édito Christophe Guy Directeur de l UTC UTC - Bilan social

B ₂₀₂₀

3

Si le bilan social de l’UTC est une photographie de la situation de l’établissement, il ne peut être résumé à cela. Le bilan social nous apporte surtout une meilleure connaissance de nos personnels, de leurs statuts, leurs rémunérations, leurs conditions et environnement de travail nous permettant ainsi de travailler ensuite à nos choix, nos orientations et notre stratégie pour l’établissement.

En application de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, ce bilan social sera amené à évoluer dans les années à venir et sera remplacé dès 2022 par le Rapport Social Unique (RSU). Mais, d’ores et déjà, le bilan social de l’UTC intègre de nombreuses données chiffrées sur la situation comparée des femmes et des hommes que vous pourrez repérer grâce à la vignette qui y est accolée.

L’année 2020 a été marquée par la pandémie de Covid-19 et le travail à distance. Ce fut une année difficile pour les personnels et les étudiants. Il a fallu s’adapter, se former à de nouveaux outils, développer de nouvelles pratiques. Mais, tous ensemble, nous avons su nous mobiliser et faire face.

Je tiens à vous en remercier. Je remercie également toutes celles et ceux qui ont contribué à la réalisation de ce document.

Christophe Guy Directeur de l’UTC

édito

ommaire

1 Emploi

2 Rémunérations et charges accessoires 3 Conditions d’hygiène et de sécurité 4 Autres conditions de travail

6 Relations professionnelles 5 Formation

S

sommaire ^détaillé

EMPLOI 9

1-1 Effectifs 10

Effectif total au 31/12 10

Répartition des personnels permanents au 31/12 10

Répartition des personnels non permanents au 31/12 10

Répartition des effectifs par sexe au 31/12 11

Taux de féminisation au 31/12 11

Répartition des effectifs par ancienneté au 31/12 12

Répartition des effectifs par âge au 31/12 12

Age moyen et médian au 31/12 13

Répartition des effectifs par nationalité au 31/12 14

Répartition des effectifs par structure de qualification au 31/12 15 Répartition des enseignants-chercheurs et chercheurs au 31/12 15

Répartition des BIATSS 15

1-2 Travailleurs extérieurs

15

1-3 Embauches 16

1-4 Départs

17

Départs au 31/12 17

Motifs de départs au cours de l’année considérée 17

Moyenne d'âge de départ à la retraite 17

1-5 Promotions

18

Promotions des Enseignants-chercheurs 18

Promotions des personnels BIATSS 18

1-6 Personnels en situation de handicap 19

Nombre de personnels en situation de handicap au 1^er janvier 19

1-7 Congés / absentéisme 19

Taux d’absentéisme 19

Congés de maladie 19

Accidents de travail / accidents de trajet 19

Congés de maternité / paternité 20

Nombre d’agents ayant subi un arrêt de travail 20

Nombre de jours de congés exceptionnels 21

RÉMUNÉRATIONS ET CHARGES ACCESSOIRES 23

2-1 Montant des rémunérations 24

Rémunérations brutes mensuelles moyennes en Euros 24

Détail des rémunérations brutes mensuelles par statut en Euros 24 Détail des rémunérations nettes mensuelles moyennes par statut en Euros 25 Part des primes et indemnités dans les rémunérations brutes 25

