Paraphe :
PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Du Jeudi 24 Mars 2016 A 20 h 30
Ordre du jour : 1. Affaires Financières
1.1. Vote des Comptes de Gestion 2015 1.2. Vote des Comptes Administratifs 2015 1.3. Affectation des résultats
1.4. Vote des taux de fiscalité 2016
1.5. Non-assujettissement à la TVA du Budget Annexe Logement Social 1.6. Vote des budgets primitifs 2016 des budgets
2. Affaires Administratives
2.1. Attribution du marché à bons de commande pour les travaux d’aménagement et d’entretien de la voirie d’intérêt communautaire - Programme 2016-2017-2018
2.2. Acquisition d’une tondeuse autoportée – Lancement de la procédure de consultation 3. Affaires du Personnel
3.1 Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels de remplacement 4. Informations du Président, des vice-présidents et des mandataires
Date de convocation : 17 Mars 2016 Date d’affichage : 17 Mars 2016
Nombre de conseillers : En exercice 35 Présents 30 Votants 34
Etaient Présents ou représentés:
MM. HARMAND Jean Loup, BONNEFOY Bernard, CHABILLANT Jean Luc, DARROY Claude, GASCHET Léonard, GOUJON Jean Pierre, GREMILLON Patrick, HALGRIN Yannick, HERPIN Jean Jacques, HUGER Jean Pierre, LACOCHE Jacques, LAMBERT Jean Marc, LANDRE Daniel, LEROY Michel, MARIAIS Jean Pierre, NICOLAY Christophe, PAIRIGOUAS Michel, RAVE Jean Marie, RENVOISE Guy, REZE Claude, et Mmes AMIARD Josiane, BORDIER GINGEMBRE Béatrice, CHEREAU Laurence, FERRAND Brigitte, JUMERT Annie, KEMP Annick (suppléante de M. CHERON Michel), LAUNAY Marie-Claire, LELONG Françoise, NELET Annie, PRIEUR Sergine, membres .
Etaient Excusés : Mme LEDIEU Micheline Procuration :
M. FOUCAULT Yves donne pouvoir à M. HARMAND Jean Loup M. PARANT Joël donne pouvoir à M. REZE Claude
Mme PILETTE Maryline donne pouvoir à M. DARROY Claude Mme RIOTON Marlène donne pouvoir à Mme LELONG Françoise M. HALGRIN Yannick est nommé secrétaire de séance.
La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur HARMAND Jean Loup.
Les comptes rendus des conseils du 28 janvier 2016 et 25 février 2016 sont adoptés à l’unanimité.
Paraphe :
I) Affaires Financières
1.1) Vote du Compte de Gestion 2015
Le Conseil Communautaire est invité à prendre connaissance et à se prononcer sur l’exactitude du compte de gestion 2015 établi par le Comptable, pour les budgets ci-dessous :
Budget Principal (délibération n°20160301)
Le Conseil Communautaire,
Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développements des comptes de tiers ainsi que l’Etat de l’Actif, l’Etat du Passif, l’Etat des Restes à Recouvrer et l’Etat des Restes à payer.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
DECLARE que le compte de gestion dressé par l’exercice 2015 par le Receveur visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Budgets Annexes :
o Locations ou Ventes de Bâtiments Industriels (délibération n°20160306)
Le Conseil Communautaire,
Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développements des comptes de tiers ainsi que l’Etat de l’Actif, l’Etat du Passif, l’Etat des Restes à Recouvrer et l’Etat des Restes à payer.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
3) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
4) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
Paraphe :
DECLARE que le compte de gestion dressé par l’exercice 2015 par le Receveur visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
o Logement Social (délibération n°20160302)
Le Conseil Communautaire,
Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développements des comptes de tiers ainsi que l’Etat de l’Actif, l’Etat du Passif, l’Etat des Restes à Recouvrer et l’Etat des Restes à payer.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
5) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
6) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
DECLARE que le compte de gestion dressé par l’exercice 2015 par le Receveur visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
o Aménagement de Terrains Zone du Pressoir 1 (délibération n°20160303)
Le Conseil Communautaire,
Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développements des comptes de tiers ainsi que l’Etat de l’Actif, l’Etat du Passif, l’Etat des Restes à Recouvrer et l’Etat des Restes à payer.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
7) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
8) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
DECLARE que le compte de gestion dressé par l’exercice 2015 par le Receveur visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Paraphe : o Aménagement de Terrains Zone du Pressoir 2 (délibération n°20160304)
Le Conseil Communautaire,
Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développements des comptes de tiers ainsi que l’Etat de l’Actif, l’Etat du Passif, l’Etat des Restes à Recouvrer et l’Etat des Restes à payer.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
9) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
10) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
DECLARE que le compte de gestion dressé par l’exercice 2015 par le Receveur visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
o Terrains à vocation économique (délibération n°20160305)
Le Conseil Communautaire,
Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développements des comptes de tiers ainsi que l’Etat de l’Actif, l’Etat du Passif, l’Etat des Restes à Recouvrer et l’Etat des Restes à payer.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
11) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
12) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
DECLARE que le compte de gestion dressé par l’exercice 2015 par le Receveur visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Paraphe : o SPANC (délibération n°20160307)
Le Conseil Communautaire,
Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développements des comptes de tiers ainsi que l’Etat de l’Actif, l’Etat du Passif, l’Etat des Restes à Recouvrer et l’Etat des Restes à payer.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
13) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
14) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
DECLARE que le compte de gestion dressé par l’exercice 2015 par le Receveur visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
o Ordures ménagères (délibération n°20160308)
Le Conseil Communautaire,
Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développements des comptes de tiers ainsi que l’Etat de l’Actif, l’Etat du Passif, l’Etat des Restes à Recouvrer et l’Etat des Restes à payer.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
15) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
16) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
DECLARE que le compte de gestion dressé par l’exercice 2015 par le Receveur visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
1.2) Vote du Compte Administratif 2015
Monsieur le Président présente au Conseil Communautaire le compte administratif de la collectivité concernant l’exercice budgétaire 2015.
