COMMISSION EUROPÉENNE DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE

Texte intégral

(1)Ref. Ares(2020)4096496 - 04/08/2020. COMMISSION EUROPÉENNE DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE Audits et analyse dans les domaines de la santé et de l’alimentation. DG(SANTE) 2020-6966. RAPPORT FINAL D’UN AUDIT EFFECTUÉ EN BELGIQUE DU 27 AU 31 JANVIER 2020 AFIN D’ÉVALUER LA MISE EN ŒUVRE DES CONTRÔLES DE SANTÉ ANIMALE EN LIEN AVEC LA PESTE PORCINE AFRICAINE. En réponse aux informations fournies par l’autorité compétente, toute erreur factuelle relevée dans le projet de rapport a été corrigée; toute clarification apparaît sous la forme d’une note de bas de page..

(2) Synthèse Le présent rapport décrit les résultats d’un audit effectué en Belgique, du 27 au 31 janvier 2020, dans le cadre du programme de travail publié de la direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire. L’audit avait pour objectif d’évaluer les aspects suivants: . la détection à un stade précoce de la peste porcine africaine au moyen de la surveillance;. . l'efficacité des mesures et des actions engagées en vue de prévenir la propagation de la maladie dans la population de porcs domestiques au sein de la zone infectée;. . l’efficacité des mesures et des actions engagées en vue de prévenir la propagation de la maladie en dehors de la zone infectée par le biais de la circulation de porcs vivants, de viandes fraîches, de préparations de viandes ou de produits à base de viande de porc domestique ou sauvage, ainsi que de sous-produits animaux;. . l’efficacité des mesures et des actions engagées en vue de prévenir la propagation de l’infection en cas d’apparition de foyers de la maladie chez les porcs domestiques; et,. . la supervision et la vérification de l’efficacité des mesures et actions engagées.. Le rapport conclut que les mesures préventives appliquées à la population de sangliers et de porcs domestiques ont ralenti la propagation, circonscrit l’infection de la peste porcine africaine dans les zones délimitées et ont empêché la propagation du virus de la peste porcine africaine des sangliers à la population des porcs domestiques. Les autorités compétentes et les experts évaluent régulièrement l’efficacité des mesures et les adaptent à l’évolution de la situation épidémiologique. Les autorités compétentes ont renforcé l’efficacité du système de détection précoce de la peste porcine africaine et ont amélioré leur surveillance de la situation épidémiologique dans la zone infectée. Le plan d’urgence et la préparation aux situations d’urgence relatifs à la peste porcine africaine chez les porcs domestiques donnent l’assurance d’une réaction rapide et efficace en cas d’apparition de foyers de peste porcine africaine chez les porcs domestiques. Les autorités ont un bon contrôle en ce qui concerne la quantité limitée de porcs qui ont quitté la zone réglementée au titre de la peste porcine africaine. Les viandes des animaux originaires de la partie II et abattus dans celle-ci sont marquées à tort au moyen d'une marque de salubrité ovale. Étant donné que l'intégralité des viandes est restée sur le marché local, cela n’a pas créé de risque supplémentaire pour la propagation de la maladie. Le rapport adresse des recommandations aux autorités compétentes afin qu’elles apportent des solutions dans les domaines où des améliorations supplémentaires sont nécessaires.. II.

(3) Table des matières 1. Introduction ....................................................................................................................................1. 2. Objectifs et champ d’application ...................................................................................................1. 3. Base juridique.................................................................................................................................2. 4. Contexte .........................................................................................................................................2. 5. Principales conclusions ..................................................................................................................4. 6. Conclusions sur les mesures préventives .......................................................................................6. 7. Constatations relatives à la détection précoce et à la surveillance ...............................................15. 8. Conclusions sur les suspicions de PPA et la préparation aux situations d’urgence.....................18. 9. Conclusions sur la traçabilité et les restrictions commerciales ....................................................22. 10. Réunion de clôture .......................................................................................................................23. 11. Recommandations ........................................................................................................................23. Annexe 2 – Données Statistiques .........................................................................................................27. III.

(4) ABRÉVIATIONS ET DÉFINITIONS EMPLOYÉES DANS LE PRÉSENT RAPPORT Abréviation. Explication. SPA. Sous-produits animaux. PPA. Peste porcine africaine. Document concernant la Approche stratégique de l’UE en matière de gestion de la peste porcine stratégie en matière africaine (SANTE/7113/2015 - Rev 11) de PPA UE. Union européenne. IV.

(5) 1. INTRODUCTION. L’audit a eu lieu en Belgique du 27 au 31 janvier 2020 et s’inscrit dans le cadre du programme de travail de la direction générale (DG) de la santé et de la sécurité alimentaire. L’équipe d’audit était composée de deux auditeurs des services de la Commission. L’équipe d’audit a tenu une réunion d’ouverture le 27 janvier avec les autorités centrale et régionales compétentes. Lors de cette réunion, l’équipe d’audit a confirmé les objectifs et la feuille de route de l’audit, et elle a demandé des renseignements complémentaires nécessaires au bon déroulement de l’audit. Un représentant de l’autorité centrale compétente a accompagné l’équipe d’audit tout au long de sa mission. 2. OBJECTIFS ET CHAMP D’APPLICATION. L’audit avait pour objectif d’évaluer les aspects suivants: . la détection à un stade précoce de la peste porcine africaine (PPA) au moyen de la surveillance;. . l’efficacité des mesures et des actions engagées en vue de prévenir la propagation de la maladie dans la population de porcs domestiques au sein de la zone infectée;. . l’efficacité des mesures et des actions engagées en vue de prévenir la propagation de la maladie en dehors de la zone infectée par le biais de la circulation de porcs vivants, de viandes fraîches, de préparations de viandes ou de produits à base de viande de porc domestique ou sauvage, ainsi que de sous-produits animaux (SPA);. . l’efficacité des mesures et des actions engagées en vue de prévenir la propagation de l’infection en cas d’apparition de foyers de la maladie chez les porcs domestiques; et. . la supervision et la vérification de l’efficacité des mesures et actions engagées.. L’audit portait sur: . les mesures préventives (gestion des populations de sangliers, mesures de biosécurité sur les terrains de chasse, mesures de biosécurité dans les exploitations porcines et les établissements concernés, surveillance active et passive de la PPA chez les porcs domestiques et les sangliers);. . les contrôles relatifs aux mouvements des porcs domestiques et les contrôles concernant les viandes fraîches de porc, les préparations de viandes et les produits à base de viande, de la production à la vente au consommateur final. Les contrôles concernant les envois personnels des passagers ne relevaient pas de la portée de l’audit;. . les contrôles relatifs aux mouvements des carcasses de porcs sauvages et les contrôles concernant leurs viandes fraîches, les préparations de viandes, les produits à base de viande et les trophées de chasse;. . les contrôles concernant les SPA des porcs domestiques et sauvages;. 1.

