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Les nouvelles technologies de communication

CHAPITRE III LE NOUVEAU CONTEXTE FRANÇAIS, PORTEUR

1. Les nouvelles technologies de communication

Dans ses précédents rapports60 sur les technologies de l’information et de la communication, le Conseil économique et social soulignait leur importance pour la compétitivité des territoires, le développement économique et social et l’organisation de la société. Les TIC doivent être prises en compte dans la réflexion sur les services publics.

a) Les TIC, outil pour améliorer l’offre de services

Dans tous les domaines de la vie quotidienne, elles sont appelées à prendre une place croissante. Il en sera ainsi pour le maintien à domicile (santé, sécurité…) des personnes des 3 et 4ème âges dont le nombre va en augmentant.

Les TIC entraînent déjà de nouveaux modes d’exercice pour les professionnels de santé : appel à des compétences absentes sur place et suivi des malades à domicile.

Lors de son audition dans le cadre de l’élaboration du rapport

« Aménagement du territoire et établissements de santé », Martin Malvy 61 expliquait : « En Midi-Pyrénées, tous les hôpitaux sont dotés d’un équipement de télémédecine… Nous avons décidé de l’installer (la télémédecine) également chez 25 praticiens libéraux à titre expérimental, dans les zones les plus éloignées de la région… Maintenant en Midi-Pyrénées - c’est devenu une pratique assez courante - certains professeurs du centre hospitalier universitaire (CHU) consacrent régulièrement un après-midi par semaine à consulter à distance … De l’hôpital de Lourdes, de Foix, de Rodez, un généraliste ou un spécialiste transmettent un scanner, une radio et discutent avec le professeur du CHU… Le malade, le médecin de l’hôpital local et le professeur du CHU dialoguent sur le diagnostic, la préparation d’une intervention… ».

Les TIC joueront un rôle essentiel dans le secteur de l’éducation (e-enseignement, formation permanente…). L’équipement informatique en milieu scolaire progresse. Lancé en 2003 par l’Education nationale, le projet

« Espaces numériques de travail (ENT) » doit déboucher sur la mise en place de portails internet offrant un accès unifié à un ensemble d’outils dédiés aux enseignants, aux élèves et aux parents. A terme, les ENT ou bureaux virtuels doivent permettre aux enseignants et aux élèves, lorsqu’ils sont à l’extérieur, de garder le contact avec leur établissement. En 2004, seize académies disposaient d’opérations pilotes.

60 André Marcon, « Haut débit, mobile : quelle desserte des territoires ? », Conseil économique et social, 13 juin 2001 ; « Les technologies de l’information et de la communication : une chance pour les territoires », Conseil économique et social, 13 novembre 2002.

61 Martin Malvy, Audition devant la section des économies régionales et de l’aménagement du territoire, 19 novembre 2003.

L’e-administration est en plein développement. L’Agence pour le développement de l’administration électronique a mis en place en 2004 le programme ADELE dont l’objet est de favoriser le développement des services administratifs en ligne et ainsi de pouvoir effectuer les démarches depuis son domicile.

Le portail « service-public.fr » est le point d’accès privilégié à l’information administrative pratique. Il propose le guide « ADELE » de l’administration en ligne où figure l’ensemble des services accessibles. A titre d’exemple, depuis mai 2005, il est possible, de changer d’adresse une seule fois en ligne auprès de plusieurs services comme la Caisse d’allocations familiales (CAF), l’assurance maladie, la direction générale des impôts, le service national, l’Union nationale pour l’emploi dans l’industrie et le commerce (UNEDIC).

Toutes les préfectures françaises proposeront avant la fin 2005 un guichet en ligne. Ces guichets seront informatifs et reprendront les informations disponibles sur le site « service-public.fr » en y ajoutant des renseignements locaux, les organismes vers lesquels l’usager doit s’orienter… Les usagers sont demandeurs de ces services locaux en ligne (réservations de salles publiques, état civil…). Le catalogue des formulaires en ligne va être augmenté.

Le programme Copernic a pour objet de développer un système d’information commun à la direction générale des impôts et à la direction de la comptabilité publique dans le but de constituer une base de données nationale.

« Il s’agit d’offrir aux usagers un bouquet de services largement dématérialisés et offrant un outil de travail moderne aux agents ». Via le portail

« impôts-gouv.fr », les usagers particuliers et professionnels ont pu déclarer leurs revenus et les problèmes de saturation rencontrés témoignent du succès auprès des contribuables.

Ces services en ligne ne remplaceront pas les démarches classiques. La modernisation du service public ne pourra s’affranchir du contact avec l’usager, ne serait-ce que pour des raisons pratiques. Le virtuel ne peut pas tout remplacer ; au reste il n’en a pas la vocation. Mais, avec ces guichets virtuels, l’objectif est que l’usager se déplace moins. Ces services en ligne constitueront un puissant moyen de simplification. L’Etat souhaite que les TIC améliorent sa performance interne et permettent le maintien des services de proximité de qualité. Se pose alors la question de l’égalité des territoires face au développement des nouvelles technologies.

