A LIRE ATTENTIVEMENT AVANT DE TRAITER LE SUJET

Sujet national pour l’ensemble des Centres de gestion organisateurs

ASSISTANT TERRITORIAL DE CONSERVATION DU PATRIMOINE ET DES BIBLIOTHEQUES PRINCIPAL DE 2

CLASSE

CONCOURS EXTERNE, INTERNE ET TROISIEME CONCOURS SESSION 2013

La rédaction d’une note à l’aide des éléments d’un dossier portant sur la spécialité choisie par le candidat au moment de l’inscription.

Durée : 3 heures Coefficient : 3  

SPECIALITE : MUSEE

A LIRE ATTENTIVEMENT AVANT DE TRAITER LE SUJET

 Vous ne devez faire apparaître aucun signe distinctif dans votre copie, ni votre nom ou un nom fictif, ni votre numéro de convocation, ni signature ou paraphe.

 Aucune référence (nom de collectivité, nom de personne, …) autre que celles figurant le cas échéant sur le sujet ou dans le dossier ne doit apparaître dans votre copie.

 Seul l’usage d’un stylo soit noir soit bleu est autorisé (bille, plume ou feutre).

Sujet :

Vous êtes assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2^ème classe dans le musée de la collectivité de X.

Le directeur du musée vous demande de rédiger, exclusivement à l’aide des documents joints, une note sur le patrimoine culturel immatériel.

Liste des documents du dossier :

Document 1 Convention de l’Unesco pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, 17 octobre 2003 : articles 1, 2, 11, 12, 13, 15, 16, 17 et 18 – 3 pages

Document 2 Déclaration universelle de l’Unesco sur la diversité culturelle, 2 novembre 2001 (extrait) – 2 pages

Document 3 Dossier de candidature pour l’inscription en 2014 sur la liste représentative du patrimoine culturel immatériel – 5 pages

Document 4 Vincent Noce, « L’Unesco, un gâteau pris d’assaut », Libération.fr, 11 novembre 2010 – 1 page

Document 5 « L’expérience vénézuélienne en matière d’inventaires », extrait du site internet de l’UNESCO,

http://www.unesco.org/culture/ich/index.php?lg=fr&pg=00265, consulté le 13 juin 2013 – 1 page

Document 6 Hugues de Varine, « Théorie de l’écomusée communautaire », Gazette AMC, 1978 – 1 page

Document 7 Marie-France Calas, « L’immatériel et les musées, première approche à partir d’une enquête auprès des musées », Culture et recherche, n°116-117 - printemps-été 2008 – 3 pages

Document 8 Extrait du code de déontologie de l’ICOM pour les musées, 2006 – 2 pages

Document 9 Loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France, articles 1 et 2 – 1 page

Document 10 « Centre de l’oralité alpine », extrait du site internet du Conseil Général des Hautes-Alpes, http://www.cg05.fr/4802-portraits-de-l-alpe.htm, consulté le 13 juin 2013 – 1 page

Documents reproduits avec l’autorisation du C.F.C.

Certains documents peuvent comporter des renvois à des notes ou à des documents volontairement non fournis car non indispensables à la compréhension du sujet.

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DOCUMENT 1

Convention de l’Unesco pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, 17 octobre 2003 : articles 1, 2, 11, 12, 13, 15, 16, 17 et 18

La Conférence générale de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture ci-après dénommée "l'UNESCO", réunie à Paris du vingt-neuf septembre au dix-sept octobre 2003 en sa 32e session,

Se référant aux instruments internationaux existants relatifs aux droits de l'homme, en particulier à la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948, au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels de 1966 et au Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966,

Considérant l'importance du patrimoine culturel immatériel, creuset de la diversité culturelle et garant du développement durable, telle que soulignée par la Recommandation de l'UNESCO sur la sauvegarde de la culture traditionnelle et populaire de 1989, par la Déclaration universelle de l'UNESCO sur la diversité culturelle de 2001 et par la Déclaration d'Istanbul de 2002 adoptée par la troisième Table ronde des ministres de la culture,