(6) . les mesures et les restrictions en cas de suspicion/apparition de la maladie (le cas échéant) chez les porcs domestiques, y compris les plans d’urgence en matière de PPA et la préparation aux situations d’urgence;. . les infrastructures (laboratoires compétents pour la PPA, systèmes informatiques pour la gestion de la santé animale, traçabilité des porcs).. . Les critères d’audit étaient les références juridiques figurant à l’annexe 1 et, le cas échéant pour atteindre les objectifs de l’audit, l’approche stratégique de l’UE en matière de gestion de la PPA (SANTE/7113/2015 - Rev 11) (1), ainsi que le plan d’éradication de la PPA chez les sangliers en Belgique [approuvé par la décision d’exécution (UE) 2019/930 de la Commission]..  Aux fins de ces objectifs, les sites suivants ont été visités: Visites/réunions Autorité centrale compétente. 2. Réunions d’ouverture et de clôture. Autorités régionales/locales compétentes. 2. Autorités régionales et locales. 1. Situé dans la partie II établie au regard de la PPA. Exploitation de porcs domestiques. 3. Deux exploitations commerciales et une exploitation non commerciale. Abattoir de porcs. 1. Sites avec piège à sanglier et clôture. 2. Centre de collecte sangliers. 3. Nombre Description. des carcasses. de. Situés dans les parties I et II établies au regard de la PPA. BASE JURIDIQUE. L’audit a été effectué conformément aux dispositions générales de la législation de l’Union européenne et, en particulier:. 4. . aux articles 116, 117 et 119 du règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil et. . à l’article 20 de la directive 2002/60/CE du Conseil.. CONTEXTE. La PPA est une maladie infectieuse qui touche les porcs et les sangliers et n’affecte pas les humains ou d’autres espèces animales. Elle peut être transmise par contact direct entre les animaux ou par la dissémination d’aliments ou d’équipements contaminés. Cette maladie a de graves incidences économiques sur le secteur de la viande porcine et les secteurs connexes, y compris des coûts indirects liés aux restrictions commerciales. Il n’existe pas de vaccin ni de traitement malgré les recherches actives en cours.. (1). https://ec.europa.eu/food/sites/food/files/animals/docs/ad_control-measures_asf_wrk-doc-sante-2015-7113.pdf. 2.

(7) Depuis la déclaration de foyers de peste porcine africaine en Géorgie en 2007, la maladie s’est étendue à plusieurs pays voisins et a été confirmée en Arménie et en Russie (en 2007 pour ces deux pays), en Ukraine (2012), en Biélorussie (2013), en Moldavie (2016) et en Serbie (2019). La présence de la PPA a été confirmée au sein de l’UE en 2014, à savoir en Lituanie, en Pologne, en Lettonie et en Estonie. Elle s’est ensuite étendue à six autres États membres, à savoir à la Roumanie (2017), la Hongrie, la Bulgarie et la Belgique (tous touchés en 2018) et la Slovaquie (2019). La Tchéquie a confirmé la présence de la PPA en 2017 et a éradiqué cette maladie de son territoire en 2018 (l’île de Sardaigne, en Italie, connaît une situation épidémique distincte depuis 1978). Les premiers cas de PPA chez les sangliers en Belgique ont été confirmés en septembre 2018 dans la partie sud du pays. Une fois la maladie confirmée, l’autorité compétente a défini la zone infectée, qui a ensuite été étendue en raison de la propagation de l’infection chez les sangliers. Depuis le premier cas, l’autorité compétente a confirmé 831 cas chez les sangliers; l’infection ne s’est pas propagée aux porcs domestiques. La décision d’exécution 2014/709/UE de la Commission délimite les zones infectées en Belgique dans lesquelles les mesures prévues par la législation de l’UE s’appliquent, à savoir la partie II (zone dans laquelle il y a des cas d’infection chez les porcs sauvages), la partie I (qui représente la zone adjacente à la partie II) ainsi que la zone indemne de PPA. Zone I Zone II. Pour des raisons de gestion, les autorités compétentes ont en outre divisé les zones réglementées au titre de la PPA en trois types de zones différentes, chacune ayant sa propre gestion de la forêt et de la population de sangliers, notamment en ce qui concerne l’accès aux forêts, la recherche et la collecte des carcasses, les clôtures mises en place et la chasse/l'éradication des sangliers. Il s’agit de la zone centrale ZT (= zone infectée), de la zone d’observation renforcée ZOR (= zone intermédiaire) et de la zone de vigilance ZV (= zone tampon).. 3.

(8) 5. PRINCIPALES CONCLUSIONS 1. Les autorités ont mis en œuvre des mesures visant à prévenir la propagation de la maladie au cours de la chasse, notamment en limitant la manipulation des sangliers abattus, en organisant l’élimination de toutes les carcasses en toute sécurité, en combinant cela avec des pratiques de chasse appliquées correctement et en clôturant les zones réglementées au titre de la PPA. Ces mesures ont permis de ralentir la propagation de la maladie et de circonscrire l’infection de la PPA dans des zones délimitées. 2. Grâce au dépeuplement, les autorités ont fortement réduit le nombre d’exploitations porcines et de porcs dans la zone infectée par la PPA. Ces mesures, associées au renforcement de la biosécurité dans les exploitations restant dans les zones réglementées au titre de la PPA, ont permis aux autorités de réduire considérablement le risque de propagation du virus de la PPA des sangliers à la population des porcs domestiques. Le seul point faible de ce système qui fonctionne bien dans l’ensemble est le fait que certaines exploitations élèvent des porcs en plein air dans des zones réglementées au titre de la PPA(2). 3. Les autorités compétentes ont réussi à renforcer la surveillance des porcs domestiques et des sangliers, notamment dans les zones réglementées au titre de la PPA. Le système de détection précoce est désormais plus efficace et elles ont amélioré la surveillance de la situation épidémiologique dans la zone infectée par la PPA. Toutefois, le système de. (2). Dans sa réponse au projet de rapport, l’autorité compétente a déclaré que les zones libres ne sont autorisées qu’à condition qu’une double clôture soit installée pour les exploitations porcines non commerciales.. 4.

(9) détection précoce dans les zones indemnes de PPA est légèrement fragilisé, notamment par le fait que les sangliers tués sur la route ne sont pas testés et que certains retards dans les délais d’obtention des résultats de laboratoire ne sont pas examinés (3). 4. Le plan d’urgence et la préparation aux situations d’urgence pour la PPA chez les porcs domestiques donnent l'assurance d'une réaction rapide et efficace en cas d’apparition de foyers de PPA chez les porcs domestiques. 5. Les autorités n’ont pas fourni les garanties supplémentaires requises pour les viandes issues de porcs originaires de la partie II et qui sont mises sur le marché de l’UE(4); mais jusqu’à présent, le risque associé a été limité.. (3). (4). Dans sa réponse au projet de rapport, l’autorité compétente a indiqué que les retards observés concernent des prélèvements pour lesquels le vétérinaire demande aux laboratoires de première ligne DGZ et ARSIA un certain diagnostic mais sans inclure initialement la PPA dans les maladies à analyser. Après réception des résultats d’analyse, certains vétérinaires demandent alors des analyses supplémentaires sur les mêmes échantillons, en incluant parfois la PPA dans cette demande supplémentaire. Cela n’est pas conforme aux instructions des autorités compétentes sur la surveillance accrue de la PPA, qui exigent que les échantillons soient soumis à un laboratoire de première ligne pour examen de la PPA chaque fois qu’un traitement pour un problème de maladie dans un groupe de porcs est entamé. À la lumière de cette constatation, l’autorité compétente a proposé des actions pour répondre à la recommandation pertinente (Rec n° 1). Dans sa réponse au projet de rapport, l’autorité compétente a déclaré que la pratique consistant à apposer une marque de salubrité européenne ovale sur les carcasses provenant de la partie II était déjà connue avant l’audit et qu’une initiative avait été prise pour la modifier - par le biais d’un arrêté royal - et qu’elle était déjà finalisée. La modification de l’arrêté royal du 19 mars 2004 concernant l’éradication de la PPA a été modifiée le 5 décembre 2019 afin de fournir la base législative pour cette marque de salubrité nationale. Sur cette base, comme prévu, cette pratique a été immédiatement arrêtée suite à l’audit. Depuis lors, une marque de salubrité nationale spéciale a été utilisée pour estampiller les carcasses des quelques porcs domestiques provenant de la partie II. Comme auparavant, ces carcasses n’étaient utilisées que pour la vente de viande fraîche dans un supermarché de la zone II (distribution locale) et n’étaient pas utilisées pour les échanges intracommunautaires. Actuellement, il ne reste qu’un petit nombre de porcs domestiques destinés uniquement à la consommation personnelle des éleveurs concernés.. 5.

