projet D ADMINISTRATION CONSEIL GÉNÉRAL DE MEURTHE-ET-MOSELLE

CONSEIL GÉNÉRAL DE M EURTHE - ET -M OSELLE

D ’ ADMINISTRATION

2012

2014

projet

aux 1422 agents qui ont participé

aux rencontres et aux ateliers

du Projet

d’administration

M e r c i

aux 1422 agents qui ont participé

aux rencontres et aux ateliers

du Projet

d’administration

M e r c i

4-5 Editoriaux du président et du directeur général des services 6-7 Nos valeurs, les fondamentaux du service public départemental 8-9 Elaboration du projet d’administration : méthode et calendrier 10-15 Axe 1 : Améliorer l’accueil des usagers et des partenaires

12 Objectif 1 : développer un accueil de qualité 14 Objectif 2 : favoriser l’accessibilité de nos services

16-21 Axe 2 : Développer la participation

pour conduire les politiques publiques départementales

18 Objectif 1 : développer les pratiques participatives dans toutes les politiques publiques 21 Objectif 2 : soutenir l’engagement des services qui s’investissent

dans des actions de participation

22-27 Axe 3 : Consolider la territorialisation de l’action départementale

24 Objectif 1 : poursuivre la territorialisation des politiques publiques 26 Objectif 2 : organiser les ressources au service de la territorialisation

27 Objectif 3 : mieux articuler l’organisation interne hiérarchique et fonctionnelle

28-37 Axe 4 : Mettre la dimension humaine au cœur de notre fonctionnement ; valoriser les compétences

30 Objectif 1 : valoriser et faire évoluer les compétences de chacun

33 Objectif 2 : placer l’agent au cœur de notre organisation et de notre fonctionnement 36 Objectif 3 : mieux dialoguer avec les partenaires sociaux

38-45 Axe 5 : Partager l’information et clarifier les circuits de décision

40 Objectif 1 : avoir un circuit de décision clair et partagé ; mieux conduire et évaluer nos actions 43 Objectif 2 : mieux partager l’information

46-53 Axe 6 : Intégrer le développement durable dans l’action départementale

48 Objectif 1 : réaliser le plan d’actions du bilan carbone et social 50 Objectif 2 : amplifier la démarche « administration éco-responsable »

54-59 Axe 7 : Amplifier la démarche de développement social

56 Objectif 1 : mobiliser l’expertise du travail social pour diagnostiquer les situations et valoriser les compétences de la personne, des groupes

57 Objectif 2 : faire levier sur toutes les politiques publiques départementales 58 Objectif 3 : mieux impliquer les partenaires pour faire évoluer l’environnement 59 Objectif 4 : promouvoir une culture partagée du développement social

60-63 Calendrier des actions du Projet d’administration 2012-2014 64-65 Instances et circuits de décision au conseil général 66-67 Organigramme des services

SOMMAIRE

D epuis 2008, notre collectivité évolue dans un contexte de crise économique et sociale aggravée et d’orientations nationales qui ont fortement grevé les ressources des départements.

L’assemblée départementale renouvelée en mars 2011 a assumé ses responsabilités. Tout en prenant en compte les contraintes budgétaires qui pèsent sur notre collectivité, elle a redéfini le cap du projet départemental autour de 4 axes majeurs qui participent au développe- ment solidaire, durable de la Meurthe-et-Moselle :

 la solidarité avec les personnes

 la participation et l’innovation citoyenne

 la solidarité avec les territoires

 l’innovation pour une économie solidaire

Les élus départementaux ont ainsi réaffirmé leur détermination à respecter les valeurs fondamentales du projet départemental, à préserver au maximum possible la qualité du service que nous rendons chaque jour à nos concitoyens et à leur donner envie de construire notre destin commun.

Ce projet d’administration traduit cette complémentarité exercée entre l’assemblée départementale qui fixe les orientations politiques et l’administration territoriale chargée tout à la fois de mettre en œuvre ces orientations et d’alimenter la réflexion des élus .

Vous connaissez l’estime et la reconnaissance que je porte au travail réalisé par les agents des services départementaux, représentants d’une fonction publique trop souvent injustement décriée, mais qui doit toutefois être en capacité de ré-interroger en permanence ses modes d’action.

En respectant les choix de l’assemblée départementale, ce projet d’administration marque la volonté des directions et de leurs agents de poursuivre la voie de la modernisation de notre service public départemental attendue par nos concitoyens.

Pour un service public moteur de développement humain, de progrès social, de développement économique.

Pour un service public qui constitue le bien commun et la richesse de ceux qui n’en ont pas, dans cette période d’extrême fragilisation du vivre ensemble.

Michel DINET

Président du conseil général

C e nouveau projet d’administration est le fruit d’un travail collectif pour lequel plus de 1 400 agents et 200 cadres se sont mobilisés.

Chacun selon son rôle et sa place a affirmé les valeurs fondamen- tales qui nous unissent dans l’exercice du service public départemental.

A partir de l’expertise de terrain, les agents ont formulé les évolutions prioritaires à mettre en oeuvre dans nos relations aux usagers et aux partenaires et pour notre fonctionnement interne. Comme en 2008, nous avons pris le temps de la concertation interne pour le construire pas à pas, à partir des propositions des équipes et des directions. Ce dont je me réjouis.

Ce projet d’administration devient ainsi notre feuille de route pour mettre en œuvre les orientations prises par l’assemblée départementale pour la durée du mandat. Il définit le socle commun de

référence

de tous les agents de la collectivité pour l’exercice de nos missions, pour l’organisation de nos services et des instances de pilotage et de fonctionnement.

Décliné en 7 axes de travail, 18 objectifs, 90 actions, ce projet d’administration traduit les orientations majeures suivantes :

 une administration proche des usagers et de ses partenaires , qui délivre un accueil de qualité, qui analyse finement les situations individuelles et territoriales, qui s’assure de la qualité de ses réponses dans des délais raisonnables, qui associe les usagers et ses partenaires pour l’amélioration continue de ses politiques publiques (axes 1, 2, 7).

 une administration responsable qui fait face à la complexification des demandes et qui s’organise pour y apporter les réponses adaptées, par une optimisation des moyens qui peuvent être déployés dans le cadre défini par les exercices budgétaires (axes 3 , 4, 5).

 une administration engagée pour la préservation de l’environnement tant dans la réalisation des activités de ses services que dans la mise en œuvre de ses politiques publiques en lien étroit avec ses partenaires institutionnels et privés (axe 6).

J’ai souhaité que la participation des agents soit effective, de l’élaboration du projet d’administration au suivi de sa mise en œuvre et à son évaluation. Aussi, un comité de suivi rassemblera, par direction, les agents et les partenaires sociaux volontaires pour s’associer à cette démarche et y apporter leurs regards critiques et constructifs.

Dans le contexte actuel de réforme des collectivités, nous serons particulièrement attentifs aux orientations qui seront prises au niveau national pour informer régulièrement les agents et pour anticiper les méthodes et modes d’organisation qu’il nous faudrait spécifiquement mettre en oeuvre.

