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La loi du 30 juillet 1979 relative à la prévention des incendies et des explosions ainsi qu'à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile dans ces mêmes circonstances

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La loi du 30 juillet 1979 relative à la prévention des incendies et des explosions ainsi

qu'à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile dans ces mêmes circonstances

Deleu, Ariane

Published in:

Les entreprises et leurs assurances

Publication date:

2006

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Citation for pulished version (HARVARD):

Deleu, A 2006, La loi du 30 juillet 1979 relative à la prévention des incendies et des explosions ainsi qu'à

l'assurance obligatoire de la responsabilité civile dans ces mêmes circonstances. Dans Les entreprises et leurs

assurances. Kluwer, Waterloo, p. 503-520.

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