Normalisation, innovation et compétihvité
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Une norme peut être définie comme un document de référence qui : - propose des régles, des lignes directrices, des caractéristiques ; - est établi par un organisme de normalisation reconnu ; - est établi par consensus entre Fensemble des parties prenantes ; - est d'application volontaire, sauf exception.
Certaines normes peuvent être rendues d'application obligatoire par la réglementation, essentiellement lorsque des questions de sécurité sont en jeu (ex : Norme NF C 15-100
<< Installations électriques à basse tension ››).
IJAFNOR (Association Française de Nonnalisation) est l”institut de normalisation fran- çais, en charge de Pélaboration des normes et de la représentation de la France dans les instances européennes et internationales de normalisation. L”AFNOR est une asso- ciation de loi 1901 placée sous la tutelle du ministere de Flndustrie qui en a défini les missions dans le décret N°2009-697 du 16 juin 2009.
Des notions à ne pas confondre...
2.1.. Normalisation et réglementation
La réglementation recouvre les lois, les décrets et les arrêtés, qui par essence, sont d'ap- plication obligatoire.
Seules 380 normes (soit environ 1% des normes françaises) sont rendues d°application obligatoire, lorsqu”elles permettent de satisfaire aux exigences d'un texte réglementaire.
2.2.. Normalisation et certification
La normalisation est une activité d“intérét général qui a pour objet de fournir des docu- ments de référence portant sur des régles, des caractéristiques, des recommandations ou des bonnes pratiques relatives à des produits, des services, des méthodes, des processus ou des organisations. Elle vise à encomager le développement économique et Finnovation.
La certification est une procédure par laquelle Lme tierce partie donne une assurance écrite qu”1.m produit, un processus ou un service dûment identifié est conforme à des exigences spécifiées.
Il ne faut donc pas confondre norme et marque : une norme est un document décrivant des exigences à respecter, alors qu'une marque est le signe visible de respect d'exigences définies dans un référentiel (qui peut être une norme, ou pas).
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Norme et marque
La marque NF est une marque de conformité de produits ou de services à une norme française. Elle est délivrée par l'AFNOR ou par un organisme mandataire agissant pour le compte d'AFNOR.
Gualicert est la marque de certification de services de la société SGS ICS. Elle est 'ii attribuée aux structures dont les services fournis aux clients sont certifiés conformes
à des engagements définis dans un cahier des charges. 59
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2.3.. Norme et standard
Un standard correspond à des spécifications établies par un groupe d°acteurs restreint (consortium. . .). Les standards HD, DVD et Blu-ray sont un exemple de standards concur- rents. Il peut exister plusieurs standards sur des technologies voisines. La stratégie de certains consortiums consiste alors à faire transformer leur standard en norme interna- tionale pour que la technologie proposée slimpose au marché.
L'organisation de la normalisation
La normalisation est organisée par zones géogra- phiques et par secteurs d”activités (le document 1 est simplifié et cite les organismes en dehors du secteur électrique et des télécommunications).
Au plan national, les pays disposent d'un institut de normalisation unique. UAFNOR est l`institut de nor- malisation français chargé d'organiser les activités de normalisation en France.
Les normes européennes sont obligatoirement reprises dans les collections nationales de normes. Elles annu- lent et remplacent les normes nationales préexistantes.
Les normes internationales ne sont pas obligatoire- ment reprises dans les collections nationales.
Niveau international
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normalisation
| I Délégations nationales
Niveau Européen -› CEN
Les niveaux internationaux de la normalisation (Source :AFNORJ
La normalisation, un facteur de compétitivité
Des normes ont été élaborées depuis l'Antiquité pour faciliter les échanges entre les pays : depuis l'écarte- ment des essieux des chars romains et des voies ro- maines, en passant par les unités de poids et de me- sure, les normes ont toujours facilité les échanges et le commerce international.
Aujourd”hui, les normes contribuent à la compétitivité des entreprises.