(10) 6. CONCLUSIONS SUR LES MESURES PRÉVENTIVES. Les points forts du système sont les mesures préventives très strictes, fondées sur les risques et correctement appliquées, en matière de chasse dans les zones réglementées au titre de la PPA, ainsi que les actions visant à réduire fortement le nombre d’exploitations porcines et de porcs dans ces zones et à renforcer la biosécurité dans les exploitations de la zone infectée. Comme possibilités d’amélioration, les autorités pourraient envisager de renforcer leurs connaissances sur la population de sangliers, d’établir une stratégie claire de gestion des sangliers dans les zones indemnes de PPA et de renforcer les contrôles officiels concernant la biosécurité et l’enregistrement des porcs. Gestion de la population de sangliers Zones infectées 1. Après avoir détecté les sangliers infectés, les autorités compétentes bien définies ont défini la zone infectée en tenant compte des résultats de la surveillance de la PPA, des caractéristiques géographiques et des mouvements probables des méta-populations. Elles ont élargi la zone réglementée de manière adéquate dans les cas où les résultats de la surveillance des sangliers indiquaient une propagation de l’infection. La densité de la 2. Les autorités estiment la densité de la population de sangliers sur la population de sangliers base du tableau de chasse pour la saison de chasse (aucune est basée sur estimation indépendante du tableau de chasse n’est disponible)5. Le sur le tableau de chasse nombre de sangliers chassés est beaucoup plus faible en Flandre et à Bruxelles qu’en Wallonie (voir cartes 1 et 2 figurant à l'annexe 2). La population de 3. Depuis la détection de l’infection par la PPA dans la zone, les sangliers dans les zones autorités ont appliqué des mesures et entrepris des actions visant à réglementées est bien mieux comprendre la situation épidémiologique, et en particulier une gérée et la population éventuelle propagation de l’infection. Ces mesures comprenaient une fortement réduite surveillance passive renforcée combinée à une recherche active de carcasses de sangliers morts, conformément aux recommandations du document de la stratégie relative à la PPA et à celles de l’Agence européenne de sécurité des aliments (EFSA). 4. Depuis le premier cas, les autorités ont strictement réglementé les activités forestières et cynégétiques afin de ne pas perturber les sangliers, c’est-à-dire d’empêcher tout mouvement inutile de sangliers dans cette zone. Au fur et à mesure qu’elles ont obtenu plus d’informations et de données sur les sangliers et sur la propagation de l’infection, les autorités ont adapté de manière adéquate les actions et les mesures appliquées (les mesures de gestion figurent dans les tableaux 1 et 2 de l’annexe 2), par exemple en ce qui concerne les pratiques de chasse, l’accès du public et l’exploitation (5). Dans sa réponse au projet de rapport, l'autorité compétente a déclaré que des recherches scientifiques basées sur des modélisations de données d’observation de réseaux de caméras traps combinées à d’autres variables sont en cours de développement afin d’affiner les estimations de densité de sangliers en Belgique.. 6.

(11) forestière. 5. Toutes les parties concernées se sont entendues sur l’objectif ultime, à savoir le dépeuplement total des sangliers dans les zones réglementées au titre de la PPA (parties I et II établies au regard de la PPA). Pour atteindre cet objectif, elles ont autorisé l’utilisation de moyens supplémentaires de dépeuplement (par exemple, le piégeage, le tir depuis les tours de guet et/ou à l’approche des points d’appât, le tir de nuit). 6. Pour limiter les mouvements naturels des sangliers, les autorités ont installé un réseau de 300 km de clôtures à la frontière et au sein des parties I et II réglementées. Ces clôtures fragmentent l’environnement naturel des sangliers, limitent leurs mouvements et facilitent leur piégeage et leur mise à mort. 7. Afin d’obtenir une meilleure estimation du nombre de sangliers dans les zones réglementées, les autorités ont mis en place un réseau de 100 caméras et, en outre, environ 160 caméras de téléphone portable aux points d’appâtage afin de faciliter la prise de vue des derniers animaux. 8. Les dernières informations recueillies lors de la recherche active des carcasses, à partir du réseau de caméras et d’autres observations (par exemple, la chasse, les patrouilles de nuit) indiquent une forte diminution du nombre de sangliers dans les zones réglementées. Les autorités estiment qu’il y a environ 150 à 200 sangliers vivants dans la partie II, et plusieurs centaines dans la partie I. Réduction prévue du 9. En dehors des zones réglementées, la stratégie a visé, d’une part, à nombre de sangliers en renforcer la surveillance passive et, d’autre part, à adopter des dehors de la zone mesures pour encourager la chasse aux sangliers, notamment en infectée Wallonie où la population de sangliers est plus importante qu’en Flandre ou en région bruxelloise. 10. Dans les zones indemnes de PPA, il n’y a pas de document stratégique officiel visant une réduction des sangliers, ni d’objectif spécifique fixé pour cette réduction. Les autorités envisagent plutôt, en coopération avec d’autres acteurs, de surveiller et de réduire les dommages causés par les sangliers (en ce qui concerne les terres agricoles, les cultures et les accidents de la circulation) et de maîtriser ainsi la population de sangliers dans la région6. 11. Pour atteindre cet objectif, les autorités ont imposé certaines mesures (6). Dans sa réponse au projet de rapport, l’autorité compétente a indiqué qu’un plan d’action est en cours d’élaboration pour prévenir l’introduction de tout nouveau cas de PPA en Wallonie. Celui-ci sera basé sur deux volets, une surveillance passive continue et une gestion globale de la population des sangliers sur le long terme.. 7.

(12) visant à augmenter la chasse. Les détenteurs de droits de chasse sur les territoires où vivent des sangliers ont dû organiser au moins trois jours de chasse en battue en janvier et février 2019. En 2020, les autorités ont pour la première fois ordonné un quota de chasse pour des unités territoriales choisies (présentant le plus grand tableau de chasse lors des saisons de chasse précédentes, afin de maintenir/augmenter la pression de chasse).. 8.