Le Conseil est ensuite invité à approuver le compte administratif et se prononcer sur sa conformité avec le compte de gestion du Comptable :
Paraphe :
Budget Principal (délibération n°20160309)
Monsieur Jean-Loup HARMAND, Président, donne le détail article par article de la Section de Fonctionnement,
La vue d’ensemble fait apparaître un résultat de 5 944.02 €
Il cite ensuite le détail par programme de la Section d’Investissement, La vue d’ensemble fait apparaître un résultat déficitaire de 291 589.75 € Soit un résultat de clôture déficitaire de 285 645.73 €
Le Président passe ensuite la présidence au doyen d’âge et quitte la salle afin de ne pas participer à la présente délibération.
Il est alors procédé au vote :
Votants : 32 Voix pour : 32
Par conséquent, le Compte Administratif est adopté à l’unanimité.
Budgets Annexes :
o Locations ou Ventes de Bâtiments Industriels (délibération n°20160314)
Monsieur Jean-Loup HARMAND, Président, donne le détail article par article de la Section de Fonctionnement,
La vue d’ensemble fait apparaître un résultat de 0.00 €
Il cite ensuite le détail par programme de la Section d’Investissement, La vue d’ensemble fait apparaître un résultat de 992.63 €
Soit un résultat de clôture de 992.63 €
Le Président passe ensuite la présidence au doyen d’âge et quitte la salle afin de ne pas participer à la présente délibération.
Il est alors procédé au vote :
Votants : 32 Voix pour : 32
Par conséquent, le Compte Administratif est adopté à l’unanimité.
o Logement Social (délibération n°20160310)
Monsieur Jean-Loup HARMAND, Président, donne le détail article par article de la Section de Fonctionnement,
La vue d’ensemble fait apparaître un résultat de 0.04 €
Il cite ensuite le détail par programme de la Section d’Investissement, La vue d’ensemble fait apparaître un résultat déficitaire de 159.70 € Soit un résultat de clôture déficitaire de 159.66 €
Le Président passe ensuite la présidence au doyen d’âge et quitte la salle afin de ne pas participer à la présente délibération.
Il est alors procédé au vote :
Paraphe : Votants : 32 Voix pour : 32
Par conséquent, le Compte Administratif est adopté à l’unanimité.
o Aménagement de Terrains Zone du Pressoir 1 (délibération n°20160311)
Monsieur Jean-Loup HARMAND, Président, donne le détail article par article de la Section de Fonctionnement,
La vue d’ensemble fait apparaître un résultat de 0.00 €
Il cite ensuite le détail par programme de la Section d’Investissement, La vue d’ensemble fait apparaître un résultat de 0.00 €
Soit un résultat de clôture de 0.00 €
Le Président passe ensuite la présidence au doyen d’âge et quitte la salle afin de ne pas participer à la présente délibération.
Il est alors procédé au vote :
Votants : 32 Voix pour : 32
Par conséquent, le Compte Administratif est adopté à l’unanimité.
o Aménagement de Terrains Zone du Pressoir 2 (délibération n°20160312)
Monsieur Jean-Loup HARMAND, Président, donne le détail article par article de la Section de Fonctionnement,
La vue d’ensemble fait apparaître un résultat de 0.00 €
Il cite ensuite le détail par programme de la Section d’Investissement, La vue d’ensemble fait apparaître un résultat déficitaire de 0.00 € Soit un résultat de clôture de 0.00 €
Le Président passe ensuite la présidence au doyen d’âge et quitte la salle afin de ne pas participer à la présente délibération.
Il est alors procédé au vote :
Votants : 32 Voix pour : 32
Par conséquent, le Compte Administratif est adopté à l’unanimité.
o Terrains à vocation économique (délibération n°20160313)
Monsieur Jean-Loup HARMAND, Président, donne le détail article par article de la Section de Fonctionnement,
La vue d’ensemble fait apparaître un résultat de 0.00 €
Il cite ensuite le détail par programme de la Section d’Investissement, La vue d’ensemble fait apparaître un résultat déficitaire de 0.00 € Soit un résultat de clôture de 0.00 €
Paraphe :
Le Président passe ensuite la présidence au doyen d’âge et quitte la salle afin de ne pas participer à la présente délibération.