Détail de la part des primes par statut 25

2-2 Hiérarchie des rémunérations brutes 26

Rapport entre la moyenne des rémunérations des Enseignants-chercheurs

et la moyenne des rémunérations des personnels de catégorie C 26

Montant global des 10 rémunérations les plus élevées 26

2-3 Charges accessoires 26

Indemnisation de la maladie des personnels Titulaires 26

Indemnisation de la maladie des personnels Contractuels 27

2-4 Charge salariale globale 27

Masse salariale / budget global exécuté 27

2020

7

CONDITIONS D’HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ 29

3-1 Accidents de travail et de trajet 30

3-2 Répartition des accidents par éléments matériels 30

3-3 Maladies professionnelles 30

3-4 Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail 30

3-5 Dépenses en matière de sécurité 31

3-5 Taux de rotation 31

AUTRES CONDITIONS DE TRAVAIL 33

4-1 Durée et aménagement du temps de travail 34

Nombre de salariés à temps complet au 31/12 34

Nombre de salariés à temps incomplet au 31/12 34

Nombre de salariés à temps partiel au 31/12 34

Nombre de jours fériés payés (hors samedi et dimanche) 34

Repos compensateurs 34

Compte Epargne Temps (CET) 35

4-2 Organisation et contenu du travail 36

4-3 Conditions physiques de travail 36

4-4 Transformation de l’organisation du travail 36

4-5 Dépenses d'actions sociales 37

4-6 Médecine du travail 37

Nombre d’examens cliniques 37

Nombre d’examens complémentaires 37

4-7 Travailleurs inaptes 37

Nombre de travailleurs définitivement inaptes (Comité Médical Départemental) 37

Mi-temps thérapeutique 37

FORMATION 39

5-1 Formation professionnelle continue 40

Montant consacré à la formation continue 40

Pourcentage de la masse salariale afférent à la formation continue 40

Nombre d’heures de stage 40

Nombre d’agents formés 41

5-2 Congés formation 41

5-3 Apprentissage 41

RELATIONS PROFESSIONNELLES 43

6-1 Représentants du personnel et délégués syndicaux 44

Composition des comités 44

Participation aux élections 44

Volume global des crédits d’heures utilisées pendant l’année considérée 44 Nombre de réunions avec les représentants du personnel et délégués syndicaux

pendant l’année considérée 44

Nombre de reconvocations du comité technique 45

Nombre de salariés ayant fait au moins un jour de grève dans l'année 45 Nombre de jours de l'année non travaillés dans l'établissement pour fait de grève 45 Nombre total de jours de l'année non travaillés pour fait de grève 45

6-2 Information et communication 45

Éléments caractéristiques du système d’accueil 45

Éléments caractéristiques du système d’entretiens individuels 45 6-3 Différends concernant l’application du droit du travail 45

Emploi

1-1 Effectifs 10

1-2 Travailleurs extérieurs 15

1-3 Embauches 16

1-4 Départs 17

1-6 Personnels en situation de handicap 19

1-5 Promotions 18

1-7 Congés / absentéisme 19

01 ^{EMPLOI 2020}

UTC - Bilan social 2020 10

Effectifs 1-1

Répartition personnels non permanents au 31 décembre Répartition personnels permanents au 31 décembre

Les personnels administratifs et techniques (BIATSS) représentent la moitié des personnels permanents.

84

184

15 53 193

4

155 53 193 1

104

110 20

110 2

Effectif total au 31 décembre

Le détail des 6 familles est décrit en marge

*ETP : Equivalent Temps Plein

Enseignants Titulaires

Enseignants Contractuels

BIATSS Contractuels

Chercheurs Contractuels Enseignants Contractuels Chercheurs

Titulaires BIATSS

Titulaires BIATSS Contractuels

Pour rappel, le plafond ministériel d’emplois est de 634 ETPT (Equivalent Temps Plein Travaillé).