(13) Biosécurité pendant la chasse Dans les zones 12. Les autorités ont appliqué des mesures de biosécurité strictes lors de réglementées, les la manipulation des corps de sangliers abattus et trouvés morts dans autorités ont manipulé les zones réglementées au titre de la PPA; aucune utilisation de cette toutes les carcasses de viande pour la consommation humaine n’est autorisée et tous sont sangliers dans des éliminés en toute sécurité par équarrissage. conditions de biosécurité strictes et 13. Les équipes spécialement formées (y compris les chasseurs individuels dans la partie I) collectent et transportent les carcasses les ont éliminées en vers trois centres de collecte désignés, à partir desquels des camions toute sécurité spécialisés acheminent directement les carcasses vers l’usine d’équarrissage. 14. Les autorités ont organisé une formation spécifique à la biosécurité pour les équipes/chasseurs actifs dans les zones réglementées au titre de la PPA, y compris une formation à la biosécurité lors des recherches actives de carcasses de sangliers, du piégeage des sangliers, de la collecte et du transport des carcasses, ainsi qu’une formation aux bonnes pratiques de chasse dans les zones réglementées. Un contrôle officiel 15. Les autorités contrôlent strictement toutes les activités de chasse, les strict recherches actives et la collecte des carcasses de sangliers trouvés de la biosécurité morts dans les zones réglementées. Elles tiennent des registres dans les zones adéquats de toutes les données/informations recueillies. réglementées Bonne organisation 16. Comme le risque en matière de PPA augmentait, les autorités ont de l’élimination des mis en place des mesures de biosécurité supplémentaires dans les carcasses zones indemnes de la maladie, comme l’élimination en toute sécurité de sangliers trouvés des carcasses des animaux trouvés morts et des animaux tués sur la morts dans des zones route, et l’élimination en toute sécurité des abats des sangliers indemnes de la maladie chassés. Elles ont engagé les actions visant à vérifier le respect de ces mesures par les chasseurs. 17. Le public peut contacter un centre d’appels 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 et signaler la découverte d’un sanglier mort. Les autorités régionales organisent sa collecte et son élimination en toute sécurité dans l’usine d’équarrissage. 18. La législation pertinente relative à la chasse interdit l’achat, la vente et la circulation de sangliers vivants dans les trois régions belges. 19. Les autorités informent régulièrement les chasseurs de l’importance de la biosécurité pendant la chasse. Les associations de chasseurs mettent également en avant ce sujet. La brochure décrivant les règles 9.

(14) de biosécurité est accessible au public sur le site web des autorités compétentes.. 10.

(15) Biosécurité dans les exploitations porcines Les exigences de 20. La législation nationale prévoit des mesures minimales de biosécurité biosécurité pour les élevages de porcs. Ceci inclut des exigences nationales relatives aux infrastructures et aux équipements, des exigences en en place matière de fonctionnement et des mesures visant à prévenir les contacts directs et indirects entre les porcs et les sangliers. Ces règles sont conformes à la directive 2002/60/CE. 21. Après la détection de la PPA en Belgique, les autorités ont établi de nouvelles dispositions nationales qui prévoient des mesures préventives supplémentaires, certaines pour l’ensemble du territoire belge et d’autres spécifiquement pour les zones réglementées au titre de la PPA. 22. La législation nationale comprend des dispositions permettant d'exempter les petites exploitations ne comptant pas plus de trois porcs, détenus à des fins d’engraissement ou comme animaux de compagnie, de l’application des mesures de biosécurité. Toutefois, elle interdit au minimum le contact direct ou indirect des porcs avec les sangliers7. Nombre limité des 23. Pour limiter davantage la probabilité que les porcs domestiques porcs encore présents soient exposés au virus, les autorités ont dépeuplé tous les élevages dans les zones de porcs situés dans la zone infectée initialement délimitée. réglementées au titre de la PPA 24. À la suite d’une extension ultérieure de la zone infectée, on compte actuellement cinq exploitations dans la partie II de la PPA et 19 dans la partie I, toutes comprenant un nombre limité de porcs. Seules les exploitations 25. Les autorités soumettent ces exploitations à des contrôles officiels, porcines conformes aux qu’elles ont intensifiés récemment en recrutant des vétérinaires exigences de supplémentaires précisément pour les contrôles liés à la PPA. Leurs biosécurité sont registres ont montré que toutes les exploitations détenant des porcs autorisées dans les situées dans la partie II respectaient les règles de biosécurité. zones réglementées au Toutefois, les fonctionnaires chargés des contrôles de biosécurité titre de la PPA dans les exploitations visitées ne contrôlaient pas l’élimination correcte des SPA. L’élimination des SPA pouvait être vérifiée en ligne, mais les fonctionnaires n’étaient pas au courant. 26. Sur les 19 exploitations situées dans la partie I, 15 respectaient les (7). Dans sa réponse au projet de rapport, l’autorité compétente a déclaré que la législation nationale comprend également des dispositions pour ces petites exploitations, en vertu desquelles les éleveurs doivent veiller à ce que tout véhicule, personne ou matériel soit empêché d’accéder à l’exploitation au cours des 72 heures précédentes si: 1) ils ont été en contact avec des porcs provenant d’un pays tiers ou d’une zone à risque, ou 2) ils ont été dans une exploitation ou ont visité un pays tiers ou une zone à risque où des porcs sont détenus.. 11.

(16) exigences de biosécurité et quatre présentaient des lacunes et faisaient l’objet de contrôles de suivi. Une exploitation qui ne respecte pas les normes de biosécurité doit remédier à ces lacunes dans un court délai. Les autorités ordonnent l’abattage ou la mise à mort des porcs et interdisent le repeuplement de l’exploitation si, lors de l’inspection de suivi, les manquements sont toujours présents. Exploitations porcines 27. Il existe en Belgique environ 40 exploitations qui gardent des présentant un risque sangliers en captivité; les autorités traitent ces exploitations comme plus élevé de PPA dans des élevages de porcs domestiques et les sangliers doivent satisfaire le cadre d’une aux exigences applicables aux porcs domestiques (par exemple, les biosécurité renforcée, exigences relatives à l’identification et à l’enregistrement, ainsi que tout en affichant les exigences de biosécurité). certaines faiblesses 28. En outre, il existe en Belgique jusqu’à 800 exploitations porcines en plein air, c’est-à-dire des exploitations où les porcs ont accès à des zones situées à l’extérieur des bâtiments. Les autorités compétentes ont interdit l’élevage de porcs en plein air dans la partie II, à l’exception des porcs de compagnie; elles ont autorisé l’élevage de porcs en plein air dans la partie I. Cela n’est pas conforme au document concernant la stratégie en matière de PPA qui recommande d’interdire tous les élevages de porcs en plein air dans les parties I et II établies au regard de la PPA. 29. Les exploitations porcines en plein air doivent être dotées d’une double clôture. L’autorité centrale n’a fourni aucune instruction/interprétation relative à cette exigence ni de normes minimales pour empêcher tout contact avec les sangliers, par exemple en indiquant la hauteur des clôtures, la distance entre les deux clôtures, la taille des mailles, etc. Renforcement des 30. Les autorités contrôlent toutes les exploitations porcines avec une contrôles officiels dans fréquence cible d’une fois tous les huit ans. Ces inspections les exploitations exhaustives portent sur les infrastructures et l’hygiène, la traçabilité, porcines la santé animale, la notification obligatoire et l’utilisation des médicaments vétérinaires. Les résultats obtenus au cours des deux dernières années montrent un niveau élevé de respect des règles de biosécurité (environ 95 % des exploitations porcines inspectées sont conformes). 31. Le personnel récemment recruté par l’autorité compétente spécifiquement aux fins d’effectuer les contrôles liés à la PPA est déjà opérationnel. Dans l’unité locale visitée, les deux nouveaux vétérinaires officiels ont commencé à effectuer les inspections de biosécurité dans les exploitations porcines non seulement dans les zones réglementées au titre de la PPA, mais aussi dans les. 12.