Plusieurs CIADT sont intervenus pour favoriser une couverture complète du territoire national. Celui du 14 septembre 2004 approuvait un Plan d’accompagnement du haut débit avec un double objectif : résorber les disparités territoriales et avancer vers le très haut débit. Un fonds national de soutien au développement du haut débit, géré par l’Etat en partenariat avec les collectivités locales, a été institué.

b) Le haut débit, service d’intérêt général

Outil pour améliorer l’offre des services publics en général, le haut débit représente en effet lui-même un service d’intérêt général.

Au 15 juin 2004, 83 % des Français bénéficiaient de connexions Internet et ce dans plus de 20 000 communes, c’est-à-dire deux fois plus que fin 2002. Mais il reste encore à faire et de nombreuses collectivités locales mettent en place leurs propres réseaux comme elles ont été autorisées à le faire par la loi sur la confiance en l’économie numérique.

Saint-Jean d’Alcapiès, commune de 240 habitants au sud de Millau, s’est ainsi constitué opérateur Wi-Fi62 dans le respect de la loi du 22 juin 2004. Le maire, Jérôme Rouve, a adressé un courrier à chaque famille afin de connaître l’intérêt qu’elles portaient au haut débit. Trente familles sur cent ont exprimé dans la journée leur souhait de bénéficier de cette nouvelle technologie, impossible à réaliser selon France Télécom avant plusieurs années.

Le maire a obtenu une licence auprès de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) et a fait appel à deux entreprises. La première, Aramiska France, opérateur satellitaire néerlandais, a assuré l’étude de faisabilité et le suivi du projet, tandis que la couverture Wi-Fi et l’installation ont été effectuées par la société Nostre Païs, opérateur local. Le coût total de cet investissement est de 15 000 euros. La tarification concurrentielle est forfaitaire. Chaque abonné doit régler une caution de 110 euros pour le matériel et paie 29 euros par mois pour l’accès au haut débit, la téléphonie illimitée ainsi que la télévision numérique terrestre. L’installation sera amortie en 24 mois ; l’assistance est garantie 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.

L’objectif de cette opération était triple : développer la commune et donc lui en donner les moyens ; restaurer le village ; attirer de jeunes générations.

Nombre d’intercommunalités ont lancé des projets de réseaux à haut débit.

Malgré une grande diversité des situations, des préoccupations semblables ont émergé au sein des collectivités (fin 2002, 164 initiatives avaient déjà vu le jour).

Leur démarche peut aussi bien être axée sur le développement économique que sur la desserte équitable et simultanée des infrastructures ou encore sur la volonté de remporter une véritable course technologique, comme à Pau. Les collectivités locales ont une implication plus forte dans le développement de la société de l’information et il est « de leur responsabilité de donner à leur territoire, quelle que soit sa taille, les outils numériques du développement que ce territoire aura lui-même choisis »63. Il leur appartient aussi de tirer parti des innovations et des complémentarités entre les différentes technologies.

62 Contraction de Wireless Fidelity, le Wi-Fi désigne une norme permettant de créer des réseaux locaux sans fil à haut débit.

63 Bruno Cassette, Hélène Quéré, Pierre Musso, « Les TIC », in « Réseaux, services et territoires - Horizon 2020 » de Yves Crozet et Pierre Musso, Paris, éditions de l’Aube/DATAR, 2003.

Aujourd’hui le facteur clé n’est plus seulement l’offre de technologies mais leur rythme de diffusion sur les territoires et leur coût eu égard au développement local. La présence des réseaux de communications électroniques est devenue une condition sine qua non au développement d’où la nécessité de renforcer une desserte équilibrée selon un principe de complémentarité et de neutralité technologique. En effet, les TIC ne modifient pas l’organisation du territoire mais « ont au contraire tendance à renforcer sa structuration au profit des zones déjà privilégiées, principalement les agglomérations »64 même si les auteurs précisent ultérieurement que la dichotomie rural-urbain n’est plus pertinente et qu’à chaque zone ses problèmes.

Cette diffusion des technologies sur les territoires sera d’autant plus efficace qu’elle sera anticipée et accompagnée par des mesures renforcées permettant d’accroître les usages.

L’avis du Conseil économique et social65 présenté en novembre 2002 soulignait déjà l’importance de l’amplification concomitante des opérations de sensibilisation, d’information et d’utilisation des TIC par les populations, les associations et les entreprises.

S’ajoute désormais la nécessité d’une sorte de premier service après vente pour les utilisateurs.

Ces opérations doivent toujours, comme l’indiquait aussi l’avis précité, s’appuyer sur un partenariat accru entre les différents acteurs (Etat, services déconcentrés, universités, chambres consulaires, organisations professionnelles et syndicales, entreprise, opérateurs de télécommunications, associations, organismes financiers…).

2. La décentralisation, le développement de l’intercommunalité et les