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Engager la mutation des transports

Dans le document conseil économique et social (Page 36-39)

Le secteur des transports combine plusieurs paramètres. Il satisfait un besoin de mobilité croissant tout en densifiant le maillage et l’accessibilité des territoires. Sa forte croissance et sa grande dépendance au pétrole (transport routier, aérien et maritime), font que ses consommations et ses émissions du fait de leur caractère diffus sont difficiles à maîtriser mais techniquement possibles

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Dans ce secteur en expansion, le véhicule individuel et le transport routier de marchandises domineront encore longtemps. Compte tenu du déclin prévisible du pétrole, toutes les solutions de développement d’énergies alternatives doivent être encouragées.

Il importera de hiérarchiser les mesures à prendre en fonction du degré de difficulté à substituer d’autres combustibles au pétrole et à ses dérivés d’une part, et de la nécessité d’assurer la continuité des échanges commerciaux, la mobilité des personnes et des transports de marchandises sur longue distance d’autre part.

Une mutation profonde des transports doit s’engager. Pour cela notre assemblée préconise cinq politiques simultanées et complémentaires.

• La réduction des consommations unitaires des véhicules va impliquer une offre d’automobile mieux adaptée à leur usage réel (urbains, routiers…). Elle suppose également des progrès techniques afin d’obtenir un meilleur rendement des moteurs à combustion interne dans les pays industrialisés comme dans les PED. Les normes européennes favorisent ce progrès dans la réduction des émissions. Les effets bénéfiques dépendent de la rapidité de renouvellement du parc.

• La production de biocarburants comme toute valorisation de la biomasse (bois, biogaz…) est considérée comme non émettrice de gaz carbonique car celui libéré à la combustion est compensé par son absorption lors de la croissance de nouvelles cultures. Le développement des biocarburants ne doit pas gêner l’objectif prioritaire de sécurité alimentaire de la population.

Dans le cadre de cette limite, comme il l’avait déjà suggéré dans le rapport présenté par M. Jean-Claude Pasty le 12 mai 2004, intitulé « Les débouchés non alimentaires des produits agricoles : un enjeu pour la France et l’Union européenne », le Conseil économique et social recommande que cette solution soit mise en œuvre avec plus d’ambition, conformément aux objectifs communautaires qui prévoient que la part minimale des biocarburants vendus sur le marché européen atteigne un pourcentage de 5,75 % en 2010.

• Avec des motorisations électriques ou « hydrogène » on peut construire des voitures n’émettant pas de CO2.

Le véhicule totalement électrique trouve la possibilité d’un essor avec les progrès significatifs réalisés dans les batteries ou à travers le véhicule hybride qui reste cher en raison notamment de sa double motorisation. La souplesse de son utilisation devrait en favoriser le développement à l’échelle mondiale.

La production de l’hydrogène par électrolyse ou thermolyse de l’eau est réalisable avec de l’énergie d’origine nucléaire, éolienne, solaire. Les procédés biologiques peuvent être également sollicités.

La filière hydrogène implique d’importants progrès techniques afin de résoudre sa production, son transport et son stockage. Elle reste cependant une voie possible pour le fonctionnement de la pile à combustible pour les transports (voitures et autobus).

Notre assemblée souhaite que les compétences des entreprises concernées (productrices, utilisatrices) soient coordonnées et développées autour d’une stratégie industrielle ambitieuse combinant recherche fondamentale et appliquée, en synergie avec les acteurs publics et privés européens. L’effort de R&D doit être encouragé et intensifié tant au niveau international que national. En effet, l’adoption d’une solution « hydrogène » suppose une convergence des principaux acteurs du système de l’énergie et au premier rang celle des constructeurs de véhicules automobiles (États-Unis, Allemagne, Japon et France) afin de proposer une solution alternative au « tout essence ».

Dès lors, les initiatives internationales visant à développer l’économie de l’hydrogène doivent être appuyées afin de permettre la présence d’acteurs nationaux sur le futur marché mondial. À cet égard, l’initiative dite « Partenariat international pour l’économie de l’hydrogène » (IPHE) doit être suivie avec attention, notamment en ce qu’elle vise à coordonner ses actions avec celles de l’Agence internationale de l’énergie.

De même, afin « d’optimiser » les performances nationales, il conviendrait que l’ensemble des acteurs : producteurs, consommateurs, se regroupent dans l’étude de cette question. Des synergies doivent être envisagées et encouragées par l’État, afin de proposer dans le cadre de l’Union européenne plus qu’un embryon de solutions. Ces voies alternatives au pétrole, aujourd’hui étudiées, suscitent toutes d’importants investissements en R&D et resteront longtemps, en l’absence de transfert de technologie, hors d’atteinte pour les PED.

• Les alternatives à la route et au pétrole résident dans le développement des transports collectifs, des modes doux en zones urbaines (marche à pied, vélo), du train, y compris à grande vitesse, du transport combiné et du fret maritime, fluvial, ferroviaire pour assurer les échanges de longues distances (nationaux et internationaux) de marchandises.

Il est décisif que les programmes internationaux soutiennent le développement des transports collectifs dans les PED pour réduire les consommations de pétrole, les émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre.

• La mobilisation des politiques d’aménagement du territoire est indispensable. La répartition spatiale des activités (emplois, logements, services, commerces) a profité depuis un demi-siècle d’un coût décroissant du transport. Il en est résulté un allongement des distances.

Une optimisation d’ensemble du secteur transport conduira à une maîtrise de la mobilité contrainte quotidienne (déplacements domicile-travail, courses) par une plus grande mixité des fonctions urbaines.

Le secteur des transports constitue l’enjeu majeur pour les pays développés et à terme, plus encore, pour les pays en développement.

L’attentisme à l’égard des nécessaires mutations du secteur conduirait à une hausse des émissions. Ceci, combiné avec une aggravation du changement climatique, entraînerait une restriction du déplacement des personnes et des marchandises et constituerait un obstacle à la fluidité des échanges, à la mondialisation de l’économie et au développement.

Les politiques à conduire dans ce secteur doivent faire appel à un effort de recherche considérable, à une harmonisation des réglementations et des normes, à une amélioration des comportements individuels et collectifs, à un engagement lourd des finances publiques dans les infrastructures collectives mais, aussi, à des efforts d’investissements de la part des entreprises.

Cela implique un engagement fort et permanent des États. À cet égard, l’utilisation de la fiscalité, avec en contrepartie une obligation de résultats, peut être un levier efficace.

Dans le document conseil économique et social (Page 36-39)