(17) exploitations situées dans les zones indemnes de PPA (jusqu’à 50 % des exploitations porcines ont déjà été inspectées). Pour 2020, l’autorité compétente entend augmenter le nombre d’inspections de biosécurité dans les exploitations porcines, de préférence dans les exploitations présentant un risque élevé au regard de la PPA.. 13.

(18) Identification, enregistrement et contrôle des mouvements des porcs Une base de données 32. Il existe une base de données nationale (SANITEL) pour sur les porcs l’enregistrement des fermes d’élevage et des mouvements opérationnelle d’animaux, y compris les porcs. Données de la base de données (à la date du 8 février 2019) Type d’élevage:. Nombre d’exploitations. Nombre de porcs. Commercial. 5 512. 7 248 181. Petites exploitations (3 porcs maximum). 909. 2 383. Porcs de compagnie. 756. 1 837. Total. 7 177. 7 252 401. 33. Les plus fortes densités d’exploitations porcines se trouvent dans le nord et le nord-ouest du pays, en Flandre et notamment dans les provinces de Flandre occidentale, de Flandre orientale, d’Anvers et du Limbourg (voir carte 3 figurant à l’annexe 2). 34. Trois fois par an, des vétérinaires privés (les vétérinaires des exploitations) procèdent à un recensement des porcs présents dans les exploitations et le transmettent à la base de données. Porcs identifiés 35. Les porcs déplacés d’une exploitation à l’autre arborent une marque auriculaire avec le code du troupeau d’origine. Les porcs engraissés destinés à être transportés directement à l’abattoir arborent une marque de frappe ou un clip d’abattage. Mouvements de porcs 36. Les transporteurs notifient les mouvements de porcs à la base de sous contrôle données des porcs et les exploitations conservent des copies des documents de circulation. 37. Ni les documents de circulation, ni la base de données, ni les informations de la chaîne alimentaire ne contiennent d’informations permettant de savoir si l’exploitation d’origine se trouve dans une zone réglementée au titre de la PPA ou dans une zone indemne. Compte tenu du faible nombre de mouvements en provenance des zones réglementées, ce point faible n’ajoute pas une charge trop importante aux fonctionnaires lorsqu’ils vérifient le respect des restrictions de circulation. Respect des règles de 38. Les données du recensement effectué dans les parties I et II et les traçabilité par les résultats des inspections indiquent en général un bon respect des éleveurs. 14.

(19) exigences de traçabilité des porcs dans les exploitations enregistrées. 39. L’existence de quatre petites exploitations non commerciales, qui ne sont pas enregistrées dans la base de données sur les porcs, dans une zone infectée par la PPA indique que des éleveurs non commerciaux ne respectent pas les règles d’enregistrement. 40. Dans les exploitations visitées au cours de l’audit, les éleveurs n’avaient pas utilisé le modèle national existant en ce qui concerne le registre relatif aux porcs. Au cours des inspections, le personnel de l’autorité acceptait un ensemble de documents/registres divers qui correspondaient aux informations requises; cela nécessitait du temps et des efforts supplémentaires.. 7. CONSTATATIONS RELATIVES À LA DÉTECTION PRÉCOCE ET À LA SURVEILLANCE. Le système repose sur des campagnes de sensibilisation intensives, une bonne coopération de toutes les parties et une évaluation régulière des résultats des laboratoires et de l’efficacité des mesures prises. La détection précoce de la PPA chez les sangliers s'appuie sur une recherche active intensive et bien organisée des sangliers morts dans les zones réglementées. La surveillance passive dans les zones indemnes est bénéfique tant pour les porcs domestiques que pour les sangliers. Les principales possibilités d’amélioration concernent les domaines de la surveillance passive (actuellement, la surveillance passive est moins efficace pour les sangliers en raison du nombre limité d’animaux tués sur les routes qui sont soumis à des tests), les délais d’obtention des résultats de laboratoire (actuellement, plusieurs retards constatés n'ont pas été examinés) et l’accréditation des méthodes de laboratoire. Sensibilisation Campagnes intensives 41. L’autorité compétente a mené de vastes campagnes de sensibilisation pour diffuser des informations sur la PPA (par exemple, page web dédiée, réunions, participation à des réunions des parties intéressées, affiches, brochures). Bonne coopération avec 42. En mars 2018, les autorités ont réuni au sein d’une «Task Force» les principales parties toutes les parties susceptibles d’être concernées ou touchées par la intéressées PPA. Cette «Task Force» a contribué à améliorer la préparation de toutes les parties intéressées en cas d’apparition de la PPA et a créé un réseau solide entre les participants. 43. Depuis la confirmation de la PPA, plusieurs groupes stratégiques/opérationnels sont devenus actifs. Ils rassemblent les autorités compétentes et d’autres parties intéressées et coordonnent la stratégie et la méthode à tous les niveaux (fédéral, régional, local). 44. Les autorités régionales ont reconnu la très bonne collaboration de. 15.

(20) toutes les parties concernées. Surveillance des sangliers Bonne mise en œuvre de 45. Les autorités testent tous les sangliers chassés dans la partie II et les la surveillance sangliers trouvés morts dans les zones réglementées au titre de la virologique renforcée PPA (parties I et II) pour détecter la présence du virus de la PPA. dans les zones réglementées au titre de 46. Dans la partie I, le nombre de sangliers abattus testés dépend du lieu où ils se trouvent; dans la zone d’observation renforcée, ils sont tous la PPA testés, tandis que dans la zone de vigilance, au moins 20 % le sont (les résultats figurent dans les tableaux 3 et 4 de l’annexe 2). 47. Une recherche active et intensive des sangliers morts renforce efficacement la surveillance passive dans les zones. 48. Les vétérinaires prélèvent des échantillons dans trois centres de collecte, dont un centre désigné pour la partie II et deux pour la partie I. 49. Les résultats récents indiquent que l’infection est en déclin. Depuis août 2019, le laboratoire national de référence a détecté le virus de la PPA dans cinq échantillons, le plus récent datant de décembre 2019 et provenant des restes (os) d’un sanglier. La dernière carcasse fraîche positive pour la PPA a été confirmée en août 2019. 50. Les autorités procèdent à une classification de la décomposition des carcasses en cinq classes différentes. Elles ont un nouveau projet concernant les activités des insectes et la décomposition et visant à améliorer la précision de ce système. Aucun test sérologique 51. Les laboratoires n’ont testé aucun échantillon pour détecter des n’a été effectué sur des anticorps contre la PPA chez les sangliers provenant des zones sangliers provenant de réglementées au titre de la PPA. Cela n’est pas conforme au zones réglementées au document concernant la stratégie en matière de PPA qui recommande titre de la PPA la réalisation de tests sérologiques dans les parties I et II. Surveillance en 52. Dans les zones indemnes de PPA, les autorités régionales organisent mise en place de zones le prélèvement d’échantillons sur tous les sangliers trouvés morts. indemnes de PPA 53. Dans la région flamande, la surveillance active complète la surveillance passive; les laboratoires analysent les échantillons d’environ 40 % des sangliers chassés. 54. Les données pour 2018 et 2019 montrent que les autorités mettent en œuvre efficacement la surveillance passive et active (voir le tableau 5. 16.