Il est alors procédé au vote :
Votants : 32 Voix pour : 32
Par conséquent, le Compte Administratif est adopté à l’unanimité.
o SPANC (délibération n°20160315)
Monsieur Jean-Loup HARMAND, Président, donne le détail article par article de la Section d’Exploitation,
La vue d’ensemble fait apparaître un résultat de 1 616.12 €
Il cite ensuite le détail par programme de la Section d’Investissement, La vue d’ensemble fait apparaître un résultat de 0.00 €
Soit un résultat de clôture de 1 616.12 €
Le Président passe ensuite la présidence au doyen d’âge et quitte la salle afin de ne pas participer à la présente délibération.
Il est alors procédé au vote :
Votants : 32 Voix pour : 32
Par conséquent, le Compte Administratif est adopté à l’unanimité.
o Ordures ménagères (délibération n°20160316)
Monsieur Jean-Loup HARMAND, Président, donne le détail article par article de la Section d’Exploitation,
La vue d’ensemble fait apparaître un résultat de 4 242.80 €
Il cite ensuite le détail par programme de la Section d’Investissement, La vue d’ensemble fait apparaître un résultat de 0.00 €
Soit un résultat de clôture de 4 242.80 €
Le Président passe ensuite la présidence au doyen d’âge et quitte la salle afin de ne pas participer à la présente délibération.
Il est alors procédé au vote :
Votants : 32 Voix pour : 32
Par conséquent, le Compte Administratif est adopté à l’unanimité.
1.3) Affectation du résultat 2015
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les instructions budgétaires et comptables M14, M49 et M4,
Après avoir examiné et approuvé le compte administratif de l’exercice 2015,
Conformément aux dispositions des instructions budgétaires et comptables, les résultats d’un exercice écoulé font l’objet d’une procédure particulière d’affectation.
Paraphe :
Il apparait notamment que le besoin de financement de la section d’investissement, tel qu’il est déterminé au 31 décembre de l’année, doit être prioritairement couvert par l’excédent dégagé en section de fonctionnement.
Le Président informe l’ensemble des conseillers communautaires du résultat d’exécution d’exploitation du compte administratif 2015 de chaque budget :
Budget Principal (délibération n°20160317) Section de fonctionnement
au titre des exercices antérieurs : 678 249,08 €
au titre de l’exercice arrêté : 5 944,02 €
Soit un résultat à affecter : 684 193,10 €
Section d’investissement
Résultat de clôture de la section d’investissement : - 269 980,61 € (Hors restes à réaliser)
Solde des restes à réaliser en investissement : 73 213,00€
Soit un besoin de financement : 196 767,61 €
Le Conseil Communautaire, décide, à l’unanimité, de statuer sur l’affectation du résultat comme suit:
- Affectation en réserve (compte 1068) 196 767,61 € - Affectation au déficit d’investissement reporté (ligne 001) 269 980,61 € - Affectation à l’excédent de fonctionnement reporté (ligne 002) 487 425,49 €
Budget Annexe Locations ou Ventes de Bâtiments Industriels (délibération n°20160318)
Section de fonctionnement
au titre des exercices antérieurs : 0,00 €
au titre de l’exercice arrêté : 0,00 €
Soit un résultat à affecter : 0,00 €
Section d’investissement
Résultat de clôture de la section d’investissement : 992,63 € (Hors restes à réaliser)
Solde des restes à réaliser en investissement : 0,00 €
Soit un résultat à affecter : 992,63 €
Le Conseil Communautaire, décide, à l’unanimité, de statuer sur l’affectation du résultat comme suit:
- Affectation en réserve (compte 1068) 0,00 €
- Affectation à l’excédent d’investissement reporté (ligne 001) 992,63 € - Affectation à l’excédent de fonctionnement reporté (ligne 002) 0,00 €
Budget Annexe Logement Social (délibération n°20160319) Section de fonctionnement
au titre des exercices antérieurs : 0,00 €
au titre de l’exercice arrêté : 0,04 €
Soit un résultat à affecter : 0,04 €
Section d’investissement
Résultat de clôture de la section d’investissement : 2 406,70 € (hors restes à réaliser)
Paraphe : Solde des restes à réaliser en investissement : 0,00 €
Soit un résultat à affecter 2 406,70 €
Le Conseil Communautaire, décide, à l’unanimité, de statuer sur l’affectation du résultat comme suit:
- Affectation en réserve (compte 1068) 0,00 €
- Affectation à l’excédent d’investissement reporté (ligne 001) 2 406,70 € - Affectation à l’excédent de fonctionnement reporté (ligne 002) 0,04 €
Budget Annexe Aménagement de Terrains Zone du Pressoir 1 (Délibération n°20160320)
Section de fonctionnement
au titre des exercices antérieurs : 0,00 €
au titre de l’exercice arrêté : 0,00 €
Soit un résultat à affecter : 0,00 €
Section d’investissement
Résultat de clôture de la section d’investissement : 0,00 € (hors restes à réaliser)
Solde des restes à réaliser en investissement : 0,00 €
Soit un résultat à affecter 0,00 €
Le Conseil Communautaire, décide, à l’unanimité, de statuer sur l’affectation du résultat comme suit:
- Affectation en réserve (compte 1068) 0,00 €