Cette collégialité exercée dans l’action au quotidien représente la force de notre administration.

C’est un atout majeur pour adapter au mieux nos interventions aux besoins et aux attentes des Meurthe-et-Mosellans. C’est aussi une garantie pour administrer le plus justement possible le projet de développement solidaire, durable porté par l’assemblée départementale.

Denis VALLANCE

Directeur général des services

d Présents dans tous les territoires

Du Lunévillois au territoire de Longwy, des quartiers urbains aux petits villages ruraux, par la présence de nos équipes, mais aussi nos réseaux routiers, les « transports en département » (réseau Ted’)...

d Présents à tous les âges de la vie

De la naissance, avec la Protection maternelle et infantile, jusqu’au grand âge et à la dépendance, avec l’Allocation personnalisée d’autonomie.

d Présents auprès de tous les publics

Bénéficiaires du Revenu de solidarité active, entrepreneurs, enfants et adultes handicapés, collégiens, maires, sportifs ou passionnés de culture, présidents d’intercommunalités, d’associations… : nous sommes au service de tous.

d Présents pour répondre à l’urgence

Pour permettre à chacun de circuler sur nos routes malgré les intempéries, pour intervenir 7 jours sur 7 auprès des enfants et des familles en difficulté.

d Présents aussi pour préparer l’avenir

Par le développement des énergies renouvelables, la protection de la flore et de la faune,

le développement d’un réseau hauts débits numériques, le soutien à l’université et à la recherche…

En 2012, ces fondamentaux ont été réaffirmés et renforcés par la parole des agents qui ont participé à l’élaboration de notre 2^eprojet d’administration.

Par tous les temps,

dans tous les lieux et auprès de tous les publics, chacun d’entre nous porte et met en oeuvre

les valeurs du service public :

Egalité

Egalité d’accès aux droits, aux services, égalité des chances quels que soient l’origine, le lieu d’habitation…

Continuité

Cela nécessite d’assurer un service constant au public par un fonctionnement régulier de nos services.

Adaptabilité

Les services publics départementaux doivent régulièrement s’adapter aux besoins des habitants Ce texte fondateur a été rédigé en 2008 par un groupe d’agents à l’occasion du premier projet d’ad- ministration du conseil général. Il pose les fondamentaux et les valeurs qui nous unissent au-delà de nos métiers et missions.

NOS VALEURS , LES FONDAMENTAUX

Proximité

Être disponible

Égalité/équité de traitement

Répondre efficacement aux différents besoins

Service de qualité

Être à l’écoute

Accueil humain

Accès au service pour tous sans discrimination

Accessibilité garantie

Gratuité

Respect de l’usager et de son environnement

Réactivité et délai de réponse

Lisibilité

de la collectivité Adaptabilité aux demandes et créativité

DU SERVICE PUBLIC DÉPARTEMENTAL

Expressions des agents revenues le plus

fréquemment dans les rencontres du projet d’administration

(février-mars 2012)

pour définir les valeurs

du service public

départemental.

d

NOVEMBRE 2011- Un séminaire des cadres a réuni 218 personnes.

L’objectif était d’identifier les perspectives pour le projet d’administration 2012-2014 et de consulter les cadres sur les conditions d’implication des agents dans le futur projet d’administration.

d

JANVIER 2012– Réunion du comité de direction générale élargi à tous les directeurs adjoints pour analyser et approfondir les propositions des cadres formulées lors du séminaire.

d

FÉVRIER-MARS 2012- Rencontre du directeur général des services avec les agents dans le cadre de 21 réunions organisées au sein de toutes les directions.

1422 agents et cadres se sont exprimés sur 3 questions :

dles valeurs du service public

dles priorités d’amélioration dans nos relations aux usagers et partenaires

dles priorités d’amélioration de notre fonctionnement interne.

d

AVRIL 2012 – Réunion du comité de direction générale élargi à tous les directeurs adjoints pour confronter les propositions des agents et des cadres et mettre en place les groupes de travail thématiques, par axe.

d

MAI – JUIN 2012- 9 groupes thématiques se sont réunis à deux reprises pour compléter les propositions faites lors des précédentes rencontres.

Au total, 191 participants, agents et cadres, se sont prêtés à l’exercice, alimentant ainsi l’ensemble des axes de ce projet d’administration. Cette ultime contribution,

ayant vocation à approfondir les sujets, n’a cependant pas eu un caractère exclusif et toute la matière recueillie au cours des derniers mois a été réinvestie.

U N PROCESSUS PARTICIPATIF

E LABORATION DU PROJET D ’ ADMINISTRATION

B

ILAN DU PROJET D

’

ADMINISTRATION

2008-2011

Le bilan du projet d’administration a été réalisé, action par action, par la délégation générale à partir des analyses des chefs de projets recueillies à l’été 2011.

Elles ont été complétées par des questionnaires d’évaluation des actions transversales au sein de chaque direction.

Ce bilan a été validé par le comité de direction générale ; sa présentation a été proposée aux organisations syndicales via le comité technique paritaire, et au comité de suivi du projet d’administration.

Pour diffuser ce bilan et dessiner les perspectives, le directeur général des services a rencontré les agents de toutes les directions.

d

^PILOTAGE

dLe pilotage global du projet d’administration est assuré par le directeur général des services, assisté de la délégation générale.

dLe pilotage de chacun des axes est assuré par les directeurs généraux adjoints et par la délégation générale.

dLa responsabilité de la mise en œuvre de chaque action est confiée à une direction qui désigne nominativement un chef de projet de l’action.

d

SUIVI DES ACTIONS

dUn bilan d’étape sera réalisé au cours du second semestre 2013. La diffusion de ce bilan et l’ajustement des actions seront inscrits à l’ordre du jour du séminaire des cadres de fin 2013. Ce bilan d’étape sera présenté lors d’un comité technique paritaire de fin d’année 2013.

La réalisation du bilan final est programmée à partir de septembre 2014.

dChaque année, de décembre à juillet, une revue de projets par axe aura lieu dans le cadre du comité de direction générale.

Chaque mois sera consacré à un des axes du projet d’administration. Cette revue de projet sera l’occasion de partager les avancées, d’identifier et trouver des réponses aux éventuels freins, à partir des analyses des chefs de projet.

d

LES AGENTS ASSOCIÉS AU SUIVI

Un comité de suivi du projet d’administration est composé à partir d’agents volontaires, sur la base de 2 à 4 agents par direction, qui choisiront l’axe

qu’ils souhaitent particulièrement suivre.

Les partenaires sociaux sont invités à s’y associer.

Ce comité de suivi se réunira :

- Deux fois en sous-groupe par axe pour la préparation du bilan d’étape et du bilan final.

- Deux fois en format plénier pour la présentation du bilan d’étape et du bilan final.

d

LA COMMUNICATION

dSur intranet, un dossier « projet d’administration 2012-2014 » est accessible sur l’intranet pour tous les agents. Il sera alimenté des informations émanant des chefs de projets des actions et tenu à jour par la délégation générale en liens avec la DIRCOM.