Considérant la profonde interdépendance entre le patrimoine culturel immatériel et le patrimoine matériel culturel et naturel,

Reconnaissant que les processus de mondialisation et de transformation sociale, à côté des conditions qu'ils créent pour un dialogue renouvelé entre les communautés, font, tout comme les phénomènes d'intolérance, également peser de graves menaces de dégradation, de disparition et de destruction sur le patrimoine culturel immatériel, en particulier du fait du manque de moyens de sauvegarde de celui-ci,

Consciente de la volonté universelle et de la préoccupation partagée de sauvegarder le patrimoine culturel immatériel de l'humanité,

Reconnaissant que les communautés, en particulier les communautés autochtones, les groupes et, le cas échéant, les individus, jouent un rôle important dans la production, la sauvegarde, l'entretien et la recréation du patrimoine culturel immatériel, contribuant ainsi à l'enrichissement de la diversité culturelle et de la créativité humaine,

Notant la grande portée de l'activité menée par l'UNESCO afin d'établir des instruments normatifs pour la protection du patrimoine culturel, en particulier la Convention pour la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel de 1972,

Notant en outre qu'il n'existe à ce jour aucun instrument multilatéral à caractère contraignant visant à la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel,

Considérant que les accords, recommandations et résolutions internationaux existants concernant le patrimoine culturel et naturel devraient être enrichis et complétés efficacement au moyen de nouvelles dispositions relatives au patrimoine culturel immatériel,

Considérant la nécessité de faire davantage prendre conscience, en particulier parmi les jeunes générations, de l'importance du patrimoine culturel immatériel et de sa sauvegarde,

Considérant que la communauté internationale devrait contribuer avec les Etats parties à la présente Convention à la sauvegarde de ce patrimoine dans un esprit de coopération et d'entraide,

Rappelant les programmes de l'UNESCO relatifs au patrimoine culturel immatériel, notamment la Proclamation des chefs-d’œuvre du patrimoine oral et immatériel de l'humanité,

Considérant le rôle inestimable du patrimoine culturel immatériel comme facteur de rapprochement, d'échange et de compréhension entre les êtres humains,

Article 2 : Définitions

Aux fins de la présente Convention,

1. On entend par "patrimoine culturel immatériel" les pratiques, représentations, expressions, connaissances et savoir-faire - ainsi que les instruments, objets, artefacts et espaces culturels qui leur sont associés - que les communautés, les groupes et, le cas échéant, les individus reconnaissent comme faisant partie de leur patrimoine culturel. Ce patrimoine culturel immatériel, transmis de génération en génération, est recréé en permanence par les communautés et groupes en fonction de leur milieu, de leur interaction avec la nature et de leur histoire, et leur procure un sentiment d'identité et de continuité, contribuant ainsi à promouvoir le respect de la diversité culturelle et la créativité humaine. Aux fins de la présente Convention, seul sera pris en considération le patrimoine culturel immatériel conforme aux instruments internationaux existants relatifs aux droits de l'homme, ainsi qu'à l'exigence du respect mutuel entre communautés, groupes et individus, et d'un développement durable.

2. Le "patrimoine culturel immatériel", tel qu'il est défini au paragraphe 1 ci-dessus, se manifeste notamment dans les domaines suivants :

(a) les traditions et expressions orales, y compris la langue comme vecteur du patrimoine culturel immatériel ;

(b) les arts du spectacle ;

(c) les pratiques sociales, rituels et événements festifs ;

(d) les connaissances et pratiques concernant la nature et l'univers ; (e) les savoir-faire liés à l'artisanat traditionnel.

3. On entend par "sauvegarde" les mesures visant à assurer la viabilité du patrimoine culturel immatériel, y compris l'identification, la documentation, la recherche, la préservation, la protection, la promotion, la mise en valeur, la transmission, essentiellement par l'éducation formelle et non formelle, ainsi que la revitalisation des différents aspects de ce patrimoine.

