’un potentiel énergétique stable et renouvelable, directement utilisable et respectueux de l’environnement ? D’autres pays ont eu cette intelligence avant nous. Ils ont développé des filières qui se révèlent, en outre, créatrices d’emplois et de valeur ajoutée. Cela ne devrait pas être négligé en période de morosité économique.

La fonction première de l’agriculture reste et restera la production de biens agroalimentaires. Cela n’est en rien incompatible avec les biocarburants.

L’agriculture dispose des réserves de productivité et des réserves de terres agricoles nécessaire à la réalisation de ces deux objectifs.

Groupe de l’artisanat

Depuis le dernier choc pétrolier, que de chemin parcouru et d’énergies dépensées pour arriver, trente ans plus tard, à des résultats plus que mitigés auxquels s’ajoutent aujourd’hui la double préoccupation du climat et de l’épuisement des ressources fossiles. Même si l’échéance fixée de réduire les émissions de gaz à effet de serre par quatre d’ici 2050 peut paraître lointaine, il est urgent d’agir au regard du degré d’inertie naturelle des stratégies de développement et des nombreuses rigidités structurelles et sociétales fort bien décrites dans cet avis.

Pour l’artisanat cette action est d’abord mondiale mais aussi européenne avant d’être française.

Au niveau international, l’avis a raison d’anticiper les échéances, en ouvrant dès à présent, deux pistes intéressantes, celle de l’amélioration du Protocole de Kyoto et celle de l’adaptation des économies au réchauffement climatique, inspirée de la démarche pragmatique adoptée par l’Union européenne.

Même si globalement le Protocole de Kyoto est un succès, le fait qu’il ne concerne que le tiers des émissions de gaz à effet de serre impose d’élargir son champ dans deux directions. La première est d’étendre le système des quotas aux secteurs des transports et du bâtiment qui sont, après l’industrie, les deux responsables de ces émissions. La seconde est de convaincre les États-Unis mais aussi les pays en développement, la Chine, l’Inde et le Brésil d’accepter le partage des responsabilités.

Le fait qu’aujourd’hui certains d’entre eux aient dépassé le niveau d’émissions des pays industrialisés devrait peser sur la nouvelle orientation des négociations internationales vers la prise en compte des anticipations des risques climatiques et surtout de leur engagement vers de nouveaux modes de croissance.

À ce stade, l’Union européenne a effectivement une carte à jouer au travers de coopérations renforcées pour permettre aux pays les moins avancés de se développer tout en ayant recours à des techniques plus respectueuses de l’environnement.

Cette opportunité économique pourra se doubler d’un impact politique réel sur les États-Unis, si l’Union européenne parvient à fédérer les projets d’éco-technologies et surtout à coordonner et promouvoir des programmes de recherche vers un changement des modes de production et d’utilisation de l’énergie.

Au niveau français, dans la mesure où se confirme aujourd’hui le non respect des engagements de maintien des émissions d’ici 2010, il est de toute évidence qu’il faut viser l’excellence.

Les pistes visant à trouver un nouveau chemin de développement conciliant à la fois les besoins humains, l’essor de la production, l’équipement des territoires dans une gestion raisonnable de l’environnement ont conduit le groupe de l’artisanat à voter cet avis.

Groupe des associations

En quelques années, notre rapport au monde et notre regard sur l’avenir se sont profondément modifiés. Comment parler d’avenir quand les horizons se limitent au court terme ? Le long terme est jalonné de peurs et d’inquiétudes sur le devenir de la planète et la survie de notre espèce. Comment répondre à cette question essentielle : la terre pourra-t-elle porter une population qui s’accroît encore si rapidement ? La seule réponse se trouve dans le développement durable dont l’objectif premier est de mettre la marche du monde au service de l’égal dignité de toute personne humaine dans le respect de son environnement. Le développement durable implique un ensemble cohérent de comportements individuels et collectifs dans les modes de vie et dans la production. Ces comportements varient selon le niveau de richesse des pays, mais doivent converger et se coordonner à l’échelle du monde.

