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De nouveaux lieux de justice

Dans le document sommaire (Page 126-129)

L’innovation la plus importante en matière de justice de proximité réside dans l’ouverture de Maison de justice et de droit et d’antennes de justice (AJ) créées de façon empirique sans que leur statut soit au départ bien défini.

En 1990, à Pontoise, s’ouvrait la première de ces MJD1 à l’initiative du procureur, suivie de peu par l’antenne de Gennevilliers en 1991. Un mouvement était ainsi amorcé.

1 Voir annexes n° 3 et 6.

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Le 2 octobre 1992, une circulaire de la Chancellerie sur les « réponses à la délinquance urbaine » évoquait « le développement d’une justice de proximité » et proposait « devant l’incompréhension manifestée par la population de certains quartiers face à l’activité des services chargés de l’application de la loi » de créer des antennes de justice ou des maisons de justice et de mieux utiliser les tribunaux d’instance.

En février 1994, les sénateurs Hubert Haenel et Jean Arthuis remettent au Garde des Sceaux un rapport intitulé « Propositions pour une justice de proximité » qui prône, entre autres, la consécration du Tribunal d’instance comme juridiction de droit commun, la généralisation du traitement en temps réel des affaires pénales, le développement de la médiation pénale.

En février 1995, c’est le député Gérard Vignoble qui rend un rapport sur

« les maisons de justice et du droit » dans lequel il souligne l’intérêt d’une justice de proximité tout en dénonçant la diversité qui existe alors dans le fonctionnement des maisons de justice.

Une circulaire du 19 mars 1996 organise les MJD mais il faut attendre la loi du 18 décembre 1998 relative à l’accès au droit et à la résolution amiable des conflits pour que les MJD entrent dans le cadre de l’organisation judiciaire.

Placées sous l’autorité des chefs de juridiction, elles assurent une présence judiciaire de proximité et concourent à l’accès au droit, à la prévention de la délinquance et à l’aide aux victimes. Un décret prochain doit en préciser les modalités de fonctionnement.

Actuellement 71 MJD sont réparties sur 40 départements (une cinquantaine de projets de création sont en cours d’élaboration) ; s’y ajoutent 58 antennes de justice. Ces implantations visent notamment à corriger la carte Judiciaire, qui n’a pas été modifiée depuis 1958 et qui ne répond pas à l’évolution de l’urbanisation.

Elles doivent satisfaire :

- d’une part, la demande de justice des habitants ;

- d’autre part, la demande de droit et édifier un véritable service public de l’accès au droit, autour des Conseils départementaux de l’accès au droit (CDAD) et avec l’implantation de points d’accès au droit, où les citoyens doivent pouvoir trouver une information juridique de premier niveau, accessible, gratuite et de qualité.

Les MJD se proposaient de répondre à un besoin de proximité à la fois géographique par son implantation, temporelle par la rapidité du service rendu et humaine et sociale par la qualité de l’accueil, la facilité des contacts et du dialogue qui rompent avec la distance, les délais et le vocabulaire de l’institution judiciaire.

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• Proximité géographique

Elle se focalisa très vite sur les débats autour du lieu d’implantation : villes avec TGI ou, au contraire, implantation rurale pour rééquilibrer le département ?

Fallait-il mettre la MJD au service de toute la population donc lui choisir une position en centre ville, ou bien dans les quartiers où se posent des problèmes de délinquance au risque de les stigmatiser ? L’implantation dans les quartiers ne résout d’ailleurs pas tous les problèmes de proximité puisque les affaires traitées en MJD ne proviennent pas exclusivement de leur lieu d’implantation.

• Proximité temporelle

Grâce au traitement en temps réel, les petites infractions sont traitées dans un délai moyen d’environ un à deux mois, ce qui donne à la victime le sentiment d’être réellement prise en compte : il y a désormais une réponse - et une réponse rapide - aux problèmes qui auparavant n’en recevaient pas.

• Proximité humaine et sociale

Les utilisateurs de MJD soulignent massivement cet avantage par rapport à la justice traditionnelle. Dans une MJD, les personnes se sentent accueillies, écoutées, prises en considération et orientées vers l’interlocuteur correspondant très exactement à leurs besoins. Cette proximité humaine est un facteur déterminant du succès des MJD. Pour autant le problème de l’accès au droit des plus défavorisés n’est pas résolu, car beaucoup de ces personnes ne se rendent pas dans une institution judiciaire. D’où l’intérêt d’un réseau d’accès au droit dont la MJD soit le pivot, maillant le territoire grâce à des structures légères du même type que les Points d’accès au droit (PAD).

Ainsi, la mise en place des MJD a incontestablement contribué à rapprocher la justice du citoyen, même si la notion de proximité spatiale est relative et peut passer par d’autres pratiques : « audiences foraines » (réhabilitées par la loi de 1995), « chambres détachées » et effort d’accueil dans les juridictions. Mais cette politique de proximité a eu bien d’autres effets positifs :

- Le fait de trouver en un même lieu accès au droit et résolution des petits litiges est particulièrement apprécié notamment par les habitants de certains quartiers en rupture ou peu habitués à la solennité d’un tribunal et aux discours qui s’y tiennent. La présence simultanée d’une équipe très large où se côtoient autour du greffier, agents de justice, magistrats, délégués du procureur, médiateurs, éducateurs PJJ, travailleurs sociaux, personnels pénitentiaires, avocats, conciliateurs, délégués du Médiateur de la République, associations de médiation, associations d’aide aux victimes, voire notaires, huissiers, psychologues… est un avantage évident par rapport aux structures associatives éclatées.

La richesse d’une équipe aussi diverse suppose un travail collectif et une concertation permanente qui demande encore à être améliorée.

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- L’autre grande innovation des MJD est d’avoir conduit l’institution judiciaire à travailler en partenariat avec tous les acteurs locaux concernés. La justice est sortie du palais de justice et s’est trouvée partie prenante à nombre de dispositifs partenariaux : contrat de plan Etat/régions, contrat de ville, CLS, conseils départementaux d’accès au droit… Même si l’on doit regretter une trop faible implication des magistrats pour lesquels pourtant une meilleure connaissance de la situation urbaine, de l’environnement social, à travers ces structures de concertation, permettrait de mieux percevoir les réalités locales et donc de faciliter leurs missions.

- La mise en place des MJD par l’institution judiciaire est aussi une occasion pour celle-ci de remettre en cause de façon globale son fonctionnement, ses cloisonnements internes, son isolement.

L’enquête de mars 2001, commanditée par le ministère de la Justice à l’institut CSA confirme l’intérêt de cette évolution à travers le taux de satisfaction des utilisateurs de MJD : 89 % des personnes interrogées à la sortie d’une MJD se déclarent « satisfaits » (58 % de « très satisfaits ») du contact avec les MJD1.

En contrepartie de ce large succès, des moyens supplémentaires sont attendus pour « augmenter le nombre de permanences de professionnels de la justice », et « le nombre de personnes travaillant dans les MJD » afin de

« réduire les délais d’attente avant d’obtenir un rendez-vous » et d’élargir les horaires d’ouverture ; et 78 % des personnes interrogées souhaitent une augmentation du nombre de MJD sur le territoire.

Le Conseil économique et social considère que tout citoyen, où qu’il habite, doit avoir la possibilité de s’adresser à une MJD.

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