4. On entend par "Etats parties" les Etats qui sont liés par la présente Convention et entre lesquels celle-ci est en vigueur.

5. La présente Convention s'applique mutatis mutandis aux territoires visés à l'article 33 qui en deviennent parties, conformément aux conditions précisées dans cet article. Dans cette mesure, l'expression "Etats parties" s'entend également de ces territoires. (…)

III. Sauvegarde du patrimoine culturel immatériel à l’échelle nationale

Article 11 : Rôle des Etats parties Il appartient à chaque Etat partie :

(a) de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel présent sur son territoire ;

(b) parmi les mesures de sauvegarde visées à l'article 2, paragraphe 3, d'identifier et de définir les différents éléments du patrimoine culturel immatériel présents sur son territoire, avec la participation des communautés, des groupes et des organisations non gouvernementales pertinentes.

Art. 12 : Inventaires

1. Pour assurer l’identification en vue de la sauvegarde, chaque Etat partie dresse, de façon adaptée à sa situation, un ou plusieurs inventaires du patrimoine culturel immatériel présent sur son territoire.

Ces inventaires font l’objet d’une mise à jour régulière.

2. Chaque Etat partie, lorsqu’il présente périodiquement son rapport au Comité, conformément à l’art.

29, fournit des informations pertinentes concernant ces inventaires.

Art. 13 : Autres mesures de sauvegarde

En vue d’assurer la sauvegarde, le développement et la mise en valeur du patrimoine culturel immatériel présent sur son territoire, chaque Etat partie s’efforce :

a) d’adopter une politique générale visant à mettre en valeur la fonction du patrimoine culturel immatériel dans la société et à intégrer la sauvegarde de ce patrimoine dans des programmes de planification ;

b) de désigner ou d’établir un ou plusieurs organismes compétents pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel présent sur son territoire ;

c) d’encourager des études scientifiques, techniques et artistiques ainsi que des méthodologies de recherche pour une sauvegarde efficace du patrimoine culturel immatériel, en particulier du patrimoine culturel immatériel en danger ;

d) d’adopter les mesures juridiques, techniques, administratives et financières appropriées visant à :

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i) favoriser la création ou le renforcement d’institutions de formation à la gestion du patrimoine culturel immatériel ainsi que la transmission de ce patrimoine à travers les forums et espaces destinés à sa représentation et à son expression,

ii) garantir l’accès au patrimoine culturel immatériel tout en respectant les pratiques coutumières qui régissent l’accès à des aspects spécifiques de ce patrimoine,

iii) établir des institutions de documentation sur le patrimoine culturel immatériel et à en faciliter l’accès. (…)

Article 15 : Participation des communautés, groupes et individus

Dans le cadre de ses activités de sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, chaque Etat partie s'efforce d'assurer la plus large participation possible des communautés, des groupes et, le cas échéant, des individus qui créent, entretiennent et transmettent ce patrimoine, et de les impliquer activement dans sa gestion.

IV. Sauvegarde du patrimoine culturel immatériel à l’échelle internationale

Art. 16 : Liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l’humanité

1. Pour assurer une meilleure visibilité du patrimoine culturel immatériel, faire prendre davantage conscience de son importance et favoriser le dialogue dans le respect de la diversité culturelle, le Comité, sur proposition des Etats parties concernés, établit, tient à jour et publie une Liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l’humanité.

2. Le Comité élabore et soumet à l’approbation de l’Assemblée générale les critères présidant à l’établissement, à la mise à jour et à la publication de cette Liste représentative.

Art. 17 : Liste du patrimoine culturel immatériel nécessitant une sauvegarde urgente

1. En vue de prendre les mesures de sauvegarde appropriées, le Comité établit, tient à jour et publie une Liste du patrimoine culturel immatériel nécessitant une sauvegarde urgente, et inscrit ce patrimoine sur la Liste à la demande de l’Etat partie concerné.