- Affectation à l’excédent d’investissement reporté (ligne 001) 0,00 € - Affectation à l’excédent de fonctionnement reporté (ligne 002) 0,00 €
Budget Annexe Aménagement de Terrains Zone du Pressoir 2 (délibération n°20160321)
Section de fonctionnement
au titre des exercices antérieurs : 0,00 €
au titre de l’exercice arrêté : 0,00 €
Soit un résultat à affecter : 0,00 €
Section d’investissement
Résultat de clôture de la section d’investissement : 0,00 € (hors restes à réaliser)
Solde des restes à réaliser en investissement : 0,00 €
Soit un résultat à affecter 0,00 €
Le Conseil Communautaire, décide, à l’unanimité, de statuer sur l’affectation du résultat comme suit:
- Affectation en réserve (compte 1068) 0,00 €
- Affectation à l’excédent d’investissement reporté (ligne 001) 0,00 € - Affectation à l’excédent de fonctionnement reporté (ligne 002) 0,00 €
Budget Annexe Terrains à vocation économique (délibération n°20160322) Section de fonctionnement
au titre des exercices antérieurs : 0,00 €
au titre de l’exercice arrêté : 0,00 €
Soit un résultat à affecter : 0,00 €
Section d’investissement
Paraphe : Résultat de clôture de la section d’investissement : 0,00 €
(hors restes à réaliser)
Solde des restes à réaliser en investissement : 0,00 €
Soit un résultat à affecter 0,00 €
Le Conseil Communautaire, décide, à l’unanimité, de statuer sur l’affectation du résultat comme suit:
- Affectation en réserve (compte 1068) 0,00 €
- Affectation à l’excédent d’investissement reporté (ligne 001) 0,00 € - Affectation à l’excédent de fonctionnement reporté (ligne 002) 0,00 €
Budget Annexe SPANC (délibération n°20160323) Section d’exploitation
au titre des exercices antérieurs : - 77,42 €
au titre de l’exercice arrêté : 1 612,12 €
Soit un résultat à affecter : 1 534,70 €
Section d’investissement Pas de mouvement d’écriture
Le Conseil Communautaire, décide, à l’unanimité, de statuer sur l’affectation du résultat comme suit:
- Affectation en réserve (compte 1068) 0,00 €
- Affectation à l’excédent d’investissement reporté (ligne 001) 0,00 € - Affectation à l’excédent d’exploitation reporté (ligne 002) 1 534,70 €
Budget Annexe Ordures Ménagères (délibération n°20160324) Section d’exploitation
au titre des exercices antérieurs : néant
au titre de l’exercice arrêté : 4 242,80 €
Soit un résultat à affecter : 4 242,80 €
Section d’investissement Pas de mouvement d’écriture
Le Conseil Communautaire, décide, à l’unanimité, de statuer sur l’affectation du résultat comme suit:
- Affectation en réserve (compte 1068) 0,00 €
- Affectation à l’excédent d’investissement reporté (ligne 001) 0,00 € - Affectation à l’excédent d’exploitation reporté (ligne 002) 4 242,80 €
1.4) Vote des taux de fiscalité 2016 (délibération n°20160325)
Vu le Code Général des Collectivités territoriales, Vu le budget primitif 2016,
La Commission Finances, réunie le 22 mars 2016, propose :
- De maintenir les taux de Taxe d’Habitation, Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties, Cotisation Foncière des Entreprises,
- De modifier le taux de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties,
Paraphe :
Taxes Taux 2015 Propositions
Taux 2016
Taxe d’Habitation 10,20 % 10,20 %
Taxe Foncière sur les
Propriétés Bâties 0,00 % 1,00 %
Taxe foncière sur les
Propriétés Non Bâties 1,49 % 1,49 % Cotisation Foncière des
Entreprises 21,72 % 21,72 %
Le Conseil Communautaire, Après en avoir délibéré, DECIDE à la majorité,
Votants : 34 Pour : 32 Abstention : 0 Contre : 2 (dont 1 pouvoir)
- D’approuver les taux de fiscalité directe locale au titre de l’année 2016, tels que présentés ci-dessus.
1.5) Non-assujettissement à la TVA du Budget Annexe Logement Social (délibération n°20160326)
Le budget annexe Logement Social est actuellement assujetti à la TVA, puisque dans le cadre des projets de construction des logements sociaux, la collectivité a bénéficié du taux réduit de TVA.
Vu l’achèvement de ces projets, le budget annexe n’a plus lieu d’être assujetti à la TVA.
Après en avoir délibérer, Le Conseil Communautaire, DECIDE, à l’unanimité,
- De ne pas opter pour un régime d’assujettissement à la TVA pour le Budget Annexe Logement Social (SIRET n°24720049600054)
1.6) Vote du budget primitif 2016 des budgets
Le Conseil Communautaire est invité à voter le budget primitif 2016 des budgets suivants.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le débat d’orientations budgétaires qui s’est tenu le 25 février 2016,
- Budget annexe Locations/Ventes de Bâtiments Industriels (délibération n°20160327) Monsieur HARMAND présente le budget primitif 2016 du budget annexe intitulé « Locations ou ventes de bâtiments industriels » s’équilibrant en dépenses et en recettes à :
- 72 290.00 € pour la section de Fonctionnement - 93 732.00 € pour la section d’Investissement
Après présentation, et après en avoir délibéré, Le Conseil Communautaire,
APPROUVE, à l’unanimité, le budget primitif 2016.