C’est dans une telle perspective que Mme Elyane Bressol a très bien posé les enjeux de l’après Kyoto qui sont, en réalité, les enjeux de l’après 2012. Le changement climatique, dû à l’impact des gaz à effet de serre, est lié à l’augmentation des activités humaines. Le caractère planétaire du changement climatique doit conduire les pays riches à prendre l’initiative de la lutte contre les réticences qui s’opposent aux transformations des comportements.

Comme le préconise l’avis, le rôle des pouvoirs publics est central pour modifier la trajectoire et construire des politiques vigoureuses et économiquement efficaces de développement durable. Il faut que toutes les collectivités publiques et tous les services publics intègrent au sein de leurs actions stratégiques, la lutte contre l’effet de serre. Par ailleurs doit s’amplifier un véritable débat dans nos écoles, nos universités, nos entreprises, nos lieux de loisir, afin de nous apprendre à devenir sobres en matière de dépenses d’énergie et des ressources naturelles sans que ceci ne remette en cause notre désir de bien-être. Il faut expliquer aux pays les réalités positives et négatives des années à venir en donnant des moyens accrus à toutes les composantes de la société civile et surtout aux associations afin de mener ces débats avec l’aide de

l’ensemble des médias. L’opinion publique, contrairement à ce que l’on peut entendre ici ou là, est sensibilisée aux économies d’énergie. Il faut maintenant l’aider à réfléchir et à débattre sur les scénarios énergétiques sans crainte.

L’avis de Mme Bressol préconise avec justesse une panoplie de politiques à mener afin qu’une France durable vive dans un monde durable.

Nous voudrions insister cependant sur trois points :

1.- Le nucléaire est loin d’être accepté par l’ensemble de la population. Le monde associatif est un lieu fécond de débats entre les différentes tendances.

L’avis insiste pour que la priorité soit accordée aux recherches destinées à traiter les déchets radioactifs et à réduire leur nocivité. Les conclusions convaincantes sur ce sujet devrait être un préalable a tout développement du parc nucléaire. Ce dossier sensible doit être élaboré dans la transparence et la vérité vis-à-vis de nos contemporains.

Certes, le nucléaire n’engendre pas d’émission de gaz à effet de serre mais il faut savoir à quel prix et avec quels risques, nous et les générations futures, devront le supporter. La réduction de la part du nucléaire dans la fourniture de l’électricité doit être encouragée comme le préconise l’avis. Il faut favoriser l’énergie éolienne, solaire, hydraulique, géothermique, la transformation du bois et des déchets. L’avis insiste pour mettre toutes les forces de recherche sur le solaire photovoltaïque qui présente un fort potentiel de production électrique et qui est un enjeu pour les pays du Sud.

2.- Le Protocole de Kyoto a créé la monnaie carbone. C’est le début d’une grande mutation. Ainsi on est passé d’une économie fondée sur la gratuité des émissions de gaz à effet de serre à un système où il devient coûteux d’accumuler ce type de rejet dans l’atmosphère. Cette méthode de calcul devrait aboutir à une coordination des efforts pour lutter contre les effets de serre en Europe et plus tard dans le monde. L’exemplarité de l’Union européenne devrait être un élément fondamental pour une telle réussite. En effet L’union européenne a préconisée une réduction de gaz à effet de serre pour 2020 de moins 15 à moins 30 %. La France doit être exemplaire et annoncer rapidement une réduction de moins 30 % si elle veut tenir son engagement de parvenir en 2050 à moins 75 % de ses émissions de gaz à effet de serre.

3.- La mutation des transports est à notre portée. Des marges de manœuvre et des gisements d’économie existent. Il faut revoir la réglementation en faveur des biocarburants qui participent à l’indépendance énergétique nationale et contribuent à diminuer l’effet de serre. Le développement des huiles végétales, du bio-éthanol, et des esters, permettrait de les mélanger au fuel domestique dans des proportions beaucoup plus élevées que prévues, voire de s’y substituer. C’est une question de volonté politique. Par ailleurs, si l’on veut réduire systématiquement sur le long terme, l’emploi des voitures et des camions, seule une politique ambitieuse pourra encourager les transports en commun comme les TGV et les réseaux de transports urbains, le transport des marchandises par ferroutage par cabotage ou par voie fluviale. Or nous ne prenons pas le bon

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