Des informations seront également présentées sous forme de brèves dans la page d’accueil de l’intranet général.

dLa diffusion des informations sera réalisée par le biais :

- de lettres électroniques du projet d’administration diffusées à l’ensemble des agents, présentant sur une thématique donnée les avancées concrètes des actions conduites.

- d’informations spécifiques en direction des cadres, en vue de leur diffusion dans le cadre du management des équipes.

dDes rencontres d’information et d’échange sur les avancées du projet d’administration seront proposées aux agents dans le cadre des rencontres d’équipes au sein de chaque direction.

MÉTHODE ET CALENDRIER

N OTRE FEUILLE DE ROUTE

POUR LA DURÉE DU MANDAT

1 AXE

AMÉLIORER L’ACCUEIL

DES USAGERS

ET DES PARTENAIRES

L

es usagers des services départementaux (collégiens, personnes âgées et handica- pées, automobilistes, bénéficiaires du RSA, enfants et adultes en situation de vulnérabilité,..) et nos partenaires socio-économiques (collectivités locales, associations, acteurs privés) ont besoin d’une administration départementale facile d’accès, à l’écoute de leurs besoins, claire et efficace et garantissant une égalité de traitement dans la manière dont elle gère les demandes et les délais dans lesquels elle y répond.

Or notre environnement a fortement évolué ces dernières années : les attentes des usagers et des partenaires sont à la fois plus nombreuses et exigeantes dans le champ de la demande sociale, et plus complexes quand il s’agit de répondre à des projets de développement territoriaux qui nécessitent très souvent l’intervention coordonnée de plusieurs directions.

Le renforcement de la territorialisation depuis 2008 a contribué à rendre notre administration plus proche des usagers et des partenaires.

Les services des directions de territoires sont désormais identifiés comme les premiers interlocuteurs des usagers et des partenaires territoriaux, au moment même où les autres services publics tendent à réduire leur présence territoriale, tout particulièrement en milieu rural.

Le maintien d’un accueil de qualité délivré par une « administration moderne », c’est-à-dire en phase avec les préoccupations des Meurthe-et- Mosellans, suppose une adaptation continue des missions d’accueil et de traitement des demandes qui nous sont adressées. Le bilan réalisé sur le projet d’administration 2008-2011 a montré cependant que les objectifs que nous nous étions assignés n’avaient été qu’en partie atteints.

Les agents départementaux ont marqué leurs préoccupations en matière d’amélioration des conditions de l’accueil physique prenant en compte les dimensions de logistique, de ressources humaines et d’organisation interne des services. Ils ont également insisté sur la nécessité d’une meilleure prise en compte des délais de réponse, ainsi que sur la coordination des réponses avec les collectivités ou autres partenaires oeuvrant dans le même champ.

C‘est cette démarche de qualité que nous devons poursuivre, pour que les usagers des services départementaux n’aient pas le sentiment d’un parcours du combattant dans les dédales administratifs. Il s’agit aussi de développer la traçabilité du suivi des demandes par les services afin de limiter le plus possible les risques d’allongement des délais de traitement.

Enfin, l’association des usagers est à amplifier pour mobiliser plus systématiquement leur regard critique sur la qualité d’accueil et de service que nous rendons.

C’est ainsi que nous ferons évoluer nos interventions en fonction des besoins, dans le respect des orientations départementales prises par les élus et dans les limites de nos possibilités budgétaires.

AMÉLIORER L ’ ACCUEIL DES USAGERS

ET DES PARTENAIRES AXE 1

CMS :centre médico-social - MDD : Maison du département - RSA : Revenu de solidarité active

L

ES SERVICES DU CONSEIL GÉNÉRAL sont présents dans 130 sites d’accueil du public, répartis sur tout le département : CMS, MDD, antennes territoriales, collèges.

30 000élèves dans les collèges publics

40 000personnes âgées

11 300personnes handicapées

26 400bénéficiaires du RSA

26 600personnes ont sollicité le service social départemental.

(chiffres 2011)

+

info

Actualiser et diffuser

le guide des engagements d’accueil dans les services départementaux

Ce guide, réalisé par un groupe d’agents en 2008/2009, demande à être actualisé et diffusé.

Il détaille les engagements de base pris collectivement pour assurer un accueil de qualité de façon homogène dans l’ensemble des services.

Action

1

AMÉLIORER L ’ ACCUEIL DES USAGERS

AXE 1

Objectif 1

Développer un accueil de qualité

Mettre en place et animer une ligne métier autour des fonctions de l’accueil

Cette nouvelle ligne métiers visera à organiser aux niveaux central et territorial, une circulation des informations et/ou des temps de rencontres destinés aux agents en charge d’une fonction d’accueil des usagers.

Il s’agira d’actualiser les informations nécessaires à l’exercice de l’accueil, de recueillir les besoins des agents d’accueil en matière de formation et d’outils, de partager les bonnes pratiques et de travailler sur les demandes émanant des personnes accueillies.

Action

2

C

ALENDRIER 1^ersemestre 2013

C

HEF DE PROJET DIRCOM DIRECTIONS ASSOCIÉES DST, DIRLOG

C

ALENDRIER 2013-2014

C

HEF DE PROJET DIRLOG

DIRECTIONS ASSOCIÉES Directions de territoires

U

NE LIGNE MÉTIERdésigne l’ensemble des agents qui exercent le même métier dans la col- lectivité au niveau central ou territorial. C’est la direction centrale compétente qui anime cette ligne métier en direction des agents concernés avec pour objectif de maintenir le bon niveau de professionnalisation pour l’exercice du métier.

+ clair

Adapter des locaux pour l’accueil chaque fois que possible

Cette action sera conduite par chaque direction centrale ou territoriale en lien avec les agents concernés de façon à optimiser les possibilités d’améliorer les locaux destinés à l’accueil physique des usagers : bureaux d’accueil des usagers équipés et confidentiels, salles d’attentes et lieux d’information accueillants

L’effort pour accueillir les personnes handicapées et à mobilité réduite sera poursuivi.

C

ALENDRIER 2012-2014

C

HEF DE PROJET Direction du territoire du Lunévillois

DIRECTIONS ASSOCIÉES DIRLOG, directions concernées

Action

3

E

N CHIFFRES

1500 à 2000 courriers sont affranchis chaque jour par le service courrier, qui réceptionne quotidiennement 2400 plis en moyenne (La Poste et navette interne).

70 visiteurs en moyenne sont accueillis chaque jour au CAD avec des fluctuations fortes en fonction des périodes ou des événements.

380 appels en moyenne sont traités chaque jour par le standard, avec des pics à 200 appels / heure.

+

info

ET DES PARTENAIRES AXE 1

Renouveler le système de téléphonie du CAD

Le système de téléphonie du CAD est vieillissant, ses fonctionnalités ne peuvent plus évoluer.