Paraphe :
- Budget annexe Logement Social (délibération n°20160328)
Monsieur HARMAND présente le budget primitif 2016 du budget annexe intitulé « Logement Social » s’équilibrant en dépenses et en recettes à :
- 41 030.00 € pour la section de Fonctionnement - 34 337.00 € pour la section d’Investissement
Après présentation, et après en avoir délibéré, Le Conseil Communautaire,
APPROUVE, à l’unanimité, le budget primitif 2016.
- Budget annexe Aménagement de Terrains de la ZA du Pressoir 1 (Délibération n°20160329)
Monsieur HARMAND présente le budget primitif 2016 du budget annexe intitulé
« Aménagement de terrains de la ZA du Pressoir 1 » s’équilibrant en dépenses et en recettes à : - 30 073.00 € pour la section de Fonctionnement
- 30 073.00 € pour la section d’Investissement
Après présentation, et après en avoir délibéré, Le Conseil Communautaire,
APPROUVE, à l’unanimité, le budget primitif 2016.
- Budget annexe Aménagement de terrains de la ZA du Pressoir 2 (Délibération n°20160330)
Monsieur HARMAND présente le budget primitif 2016 du budget annexe intitulé
« Aménagement de Terrains de la ZA du Pressoir 2 » s’équilibrant en dépenses et en recettes à : - 491 699.00 € pour la section de Fonctionnement
- 478 499.00 € pour la section d’Investissement
Après présentation, et après en avoir délibéré, Le Conseil Communautaire,
APPROUVE, à l’unanimité, le budget primitif 2016.
- Budget annexe Terrains à vocation économique (délibération n°20160331)
Monsieur HARMAND présente le budget primitif 2016 du budget annexe intitulé « Terrains à vocation économique » s’équilibrant en dépenses et en recettes à :
- 19 988.00 € pour la section de Fonctionnement - 19 988.00 € pour la section d’Investissement
Après présentation, et après en avoir délibéré, Le Conseil Communautaire,
APPROUVE, à l’unanimité, le budget primitif 2016.
- Budget annexe SPANC (délibération n°20160332)
Monsieur HARMAND présente le budget primitif 2016 du budget annexe intitulé « SPANC»
s’équilibrant en dépenses et en recettes à :
Paraphe : - 11 535.00 € pour la section d’Exploitation
Après présentation, et après en avoir délibéré, Le Conseil Communautaire,
APPROUVE, à l’unanimité, le budget primitif 2016.
- Budget annexe Ordures ménagères (délibération n°20160333)
Monsieur HARMAND présente le budget primitif 2016 du budget annexe intitulé « Ordures Ménagères » s’équilibrant en dépenses et en recettes à :
- 894 242.00 € pour la section d’Exploitation
Après présentation, et après en avoir délibéré, Le Conseil Communautaire,
APPROUVE, à l’unanimité, le budget primitif 2016.
- Budget Principal (délibération n°20160334)
Monsieur HARMAND présente le budget primitif 2016 du « Budget Principal » s’équilibrant en dépenses et en recettes à :
- 4 268 982,00 € pour la section de Fonctionnement - 1 436 045,00 € pour la section d’Investissement
Après présentation, et après en avoir délibéré, Le Conseil Communautaire,
APPROUVE, à l’unanimité, le budget primitif 2016.
Paraphe :
II) Affaires Administratives
2.1) Attribution du marché à bons de commande pour les travaux d’aménagement et d’entretien de la voirie d’intérêt communautaire – Programme 2016-2017-2018
(Délibération n°20160335)
Vu la délibération 20160102 du 28 janvier 2016 autorisant Monsieur le Président à lancer la procédure de consultation des entreprises relative au marché de travaux pour l'aménagement et l’entretien de la voirie d’intérêt communautaire (programme 2016-2017-2018),
Une consultation a été lancée le 5 février 2016, selon la procédure adaptée, pour la réalisation des travaux comprenant 8 lots :
- Lot n°1 : Travaux d’entretien et modernisation de la chaussée
- Lot n°2 : Travaux terrassement, dépendances de la voirie hors agglomération - communes de Conflans-sur-Anille, Saint Calais, Rahay, Montaillé et Marolles-les-Saint-Calais
- Lot n°3 : Travaux terrassement, dépendances de la voirie hors agglomération - communes de Saint Gervais de Vic, La Chapelle Huon, Bessé sur Braye, Vancé
- Lot n°4 : Travaux terrassement, dépendances de la voirie hors agglomération - communes de Cogners, Sainte Cérotte, Écorpain, Evaillé et Sainte Osmane
- Lot n° 5 : Fauchage, Débroussaillage des dépendances - communes de Conflans-sur-Anille, Saint Calais, Rahay, Montaillé et Marolles-les-Saint-Calais
- Lot n° 6 : Fauchage, Débroussaillage des dépendances - communes de Saint Gervais de Vic, La Chapelle Huon, Bessé sur Braye, Vancé
- Lot n° 7 : Fauchage, Débroussaillage des dépendances - communes de Cogners, Sainte- Cérotte, Ecorpain, Evaillé et Sainte Osmane
- Lot n° 8 : Marquage signalisation au sol
La date limite de remise des offres était fixée au 29 février 2016 à 12 heures.
