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Dessiner les composantes d’un nouveau système

Dans le document ACCOMPLIR LA STRATGIE DE LISBONNE (Page 79-82)

La concrétisation de ces objectifs suppose une réforme des structures, des outils, du financement, et une attention particulière sur la méthode. Il s’agit de définir un ensemble de services cohérents, de manière à favoriser les interactions entre eux, et accessibles à tous. Afin de tenir compte de la diversité des parcours, notre assemblée considère à cet égard qu’il convient d’imaginer un même service pour l’ensemble des actifs (personnes au travail et demandeurs d’emploi) sur l’ensemble de leur parcours (orientation, emploi, formation). Ce nouveau système repose au minimum sur trois volets dont il convient de revoir le fonctionnement et l’articulation dans le cadre d’une réforme globale : un service public de l’emploi davantage tourné vers l’usager et individualisé ; un dispositif de formation professionnelle plus efficace ; un service de l’orientation tout au long de la vie intégrant le système éducatif et ouvert à l’entreprise et au marché de l’emploi131.

Les entreprises sont actrices de la sécurisation des parcours professionnels, qui demande à être inscrite dans le cadre de leur stratégie, au travers d’une gestion qualitative des ressources humaines ; les pratiques de mutualisation des compétences (groupements d’employeurs, travail à temps partagé) méritent d’être développées et le rôle spécifique de l’insertion par l’activité économique pour les situations d’exclusion mieux reconnu.

Le financement doit être envisagé avec une approche avantages/inconvénients sur le moyen et sur le long terme, en se plaçant dans une logique d’activation des dépenses de la politique de l’emploi ; l’articulation des financements nécessaires à la sécurisation des parcours professionnels, notamment entre les systèmes d’assurance et de solidarité, doit être analysée en vue d’une réallocation plus efficace des moyens existants. Cette réforme appelle une négociation collective globale préalable au niveau interprofessionnel. Au delà, sa mise en œuvre doit passer par une organisation associant étroitement les

131 Avis La sécurisation des parcours professionnels, pp. 22 à 30.

pouvoirs publics (État et régions) et les partenaires sociaux, une réelle coordination des acteurs par la Région et un dialogue social régional132.

G - PROMOUVOIR LA SANTÉ AU TRAVAIL

Le CES a souligné dans plusieurs avis l’importance de la prévention en matière de santé et les incidences que peut avoir l’organisation du travail sur la santé des salariés133. Ces enjeux font l’objet d’une prise de conscience croissante, dans un contexte marqué par l’augmentation des troubles musculo- squelettiques et des risques psycho-sociaux, le développement des emplois précaires, les modifications des rythmes et des conditions de travail, la problématique de l’emploi des seniors...

Dans ce cadre, l’avenir de la médecine du travail et sa capacité de répondre à son objectif premier de préservation de la santé des salariés suscitent des interrogations récurrentes, malgré les réformes engagées depuis 2000. Le CES propose des voies pour sortir rapidement et par le haut d’une situation critique préjudiciable à la santé au travail et, partant, à la santé publique, en retenant un horizon visant à une nouvelle organisation de la santé au travail, au service de la prévention et de la qualité des parcours professionnels134. Une méthode organisée en quatre temps, de 2008 à 2009, est aussi proposée pour réformer sans attendre.

Le CES met en avant six principes directeurs : inscrire pleinement la santé au travail dans la santé publique tout en conservant sa spécificité ; instaurer une réelle culture commune de la prévention ; maintenir une place essentielle du médecin du travail dans l’organisation de la santé au travail ; renforcer la pluridisciplinarité sans affaiblir le rôle du médecin du travail ; replacer l’aptitude dans la logique de prévention et du maintien dans l’emploi ; couvrir l’ensemble de la population active dans une logique de parcours professionnel.

Il s’agit par ailleurs de déterminer dans la loi les missions des services de santé au travail, le métier et le rôle du médecin du travail, ainsi que de renforcer l’efficacité de l’action de ce dernier : viser un équilibre entre le maintien d’une approche individuelle et le renforcement de l’action en milieu de travail ; modifier les modalités de l’appréciation du maintien dans l’emploi en les axant plus sur des préoccupations de préservation de la santé ; passer des visites de routine à des actions ciblées, demandées ou programmées ; donner au médecin du travail les moyens de l’efficacité de son action, avec une plus grande marge d’appréciation pour adapter son action à la spécificité des situations, une

132 Ibid., pp. 30 à 35.

133 Cf. la communication Contribution du Conseil économique et social à la préparation du Sommet de printemps 2005, rapporté par M. Alain Deleu et l’avis Organisation du travail et nouveaux risques pour la santé de salariés, rapporté par Mme Élyane Bressol (2004) et La prévention en matière de santé, rapporté par M. Guy Robert (2003).

134 Avis L’avenir de la médecine du travail, rapporté par M. Christian Dellacherie (février 2008), pp. 7, 8 12 et 17.

véritable prise en compte et un suivi de ses préconisations et l’instauration d’un devoir de saisine.

Il faut aussi mettre en adéquation le financement et la gouvernance de la médecine du travail avec ses missions : repenser le mode de financement en maintenant le financement assis sur des cotisations des employeurs, mais en modifiant les critères de fixation ; mettre en place une nouvelle gouvernance assurée au plan national par la Sécurité sociale et accompagnée d’un pilotage au niveau régional par les Comités régionaux de la prévention des risques professionnels (CRPRP), aux missions étendues.

Il convient enfin de maîtriser la contrainte démographique et de créer un véritable réseau de la santé au travail, dans et hors de l’entreprise135.

135 Avis L’avenir de la médecine du travail, pp. 17 et 20 à 42.

V - METTRE EN ŒUVRE VIA LE PNR UNE POLITIQUE

D’ENVIRONNEMENT AMBITIEUSE POUR UNE CROISSANCE ET UN DEVELOPPEMENT DURABLES

Sur la thématique du développement durable, le CES a participé activement, au cours des dix-huit derniers mois, à la définition et à la mise en œuvre d’une politique d’environnement ambitieuse. Les développements suivants reprennent certaines des préconisations formulées dans ce cadre, qui devraient trouver leur place dans le PNR 2008-2010, dans la continuité du Grenelle de l’environnement.

A - TIRER TOUTES LES POTENTIALITÉS DU GRENELLE DE LENVIRONNEMENT

Le concept de développement durable, officialisé en 1987 par le rapport Brundtland, désigne un modèle de développement fondé sur l’efficacité économique, le progrès social et le respect de l’environnement et prenant en compte les besoins des générations futures. Une démarche de développement durable est systémique ; elle suppose que soient identifiées les conditions et les conséquences économiques, sociales et environnementales de chaque décision.

Le Conseil économique et social, riche de la diversité des expertises et expériences de ses membres, de la confrontation des analyses qui seule permet de consolider les points d’accord et de cerner les divergences, fait du développement durable un thème central de ses travaux.

1. Une initiative mobilisatrice en phase avec les attentes du Conseil

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