(21) de l’annexe 2). Une surveillance passive 55. Les autorités n’avaient pas prélevé d’échantillons sur tous les plus faible animaux morts sur la route dans le cadre de la surveillance passive; pour les sangliers en Flandre, aucun animal tué sur la route n’avait fait l’objet d'un prélèvement d’échantillons et de tests pour la PPA. En Wallonie, elles n’ont testé que 20 % des animaux morts sur la route. Cela n’est pas conforme au document stratégique de la PPA qui recommande d’inclure tous les animaux morts sur la route dans la surveillance passive de la PPA. Les autorités et les 56. Les groupes d’experts de la PPA sont opérationnels aux niveaux groupes d’experts fédéral et régional. Des experts pertinents participent à leurs travaux, évaluent les résultats des par exemple des spécialistes de la lutte contre les maladies, des laboratoires et chasseurs, des biologistes, des épidémiologistes, des spécialistes de l’efficacité des mesures la faune sauvage et des experts de laboratoire. prises 57. Les groupes d’experts et les autorités compétentes évaluent régulièrement les résultats de laboratoire et l’efficacité des actions et des mesures engagées. Sur la base des résultats de leurs analyses, ils adaptent les mesures et les actions existantes qui visent à modifier la situation épidémiologique ainsi que les différentes phases de l’épidémie de PPA, par exemple au moyen des pratiques de chasse, de la recherche active des carcasses d’animaux trouvés morts, de l’édification de clôtures, de la disponibilité de ressources ou encore des inspections dans les exploitations porcines. Surveillance chez les porcs domestiques Surveillance passive 58. La législation nationale récemment adoptée (septembre 2018) a récemment renforcée considérablement renforcé la surveillance passive de la PPA chez les porcs domestiques. Lorsqu’une exploitation compte plusieurs porcs malades, le vétérinaire privé ne peut les traiter que s’il prélève des échantillons (trois échantillons de sang ou un cadavre) pour le dépistage du virus de la PPA. L’application de cette mesure a permis d’obtenir un nombre plus élevé de résultats de tests (voir tableaux 6 et 7 de l’annexe 2). Laboratoires Résultats de laboratoire 59. Sciensano est le laboratoire national de référence pour la PPA en rapides et fiables pour Belgique. Il est responsable du diagnostic de la maladie tant pour les les cas suspects sangliers que pour les porcs domestiques et effectue toutes les tâches requises par la législation.. 17.

(22) 60. Le laboratoire national de référence est titulaire d’une accréditation EN ISO/IEC 17025. 61. En cas de suspicion, le délai entre le prélèvement de l’échantillon et l’obtention des résultats du laboratoire est très court. Les résultats sont disponibles dans les 24 heures. La fiabilité des 62. Les autorités compétentes ont désigné deux autres laboratoires comme laboratoires de première ligne; ils effectuent des analyses laboratoires régionaux sérologiques et virologiques des échantillons provenant des élevages désignés doit être étayée de porcs qui font l’objet d’une surveillance renforcée. par des méthodes d’accréditation 63. Les deux laboratoires utilisent des tests adaptés à cette fin. Quelques retards dans 64. Il y a eu quelques retards dans les délais d’obtention des résultats des les délais d’exécution échantillons dans le cadre de la surveillance renforcée, retards qui pour obtenir des n’ont pas encore été examinés par le personnel des laboratoires et les résultats autorités compétentes. 65. Les deux laboratoires ont participé aux tests d’aptitude de 2018 et 2019 organisés par le laboratoire national de référence, à l’issue desquels ils ont obtenu des résultats satisfaisants et ont validé les méthodes utilisées pour la PPA.. 8. CONCLUSIONS SUR LES SUSPICIONS DE PPA ET LA PRÉPARATION AUX SITUATIONS D’URGENCE. Les principaux points forts sont la disponibilité d’une expertise épidémiologique et technique à tous les niveaux, ainsi qu’une préparation adéquate pour le dépeuplement et l’élimination des carcasses. Cela s'est traduit par des enquêtes et un traitement rapides et professionnels concernant les cas suspects de PPA ainsi que par un dépeuplement efficace de tous les élevages de porcs dans une zone initialement infectée. Mesures en cas de suspicion de PPA chez les porcs domestiques Enquêtes bien 66. Entre 2018 et 2019, l’autorité compétente a enquêté sur huit cas documentées suspects de PPA chez les porcs domestiques. 67. Les unités de l’autorité locale compétente ont immédiatement mené des enquêtes sur ces cas; elles ont notamment effectué des visites dans les exploitations et des enquêtes épidémiologiques. 68. Toutes les étapes de leur enquête ont été documentées avec un niveau de précision permettant un contrôle complet du processus.. 18.

(23) 69. Les vétérinaires officiels ont utilisé des questionnaires standardisés pour les enquêtes épidémiologiques. En général, les informations recueillies permettent aux autorités d’établir l’origine de l’infection, la propagation éventuelle ou la durée probable de l’infection dans l’exploitation. Les cas suspects ont été 70. Les cas suspects ont été traités rapidement. Les vétérinaires officiels traités rapidement et de ont prélevé un nombre et un type d’échantillons adéquats pour manière professionnelle confirmer ou infirmer la présence de la PPA. 71. En attendant les résultats des tests, l’autorité a soumis l’exploitation à des restrictions de mouvements afin de minimiser la propagation éventuelle de l’infection. Plan d’urgence relatif à la PPA - Plan national, manuel opérationnel et ressources disponibles Le plan d’urgence en cas 72. Les autorités fédérales ont récemment mis à jour un plan d’urgence de crise est disponible et en cas de crise. mis à jour 73. Ce plan comprend les principaux chapitres nécessaires pour gérer une crise, par exemple la chaîne de commandement, les responsabilités, les compétences et l’organisation de la gestion de la crise. Le manuel opérationnel 74. Ce plan générique pour les situations de crise est complété par des pour la PPA est modalités opérationnelles pour les maladies animales, y compris un disponible manuel opérationnel récemment mis à jour pour la PPA. 75. Ces instructions opérationnelles sont conformes à la législation nationale et européenne relative à la PPA et comprennent des instructions d'utilisation facile (accessibles sur le web) sur la manière dont le personnel doit procéder en cas de suspicion et de confirmation de la maladie. 76. Les instructions comprennent divers formulaires destinés à aider le personnel à appliquer correctement les exigences et à consigner les différentes activités officielles durant la crise (par exemple, des rapports, un questionnaire, des mesures pour les éleveurs de porcs, etc.) Ressources humaines 77. Les autorités compétentes ont accès à une expertise épidémiologique disposant d’un niveau de et technique adéquate à chaque niveau de gestion, c’est-à-dire au formation et de niveau fédéral, régional et local. préparation adéquat 78. Plusieurs spécialistes ont acquis une expertise épidémiologique spécifique lors d’autres crises de santé animale en Belgique ou dans 19.