Monsieur le Président présente le rapport d’analyse des offres et le classement proposé par la Commission d’Appel d’Offres réunie le 15 mars 2016 :
Lot n°1 : Travaux d’entretien et modernisation de la chaussée
Pondération / 4
COLAS 10,00 6,00 10 4,00 10,00 1
LOCHARD BEAUCÉ 9,50 5,70 9 3,60 9,30 3
HRC 8,99 5,40 10 4,00 9,40 2
PIGEON 8,96 5,38 8 3,20 8,58 4
LEFEVRE/TP du Loir 8,51 5,11 8 3,20 8,31 5
Classement final Note / 10
Note /10 Pondération
/ 6 Note / 10
Critère n° 2 : valeur technique Critère n° 1 : Prix
Entreprise
Paraphe :
Lot n°2 : Travaux terrassement, dépendances de la voirie hors agglomération - communes de Conflans-sur-Anille, Saint Calais, Rahay, Montaillé et Marolles-les-Saint-Calais
Lot n°3 : Travaux terrassement, dépendances de la voirie hors agglomération - communes de Saint Gervais de Vic, La Chapelle Huon, Bessé sur Braye, Vancé
Lot n°4 : Travaux terrassement, dépendances de la voirie hors agglomération - communes de Cogners, Sainte Cérotte, Écorpain, Evaillé et Sainte Osmane
Pondération / 4
TRIFAULT 10,00 6,00 9 3,60 9,60 1
LEFEVRE TP du loir 9,10 5,46 8 3,20 8,66 2
TERRASSEMENT
TRANSPORT AURIAU 8,83 5,30 7 2,80 8,10 6
CHERON 9,37 5,62 7 2,80 8,42 3
CHAPRON 8,39 5,03 8 3,20 8,23 4
CISSE 7,79 4,67 7 2,80 7,47 7
COLAS 6,93 4,16 10 4,00 8,16 5
PIGEON 6,58 3,95 7 2,80 6,75 8
Entreprise
Critère n° 1 : Prix Critère n° 2 : valeur technique
Note / 10 Classement final Note /10 Pondération
/ 6 Note / 10
Pondération / 4
TRIFAULT 10,00 6,00 9 3,60 9,60 1
LEFEVRE TP du loir 9,09 5,45 8 3,20 8,65 2
TERRASSEMENT
TRANSPORT AURIAU 8,87 5,32 7 2,80 8,12 5
CHERON 9,36 5,61 7 2,80 8,41 3
CHAPRON 8,39 5,04 8 3,20 8,24 4
CISSE 7,77 4,66 7 2,80 7,46 7
COLAS 6,85 4,11 10 4,00 8,11 6
PIGEON 6,44 3,86 7 2,80 6,66 8
Entreprise
Critère n° 1 : Prix Critère n° 2 : valeur technique
Note / 10 Classement final Note /10 Pondération
/ 6 Note / 10
Pondération / 4
TRIFAULT 10,00 6,00 9 3,60 9,60 1
LEFEVRE TP du loir 9,10 5,46 8 3,20 8,66 2
TERRASSEMENT
TRANSPORT AURIAU 8,83 5,30 7 2,80 8,10 6
CHERON 9,37 5,62 7 2,80 8,42 3
CHAPRON 8,39 5,03 8 3,20 8,23 4
CISSE 7,79 4,67 7 2,80 7,47 7
COLAS 6,93 4,16 10 4,00 8,16 5
PIGEON 6,51 3,91 7 2,80 6,71 8
Entreprise
Critère n° 1 : Prix Critère n° 2 : valeur technique
Note / 10 Classement final Note /10 Pondération
/ 6 Note / 10
Paraphe :
Lot n° 5 : Fauchage, Débroussaillage des dépendances - communes de Conflans-sur-Anille, Saint Calais, Rahay, Montaillé et Marolles-les-Saint-Calais
Déclaration de procédure sans suite pour motif d’intérêt général
Lot n° 6 : Fauchage, Débroussaillage des dépendances - communes de Saint Gervais de Vic, La Chapelle Huon, Bessé sur Braye, Vancé
Déclaration de procédure sans suite pour motif d’intérêt général
Lot n° 7 : Fauchage, Débroussaillage des dépendances - communes de Cogners, Sainte- Cérotte, Ecorpain, Evaillé et Sainte Osmane
Déclaration de procédure sans suite pour motif d’intérêt général
Lot n° 8 : Marquage signalisation au sol
Après en avoir délibéré, Le Conseil Communautaire, DECIDE,
Lot n°1 : Travaux d’entretien et modernisation de la chaussée A l’unanimité :
- D’approuver le rapport d’analyse des offres et le classement présenté,
- D’attribuer le marché de travaux à l’entreprise COLAS CENTRE OUEST Agence de Champagné (72470 Champagné),
- D’autoriser Monsieur le Président à signer le marché, les bons de commande ainsi que tout autre document relatif au marché cité,
Lot n°2 : Travaux terrassement, dépendances de la voirie hors agglomération - communes de Conflans-sur-Anille, Saint Calais, Rahay, Montaillé et Marolles-les-Saint- Calais
A la majorité Voix contre = 24 Voix pour = 3 Abstentions = 7
- De ne pas approuver le rapport d’analyse des offres et le classement présenté,
- De déclarer la procédure sans suite pour motif d’intérêt général, le conseil communautaire estimant que les caractéristiques techniques ainsi que les critères de sélection sont imprécis et insuffisants,
- D’autoriser le Président à relancer la procédure de consultation sous réserve que le dossier de consultation des entreprises soit retravaillé.