2. Le Comité élabore et soumet à l’approbation de l’Assemblée générale les critères présidant à l’établissement, à la mise à jour et à la publication de cette Liste.

3. Dans des cas d’extrême urgence – dont les critères objectifs sont approuvés par l’Assemblée générale sur proposition du Comité – celui-ci peut inscrire un élément du patrimoine concerné sur la Liste mentionnée au par. 1 en consultation avec l’Etat partie concerné.

Art. 18 : Programmes, projets et activités de sauvegarde du patrimoine culturel immatériel 1. Sur la base des propositions présentées par les Etats parties, et conformément aux critères qu’il définit et qui sont approuvés par l’Assemblée générale, le Comité sélectionne périodiquement et fait la promotion des programmes, projets et activités de caractère national, sous-régional ou régional de sauvegarde du patrimoine qu’il estime refléter le mieux les principes et objectifs de la présente Convention, en tenant compte des besoins particuliers des pays en développement.

2. A cette fin, il reçoit, examine et approuve les demandes d’assistance internationale formulées par les Etats parties pour l’élaboration de ces propositions.

3. Le Comité accompagne la mise en œuvre desdits programmes, projets et activités par la diffusion des meilleures pratiques selon les modalités qu’il aura déterminées.

DOCUMENT 2

Extrait - Déclaration universelle de l’Unesco sur la diversité culturelle, 2 novembre 2001 : attendus et principe « Identité, diversité et pluralisme »

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Liste représentative

LISTE REPRESENTATIVE DU PATRIMOINE CULTUREL IMMATERIEL DE L’HUMANITE DATE LIMITE 31 MARS 2013 POUR UNE POSSIBLE INSCRIPTION EN 2014 Les instructions pour remplir le formulaire de candidature sont disponibles à l’adresse suivante : http://www.unesco.org/culture/ich/fr/formulaires Les candidatures qui ne se conformeraient pas à ces instructions et celles qui figurent plus bas ne peuvent pas être acceptées pour examen. A. État(s) partie(s) Pour les candidatures multinationales, les États parties doivent figurer dans l’ordre convenu d’un commun accord. B. Nom de l’élément B.1. Nom de l’élément en anglais ou français Il s’agit du nom officiel de l’élément qui apparaîtra dans les publications. Ne pas dépasser 200 caractères B.2. Nom de l’élément dans la langue et l’écriture de la communauté concernée, le cas échéant Il s’agit du nom officiel de l’élément dans la langue vernaculaire qui correspond au nom officiel en anglais ou en français (point B.1). Ne pas dépasser 200 caractères B.3. Autre(s) nom(s) de l’élément, le cas échéant Outre le(s) nom(s) officiel(s) de l’élément (point B.1), mentionnez, le cas échéant, le/les autre(s) nom(s) de l’élément par lequel l’élément est également désigné.

DOCUMENT 3 Formulaire ICH-02-2014-FR – révisé le 21/12/2012 – page 2

C. Nom des communautés, des groupes ou, le cas échéant, des individus concernés Identifiez clairement un ou plusieurs communautés, groupes ou, le cas échéant, individus concernés par l’élément proposé. Ne pas dépasser 150 mots D. Localisation géographique et étendue de l’élément Fournissez des informations sur la présence de l’élément sur le(s) territoire(s) de l’(des) État(s) soumissionnaire(s), en indiquant si possible le(s) lieu(x) où ilse concentre.Si des éléments liés sont pratiqués dans des régions avoisinantes, veuillez le préciser. Ne pas dépasser 150 mots E. Personne à contacter pour la correspondance Donnez le nom, l’adresse et les coordonnées d’une personne à qui toute correspondance concernant la candidature doit être adressée. Si une adresse électronique ne peut être donnée, indiquez un numéro de télécopie. Pour les candidatures multinationales, indiquez les coordonnées complètes de la personne qui est désignée par les États parties comme étant le contact pour toute correspondance relative à la candidature et les coordonnées d’une personne de chaque État partie concerné. Titre (Mme/M., etc.) : Nom de famille: Prénom : Institution/fonction : Adresse : Numéro de téléphone : Numéro de fax : Adresse électronique : Autres informations pertinentes :