(24) d’autres pays en tant qu’experts internationaux. Certains ont également participé à la formation «Better Training for Safer Food» (Une meilleure formation pour des denrées alimentaires plus sûres). 79. Le département technique de Sciensano est prêt à procéder au dépeuplement des exploitations porcines en cas de besoin - sous la direction des autorités compétentes - comme cela a été démontré lors de l’abattage préventif des porcs dans la zone initialement infectée par la PPA (voir point )23. 80. En outre, au niveau régional, les autorités veillent à ce que des ressources soient disponibles pour la gestion des crises concernant la population de sangliers, par exemple la disponibilité de chasseurs formés, de gardes forestiers agréés et de personnel de terrain spécialisé dans le maniement des armes et le tir au pistolet, ou d’experts en matière de piégeage des sangliers. 81. Les autorités organisent régulièrement des formations pour leur personnel, notamment en ce qui concerne la préparation aux situations d’urgence, en accordant une attention particulière à tous les nouveaux venus et aux personnes récemment recrutées. Équipement nécessaire 82. Les équipes d’abattage ont accès à l’équipement nécessaire pour pour le dépeuplement et l’étourdissement électrique et l’abattage des porcs, avec une capacité capacité d’équarrissage totale de 1 200 porcs par heure. Lors de l’abattage préventif en 2018, adéquate elles ont également testé le gaz pour la mise à mort des porcelets. 83. Les autorités ont passé les accords nécessaires avec l’industrie pour assurer un transport adéquat des animaux/carcasses, la logistique et le soutien du personnel pour les activités d’abattage. 84. L’élimination des carcasses est effectuée par équarrissage. Il n’existe qu’un seul établissement d’équarrissage pour les SPA de catégorie I en Belgique. En cas d’apparition de foyers chez les porcs, l’entreprise peut générer une capacité de 1 700 tonnes par semaine en redirigeant le flux de matières à faible risque vers des usines situées dans d’autres États membres. L’autorité compétente considère que cette capacité est suffisante pour la situation nationale. Outils de gestion de 85. La base de données sur les porcs fournit des informations sur les l’information disponibles exploitations porcines, par exemple leur emplacement, leurs pour faciliter la gestion coordonnées, et les autorités peuvent l’utiliser pour délimiter les des situations d’urgence zones de protection et de surveillance et pour contrôler la traçabilité sanitaire des porcs (via les registres de mouvements). C’est un outil essentiel pour les enquêtes épidémiologiques. Toutefois, en ce qui concerne le nombre de porcs présents dans les exploitations pendant la crise, l’autorité compétente préfère recourir au recensement pour s’assurer 20.

(25) qu’elle dispose des chiffres actualisés. 86. Les autorités ont mis en place un système de canaux de communication pour relayer les informations aux acteurs concernés. 87. En outre, les autorités ont accès à des services en «nuage» pour partager des données en temps réel, notamment les résultats de laboratoire et tous les détails sur les cas positifs de PPA. 88. Elles ont conçu un modèle informatique pour la détection des carcasses, basé sur les caractéristiques environnementales afin de rendre plus efficace la recherche active des sangliers morts.. 89. Pour l’identification et l’enregistrement des carcasses de sangliers (abattus ou trouvés morts), une application mobile spécifique a été conçue. Elle permet de prendre une photo, d’ajouter la position géographique et d’enregistrer le numéro du scellé utilisé sur la carcasse. L’application transmet ces données directement au système. La préparation aux 90. Les autorités testent régulièrement la préparation aux situations situations d’urgence est d’urgence. Depuis 2018, elles ont organisé plusieurs exercices de régulièrement testée simulation au cours desquels elles ont testé différents éléments de leur système, notamment leur préparation à la PPA chez les sangliers. Les autorités ont analysé les résultats obtenus et les ont utilisés pour améliorer encore la préparation aux situations d’urgence.. 21.

(26) 9. CONCLUSIONS SUR LA TRAÇABILITÉ ET LES RESTRICTIONS COMMERCIALES. Le principal point fort est la surveillance officielle adéquate des porcs provenant des zones réglementées au titre de la PPA. L’interdiction de mettre sur le marché de la viande de sanglier abattu dans une zone réglementée au titre de la PPA réduit encore le risque de propagation de l’infection. Le principal point faible est que les viandes issues de porcs originaires de la partie II sont incorrectement estampillées avec la marque ovale de l’UE, alors que l'intégralité de ces viandes est vendue localement. L’absence d’inspections de routine officielles des porcs abattus dans des exploitations non commerciales à des fins de consommation personnelle fragilise l’efficacité de la surveillance de ces exploitations. Contrôle de la circulation des porcs Tous les porcs expédiés à 91. La circulation des porcs à l’intérieur et à l’extérieur des zones partir des zones réglementées au titre de la PPA est limitée. Dans la partie I, une réglementées au titre de seule exploitation expédiait des porcs vers d’autres États membres et la PPA sont conformes tous les envois étaient conformes aux exigences de l’UE. aux exigences de l’UE 92. Aucune circulation de porcs vivants n’a eu lieu à partir de la partie II. 93. La circulation de porcs à l’intérieur de la partie II n’avait qu’une seule exploitation pour origine; à partir de juin 2019, celle-ci a envoyé chaque semaine jusqu’à cinq porcs à l’abattoir situé dans la partie II. Contrôle des viandes fraîches, des préparations de viandes et des produits à base de viandes issues de porcs domestiques Une petite quantité de 94. Une exploitation située dans la partie II a abattu des porcs dans le viandes issues de porcs seul abattoir se trouvant dans la partie II. Deux autres exploitations originaires de la partie II ont abattu des porcs à la ferme pour leur propre consommation. établie au regard de la PPA n'est pas conforme 95. Lorsque des porcs ont été abattus dans l’exploitation, les propriétaires en ont informé la mairie/municipalité. Toutefois, aux exigences de l’UE l’autorité n’avait pas procédé à une supervision officielle, bien que le document concernant la stratégie en matière de PPA recommande un contrôle de l’abattage à domicile. 96. L’autorité a agréé un abattoir situé dans la partie II, conformément à l’article 12 de la décision 2014/709/UE. L’établissement abattait jusqu’à 30 porcs par semaine (chaque lundi). Les porcs originaires de la partie II étaient abattus à la fin de la journée de travail et pendant toute la durée de la production et du stockage, ces porcs et les viandes qui en étaient issues étaient tenus à l'écart des autres productions.. 22.