La mise en œuvre d’une technologie dite « téléphonie sur IP », déjà éprouvée sur 39 sites territorialisés, permet- tra de coupler téléphonie et informatique. Des outils concourant à la mise en place de stratégies d’accueil (continuité, supervision…) et de travail collaboratif pourront ensuite être proposés aux directions et services.

Cela comprendra la rénovation du standard avec la prise en compte des besoins ayant émergé ces der- nières années : numéros verts, accroissement saisonnier de la capacité (transports…), etc.

Action

4

Définir des horaires d’ouverture des locaux et des services

adaptés aux besoins des usagers

Il s’agit de répondre aux sollicitations de façon fiable pour les usagers et sécurisée pour les agents.

Les horaires d’ouverture des sites doivent être clairement définis et diffusés auprès du public, en tenant compte des besoins des usagers d’une part et de la garantie de la présence d’agents sur les créneaux concernés d’autre part.

Cette action doit être menée au CAD et sur l’ensemble des sites du département.

Action

5

Clarifier la procédure

départementale de gestion des demandes des usagers et des partenaires

Les procédures de gestion des demandes écrites (courriers, mails) sont à clarifier en lien avec les élus et à diffuser dans les services.

L’enjeu est de répondre de façon plus homogène et dans des délais maîtrisés aux sollicitations des usagers et des partenaires.

L’objectif vise à suivre précisément le traitement des demandes (contenus et délais de réponses tracés).

Les procédures menées par les directions, ainsi que les outils de suivi des demandes (comme le logiciel courrier) seront analysés et optimisés en vue de leur généralisation. Un guide de rédaction des courriers sera élaboré pour définir des règles communes à l’ensemble des services émetteurs, afin d’améliorer la lisibilité des courriers, leur compréhension par les destinataires et l’image de la collectivité.

* En lien avec axe 5 / action 12, p43

Action

6

Définir un référentiel départemental pour le fonctionnement

des centres médico-sociaux

La démarche engagée en 2008-2009 a conduit à la prise en compte de l’organisation de l’accueil dans les sites de proximité par les directions de territoire nouvellement créées. Ces travaux demandent à être confortés au niveau départemental pour assurer des modalités d’accueil et une offre de service équitable sur l’ensemble du département.

Un référentiel définira l’offre de service minimale requise dans un CMS en matière de solidarité et pour répondre aux autres besoins des habitants : transports, vie associative… Il précisera les modes d’organisation interne, en prenant en compte les spécificités liées au secteur d’intervention du CMS (milieu rural, quartier,..)

Action

7

C

ALENDRIER 2012-2013

C

HEF DE PROJET DSI DIRECTIONS ASSOCIÉES DIRLOG

C

ALENDRIER 2013

C

HEF DE PROJET Direction de territoire Nancy et couronne

DIRECTIONS ASSOCIÉES Toutes les directions

C

ALENDRIER 2013

C

HEF DE PROJET DISAS

DIRECTIONS ASSOCIÉES DIRAT, DI, DIRDEVE Directions de territoires

C

ALENDRIER 2013

C

HEF DE PROJET DISAS

DIRECTIONS ASSOCIÉES Directions de territoires

AMÉLIORER L ’ ACCUEIL DES USAGERS

AXE 1

Objectif 2

Favoriser l’accessibilité de nos services

Préparer et mettre en œuvre l’optimisation de l’implantation des sites d’accueil du public

La présence territoriale des services du conseil général constitue un des axes de travail que les élus départementaux souhaitent approfondir au cours du mandat 2012-2014.

Les directions de territoire en lien avec les directions centrales formuleront des propositions pour optimiser le service départemental rendu sur les territoires.

La mutualisation des équipements et/ou du fonction- nement sera recherchée chaque fois que possible avec les autres collectivités et institutions.

Les directions seront ensuite chargées de mettre en œuvre les orientations prises par les élus.

Action

8

Améliorer la signalisation des sites et l’information sur leur

localisation géographique

La visibilité de la présence départementale est encore à améliorer sur certains sites (MDD, sites d’accueil de proximité) où la signalisation verticale doit être amélio- rée en lien avec les collectivités qui en ont la compé- tence. Ce point sera abordé dans le cadre des CTDD.

Parallèlement, le référencement des sites du conseil général auprès des opérateurs d’outils de géolocalisa- tion doit être engagé. Des plans d’accès aux sites dé- partementaux téléchargeables, avec les mentions des transports en commun de desserte (ou stations-vélo pour Nancy) sont à développer.

Action

9

Améliorer

la signalétique interne dans les sites

La signalétique interne dans les sites du conseil général doit faciliter pour les usagers l’identification des services et des agents qui les reçoivent. Elle contribue égale- ment à la reconnaissance et à la valorisation des fonc- tions des agents.

Elle doit être pilotée de façon cohérente pour l’ensem- ble d’un site (CAD et MDD notamment) et très réactive pour accompagner les évolutions (mouvements de personnels et/ou déménagements de services).

Action

10

C

ALENDRIER 2012-2014

C

HEF DE PROJET Délégation générale

DIRECTIONS ASSOCIÉES Directions de territoire - DIRLOG

C

ALENDRIER 2012- 2014

C

HEF DE PROJET Direction de territoire Val de Lorraine

DIRECTIONS ASSOCIÉES DIRLOG - Directions de territoire

C

ALENDRIER 2012-2014

C

HEF DE PROJET Direction de territoire de Longwy DIRECTIONS ASSOCIÉES DIRLOG - Directions de territoire

ET DES PARTENAIRES AXE 1

Développer l’accessibilité en ligne de l’offre de service départementale

Le renouvellement de notre site internet en 2010 et ses nouvelles fonctionnalités ont rendu possible le dévelop- pement des services en ligne.

Un travail est à poursuivre avec les directions centrales pour que le maximum d’informations et de formulaires relatifs à nos politiques publiques soient téléchargeables.

Parallèlement, notre effort doit être maintenu pour l’accès de nos usagers à internet dans nos sites de proximité, mais également par la sensibilisation/forma- tion à l’usage d’internet pour les personnes qui en sont éloignées.

Action

11

Recueillir

l’avis des usagers et partenaires pour améliorer notre accueil

Il s’agit de renouveler la démarche d’enquête de satisfaction conduite auprès des usagers sur les conditions d’accueil, l’offre de service et la facilité d’accès des services dans les sites accueillant du public.

Le cahier des charges de cette étude sera établi en lien avec les agents des équipes d’accueil.

Action

12

C

ALENDRIER 2012-2014

C

HEF DE PROJET DIRCOM

DIRECTIONS ASSOCIÉES Les directions concernées

C

ALENDRIER 2013-2014

C

HEF DE PROJET Délégation générale

DIRECTIONS ASSOCIÉES Directions de territoires DIRLOG, DISAS, DIRAT DI, DIRDEVE

I

NSCRIPTION EN LIGNE

Sur www.ted.cg54.fr, depuis septembre 2011, les collégiens et les lycéens peuvent s’inscrire en ligne pour bénéficier du transport scolaire Ted’

gratuit. Pour cela, le service transports a fait parvenir par courrier à chacun un login et un mot de passe.