0 Elles aident les industriels à favoriser la mise sur le marché de leurs produits, notamment lorsque ces der- niers doivent étre conformes à la réglementation euro- péenne (dispositif du marquage CE).
0 Elles contribuent à la compétitivité en aidant à réali- ser des économies d'échelle et des gains de produc- tivité, notamment en favorisant Pinteropérabilité des produits et des systèmes, en contribuant à la réduction des variétés et en rationnalisant les systèmes de pro- duction par des méthodes d'organisation éprouvées.
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Les risques de l'absence de normes
0 Elles concourent a la capacité du systéme productif à satisfaire la demande, en définis- sant le niveau de qualité et de sécurité des produits et des services, et en rassurant les utilisateurs et les acheteurs.
0 Enfin, elles participent à la capacité à occuper une position forte sur le marché et à augmenter les parts de marché, en définissant de nouvelles régles du jeu pour le déve- loppement de solutions innovantes.
C 1-? Normalisation, innovation et compétitivité U 57
La normalisation, un outil stratégique pour l'innovation
Outil d”intelligence économique, de veille technologique et vecteur de diffusion des inno- vations, la normalisation favorise Faccés au marché de solutions innovantes et permet de donner confiance aux utilisateurs d”innovations en rr légitimant rr les innovations.
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* Norme GSM et enjeux pour les nouvelles technologies
La norme GSM, établie par |'ETSl à la fin des années 1980, a contribué au développement de la téléphonie mobile en Europe et dans le monde en- tier. Aujourd'hui, 80 °i0 des opérateurs de téléphonie mobile da ns le monde utilisent la norme GSM.
La normalisation est au coeur des discussions sur le développement du véhicule électrique : quel systéme sera retenu pour les prises et connec- teurs électriques, les batteries de recharge. les stations de chargement, les dispositifs de fourniture et de stockage de l'énergie électrique ? Les choix retenus dans les normes qui s'imposeront au plan international seront fon- damentaux pour favoriser le développement de ces nouvelles technologies.
Ils auront en effet des répercussions économiques colossales sur les inves- tissements pour fadaptation des infrastructures.
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Organiser une complémentarité entre normes et brevets pour une stratégie gagnante
L'innovation et la recherche donnent naissance a des technologies souvent protégées par des brevets. Le développement de normes sur ces technologies peut sembler contradic- toire car un brevet est fait pour interdire Fexploitation d”une invention par un tiers, alors que la norme est faite pour étre utilisée par tous.
Les organismes de normalisation internationaux ont élaboré une politique de droits de propriété intellectuelle, dans Fobjectif d”encourager Futilisation de technologies brevetées.
Selon ces régles, un brevet peut étre intégré dans une norme si les droits de propriété intellectuelle sont rendus accessibles sur une base raisonnable et non discriminatoire.
Les industriels qui placent des brevets dans les normes 5; trouvent plusieurs avantages : - orienter le marché vers une technologie ;
- augmenter le nombre diutilisateurs de cette technologie et développer un marché ; - augmenter leurs revenus avec le montant des licences accordées (les brevets sur le
MP3 ont rapporté 100 millions de dollars) ; - acquérir de la notoriété.
Ces pratiques se rencontrent souvent dans le secteur des technologies de Finformation et de la communication, mais avec la complexité croissante des technologies, elles devraient s`étendre à dlautres secteurs. Les normalisateurs agissent avec précaution lorsqu`un bre- vet est cité dans une norme : en effet, le détenteur du brevet acquiert alors une position dominante sur le marché. Il faut toutefois veiller à ne pas créer une distorsion du marché.
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A mor. rie. Le Faure ,
1) Quelles normes régissent la communication sans fil entre ordinateurs ? 2) (lue signifie Wi-Fi ?
3) Rechercher 2 normes liées à la gestion de I'environnement.
4) Rechercher 2 certifications liées à I'environnement.
