J OURNAL DE LA SOCIÉTÉ STATISTIQUE DE P ARIS
R ENÉ P UPIN
Quelques précisions sur le calcul des revenus
Journal de la société statistique de Paris, tome 58 (1917), p. 231-234
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I V
QUELQUES PRÉGISIONS SUR LE CALCUL DES REVENUS La « sommation » ou « totalisation » des revenus individuels a été l'objet d'attaques assez nombreuses lors de la dernière réunion de cette Société. Plu- sieurs orateurs semblent ne voir en elle qu'une manifestation d'arbitraire, dç fantaisie, inhabile à se libérer des doubles emplois.
Cependant, sommations du capital ou des revenus nous expriment une idée de grandeur qui n'est peut-être pas dénuée de toute utilité — et s'il n'avait jamais été énoncé aucun chiffre depuis 1850, pour nous représenter la fortune acquise en France, ou les fruits des capitaux actifs, nous parlerions de ces choses à peu près comme l'aveugle de naissance qui discuterait du mérite de nos peintres. Que notre vue soit trouble encore, parfois, je n'en disconviens pas, car il est difficile de tout percevoir très nettement en un champ aussi vaste, mais nous inclinons à penser, néanmoins, que tous les efforts qui ont été tentés jusqu'ici pour évaluer les revenus de la population en monnaie nationale n'ont point été complètement vains.
J.-B. Say, cité avec abondance et fort justement d'ailleurs, à l'occasion de ce débat, a dit encore bien des choses qu'il serait bon de mettre pn lumière, et qui nous semblent accorder un peu plus de crédit aux « totalisations ». Nous voudrions reproduire intégralement son chapitre III, intitulé : Du revenu annuel
— Du revenu national, et qui débute par les définitions suivantes :
«La somme des profits ou des portions de revenus que nous touchons dans le courant d'un mois, d'une année, forme notre revenu d'un mois, notre revenu annuel. »
« Et la somme des revenus de tous les particuliers dont se compose la nation, forme le revenu national, le revenu de la nation. »
Nous n'étions pas loin de cette double définition en déclarant : 1° que les revenus sont les fruits de tous les capitaux sans exception, y compris l'homme qui est le plus agissant des capitaux; 2° que nous ne pensions pas qu'il pût y
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avoir un « revenu national » dont le total fût sensiblement différent du total, des revenus privés.
J.-B. Say dit encore : « Le revenu d'une nation est égal à là valeur totale de tous ses produits, car cette valeur a été distribuée en totalité à l'un ou l'autre de ses producteurs. »
On voit par là que les « totalisations » ou « sommations » n'étaient pas super- flues, au regard de ce maître — seulement, il nous met en garde contre les doubles emplois (biens grevés d'hypothèques, produits fiscaux, etc.) et nous dit en termes diserts que la statistique, en somme, doit être maniée par des statisticiens, de préférence à tous autres artisans, si respectables qu'ils fussent.
Nous reviendrons sur le troisième paragraphe cité, d'un intérêt essentiel, et qui pourrait à lui seul faire une excellente tête de chapitre, sinon même un titre d'ouvrage. Mais au préalable nous nous permettrons d'insister sur cette ter- reur des doubles emplois, que l'on exagère à nos yeux, et qui ne tendrait à rien moins qu'à décourager toutes les bonnes volontés, sur un terrain où les recherches utiles ne se sont d'ailleurs pas multipliées.
Il est bien certain que l'homme ne tire pas exclusivement de lui-même la totalité des revenus dont il dispose. Il la reçoit de son propre travail, de ses capitaux, et du labeur d'autrui: Cette troisième source concerne spécialement le chef d'entreprise, mais de ce qu'il doive partiellement son revenu à autrui, il n'en découle pas que cette portion soit inexistante, ou fasse double emploi.
Dans les revenus du travail nous comptons seulement le salaire, et transpor- tons la plus-value des objets transformés à la rubrique des revenus mixtes, en relevant les bénéfices des employeurs. La mutualité des services n'implique pas de double emploi lorsqu'on fait la somme de ce dont chacun dispose libre- ment après avoir pris soin d'établir la ventilation des profits collectifs.
Que nul n'échappe à la nécessité de céder ensuite à des tiers, pour les dépenses de la vie courante, la plus grosse part de ses ressources annuelles, le fait n'est pas douteux, mais lorsque nous tentons d'évaluer cette nouvelle sommation, la question des revenus disparaît et notre champ visuel n'embrasse plus que l'épargne.