89% des familles se sont inscrites dès la première année.

+

info

2 AXE

DÉVELOPPER

LA PARTICIPATION POUR CONDUIRE

LES POLITIQUES

DÉPARTEMENTALES

L

a participation et l‘innovation citoyenne constituent un des axes fondamentaux du projet départemental. Depuis plus de 10 années, nos services s’impliquent dans le développement des démarches participatives, acquérant ainsi progressivement une expérience reconnue au–delà de la Meurthe-et-Moselle.

La conduite du projet départemental pour les trois années à venir amène à ouvrir encore plus nos réflexions aux partenaires et aux usagersde nos politiques publiques. C’est ainsi que les élus ont marqué leur volonté d’assurer au maximum la pertinence de l’intervention départementale en réponse aux besoins émergents. Alors que les fonds publics se raréfient, c’est aussi une garantie pour optimiser l’utilisation des fonds publics départementauxet pour rechercher leur possible mutualisation avec les fonds gérés par d’autres partenaires. L’expérience portée depuis 2008 par les conférences territoriales témoigne de l’intérêt de cette concertation territoriale.

L’appui sur les instances déjà existantes est privilégié.

Dans toutes les directions, les agents ont également exprimé la volonté de faire participer davantage les usagers en recueillant plus systématiquement leurs avis, pour les rendre plus acteurs et plus autonomes à nos côtés et pour les associer plus étroitement à la conduite des politiques publiques.

Quelques principes de bon sens ont été également rappelés par les agents impliqués dans ces démarches.

Nous devons tout d’abord donner du sens aux démarches participatives avec pédagogie, c'est-à-dire expliciter les attendus (le pourquoi / à quoi cela servira) et les rôles de chacun (qui prendra la décision) et expliciter le cadre et la méthode de ces démarches.

Nous avons également à nous assurer de la bonne compréhension des informations transmises en adaptant notre vocabulaire, en étant clairs dans la définition de nos objectifs et en accompagnant la diffusion de documents.

Nous devons enfin garantir une animation de qualité en veillant au caractère convivial inhérent à ces démarches, à la valorisation de la place de chacun et des bonnes pratiques, à la restitution des résultats de la concertation.

Les actions présentées ci-après inscrivent la participation des usagers et partenaires dans une logique d’adaptation des politiques publiques départementales à leurs besoins.

Elles supposent leur participation en amont pour préparer les décisions de l’assemblée départementale et impliquent un retour d’information sur les choix qu’elle aura opérés.

A noter que les actions relevant de :

la participation des usagers dans des actions collectives de développement social sont présentées dans l’axe 7 (p. 54).

la participation des agents au fonctionnement et à la vie de la collectivité sont présentées dans l’axe 4 (p. 28).

DÉVELOPPER LA PARTICIPATION POUR CONDUIRE

LES POLITIQUES DÉPARTEMENTALES AXE 2

ACTIONS PHARE

La participation des bénéficiaires du RSA pour la création du comité consul- tatif de l’insertion et pour le portail inser- tion.

Les Ateliers départementaux en 2010 ; en 2011-2012 autour de l’économie sociale et solidaire ; en 2012 sur la lutte contre la solitude en 2012. Les Fabriques départementales en expérimentation.

La formation des agents à la maîtrise d’outils de participation (Colorvote)

L’action des services en écho aux avis formulés par la CDAES sur la conduite des politiques publiques.

CDAES :Conférence départementale des acteurs économiques et sociaux -RSA :Revenu de solidarité active

+

info

Objectif 1

Développer les pratiques participatives dans toutes les politiques publiques

DÉVELOPPER LA PARTICIPATION POUR

AXE 2

Proposer des formations à la conduite des démarches participatives

Il s’agit d’ouvrir à l’ensemble des agents des formations adaptées aux besoins des services pour la conduite des politiques dont ils ont la responsabilité.

Le cahier des charges de ces formations fera l’objet d’une concertation avec les agents potentiellement concernés.

Deux types de formations peuvent être envisagés :

des formations-actions dans le cadre de la conduite de projets ;

des formations théoriques de découverte et de sensibilisation, ainsi que sur les outils de suivi et d’évaluation.

Action

1 ^C

^{ALENDRIER 2013-2014}

C

HEF DE PROJET DRH

DIRECTIONS ASSOCIÉES Toutes les directions

Associer les usagers et les partenaires à la définition et à la mise en œuvre de nos politiques publiques

et à l’amélioration du service public

L’objectif est que chaque politique publique se confronte au moins une fois à l’avis des usagers/parte- naires. Différentes modalités (non exhaustives) peuvent être envisagées :

systématiser les démarches participatives dans les schémas directeurs des politiques publiques,

associer les usagers pour les rendre plus acteurs dans les politiques ciblées,

organiser la relecture des courriers avec leurs destinataires,

encourager les évaluations participatives et anticiper l’évaluation de la plus-value de la participation dès le montage des actions.

Action

2

C

ALENDRIER 2012-2014

C

HEF DE PROJET Délégation générale DIRECTIONS ASSOCIÉES Toutes les directions

L

ES SECRÉTAIRES DE MAIRIES ET D

’

INTERCOMMUNALITÉS ont été consultés en juillet 2012 sur la rédaction/formulation des courriers émanant des services départementaux pour le suivi des CTDD.

+

info

CONDUIRE LES POLITIQUES DÉPARTEMENTALES AXE 2

Développer la pratique des Ateliers départementaux et des Fabriques départementales

Sur la base des expérimentations conduites depuis 2010, et en lien avec le cabinet du Président, il s’agit de développer les pratiques de mobilisation des élus, usagers, partenaires et services départementaux et de croiser leurs différents regards pour interroger et parfaire les orientations de nos politiques publiques.

Pour chaque politique publique, il est souhaité que se développe au moins une action de type Atelier ou Fabrique départementale, permettant de conforter cette nouvelle façon de croiser les expertises politique, professionnelle et d’usage pour déboucher sur des propositions d’actions puis sur la réalisation de projets partagés.

Action

3 C

ALENDRIER 2012-2014

C

HEF DE PROJET Délégation générale DIRECTIONS ASSOCIÉES Directions concernées

A

TELIER DÉPARTEMENTAL

: F

ACE À LA SOLITUDE

,

L

’

ENTRAIDE Le phénomène de solitude s’accroît et touche tous les publics, particulièrement les plus fragiles. Les réponses à construire se situent davantage au niveau des démarches permet- tant de revitaliser l’environnement social des personnes.

Sur ce thème, un atelier départemental a été organisé en avril 2012 avec des agents de la DISAS et des DITAS. 104 personnes y ont participé, d’horizons très divers. La mise en réseau des activités d’entraide a été au coeur du débat. Une quinzaine de propositions ont été formulées. Elles sont retravaillées en vue d’en évaluer la faisabilité.