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DOCUMENT 3

Formulaire ICH-02-2014-FR – révisé le 21/12/2012 – page 3 constitutif du patrimoine culturel immatériel tel ine(s) du patrimoine culturel immatériel dans le(s)quel(s) usieurs des domaines identifiés à l’article 2.2 de la ) domaine(s) entre les parenthèses. ulturel immatériel univers ) ficatives de l’élément, tel qu’il existe actuellement. déterminer : ésentations, expressions, connaissances et savoir-faire – urels qui leur sont associés – » ; , les individus [le] reconnaissent comme on, [et] est recréé en permanence par les communautés interaction avec la nature et de leur histoire » ; nés « un sentiment d’identité et de continuité » ; et ternationaux existant relatifs aux droits de l’homme ainsi oupes et individus, et d’un développement ionnaires devraient garder à l’esprit que n’en ont aucune connaissance préalable ou expérience neté n’ont pas besoin d’être abordés en détail dans le qui permette de le présenter à des lecteurs qui ne l’ont Entre 150 et 250 mots ? Y-a-t-il des rôles ou des catégories spécifiques de l’égard de la pratique et de la transmission de l’élément ? Entre 150 et 250 mots Formulaire ICH-02-2014-FR – révisé le 21/12/2012 – page 4 (iii)Comment les connaissances et les savoir-faire liés à l’élément sont-ils transmis de nos jours ? Entre 150 et 250 mots (iv) Quelles fonctions socialeset culturelles et quelles significations l’élément a-t-il actuellement pour sa communauté ? Entre 150 et 250 mots (v) Existe-t-il un aspect de l’élément qui ne soit pas conforme aux instruments internationaux existants relatifs aux droits de l’homme ou à l’exigence du respect mutuel entre communautés, groupes et individus, ou qui ne soit pas compatible avec un développement durable ? Entre 150 et 250 mots 2. Contribution à la visibilité et à la prise de conscience, et encouragement au dialogue Pour le critère R.2, les Étatsdoivent démontrer que « l’inscription de l’élément contribuera à assurer la visibilité et la prise de conscience de l’importance du patrimoine culturel immatériel et à favoriser le dialogue, reflétant ainsi la diversité culturelle du monde entier et témoignant de la créativité humaine ». (i) Comment l’inscription de l’élément sur la Liste représentative peut-elle contribuer à assurer la visibilité du patrimoine culturel immatériel en général et à faire prendre davantage conscience aux niveaux local, national et international de son importance ? Entre 100 et150 mots (ii)Comment l’inscription peut-elle encourager le dialogue entre les communautés, groupes et individus ? Entre 100 et 150 mots (iii)Comment l’inscription peut-elle favoriser le respect de la diversité culturelle et la créativité humaine ? Entre 100 et 150 mots