2 1

2020 2019 2018

ETP* ETP* ETP*

Enseignants Titulaires 192,3 193 25,29% 187,3 188 25,34% 179,8 181 24%

Enseignants Contractuels 66,8 73 9,57% 67,8 74 9,97% 73,3 80 10%

Chercheurs Titulaires 15 15 1,97% 17 17 2,29% 21 21 3%

Chercheurs Contractuels ^108,7 110 14,42% ⁸⁸ 88 11,86% ¹¹⁰ 110 14%

BIATSS Titulaires 176,3 184 24,12% 185,3 194 26,15% 191,6 198 26%

BIATSS Contractuels 178,6 188 24,64% 171,7 181 24,39% 168,4 174 23%

Total 737,7 763 717,1 742 744,1 764

Permanents titulaires % Permanents non titulaires % Total

Effectifs 392 74% 137 26% 529

ETP 383,6 75% 128,9 25% 512,5

Personnels permanents % Personnels non permanents % Total

Effectifs 529 71% 234 29% 763

ETP 512,5 71% 225,2 29% 737,7

2020 2019 2018

ETP* Nombre

d'agents ^ETP* Nombre

d'agents ^ETP* Nombre d'agents

Professeurs des universités 69 69 71 71 68 68

Maîtres de conférences 104 104 98 98 91,5 92

Enseignants 2nd degré 19,3 20 18,3 19 20,3 21

Enseignants Chercheurs Contractuels CDI 45,8 47 46,8 48 45,8 47

Enseignants Chercheurs Associés 3 6 3 6 4,5 9

Chercheurs CNRS Titulaires 15 15 17 17 18 18

Chercheurs CEREMA Titulaires - - - - 3 3

BIATSS AENES Titulaires 26,7 27 30,3 31 30,8 32

BIATSS ITRF Titulaires 127,6 134 131,2 138 135 139

BIATSS Bibliothèque Titulaires 6,6 7 6,4 7 6,4 7

ITA CNRS Titulaires 15,4 16 17,4 18 19,4 20

BIATSS Contractuels CDI 80,1 84 72,4 76 66 69

Total 512,5 529 511,8 529 508,7 525

2020 2019 2018

ETP* Nombre

d'agents ^ETP* Nombre

d'agents ^ETP* Nombre d'agents

Enseignants Chercheurs Contractuels CDD 8 8 9 9 10 10

ATER 10 12 9 11 13 14

Doctorants Contractuels 86 86 77 77 85 85

Chercheurs CNRS Contractuels 3 3 1 1 1 1

Chercheurs Contractuels ^19,7 21 ¹⁰ 10 ²⁴ 24

BIATSS Contractuels CDD 92,3 96 95,1 99 96,4 99

ITA CNRS Contractuels 5 5 3 3 6 6

Apprenti ¹ 2 ¹ 2 ^- -

ITA FU Contractuels 0,2 1 0,2 1 - -

Total 225,2 234 205,3 213 235,4 239

ETP*_d'agents^Nombre % Professeurs des universités 69 69 9,04%

Maîtres de conférences 104 104 13,63%

Enseignants 2nd degré 19,3 20 2,62%

Enseignants Chercheurs

Contractuels CDI 45,8 47 6,16%

Enseignants Chercheurs

Contractuels CDD 8 8 1,05%

Enseignants Chercheurs

Associés 3 6 0,79%

ATER 10 12 1,57%

Chercheurs CNRS

Titulaires 15 15 1,97%

Doctorants Contractuels 86 86 11,27%

Chercheurs CNRS

Contractuels 3 3 0,39%

Chercheurs Contractuels 19,7 21 2,75%

BIATSS AENES Titulaires 26,7 27 3,54%

BIATSS ITRF Titulaires 127,6 134 17,56%

BIATSS Bibliothèque

Titulaires 6,6 7 0,92%

ITA CNRS Titulaires 15,4 16 2,10%

BIATSS Contractuels CDI 80,1 84 11,01%

BIATSS Contractuels CDD 92,3 96 12,58%

ITA CNRS Contractuels 5 5 0,66%

Apprenti 1 2 0,26%

ITA FU Contractuels 0,2 1 0,13%

Somme : 737,7 763

11

Effectifs

[suite]

1-1

0 30 60 90 120 150

Enseignants- chercheurs Titulaires

Enseignants- chercheurs Contractuels

Chercheurs

Titulaires Chercheurs Contractuels

BIATSS

Titulaires BIATSS Contractuels 2019

2018

Répartition des effectifs par sexe au 31 décembre Taux de féminisation

Taux de féminisation au 31 décembre

104

110 20

110

F % H % Total

Professeurs des universités 16 23 53 77 69

Maîtres de conférences 34 33 70 67 104

Enseignants 2nd degré 9 45 11 55 20

Enseignants Chercheurs Contractuels CDI 10 21 37 79 47

Enseignants Chercheurs Contractuels CDD 2 25 6 75 8

Enseignants Chercheurs Associés ² 33 ⁴ 67 ⁶

ATER 3 25 9 75 12

Chercheurs CNRS Titulaires 6 40 9 60 15

Doctorants Contractuels 29 34 57 66 86

Chercheurs CNRS Contractuels - - 3 100 3

Chercheurs Contractuels 8 38 13 62 21

BIATSS AENES Titulaires 23 85 4 15 27

BIATSS ITRF Titulaires 78 58 56 42 134

BIATSS Bibliothèque Titulaires 7 100 - - 7

ITA CNRS Titulaires ⁸ 50 ⁸ 50 ¹⁶

BIATSS Contractuels CDI ⁶³ 75 ²¹ 25 ⁸⁴

BIATSS Contractuels CDD 59 61 37 39 96

ITA CNRS Contractuels 2 40 3 60 5

Apprenti - - 2 100 2

ITA FU Contractuels 1 100 - - 1

Total 360 403 763

2018

F %

Enseignants Titulaires 54 30 Enseignants Contractuels 21 26 Chercheurs Titulaires 7 33 Chercheurs Contractuels 38 35 BIATSS Titulaires 123 62 BIATSS Contractuels 117 67