(27) 97. Le vétérinaire responsable de l’inspection ante et post mortem a apposé sur ces viandes une marque de salubrité ovale (UE), bien que toutes les exigences de l’article 11 de la décision 2014/709/UE n’aient pas été respectées. 98. Les registres de l’abattoir ont établi que l'intégralité de ces viandes a été livrée aux magasins locaux. Lors de la réunion de clôture, l’autorité compétente s’est engagée à mettre fin immédiatement à cette pratique. Contrôle des carcasses, des viandes fraîches, des préparations de viandes et des produits à base de viandes issues de porcs sauvages Les sangliers chassés 99. Tous les sangliers abattus dans les zones réglementées sont équarris dans les zones et leur viande n’est pas utilisée à des fins de consommation humaine. réglementées au titre de la PPA sont éliminés en 100. Les chasseurs identifient les sangliers chassés dans les zones indemnes à l’aide d’un numéro de scellé unique. La viande est mise toute sécurité par sur le marché après avoir été transformée dans l’un des équarrissage établissements agréés de traitement du gibier (24 en Belgique); l’approvisionnement direct des marchés ou restaurants locaux en viande de sanglier avant transformation dans un établissement agréé de traitement du gibier n’est pas autorisé.. 10 RÉUNION DE CLÔTURE L’équipe d’audit a tenu une réunion de clôture avec les autorités compétentes le 31 janvier 2020, au cours de laquelle elle leur a présenté les principales constatations et les conclusions préliminaires de l’audit. Au cours de cette réunion, les autorités ont apporté certaines précisions et n’ont pas exprimé de désaccord majeur avec les constatations et les conclusions préliminaires. 11 RECOMMANDATIONS Les autorités compétentes sont invitées à fournir, dans les 25 jours ouvrables suivant la réception du rapport d’audit, un plan d’action détaillé, assorti d’un calendrier d’exécution, exposant les mesures prises et prévues pour donner suite aux recommandations suivantes. N°. Recommandation. 1.. Examiner tous les retards d’obtention des résultats de laboratoire afin d’éviter qu’ils ne se reproduisent. Le plan national d’éradication et le manuel de diagnostic de la PPA (décision 2003/422/CE de la Commission) Recommandation fondée sur la conclusion nº 3. Constatation associée nº 64.. 23.

(28) N°. Recommandation. 2.. Veiller à ce qu’une marque nationale de salubrité spéciale soit apposée sur les viandes fraîches, les préparations de viandes et les produits à base de viandes dont la vente doit être limitée au marché national, ainsi que le prévoit l’article 16 de la décision 2014/709/UE. Recommandation fondée sur la conclusion nº 5. Constatations associées nº 97 et 98.. La réponse de l’autorité compétente à ces recommandations peut être consultée à l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/food/audits-analysis/rep_details_en.cfm?rep_inspection_ref=2020-6966. 24.

(29) ANNEXE 1 – RÉFÉRENCES JURIDIQUES. Référence juridique Règlement (UE) 201 7/625. Journal officiel. Intitulé. Directive 64/432/CE E. JO 121 du 29.7.1964, p. 1977. Directive 64/432/CEE du Conseil du 26 juin 1964 relative à des problèmes de police sanitaire en matière d’échanges intracommunautaires d’animaux des espèces bovine et porcine.. Directive 2002/60/C E. JO L 192 du 20.7.2002, p. 27. Directive 2002/60/CE du Conseil du 27 juin 2002 établissant des dispositifs spécifiques pour la lutte contre la peste porcine africaine et modifiant la directive 92/119/CEE, en ce qui concerne la maladie de Teschen et la peste porcine africaine. JO L 95 du 7.4.2017, Règlement (UE) 2017/625 du Parlement p. 1 européen et du Conseil du 15 mars 2017 concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) nº 999/2001, (CE) nº 396/2005, (CE) nº 1069/2009, (CE) nº 1107/2009, (UE) nº 1151/2012, (UE) nº 652/2014, (UE) 2016/429 et (UE) 2016/2031, les règlements du Conseil (CE) nº 1/2005 et (CE) nº 1099/2009 ainsi que les directives du Conseil 98/58/CE, 1999/74/CE, 2007/43/CE, 2008/119/CE et 2008/120/CE, et abrogeant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) nº 854/2004 et (CE) nº 882/2004, les directives du Conseil 89/608/CEE, 89/662/CEE, 90/425/CEE, 91/496/CEE, 96/23/CE, 96/93/CE et 97/78/CE ainsi que la décision 92/438/CEE du Conseil (règlement sur les contrôles officiels). Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.. 25.

(30) Directive 2002/99/C E. JO L 18 du 23.1.2003, p. 11. Directive 2002/99/CE du Conseil du 16 décembre 2002 fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l’introduction des produits d’origine animale destinés à la consommation humaine. Directive 2008/71/C E. JO L 213 du 8.8.2008, p. 31. Directive 2008/71/CE du Conseil du 15 juillet 2008 concernant l’identification et l’enregistrement des animaux de l’espèce porcine (version codifiée). Décision 2000/678/ CE. JO L 281 du 7.11.2000, p. 16. 2000/678/CE: Décision de la Commission du 23 octobre 2000 établissant les modalités d’enregistrement des exploitations dans les bases de données nationales concernant les animaux de l’espèce porcine conformément à la directive 64/432/CEE du Conseil. Décision 2003/422/ CE. JO L 143 du 11.6.2003, p. 35. 2003/422/CE: Décision de la Commission du 26 mai 2003 portant approbation du manuel de diagnostic de la peste porcine africaine. Décision 2014/709/ UE. JO L 295 du 11.10.2014, p. 63. 2014/709/UE: Décision d’exécution de la Commission du 9 octobre 2014 concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine dans certains États membres et abrogeant la décision d’exécution 2014/178/UE. Règlement (CE) 178 /2002. JO L 31 du 1.2.2002, Règlement (CE) nº 178/2002 du Parlement p. 1 européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires. 26.

(31) ANNEXE 2 – DONNÉES STATISTIQUES Carte 1:. Carte de la région flamande indiquant le nombre de sangliers chassés par commune en 2018. Au total, 1 688 sangliers ont été chassés. Légende 0 1-10 11-20 21-40 41-80 > 80. Carte 2:Carte de la région wallonne indiquant la densité des prises de sangliers par unité de gestion de la chasse en 2018. Au total, 34 777 sangliers ont été chassés.. Légende d2018 0,00 0,01 – 2,00 2,01 – 4,00 4,01 – 6,00 6,01 – 10,00 > 10. 27.

(32) Tableaux 1 et 2: Mesures prises dans les différentes zones de PPA Destruction des sangliers par. Zone. Niveau de biosécurité. Zone centrale. élevé. les autorités ou des chasseurs mandatés. non. pièges, tir de nuit, tir avec appât. 100 EUR / Virton. Zone clôturée dans la zone centrale. élevé. les autorités ou des chasseurs mandatés. uniquement des petits chiens. pièges, tir de nuit, tir avec appât, chasse en battue. 100 EUR / Virton. Zone d’observation renforcée. élevé. les chasseurs avec l’aide des autorités. non. pièges, tir de nuit, tir avec appât, chasse en battue. 100 EUR / Virton. Zone clôturée dans la zone d’observation renforcée. élevé. les chasseurs avec l’aide des autorités. uniquement des petits chiens. pièges, tir de nuit, tir avec appât, chasse en battue. 100 EUR / Virton. Zone de vigilance. moyen. les chasseurs. oui. toutes méthodes. 50 EUR / FlorenvilleVlessart. Zone centrale. Utilisation de chiens. Compensation pour l’emballage et le transport vers le centre de collecte. Zone d’observation renforcée. Méthodes utilisées. Zone de vigilance. Reste de la Belgique. Nourrissage. interdit. interdit. interdit. interdit. Circulation. autorisation sur les chemins et sentiers forestiers dans certaines zones. libre. libre. libre. Opérations d’exploitation forestière. autorisées uniquement avec une autorisation officielle pour le traitement des bois scolytés; une recherche des sangliers morts doit être effectuée au préalable. libre. libre. libre. Recherche de sangliers morts. intensive, principalement par l’autorité avec l’aide d’autres autorités (par exemple l’armée). intensive, par l’autorité et les chasseurs et gestionnaires de terrains de chasse désignés. active, principalement par les chasseurs. passive, principalement par les chasseurs et les gestionnaires de terrains de chasse. 28.