Formulaire ICH-02-2014-FR – révisé le 21/12/2012 – page 5

3. Mesures de sauvegarde Pour le critère R.3, les États doivent démontrer que « des mesures de sauvegarde qui pourraient permettre de protéger et de promouvoir l’élément sont élaborées ». 3.a. Efforts passés et en cours pour sauvegarder l’élément (i) Comment la viabilité de l’élément est-elle assurée par les communautés, groupes et, le cas échéant, les individus concernés ? Quelles initiatives passées et en cours ont été prises à cet égard ? Entre 150 et 250 mots Cochez une ou plusieurs cases pour identifier les mesures de sauvegarde qui ont été ou sont prises actuellement par les communautés, groupes ou individus concernés. transmission, essentiellement par l’éducation formelle et non formelle identification, documentation, recherche préservation, protection promotion, mise en valeur revitalisation (ii)Comment les États parties concernés ont-ils sauvegardé l’élément ? Préciser les contraintes externes ou internes, telles que des ressources limitées. Quels sont les efforts passés et en cours à cet égard ? Entre 150 et 250 mots Cochez une ou plusieurs cases pour identifier les mesures de sauvegarde qui ont été ou sont prises actuellement par les États parties eu égard à l’élément. transmission, essentiellement par l’éducation formelle et non formelle identification, documentation, recherche préservation, protection Promotion, mise en valeur revitalisation 3.b. Mesures de sauvegarde proposées Cette rubrique doit identifier et décrire les mesures de sauvegarde qui seront mises en oeuvre, et tout particulièrement celles qui sont supposées protéger et promouvoir l’élément. (i) Quelles mesures sont proposées pour faire en sorte que la viabilité de l’élément ne soit pas menacée à l’avenir, en particulier du fait des conséquences involontaires produites par l’inscription ainsi que par la visibilité et l’attention particulière du public en résultant ? Entre 500 et 750 mots Formulaire ICH-02-2014-FR – révisé le 21/12/2012 – page 6 (ii)Comment les États parties concernés soutiendront-ils la mise en œuvre des mesures de sauvegarde proposées ? Entre 150 et 250 mots (iii)Comment les communautés, groupes ou individus ont-ils été impliqués dans la planification des mesures de sauvegarde proposées et comment seront-ils impliqués dans leur mise en œuvre ? Entre 150 et 250 mots 3.c. Organisme(s) compétent(s) impliqué(s) dans la sauvegarde Indiquez le nom, l’adresse et les coordonnées de/des organisme(s) compétent(s), et le cas échéant, le nom et le titre de la (des) personne(s) qui est/sont chargée(s) au niveau local de la gestion et de la sauvegarde de l’élément. Nom de l’organisme : Nom et titre de la personne à contacter:

Adresse : Numéro de téléphone : Numéro de fax : Adresse électronique : Autres informations pertinentes :

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Formulaire ICH-02-2014-FR – révisé le 21/12/2012 – page 7

ment a été soumis au terme de la participation la plus large , des individus concernés et avec leur consentement libre, héant, les individus concernés ont participé activement à la étapes. ures avec la participation de nombreuses autres parties es, les communautés, des ONG, des instituts Entre 300 et 500 mots groupe ou, le cas échéant, des individus concernés déclaration écrite ou enregistrée, ou par tout ’infinie variété des communautés et groupes concernés. Le anifestations ou d’attestations de consentement des uves du consentement libre, préalable et éclairé Comité (anglais ou français), ainsi que dans la langue de la s différentes de l’anglais ou du français. sant état d’un tel consentement en indiquant ci-dessous Entre 150 et 250 mots lturel immatériel ou à des informations le concernant est et dirigées par les communautés afin, par exemple, de lles pratiques existent, démontrezque l’inscription de respecteraient pleinement de telles pratiques coutumières imoine (cf. article 13 de la Convention). Décrivez toute déclaration claire de plus de 50 mots spécifiant qu’il n’y a nt. Entre 50 et 250 mots Formulaire ICH-02-2014-FR – révisé le 21/12/2012 – page 8

4.d. Organisme(s) communautaire(s) ou représentant(s) des communautés concerné(s) Indiquez le nom, l’adresse et les coordonnées complètes des organismes communautaires ou des représentants des communautés, ou d’organisations non gouvernementales qui sont concernés par l’élément, telles qu’associations, organisations, clubs, guildes, comités directeurs, etc. Organisation/ communauté : Nom et titre de la personne à contacter :

Adresse : Numéro de téléphone : Numéro de fax : Adresse électronique : Autres informations pertinentes :