Somme : 360 47

2019

F %

Enseignants Titulaires 55 29 Enseignants Contractuels 20 27 Chercheurs Titulaires 7 41 Chercheurs Contractuels 29 33 BIATSS Titulaires 123 63 BIATSS Contractuels 123 68

Somme : 357 48

2020

F %

Enseignants Titulaires 59 31 Enseignants Contractuels 17 23 Chercheurs Titulaires 6 40 Chercheurs Contractuels 37 34 BIATSS Titulaires 116 63 BIATSS Contractuels 125 66

Somme : 360 47

01 ^{EMPLOI 2020}

UTC - Bilan social 2020 12

Effectifs

(suite)

1-1

Répartition des effectifs par ancienneté à l'UTC au 31 décembre (1)

Répartition des effectifs par âge au 31 décembre

0 10 20 30 40 50

Enseignants Contractuels H Enseignants Contractuels F Enseignants Titulaires H Enseignants Titulaires F

18 à 19 20 à 24 25 à 29 30 à 34 35 à 39 40 à 44 45 à 49 50 à 54 55 à 59 60 à 64 65 à 70

0 10 20 30 40 50 60 70 80

Chercheurs Contractuels H Chercheurs Contractuels F Chercheurs Titulaires H Chercheurs Titulaires F

18 à 19 20 à 24 25 à 29 30 à 34 35 à 39 40 à 44 45 à 49 50 à 54 55 à 59 60 à 64 65 à 70

Répartition des effectifs des Enseignants-Chercheurs Titulaires et Contractuels par âge au 31 décembre

Répartition des effectifs des Chercheurs Titulaires et Contractuels par âge au 31 décembre

< = 3 ans

10 7 à 6 4 à

1

15 1 à

16 à 20

21 à 25

26 à 30 31 à 35 36 à 40 + 40

59 45

25 93

41 49 19

733 169 21 26

56

60 42

32 95

n Femmes ⁿ Hommes

< = 3 ans

4 à 6 7 à 10 1

15 1 à 16 à 20 21 à 25 26 à 30 31 à 35 36 à 40 + 40

59 45

25 93

41 49 19

731 2112 23 45

41

56 40

32 132

(1)

(1)

Chercheurs Titulaires Chercheurs Contractuels

Femmes Hommes Enseignants-chercheurs Contractuels

Enseignants-chercheurs Titulaires Femmes Hommes

<= 3 4 à 6 7 à 10 11 à 15 16 à 20 21 à 25 26 à 30 31 à 35 36 à 40 + 40 Total

2020 227 64 82 116 97 71 44 37 21 4 763

2019 207 62 96 109 94 63 48 35 21 7 742

2018 226 65 102 109 97 60 42 37 19 4 764

13

Effectifs

[suite]

1-1

0 10 20 30 40 50 60 70 80

BIATSS Contractuels H BIATSS Contractuels F BIATSS Titulaires H BIATSS Titulaires F

18 à 19 20 à 24 25 à 29 30 à 34 35 à 39 40 à 44 45 à 49 50 à 54 55 à 59 60 à 64 65 à 70

Age moyen et médian au 31 décembre

Répartition des effectifs des BIATSS Titulaires et Contractuels par âge au 31 décembre

BIATSS Titulaires BIATSS Contractuels

Femmes Hommes

Âge moyen Âge médian

A+ A B C A+ A B C

Enseignants Titulaires 47 52 - - 47 51,5 - -

Enseignants Contractuels 48 35 - - 47 28 - -

Chercheurs Titulaires 47 - - - 44 - - -

Chercheurs Contractuels - 27 - - - 26,5 - -

BIATSS Titulaires 50 49 51 52 48 48 52 53

BIATSS Contractuels 50 39 45 42 51 38 46 40

01 ^{EMPLOI 2020}

UTC - Bilan social 2020 14

Effectifs

(suite)