FABRIQUE DÉPARTEMENTALE

:

L

’

ABRI FORESTIER DE

B

ERTRICHAMPS La commune de Bertrichamps (Lunévillois) et l’animateur des espaces naturels sensibles du secteur ont mis sur pied un projet d’abri forestier, à quelques mètres de la tourbière de la basse Saint-Jean. Cette cabane facilitera l’animation pédagogique de l’ENS et pourra aussi être utilisée par les différents usagers du lieu : randon- neurs, écoles, centres de vacances et de loisirs, chasseurs...

La démarche « Fabrique » s’illustre dans la méthode : une coopération entre les savoir-faire d’experts (ingénieurs ENS, commune et archi- tecte) et l’implication d’habitants. Elle s’appuie aussi sur la mutualisation de moyens du conseil général et de la commune et sur la mobilisation des habitants. Financée dans le cadre du CTDD, l’abri forestier est réalisé à l’automne 2012.

L

ES ATELIERS DÉPARTEMENTAUXsont des espaces organisés autour de thématiques qui permettent aux partenaires socio-économiques de Meurthe-et-Moselle et à tous ceux qui le souhaitent de formuler de nouvelles propositions d’orientation et d’action pour la conduite des politiques publiques départementales. Ils ont été initiés en février 2010.

7 ateliers départementaux et 6 conférences territoriales élargies se sont tenus depuis deux ans.

Ils ont permis l’expression de plus de 500 propositions.

L

ES FABRIQUES DÉPARTEMENTALES visent la mise en œuvre effective de propositions formulées dans le cadre des Ateliers (ou dans toutes autres instances de concertation) en recherchant l’implication des habitants et en développant de nouvelles coopérations entre les acteurs socio-économiques du département. Leur objet est de construire une nouvelle forme d’intervention publique qui privilégie la co-construction à la relation traditionnelle entre un donneur d’ordre et un opérateur.

+ clair

+

info ^info +

CTDD :Contrat territorialisé de développement durable - DISAS :direction générale adjointe Solidarités - DITAS :direction territoriale adjointe Solidarités - DRH :Direction des ressources humaines - ENS :espace naturel sensible

DÉVELOPPER LA PARTICIPATION POUR

AXE 2

Encourager

les démarches participatives chez nos partenaires

La mise en oeuvre du projet départemental incite au développement des démarches de participation chez nos partenaires : ainsi des critères de développement solidaire durable sont exigés pour l’obtention d’une subvention départementale au titre des CTDD.

Le bilan de la mise en oeuvre de ces critères permettra d’en analyser l’impact sur la qualité des projets.

La reconnaissance et la valorisation du bénévolat dans l’instruction de ces dossiers est à promouvoir.

Action

4 ^C

^{ALENDRIER 2012-2014}

C

HEF DE PROJET DIRAT

DIRECTIONS ASSOCIÉES Délégation générale, DI directions de territoires

Poursuivre le dialogue avec les instances de concertation pour la conduite

de nos politiques publiques

Au niveau départemental, la concertation avec les instances que sont la CDAES, le CODERPA, les confé- rences départementales est à poursuivre.

Au niveau territorial, l’ouverture des conférences territoriales aux acteurs économiques et sociaux est à conforter.

Action

5 _C

ALENDRIER 2012-2014

C

HEF DE PROJET Délégation générale DIRECTIONS ASSOCIÉES Directions concernées

Valoriser la plus-value de la participation

auprès de nos usagers/partenaires

La plus-value des démarches de participation est à valoriser, d’une part pour maintenir l’intérêt des personnes sollicitées, d’autre part pour bien en mesurer les effets dans la réalisation de nos politiques publiques.

Les actions de participation seront présentées dans le rapport annuel d’activités, le recensement des actions conduites pourra être diffusé sur différents supports : magazine départemental, site www.cg54.fr ou sur l’intranet – dossier participation.

Action

6 ^C

^{ALENDRIER 2012-2014}

C

HEF DE PROJET Délégation générale DIRECTIONS ASSOCIÉES Toutes les directions

C

OLORVOTE est un système de vote électronique qui permet à un groupe de prendre une orientation. Chacun prend position sur une série d’affirmations grâce à un boîtier électronique. La visualisation des votes est immédiate et permet au groupe d’évaluer son niveau de consensus, de donner la parole aux avis minoritaires, de faire ainsi évoluer la réflexion et de construire une décision la plus collective possible.

L’intérêt est multiple :

tout le monde s’exprime et vote simultanément (respect de la parole de chacun, pas d’auto-censure ou de suivisme),

la vision globale de l’expression du groupe est immédiate,

le débat se concentre sur les désaccords,

les idées tues ou minoritaires peuvent émerger.

+ clair

Objectif 2

Soutenir l’engagement des services qui s’investissent dans des actions de participation

CONDUIRE LES POLITIQUES DÉPARTEMENTALES AXE 2

Animer un réseau

de professionnels volontaires et capitaliser les bonnes pratiques

Le réseau d’agents et de cadres qui se constitue progressivement autour de l’accompagnement méthodologique, de l’analyse des pratiques et du partage d’expériences sera conforté.

Il a également vocation à être consulté pour des questions transversales comme la rédaction du cahier des charges de formation ou encore la construction d’une base de données intranet (cf action 6, p.20) qui sera dotée d’un pilotage identifié pour son suivi et son actualisation.

Action

7 C

ALENDRIER 2012-2014

C

HEF DE PROJET Délégation générale DIRECTIONS ASSOCIÉES Toutes les directions

Développer des

outils méthodologiques

adaptés aux besoins des services

La mission participation accompagne les services dans le montage de leurs actions participatives.

Dans ce cadre, elle proposera des outils méthodolo- giques parmi lesquels un vademecum sur les « bonnes questions à se poser » qui intègre notamment la dimension de l’évaluation.

La formation, la diffusion et l’accompagnement des services à l’usage des outils de participation, comme notamment l’outil d’animation Colorvote seront intensifiés.

Action

8 C

ALENDRIER 2013

C

HEF DE PROJET Délégation générale DIRECTIONS ASSOCIÉES DRH, DIFAJE, DSI

Intégrer la dimension « participation » dans les fiches de poste

L’animation de démarches participatives par les agents dans l’exercice de leur mission sera prise en compte et inscrite dans leur fiche de poste.

Ces compétences pourront ainsi être mieux reconnues et prises en compte.

Action

9 ^C _C

^ALENDRIERHEF DE PROJET ²⁰¹³DRH

DIRECTIONS ASSOCIÉES Toutes les directions

CDAES :Conférence départementale des acteurs économiques et sociaux - CTDD : Contrat territorialisé de développement durable CODERPA :comité départemental des retraités et personnes âgées - DI :direction de l’insertion

DIFAJE :direction des finances, affaires juridiques, évaluation - DIRAT : Direction générale adjointe Aménagement DRH :Direction des ressources humaines -DSI :direction des systèmes d’information

3 AXE

CONSOLIDER

LA TERRITORIALISATION DE L’ACTION

DÉPARTEMENTALE

L’

assemblée a placé dès 1998 l’action territoriale au coeur du projet départe- mental.