Pondération / 4
TRACAGE SERVICES 10,00 6,00 9 3,60 9,60 1
ESVIA 9,91 5,94 9 3,60 9,54 2
Critère n° 1 : Prix Entreprise
Critère n° 2 : valeur technique
Note / 10 Classement final Note /10 Pondération
/ 6 Note / 10
Paraphe :
Lot n°3 : Travaux terrassement, dépendances de la voirie hors agglomération - communes de Saint Gervais de Vic, La Chapelle Huon, Bessé sur Braye, Vancé
A la majorité Voix contre = 24 Voix pour = 3 Abstentions = 7
- De ne pas approuver le rapport d’analyse des offres et le classement présenté,
- De déclarer la procédure sans suite pour motif d’intérêt général, le conseil communautaire estimant que les caractéristiques techniques ainsi que les critères de sélection sont imprécis et insuffisants,
- D’autoriser le Président à relancer la procédure de consultation sous réserve que le dossier de consultation des entreprises soit retravaillé.
Lot n°4 : Travaux terrassement, dépendances de la voirie hors agglomération - communes de Cogners, Sainte Cérotte, Écorpain, Evaillé et Sainte Osmane
A la majorité Voix contre = 24 Voix pour = 3 Abstentions = 7
- De ne pas approuver le rapport d’analyse des offres et le classement présenté,
- De déclarer la procédure sans suite pour motif d’intérêt général, le conseil communautaire estimant que les caractéristiques techniques ainsi que les critères de sélection sont imprécis et insuffisants,
- D’autoriser le Président à relancer la procédure de consultation sous réserve que le dossier de consultation des entreprises soit retravaillé.
Lot n° 5 : Fauchage, Débroussaillage des dépendances - communes de Conflans-sur- Anille, Saint Calais, Rahay, Montaillé et Marolles-les-Saint-Calais
A l’unanimité
- De ne pas approuver le rapport d’analyse des offres et le classement présenté,
- D’attribuer le marché de travaux à l’entreprise CHERON Sarl (72120 Conflans-sur-Anille) - D’autoriser Monsieur le Président à signer le marché, les bons de commande ainsi que tout
autre document relatif au marché cité,
Lot n° 6 : Fauchage, Débroussaillage des dépendances - communes de Saint Gervais de Vic, La Chapelle Huon, Bessé sur Braye, Vancé
A l’unanimité
- De ne pas approuver le rapport d’analyse des offres et le classement présenté, - D’attribuer le marché de travaux à l’entreprise LECOMTE Sylvain (72120 Saint Calais), - D’autoriser Monsieur le Président à signer le marché, les bons de commande ainsi que tout
autre document relatif au marché cité,
Paraphe :
Lot n° 7 : Fauchage, Débroussaillage des dépendances - communes de Cogners, Sainte- Cérotte, Ecorpain, Evaillé et Sainte Osmane
A l’unanimité
- De ne pas approuver le rapport d’analyse des offres et le classement présenté, - D’attribuer le marché de travaux à l’entreprise BOUGOIN Stéphane (72120 Ecorpain), - D’autoriser Monsieur le Président à signer le marché, les bons de commande ainsi que tout
autre document relatif au marché cité
Lot n° 8 : Marquage signalisation au sol A l’unanimité
- D’approuver le rapport d’analyse des offres et le classement présenté,
- D’attribuer le marché de travaux à l’entreprise TRACAGE SERVICE sarl (72130 Saint Léonard Des Bois)
- D’autoriser Monsieur le Président à signer le marché, les bons de commande ainsi que tout autre document relatif au marché cité
2.2) Acquisition d’une tondeuse autoportée – Lancement de la procédure de consultation (Délibération n°20160336)
Suite à la défaillance de la tondeuse autoportée actuelle, il convient de prévoir l’acquisition d’un nouveau matériel.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Communautaire, DECIDE, à l’unanimité,
- D’autoriser Monsieur le Président à lancer la procédure de consultation des entreprises relative au marché de fournitures pour l’acquisition d’une tondeuse autoportée.
III) Affaires du Personnel
3.1) Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels de remplacement (délibération n°20160337)
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-1 (à savoir indisponibilité en raison d’un congé annuel, de maladie, de congé de maternité ou d’adoption, etc…),
Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels indisponibles,
Sur le rapport de Monsieur le Président, Et après en avoir délibéré,
Les membres du conseil
Paraphe :
- AUTORISE, à l’unanimité, Monsieur le Président à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles.
Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.
- de prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.
IV) Informations du Président, des vice-présidents et des mandataires
POINT 1 / Dates des prochaines réunions :
Conseil communautaire : Jeudi 28 Avril à 20 h 30 Bureau : Mardi 3 Mai à 21h
Conseil communautaire : Mardi 3 mai et jeudi 26 Mai à 20 h 30 Commissions :
Commission Economique : mardi 26 avril 16 POINT 2 / Points divers :
Rapport d’orientations budgétaires 2016 de la Commune de Saint Calais
Conformément à l’article L2312-1 du code général des collectivités territoriales, prévoyant que le rapport sur les orientations budgétaires des communes de plus de 3 500 habitants est transmis à l’EPCI dont elle est membre, la commune de Saint Calais a transmis le dit-rapport. Le document est à disposition des élus communautaires souhaitant le consulter.
