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Note sous l'arrêt n°2/2016 du 14 janvier 2016 de la Cour constitutionnelle, annulant partiellement la loi du 8 mai 204 modifiant le Code civil concernant le mode de transmission du nom à l'enfant et l'adopté

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Note sous l'arrêt n°2/2016 du 14 janvier 2016 de la Cour constitutionnelle, annulant

partiellement la loi du 8 mai 204 modifiant le Code civil concernant le mode de

transmission du nom à l'enfant et l'adopté

Fierens, Jacques

Published in:

Actualités du droit de la famille

Publication date:

2016

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Fierens, J 2016, 'Note sous l'arrêt n°2/2016 du 14 janvier 2016 de la Cour constitutionnelle, annulant

partiellement la loi du 8 mai 204 modifiant le Code civil concernant le mode de transmission du nom à l'enfant et

l'adopté', Actualités du droit de la famille, Numéro 3, p. 46-52.

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