Je me place en face de l'individu et lui demande : « Avez-vous la jouissance d'un revenu, et si oui, quel en est le montant? Je me soucie peu de savoir d'où vient ce revenu ni où il ira ; d'abord, parce que le fait d'avoir été partiellement transmis et de devoir l'être encore, ne détruit pas son existence; ensuite, parce que dans cette circulation des revenus privés, entre nos frontières, la collectivité nationale ne peut éprouver aucune perte chaque fois qu'un Français cède à un autre Français une portion de son propre revenu. C'est même le phénomène inverse qui se produit. Si je donne, à titre gratuit, 1.000 francs de mon revenu à l'un de mes concitoyens, la masse des revenus privés reste invariablement la même. Mais si j'achète pour 1.000 francs de produits néces- saires à mon existence, cela va immédiatement procurer à mes fournisseurs le bénéfice correspondant à leur vente, et partant, un revenu supplémentaire à la collectivité.
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On voit par là combien est peu fondée la crainte des doubles emplois basée sur la circulation, sur la mutation de nos revenus, qui se traduit par des échanges et non par des disparitions.
Faites de vos ressources annuelles tel usage qui vous conviendra — je n'ai point à me préoccuper de la nature de vos dépenses du moment qu'elles se font au profit de vos concitoyens. Pour éviter le double emploi dans ma totalisation, il me suffira de ne pas compter deux fois certains produits qui apparaissent dans le groupe des valeurs mobilières et qui tirent leur origine d'autres capitaux réunis sous la forme collective; puis, de tenir compte des biens grevés d'hypo- thèques; enfin, de distraire du total la part distribuée par l'État, les départe- ments, les communes, en rentes, pensions, traitements, et qui n'est que la redis- tribution de sommes prélevées sur le revenu général de la population.
* * *
Quelques mots, maintenant, à propos des définitions. Lorsqu'on parle des re\enus privés de la population, chacun sait ce que cela signifia et il ne saurait y avoir d'équivoque. Au contraire, le nom de revenu national peut admettre plusieurs acceptions parce qu'il ne possède pas un sens précis ou exclusif.
Que sont les revenus privés, sinon la somme des revenus individuels ? Qu'est-ce que le revenu national, sinon l'ensemble des ressources annuelles de tous les citoyens qui forment la nation ? Cette définition soulèvera des protestations, mais si nous commettons ici une erreur, nous la faisons avec J.-B. Say dont nous avons cité le propre texte. Et cela démontre, dans tous les cas, que l'ap- pellation de « revenu national » prête à maintes confusions.
La distinction que l'on veut établir entre deux choses qui semblent n'en faire qu'une, tant elles sont voisines, nous paraît être de nature à compliquer la question, plus qu'à l'éclaircir — car, si le rôle de l'État obscurcit de prime abord le problème, chacun sait que l'État n'est qu'un simple répartiteur de revenus (montant des impôts perçu et reversé ensuite sous forme de rentes, pensions, traitements, etc.) et qu'il n'en fabrique pas... ou si peu !
M. Colson estimait, en 1903, les revenus réels de l'État, des départements, des communes à 217 millions, en excluant, il est vrai, le produit des mono- poles de l'État, qu'il assimilait à l'impôt. En se basant sur ce chiffre pour l'en- semble desdites collectivités, la différence entre ce que l'on a appelé le «revenu national » et les « revenus privés » (ces derniers s'élevant alors à près de 31 mil- liards en comptant la rente alimentaire prélevée sur l'exploitation agricole) n'atteindrait même pas 1 %. Nous voilà loin des 15 ou 20 % dont il a été question.
* *
Il n'y aurait donc en fait, sinon en théorie, qu'un seul total de revenus, quel que soit le nom dont on fasse choix pour le désigner. Mais s'il en est ainsi, il n'est pas moins évident que tous les auteurs n'ont pas toujours employé la même méthode; et de là surgissent des différences, considérables parfois, entre les résultats présentés.
lr e sema. 58e VOL. — s0 7 17
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Ces écarts, auxquels il a été fait allusion et dont on a tiré argument contre les
« sommations », proviennent d'abord de ceci que la plupart des estimations ont été données à des dates fort différentes. On les doit encore aux procédés adoptés pour aboutir à des revenus nets (les seuls qui soient véritablement dignes de nos recherches) et aux appréciations parfois erronées dont les fruits du capital et du travail ont été l'objet dans le détail des cédules.
Au demeurant, les erreurs de tel ou tel ne devraient pas nous conduire à proscrire une méthode susceptible de fournir de précieux enseignements. En ce qui concerne celle-ci, nous croyons que l'on peut, disons plus, que l'on doit s'en tenir à la règle suivante :
1° Si Von a compté tous les revenus privés distribués par l'État, les départements, * les communes (rentes, pensions, traitements de fonctionnaires, solde et équipe- ment des troupes), déduire du total le montant des impôts qui seuls permettent cette répartition ;
2° En cas contraire, ne tenir aucun compte de l'impôt.
René PUPIN.