1-1

Répartition des effectifs par nationalité au 31 décembre

Enseignants- chercheurs Titulaires

FRANÇAIS ÉTRANGER FRANÇAIS ÉTRANGER FRANÇAIS ÉTRANGER FRANÇAIS ÉTRANGER FRANÇAIS ÉTRANGER FRANÇAIS ÉTRANGER Enseignants-

chercheurs Contractuels

Chercheurs Titulaires

Chercheurs Contractuels

BIATSS Titulaires

BIATSS Contractuels 0

30 60 90 120 150

n Femmes ⁿ Hommes

2020 2019 2018

Français Étranger Français Étranger Français Étranger

Enseignants Titulaires 90% 10% 90% 10% 90% 10%

Enseignants Contractuels 78% 22% 84% 16% 78% 22%

Chercheurs Titulaires 67% 33% 71% 29% 76% 24%

Chercheurs Contractuels 53% 47% 53% 47% 48% 52%

BIATSS Titulaires 99% 1% 99% 1% 99% 1%

BIATSS Contractuels 94% 6% 92% 8% 93% 7%

Total 86% 14% 87% 13% 85% 15%

15

Effectifs

[suite]

1-1

0 20 40 60 80 100

catégorie

A+

^catégorie

B

^catégorie

C

Répartition des enseignants-chercheurs et chercheurs au 31 décembre

1-2 Travailleurs extérieurs

323 213

158 821

21 La catégorie A+ BIATSS à l'UTC

est constituée par les ingénieurs de recherche titulaires ainsi que les titulaires et les contractuels exerçant des fonctions de directeur

Répartition des BIATSS au 31 décembre

catégorie

A

La Fonction Publique a décliné 3 grands niveaux hiérarchiques de fonctions, dans lesquels sont répartis tous les corps de l’Etat.

Ces niveaux (catégories) exigent un certain niveau de diplômes pour y accéder : - Catégorie A : Bac+2 et plus.

Emploi comportant des fonctions de conception et d'encadrement (cadre).

- Catégorie B : Bac Emploi comportant des fonctions d'application (employé).

- Catégorie C : sans diplôme ou niveau infra Bac.

Emploi comportant des fonctions dites d'exécution (ouvrier).

La catégorie A+ n’existe pas au sens du statut général des fonctionnaires mais elle est fréquemment utilisée pour distinguer, au sein de la catégorie A, les corps ayant vocation à occuper des emplois de direction.

Répartition des effectifs par catégorie hiérarchique au 31 décembre

Collaborateurs ponctuels de recherche Chercheurs

visiteurs et intervenants

Vacataire d'enseignement

20 19 18

Collaborateurs ponctuels de recherche 29 25 26

Chercheurs visiteurs et intervenants 23 33 24

Vacataires d'enseignement 536 594 645

Total 588 652 695

2020 2019 2018

A+ A A+ A A+ A

Enseignants Titulaires 189 4 184 4 173 8

Enseignants Contractuels 32 41 34 40 36 44

Chercheurs Titulaires 15 - 17 - 21 -

Chercheurs Contractuels - 110 - 88 - 110

Total 236 155 235 132 230 162

2020 2019 2018

A+ A B C

contrat droit de privé

A+ A B C

contrat droit de privé

A+ A B C

contrat droit de privé

BIATSS Titulaires 24 60 52 48 - 28 59 55 52 - 26 64 54 54 -

BIATSS Contractuels 7 88 55 36 2 7 83 55 34 2 8 79 53 34 -

Total 31 148 107 84 2 35 142 110 86 2 34 143 107 88 -

n Femmes ⁿ Hommes

01 ^{EMPLOI 2020}

UTC - Bilan social 2020 16

2020 2019 2018

Enseignants Titulaires 8 17 7

Enseignants Contractuels 17 20 26

Chercheurs Contractuels 51 37 46

BIATSS Titulaires 2 3 8

BIATSS Contractuels 40 36 35

Total 118 113 122

2020 2019 2018

Professeurs des universités - 4 3

Maîtres de conférences 7 13 3

Enseignants 2nd degré 1 - 1

Enseignants Chercheurs contractuels CDD 1 6 6

Enseignants Chercheurs Associés 4 2 2

Enseignants Chercheurs invités - - -

ATER 12 12 18

Doctorants Contractuels 33 24 24

Chercheurs Contractuels 18 13 22

BIATSS AENES Titulaires - - 2

BIATSS ITRF Titulaires 2 3 6

BIATSS Bibliothèque Titulaires 0 - -

BIATSS Contractuels CDD 40 34 35

BIATSS Contractuels CDI - - -

Apprentis - 2 -

Total 118 113 122

Postes publiés sur la Bourse Interministérielle de l'Emploi Public (BIEP) : 22 19 15

1-3 Embauches

Recrutement sur fonction permanente et sur fonction temporaire

On comptabilise ici à la fois les recrutements et les changements de statut ou de corps.

