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Dynamiser les négociations sociales et le dialogue social

Dans le document ACCOMPLIR LA STRATGIE DE LISBONNE (Page 68-71)

La loi de modernisation du dialogue social du 31 janvier 2007 prévoit que le gouvernement doit désormais laisser les syndicats et le patronat négocier avant de légiférer en matière de droit du travail. Notre assemblée souhaite que cette loi soit complétée par des dispositions organisant ce dialogue. Il convient par ailleurs d’initier un processus de discussions permettant l’établissement d’un diagnostic concerté de la situation en matière d’emploi et de revenus pour amener la puissance publique à jouer son rôle de régulateur dans le développement des politiques économiques, fiscales et sociales. Son objectif doit consister à soutenir la création de richesse et à rechercher une plus grande équité dans sa répartition et la redistribution, ainsi que la réduction des inégalités105.

Au-delà de la Conférence pour l’emploi et les revenus du 14 décembre 2006, il apparaît en effet indispensable d’approfondir la réflexion sur ces deux thèmes par le développement d’un dialogue associant les partenaires sociaux et les pouvoirs publics. Celui-ci devrait s’attacher à fixer les conditions du développement de l’emploi, notamment qualifié, et d’une progression des salaires suivant celle de la productivité du travail, afin de garantir une distribution équitable des fruits de la croissance permettant le soutien de la consommation, de l’investissement et de la compétitivité106.

Il conviendrait à cet égard d’organiser, par exemple tous les cinq ans, à mi-chemin des échéances électorales nationales, des conférences prospectives rassemblant l’ensemble des acteurs, parmi lesquels les organisations représentatives des employeurs et des salariés et la puissance publique. Le CES est prêt à prendre toute sa place dans l’organisation de ce dialogue107.

B - TIRER TOUTES LES POTENTIALITÉS DES SECTEURS EN DEVENIR EN MATIÈRE DE CRÉATION DEMPLOIS

Un autre champ concerne les secteurs d’activité en devenir. Outre ceux directement concernés par la lutte contre le réchauffement climatique et ceux du bâtiment qu’impose la pénurie de logements accessibles, le domaine des services à la personne offre des perspectives importantes liées au vieillissement de la population et à la hausse des naissances que connaît notre pays depuis plusieurs années, atout majeur pour l’avenir. Ces perspectives conduisent à préconiser une évaluation approfondie et le réexamen des aides publiques accordées aux entreprises et en faveur de l’emploi pour en assurer une meilleure

104 Avis La conjoncture économique et sociale en 2007, pp. 10 à 12.

105 Ibid., pp. 19 et 20.

106 Avis Croissance potentielle et développement durable, p. 21.

107 Avis Dynamiser l’investissement productif en France, p. 12.

visibilité en les simplifiant et les orienter vers les secteurs potentiellement créateurs d’emplois, à court et moyen termes : la recherche et l’innovation, la formation, les PME, l’environnement, les services à la personne108.

Le développement des services à la personne constituant un enjeu de société majeur en termes de création d’emploi et de cohésion sociale, qui a fait l’objet de la loi du 26 juillet 2005, notre assemblée a consacré à cette thématique un avis109 qui émet des propositions dans quatre directions principales.

Pour le CES, le Chèque emploi service universel (CESU) mis en place par la loi du 26 juillet 2005, par refonte des régimes du chèque-emploi service et du titre emploi-service, devrait entrer dans le champ de la négociation collective, le succès passant dans une large mesure par celui du CESU préfinancé. Si la négociation sociale s’engage dans les domaines de la conciliation de la vie professionnelle et familiale, les masses financières injectées tant par les entreprises directement que par les comités d’entreprises favoriseront les créations d’emplois de services aux personnes. Afin de faciliter la montée en charge du CESU dans les entreprises, le CES suggère que sa mise en œuvre devienne un élément de la négociation annuelle d’entreprise, indépendamment des négociations salariales. Il considère que la gestion du CESU doit, chaque fois que possible, être confiée au comité d’entreprise.