C’est la volonté de réaliser une action de proxi- mitéen direction des usagers et avec les acteurs locaux, mais aussi d’articuler le développement de la Meurthe-et-Moselle avec le développe- ment équilibré de tous les territoires qui la composent.

Dans une logique non plus de guichet mais de contractualisation avec nos partenaires, l’objectif d’un meilleur service public rendu aux habitants se concrétise dans la complémentarité des actions et dans la mutualisation accrue des moyens disponibles.

L’année 2008 a constitué une étape décisive de renforcement de la démarche « territoires » avec, sur le plan politique la confirmation des délégations de vice-présidents territoriaux, la première génération de CTDD et la mise en mouvement des conférences territoriales.

La concertation engagée avec les acteurs territoriaux a constitué un atout majeur pour définir les choix prioritaires d’intervention du conseil général pour le développement des territoires et des services à la population.

Pour 2012-2014, de nouvelles politiques publiques ont été territorialisées : sports, éducation, économie sociale et solidaire, environnement.

Sur le plan administratif, les années 2008-2011 ont permis d’installer les directions de territoires, d’organiser les relations entre les services centraux et territoriaux tant pour les politiques thématiques que pour les fonctions ressources, d’amplifier les relations directes des directions de territoires avec les partenaires territoriaux, d’initier par redéploiement un service administratif au plus proche de l’instruction des dossiers de demandes de subventions.

La territorialisation de l’action publique départementale s’exerce dans un rapport équilibré entre directions centralesqui pilotent les politiques publiques et sont garantes de leur cohérence départementale et directions territorialesqui ont délégation et latitude néces- saires pour les mettre en oeuvre, au plus près des besoins des territoires .

Pour apporter des réponses adaptées aux besoins et pour gérer au mieux les fonds publics départementaux, nous développons des approches plus transversales où se croisent nos politiques publiques. Pour ce faire, nous avons à gérer en interne une complexité administrative dont l’usager ou le partenaire n’a pas à subir les effets : renvoi d’un service à l’autre, allonge- ments des délais de traitement, etc. (cf axe1 accueil, p10).

Pour avancer en ce sens, les demandes des agents ont été claires :

 une plus grande cohérence d’intervention entre directions et plus d’échanges inter-services (partages de pratiques professionnelles, décloi- sonnements des missions, temps conviviaux) ;

une lisibilité des organisations et des procé- dures ainsi que la recherche de moins de lour- deur administrative ;

une clarification des instances de décision et une information plus ciblée pour mieux comprendre les décisions prises par les élus ;

 une réactivité accrue dans les prises de décisions pour le fonctionnement des services.

L’objectif principal est d’améliorer encore nos modes de fonctionnement et de communication entre directions centrales et territoriales afin de rendre plus fluide et plus compréhensible notre organisation interne.

C ONSOLIDER LA TERRITORIALISATION

DE L ’ ACTION DÉPARTEMENTALE AXE 3

CTDD :Contrat territorialisé de développement durable.

Garantir la lisibilité départementale des politiques publiques

territorialisées

Au fur et à mesure de la territorialisation de nouvelles politiques publiques, maintenir leur lisibilité départementale, conformément aux orientations du projet départemental et dans un souci de cohérence départementale de mise en œuvre.

en poursuivant le développement des outils de suivi des crédits territoriaux DAPRO par politique,

en définissant conjointement des objectifs territoria- lisés pour la conduite des politiques publiques et en suivant leur réalisation.

Action

1

C ONSOLIDER LA TERRITORIALISATION

AXE 3

Objectif 1

Poursuivre la territorialisation des politiques publiques

C

ALENDRIER 1^ersemestre 2013

C

HEF DE PROJET DIRAT

DIRECTIONS ASSOCIÉES Directions de territoires,DIFAJE délégation générale, DIRDEVE

Ancrer la transversalité dans nos pratiques

L’approche transversale de nos politiques est un des modes d’actions de la collectivité. Ainsi elle sera :

inscrite chaque fois que nécessaire dans les fiches de poste et évaluée dans le cadre des entretiens annuels ;

organisée dans le cadre de l’animation des comités de directions ;

prise en compte dans les groupes de travail inter-directions centrales et territoriales pour acquérir progressivement une culture commune pour répondre aux besoins des habitants et des partenaires.

* en lien avec axe 7/action 4, p57

Action

2 ^C

^{ALENDRIER 2012-2014}

C

HEF DE PROJET Délégation générale DIRECTIONS ASSOCIÉES Toutes les directions

Clarifier le pilotage

des projets territoriaux complexes

L’objectif vise à faciliter le bon déroulement du

« projet complexe » :

identification d’un chef de projet (central ou territorial),

rédaction d’une lettre de mission avec des objectifs clairs, définissant les rôles des directions et services

assistance méthodologique le cas échéant et transfert des acquis de l’expérience,

articulation avec les partenaires.

Action

3 ^C

^{ALENDRIER 2012-2014}

C

HEF DE PROJET Direction de territoire Lunévillois DIRECTIONS ASSOCIÉES Directions de territoires

DE L ’ ACTION DÉPARTEMENTALE AXE 3

Evaluer la qualité du service

dans le cadre de la territorialisation des demandes de subvention

Avec la 2^e génération de CTDD, il a été réaffirmé que les demandes de subventions seront territorialisées.

Une étude sera conduite pour évaluer la qualité de notre service et nous permettre d’ajuster au besoin certains de nos modes de fonctionnement sur la base d’indicateurs liés :

au service rendu aux usagers/partenaires : lisibilité des procédures, suivi des demandes, délais d’instruction,

à la satisfaction des usagers en sollicitant plus fréquemment leurs avis, et en communiquant

sur ces avis,

à la cohérence de l’intervention départementale sur les 6 territoires.

Action

4

C

ALENDRIER 2^esemestre 2013-2014

C

HEF DE PROJET DIRAT

DIRECTIONS ASSOCIÉES DIFAJE, DIRDEVE, directions de territoires

Valoriser les actions territorialisées réalisées conjointement

par les services territoriaux et centraux

Afin de montrer l’intérêt de la conduite des projets à l’échelle territoriale, des communications internes et externes seront élaborées sur chaque territoire, à vocation pédagogique, pour valoriser les actions exemplaires en termes de bonne articulation/mutuali- sation des objectifs départementaux et de la demande des territoires.

Action

5 C

ALENDRIER 2012-2014

C

HEF DE PROJET Direction de territoire de Briey DIRECTIONS ASSOCIÉES DIRCOM

U

N PROJET COMPLEXEest caractérisé par :

des acteurs nombreux et qui ont des points de vue ou des intentions divergents, ainsi que des niveaux d'intervention différents,

le recours à des techniques (technologiques, sociales ou méthodologiques) qui ne sont pas figées,

 son insertion dans un environnement en mutation permanente,

Ces trois dimensions imposent de pouvoir évoluer au fur et à mesure de l'avancement du projet.