Enseignants

Titulaires Enseignants

Contractuels Chercheurs

Contractuels BIATSS

Titulaires BIATSS

Contractuels 0

5 10 15 20 25 30 35 40

17

Départs 1-4

Fin de contrat Démission Nomination après concours Disponibilité Retraite Fin de période d'essai Décès Détachement Licenciement Mutation Fin de Fonction

2020

Enseignants Titulaires - - - - 3 - - - -

BIATSS Titulaires - 1 1 - 4 - 1 - - 2 2

Enseignants Contractuels 7 3 - - - 1 - -

Chercheurs Contractuels 21 2 - - - -

Chercheurs titulaires - - - 1 -

BIATSS Contractuels 18 6 - - 2 1 - - - - -

Total 46 12 1 - 9 1 1 - 1 3 2

Départs au 31 décembre

Motifs de départs au cours de l’année

0 5 10 15 20 25 30

fin de

contrat démission nomination après concours

Disponibilité Détachement Fin de

fonction retraite fin de

période d'essai

décès licenciement mutation

motifs de départs

Moyenne d'âge de départ à la retraite 2018

Enseignants Titulaires ^{1 3 - 2 - 2 -} - ^{- -}

BIATSS Titulaires ^{- - - 1 5 - 1 -} - ^{- 1}

Enseignants Contractuels ^{13 1 - - 1 - - -} - ^{- -}

Chercheurs Contractuels ^{45 5 - - - - - -} - ^{- -}

BIATSS Contractuels ^{32 5 - - 6 1 - -} - ^{- -}

Total 91 11 3 1 14 1 3 - - - 1

2019

Enseignants Titulaires - - 1 - 6 - 1 1 - - -

BIATSS Titulaires - - - 1 3 - - 1 - - -

Enseignants Contractuels 16 - - - 1 - - - -

Chercheurs Contractuels 42 3 - 1 - - - -

BIATSS Contractuels 22 2 - - 3 - - - -

Total 80 5 1 2 13 - 1 2 - - -

20 19 18

Moyenne Femmes Hommes Moyenne Femmes Hommes Moyenne Femmes Hommes

Enseignants Titulaires 67 - 67 65,5 67 64,75 68 - 68

Enseignants Contractuels - - - 67 - 67 63 - 63

BIATSS Titulaires 65 63,5 66,5 62 62,5 61 61,8 62,7 60,5

BIATSS Contractuels 64,5 64,5 - 62,33 63,5 60 64 64,5 63

Total 65,55 64 66,8 64,08 64,33 63,86 63,7 63,7 63,7

01 ^{EMPLOI 2020}

UTC - Bilan social 2020 18

Promotions 1-5

5

88 2

2

1 4

1 1

1 4

1 Les promotions de corps des

Enseignants-chercheurs sont constituées par la réussite à un recrutement de professeur sur un poste de l’UTC.

Augmentation salariale des personnels BIATSS Contractuels (CDI + CDD) (6) AENES : Administratifs de

l’Éducation Nationale et de l’Enseignement Supérieur ITRF : Ingénieurs Techniciens de

Recherche et de Formation

Promotion des personnels BIATSS Titulaires (non compris ITA CNRS) (4)

Détail par type de population (5) Promotion des Enseignants-chercheurs Titulaires (1)

Promotions des Enseignants-chercheurs

Promotions des personnels BIATSS

Augmentation salariale des Enseignants-chercheurs Contractuels (CDI + CDD) (3) Détail par type de population (2)

3

2 2 1

2

(4)

3

3 2

3 2

(5) Femmes : 6.78% • Hommes : 5.22%

Femmes : 41.67% • Hommes : 18.60%

Femmes : 4,63% • Hommes : 5%

16 4

16

(6)

Femmes : 13.11% • Hommes : 6.90%

4

77

(1)

(2)

(3)