Les conditions d’accès aux services à la personne doivent être facilitées, notamment pour les très petites entreprises et les artisans par l’assouplissement de la condition d’exclusivité. Il faut rendre pour les personnes à revenus modestes, l’accès à ces services plus universels, en poursuivant l’amélioration des dispositifs sociaux et fiscaux. L’objectif est de faire en sorte, grâce à la création d’un crédit d’impôt et à la modulation du préfinancement, que ces personnes atteignent au moins le même niveau d’aide pour le même niveau de services que celles disposant de revenus importants. Le gouvernement a commencé de répondre à certaines de ces recommandations en introduisant le dispositif de crédit d’impôt dans le cadre de la loi n° 2007/290 du 5 mars 2007 instituant un droit opposable au logement et portant sur diverses mesures d’ordre social. Parallèlement, le CES suggère qu’un effort important soit mené en matière de développement des services collectifs, en particulier pour la garde des enfants et le soutien scolaire.

La coordination entre les départements et les services d’aide à domicile doit être renforcée et les modes de financement améliorés, le CES invitant notamment les départements à s’inscrire plus systématiquement dans une démarche de conventionnement avec les services d’aide à domicile, prenant mieux en compte les coûts réels (formation, qualifications, encadrement...).

108 Avis La conjoncture économique et sociale en 2007, pp. 10 à 12.

109 Avis Le développement des services à la personne, rapporté par M. Yves Vérollet (janvier 2007).

Les conditions d’emploi doivent être revalorisées et la formation initiale et continue développée. Pour le CES, il convient d’harmoniser davantage et de revaloriser les conditions d’emploi et les qualifications requises, pour rendre les métiers plus attractifs, diminuer le temps partiel subi et ouvrir des perspectives d’évolution professionnelle. Cela nécessite aussi d’accélérer le processus de validation des acquis de l’expérience et d’engager un effort massif de formation et de qualification. Le CES recommande en particulier de développer la formation initiale et continue utilisant la voie de l’alternance110.

Le commerce de détail, qui occupe une part importante des actifs dans notre pays, est l’un des secteurs les plus dynamiques dans la création d’emplois de toutes catégories et offre souvent à des jeunes la possibilité d’une première expérience professionnelle. L’un des principaux enjeux auxquels le secteur est confronté réside dans l’inégalité de la répartition des sexes dès lors qu’elle est croisée avec la répartition des qualifications et des emplois tenus, sans compter naturellement les âges. Il convient alors d’encourager une embauche plus équilibrée entre les sexes dans toutes les catégories professionnelles et de réfléchir à la représentation de l’ensemble des métiers dès l’orientation scolaire, dans un effort conjoint entre l’Éducation nationale et la profession. De même, la promotion de la diversité doit être accélérée111.

C - FAVORISER LEMPLOI DES JEUNES

L’insertion des jeunes dans le monde du travail est d’autant plus difficile que, quand ils trouvent un emploi, il est trop souvent temporaire (intérim, contrats aidés ou à durée déterminée). Ces difficultés sont particulièrement fortes pour les jeunes peu qualifiés et habitant des quartiers sensibles. Notre assemblée a de ce fait choisi, après avoir notamment traité en 2005 de l’insertion professionnelle des jeunes issus de l’enseignement supérieur, d’aborder les questions de l’emploi des jeunes des quartiers populaires et des étudiants112. Le CES a également organisé à Paris, en janvier 2007, une journée franco-allemande sur le thème de l’Insertion scolaire, sociale et professionnelle des jeunes, et une nouvelle édition des Assises nationales de la jeunesse, qu’il avait organisées dans ses locaux en septembre 2006, devrait avoir lieu en son sein en octobre 2008.

110 Le CES formule dans ces quatre directions principales 52 recommandations ou propositions de mesures dans cet avis sur Le développement des services à la personne, développées pages 17 à 43.

111 Avis Consommation, commerce et mutations de la société, pp. 34 et 35.

112 Entre autres, l’avis Le travail des étudiants, en 2007, et, en 2005, l’avis L’insertion professionnelle des jeunes issus de l’enseignement supérieur, ainsi que la communication Contribution du Conseil économique et social au Pacte européen pour la jeunesse.

1. Quel appui pour améliorer l’insertion professionnelle des jeunes des

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