+ clair

CTDD :Contrat territorialisé de développement durable - DAPRO :Dotation d’appui au projet DIFAJE :Direction des finances, affaires juridiques, évaluation - DIRAT :Direction générale adjointe Aménagement

DIRCOM :direction de la communication - DIRDEVE :Direction générale adjointe Développement - Education

L

A TERRITORIALISATION de nos politiques publiques se traduit dans les contrats territorialisés de développement durable (CTDD).

Sur 2012-2014, le conseil général mobilise ainsi, au bénéfice de tous les territoires :

45 millions d’euros pour les priorités locales (volet 1),

 90 millions d’euros pour les priorités partagées (volet 2),

180 millions d’euros pour les priorités départementales (volet 3).

+

info

C ONSOLIDER LA TERRITORIALISATION

AXE 3

Objectif 2

Organiser les ressources

au service de la territorialisation

Organiser les pôles administratifs et financiers des directions de territoires

Ces pôles seront dans un premier temps le support administratif et financier de l’instruction et de la gestion des demandes de subventions dans le cadre des CTDD.

Organisés par les directions de territoire, ils conjugueront les ressources humaines nécessaires, le développe- ment des outils informatiques partagés entre central et territoires (Grand Angle, GDAides), et les formations des personnels, par le biais notamment de compagnon- nage des directions centrales vers les agents des directions de territoires.

Action

6 _C

_{ALENDRIER 2}^esemestre 2012-2013

C

HEF DE PROJET DIRESS

DIRECTIONS ASSOCIÉES Directions de territoires, DIRAT, DIRDEVE, délégation générale

Organiser une gestion d’enveloppes financières mieux partagée entre directions centrales et territoriales

Un partage des responsabilités entre central et territoires est souhaité dans la gestion de certaines enveloppes financières pour une latitude d’action territoriale plus adaptée aux besoins des usagers ou au fonctionnement des directions de territoire.

Seront étudiées notamment :

les opportunités d’avancer vers une plus grande responsabilité territoriale de la gestion des enve- loppes relatives aux solidarités (aides individuelles),

la déconcentration d’enveloppes financières pour la réalisation de prestations ou achats gérées directement par les territoires, permettant une marge de manœuvre accrue pour la mise en oeuvre de petits projets par les services.

Action

8 _C

ALENDRIER 2013

C

HEF DE PROJET Direction de territoire Nancy et couronne

DIRECTIONS ASSOCIÉES DIFAJE

Fluidifier l’information sur les fonctions ressources

Cette action vise à poursuivre le travail déjà engagé pour favoriser la circulation de l’information sur les fonctions ressources, entre les directions ressources et les directions de territoire, mais également en interne de ces dernières.

Il s’agit de répondre notamment au souhait des agents de mieux connaître les outils à leur disposition : intranet des directions ressources, applications spécifiques en termes de logistique, ressources humaines, etc. et de fa- ciliter le recours par les agents à ces fonctions ressources.

Action

7 ^C _C

^ALENDRIERHEF DE PROJET ²⁰¹³DIRESS

DIRECTIONS ASSOCIÉES Directions de territoires, DIRCOM DSI, DIRLOG, DRH, DIFAJE

T

OUS LES DOSSIERS DE DEMANDES DE SUBVENTIONSdépartementales (en investissement ou en fonctionnement) qui entrent dans le cadre des CTDD sont déposés depuis 2011 dans les directions de

territoire. Ces dernières sont ainsi les premiers interlocuteurs de nos partenaires territoriaux.

^info +

DE L ’ ACTION DÉPARTEMENTALE AXE 3

Garantir lisibilité et compréhension des procédures et des instances de régulation central - territorial

Dans le souci d’un meilleur service rendu à l’usager, il nous faut mieux coordonner encore les actions des directions centrales et territoriales en assurant une plus grande lisibilité et cohérence :

des procédures départementales portées par les directions centrales,

des modes de fonctionnement des directions de territoires.

Cela passe par une identification aisée des bons interlocuteurs dans les directions, une lisibilité des procédures et des modes de fonctionnement des instances territoriales, des réponses plus rapides aux usagers et partenaires sur des projets « simples » et une plus grande réactivité sur des projets complexes nécessitant un partenariat interne et/ou externe.

La communication interne sur les objectifs, contenus et pilotages des comités de directions et des comités mixtes sera améliorée.

Action

9

C

ALENDRIER 2013-2014

C

HEF DE PROJET Délégation générale

DIRECTIONS ASSOCIÉES Les DGA, DI, DIRCOM et Directions de territoire

Objectif 3

Mieux articuler l’organisation interne hiérarchique et fonctionnelle

Pour chaque politique publique territorialisée, structurer

une animation de ligne métier

Pour assurer la cohérence départementale des politiques publiques mises en œuvre par chaque direction de territoire, il est nécessaire que les agents chargés de leur mise en œuvre au central et au territorial se rencontrent régulièrement dans le cadre de lignes métier* pour s’informer, se former, échanger les pratiques.

Concernant ces lignes métier, l’attention sera portée sur le rôle de la direction centrale qui l’anime, sur l’ap- proche transversale, sur la coordination des agendas et réunions, sur l’association des pilotes territoriaux (DST, DITAS, DITAM) et sur l’échange de pratiques.

* Ligne métier / +clair : lire p.12

Action

10 ^C

^{ALENDRIER 2013}

C

HEF DE PROJET DIRDEVE

DIRECTIONS ASSOCIÉES DIRAT

directions de territoires délégation générale

U

N COMITÉ MIXTEest une instance central-territorial qui rassemble généralement une fois par mois les directeurs centraux d’une DGA, les directeurs de territoire, les directeurs adjoints et certains cadres centraux et/ou territoriaux.. Le comité mixte a pour objet de préparer collectivement les décisions pour la mise en œuvre des politiques publiques, avant validation par le comité de direction générale. Il existe 7 comités mixtes : DISAS, DIRDEVE (éducation et développement), insertion, DIRAT, ressources, CTDD.

+ clair

CTDD :Contrat territorialisé de développement durable - DGA :Direction générale adjointe -DI :direction de l’insertion DIFAJE :Direction des finances, affaires juridiques, évaluation - DIRAT :Direction générale adjointe Aménagement

DIRCOM :direction de la communication DIRDEVE :Direction générale adjointe Développement - Education DIRESS : direction générale adjointe Ressources - DIRLOG :direction de la logistique -DISAS :direction générale adjointe Solidarités

DITAM :direction territoriale adjointe Aménagement - DITAS :direction territoriale adjointe Solidarités

AMÉLIORER L ’ ACCUEIL DES USAGERS ET DES PARTENAIRES

4 AXE

METTRE LA DIMENSION HUMAINE AU CŒUR DE NOTRE

FONCTIONNEMENT VALORISER

LES COMPÉTENCES