5. Inclusion de l’élément dans un inventaire Pour le critère R.5, les États doivent démontrer que : « l’élément figure dans un inventaire du patrimoine culturel immatériel présent sur le(s) territoire(s) de(s) (l’)État(s) partie(s) soumissionnaire(s) tel que défini dans les articles 11 et 12 de la Convention ». Indiquez plus bas quand l’élément a été inclus dans l’inventaire, sa référence et identifiez l’inventaire dans lequel l’élément a été inclus, ainsi que le bureau, l’agence, l’organisation ou l’organisme chargé de le tenir à jour. Démontrez plus bas que l’inventaire a été dressé en conformité avec la Convention, et notamment avec l’article 11 (b) qui stipule que le patrimoine culturel immatériel est identifié et défini « avec la participation des communautés, des groupes et des organisations non gouvernementales pertinentes », et l’article 12 qui exige que les inventaires soient régulièrement mis a jour. L’inclusion dans un inventaire de l’élément proposé ne devrait en aucun cas impliquer ou nécessiter que le ou les inventaire(s) soient achevés avant le dépôt de candidature. Un État partie soumissionnaire peut être en train de compléter ou de mettre à jour un ou plusieurs inventaires, mais doit avoir déjà intégré l’élément dans un inventaire en cours d’élaboration. Doivent également être fournies en annexe les preuves documentaires faisant état de l’inclusion de l’élément dans un inventaire du patrimoine culturel immatériel présent sur le(s) territoire(s) de l’(des) Etat(s) soumissionnaire(s) , tel que défini dans les articles 11et 12 de la Convention ; ces preuves peuvent prendre la formed’un lien hypertexte opérationnel au travers duquel un tel inventaire est accessible. Entre 150 et 200 mots

Formulaire ICH-02-2014-FR – révisé le 21/12/2012 – page 9

6. Documentation 6.a. Documentation annexée (obligatoire) Les documents ci-dessous sont obligatoires, à l’exception du film vidéo, et seront utilisés dans le processus d’examen et d’évaluation de la candidature. Les photos et le film pourront également être utiles pour d’éventuelles activités de visibilité si l’élément est inscrit. Cochez les cases suivantes pour confirmer que les documents en question sont inclus avec la candidature et qu’ils sont conformes aux instructions. Les documents supplémentaires, en dehors de ceux spécifiés ci-dessous ne pourront pas être acceptés et ne seront pas retournés. preuve du consentement des communautés, avec une traduction en anglais ou en français si la langue de la communauté concernée est différente de l’anglais ou du français document attestant de l’inclusion de l’élément dans un inventaire (sauf si un lien hypertexte a été fourni vers une page internet l’attestant) 10 photos récentes en haute résolution cession(s) de droits correspondant aux photos (formulaire ICH-07-photo) film vidéo monté (de 5 à 10 minutes) (vivement conseillé pour l’évaluation et la visibilité), sous-titré dans l’une des langues de travail du Comité (anglais ou français) si la langue utilisée n’est ni l’anglais ni le français cession(s) de droits correspondant à la vidéo enregistrée (formulaire ICH-07-vidéo) 6.b. Liste de références documentaires (optionnel) Les États soumissionnaires peuvent souhaiter donner une liste des principaux ouvrages de référence publiés, tels que des livres, des articles, des documents multimédias ou des sites Internet qui donnent des informations complémentaires sur l’élément, en respectant les règles standards de présentation des bibliographies. Ces travaux publiés ne doivent pas être envoyés avec la candidature. Ne pas dépasser une page standard 7. Signature pour le compte de l’(des) État(s) partie(s) La candidature doit être conclue par la signature originale du responsable habilité à signer pour le compte de l’État partie, avec la mention de son nom, de son titre et de la date de soumission. Dans le cas des candidatures multinationales, le document doit comporter le nom, le titre et la signature d’un responsable de chaque État partie soumissionnaire. Nom : Titre : Date : Signature :

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