CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUINZIÈME LÉGISLATURE
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2018-2019
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le 25 juin 2019 E nre gist ré à la P rés ide nce d u Sé na t le 2 5 j uin 2 01 9
RAPPORT
FAIT
AU NOM DE LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE (1) CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI
portant création de l’Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement,
PAR
Mme Barbara POMPILI,
Rapporteure, Députée
PAR
M. Jean-Claude LUCHE
, Rapporteur,Sénateur
(1) Cette commission est composée de : M. Hervé Maurey, sénateur, président ; Mme Yaël Braun-Pivet, députée, vice-présidente ; M. Jean-Claude Luche, sénateur, et Mme Barbara Pompili, députée, rapporteurs.
Membres titulaires : M. Jean-Noël Cardoux, Mme Anne Chain-Larché, MM. Claude Bérit-Débat, Jean-Michel Houllegatte et François Patriat, sénateurs ; MM. Alain Perea, Jean-Pierre Pont, Jean-Marie Sermier, Daniel Fasquelle et Mme Florence Lasserre-David, députés.
Membres suppléants : MM. Patrick Chaize, Pierre Charon, Guillaume Chevrollier, Ronan Dantec, Mme Martine Filleul, MM. Guillaume Gontard et Christophe Priou, sénateurs ; M. Jean-Marc Zulesi, Mme Frédérique Tuffnell, MM. Pascal Lavergne, Benoit Simian, Guillaume Garot et Mme Maina Sage, députés.
Voir les numéros :
Assemblée nationale (15ème législ.) : Première lecture : 1402, 1482 et T.A. 219
Sénat : Première lecture : 274, 411, 424, 425 et T.A. 90 (2018-2019) Commission mixte paritaire : 591 (2018-2019)
S O M M A I R E
Pages TRAVAUX DE LA COMMISSION ... 5 TABLEAU COMPARATIF ... 35