Absence de l’agent technique
Patrick sera absent à compter du 31 mars pour une durée de 2 à 3 semaines.
Pendant l’absence de Patrick, les soins doivent être dispensés par la commune qui a amené le chien dans un box.
Pour tout autre demande, merci de contacter Marina au 02.43.35.20.34 ou le secrétariat au 02.43.35.11.03
Action en justice demandée auprès de Maitre Gérard
Point 3 / Décisions prises dans le cadre de la délégation accordée au Président par le Conseil Communautaire :
L’article L.5211-10 dernier alinéa au CGCT dispose notamment que le Président doit rendre compte, lors de chaque réunion du Conseil Communautaire, des travaux du bureau et des attributions exercées par délégation de l’organe délibérant. En conséquence, l’Assemblée est informée :
Spectacle de Magie – 15 octobre 2016
Le 16 Février 2016, signature d’un devis avec Gentils Damien pour la journée festive annuelle pour un montant de 800 € TTC (tva non applicable).
Paraphe :
Fourgon - remplacement de pièces
Le 23 Février 2016, signature d’un devis avec Garage Daguenet pour le remplacement de pièces du Fourgon pour un montant de 829,82 € HT soit 995,78 € TTC
Modification Simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Commune de Bessé sur Braye
Le 26 Février 2016, signature d’un devis avec la société MEDIALEX pour la parution de l’avis de modification simplifiée n°2 du PLU de la Commune de Bessé sur Braye pour un montant de 101,97
€ HT soit 122,36 € TTC
Maison de santé Pluridisciplinaire de Saint Calais – Avenants aux baux professionnels Le 29 Février 2016, signature de dix avenants aux baux professionnels signés avec les professionnels de santé, locataires du bâtiment, modifiant les surfaces louées, suite à l’achèvement des travaux de réhabilitation.
Liste des délibérations avec les numéros d’ordres
N° d’ordre Intitulé des délibérations Page
20160301 Vote du compte de gestion du budget principal 2016/23 20160302 Vote du compte de gestion du BA logement social 2016/24 20160303 Vote du compte de gestion du BA Aménagement de Terrains zone du
pressoir 1 2016/24
20160304 Vote du compte de gestion du BA Aménagement de Terrains zone du
pressoir 2 2016/25
20160305 Vote du compte de gestion du BA Terrains à vocation économique
2016/25 20160306 Vote du compte de gestion du BA Locations ou ventes de bâtiments
industriels 2016/23
20160307 Vote du compte de gestion du BA SPANC 2016/26
20160308 Vote du compte de gestion du BA Ordures Ménagères 2016/26 20160309 Vote du compte administratif du budget principal 2016/27 20160310 Vote du compte administratif du BA logement social 2016/27 20160311 Vote du compte administratif du BA Aménagement de Terrains zone du
pressoir 1 2016/28
20160312 Vote du compte administratif du BA Aménagement de Terrains zone du
pressoir 2 2016/28
20160313 Vote du compte administratif du BA Terrains à vocation économique 2016/28 20160314 Vote du compte administratif du BA Locations ou ventes de bâtiments
industriels 2016/27
20160315 Vote du compte administratif du BA SPANC 2016/29
20160316 Vote du compte administratif du BA Ordures Ménagères 2016/29 20160317 Affectation du résultat du Budget Principal 2016/30 20160318 Affectation du résultat du BA Locations ventes de bâtiments industriels 2016/30 20160319 Affectation du résultat du BA Logement social 2016/30 20160320 Affectation du résultat du BA Aménagement de Terrains Zone du Pressoir 1 2016/31 20160321 Affectation du résultat du BA Aménagement de Terrains Zone du Pressoir 2 2016/31 20160322 Affectation du résultat du BA Terrains à vocation économique 2016/31
20160323 Affectation du résultat du BA SPANC 2016/32
20160324 Affectation du résultat du BA Ordures ménagères 2016/32
20160325 Vote des taux de fiscalité 2016 2016/33
Paraphe : 20160326 Non assujettissement de la TVA budget Annexe Logement social 2016/33 20160327 Vote du budget primitif du BA Locations ventes de bâtiments
industriels 2016/33
20160328 Vote du budget primitif du BA Logement social 2016/33 20160329 Vote du budget primitif du BA Aménagement de Terrains de la Zone
du Pressoir 1 2016/33
20160330 Vote du budget primitif du BA Aménagement de Terrains de la Zone
du Pressoir 2 2016/34
20160331 Vote du budget primitif du BA Terrains à vocation économique 2016/34
20160332 Vote du budget primitif du BA SPANC 2016/34
20160333 Vote du budget primitif du BA Ordures ménagères 2016/34 20160334 Vote du budget primitif du budget principal 2016/35 20160335 Attribution du marché à bons de commande pour les travaux
d’aménagement et d’entretien de la voirie d’intérêt communautaire 2016/35 20160336 Acquisition d’une tondeuse autoportée lancement de la procédure de
consultation 2016/39
20160337 Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents
contractuels de remplacement 2016/39