Maîtres de conférences

Professeurs Universitésdes

Enseignants 2^nd degré

Corps

Grades TA

Grades Grades

BIATSS AENES Titulaires BIATSS

ITRF Titulaires

2020 2019 2018

nombre % nombre % nombre %

Corps - - 2 1,06 2 1,10

Grades 11 5,70 11 5,85 18 9,94

Total 11 5,70 13 6,91 20 11,05

2020 2019 2018

nombre % nombre % nombre %

Corps (liste d'aptitude) 3 1,79 5 2,27 1 2,25

Grades (tableau d'avancement) 5 2,98 9 3,98 17 5,62

Grades (examen professionnel) - - - 1,70 - 2,25

Total 8 4.76 14 7,95 18 10,11

2020 2019 2018

nombre % nombre % nombre %

Enseignants 2nd degré 2 5,26 2 10,53 2 9,52

Professeurs des Universités 5 7,25 9 12,68 13 19,12

Maîtres de conférences 4 3,85 2 2,04 5 5,43

Total 11 5,70 13 6,91 20 11,05

2020 2019 2018

nombre % nombre % nombre %

BIATSS AENES Titulaires 2 7,41 5 16,13 1 3,13

BIATSS ITRF Titulaires 6 4,48 9 6,52 17 12,23

BIATSS bibliothèque Titulaires - - - -

Total 8 4.76 14 7,95 18 10,11

2020 2019 2018

nombre % nombre % nombre %

Augmentations salariales 13 23,64 10 17,54 13 22,81

2020 2019 2018

nombre % nombre % nombre %

Augmentations salariales 20 11.11 30 17,14 21 12,50

19

1-6 Personnels en situation de handicap

1-7 Congés / absentéisme (non compris personnels CNRS)

en nombre de jours d’absence

en nombre de jours d’arrêt Nombre de personnels en situation de handicap

Taux d’absentéisme

Congés de maladie

Accidents de travail / accidents de trajet

2009

251 387

403

453 511

7 871

453 511

871

29

7

29

n Femmes ⁿ Hommes

n Femmes ⁿ Hommes Congé maladie

Accidents du travail Congé

grave maladie

Congé longue maladie

Le nombre de jours de congés annuels est de 47 (dont 2 jours de fractionnement) plus 3 jours de RTT.

Le taux d’absentéisme est calculé à partir du nombre de jours de congés de maladie, d’accidents, de congés de maternité et paternité et du nombre d’agents présents au 31 décembre.

2020 2019 2018

4.85 6.73 7,15

Congé maladie

ordinaire Congé grave

maladie Congé longue

maladie Congé longue durée

20 19 18 20 19 18 20 19 18 20 19 18

Enseignants Titulaires 139 216 95 - - 112 185 458 - - -

Enseignants Contractuels 63 206 83 168 - - - - - - - ^-

Chercheurs Contractuels 41 125 122 - - - - - - - - ^-

BIATSS Titulaires 596 650,5 719 - - - 678 1006 1066 251 28 ^-

BIATSS Contractuels 543 796,5 1105 285 500 282 - - - - - ^-

Total 1382 1994 212 453 500 282 790 1191 1524 251 28 ^-

Accident de travail Accident de trajet

20 19 18 20 19 18

Enseignants Titulaires 32 8 - - - -

Enseignants Contractuels - 0 - - 8 13

Chercheurs Contractuels - - - - - 52

BIATSS Titulaires 4 65 23 - 11 -

BIATSS Contractuels - 6 46 - 7 1

Total 36 79 69 - 26 66

2020 2019 2018

Enseignants chercheurs Titulaires 4 1 1

Enseignants 2nd degré 2 2 2

Enseignants chercheurs Contractuels 4 5 5

BIATSS Titulaires 10 12 8

BIATSS Contractuels 8 6 7

Doctorant contractuel 1 - -

Total 29 26 23

01 ^{EMPLOI 2020}

UTC - Bilan social 2020 20

en nombre de jours d’arrêt Congés de maternité / paternité

Nombre d’agents ayant subi un arrêt de travail

0 10 20 30 40 50 60

Congé

maladie Congé

grave maladie

Congé longue maladie Congé

longue durée

Accidents du travail Congés

maternité/

paternité

1-7 Congés / absentéisme (non compris personnels CNRS)

(suite)

Congé de maternité Congé de paternité

20 19 18 20 19 18

Enseignants Titulaires 78 298 318 ¹⁶ 10 -

Enseignants Contractuels 11 0 121 ^- - -

Chercheurs Contractuels 53 24 - ^- - 24

BIATSS Titulaires 6 118 75 ^- 9 9

BIATSS Contractuels 420 446 423 ⁹ - 26

Total 568 886 937 ²⁵ 19 59

Congé maladie Congé grave maladie Congé longue maladie Congé longue durée Congé de maternité Congé de paternité Accident de travail Accident de trajet

Enseignants Titulaires 9 - 1 - 1 2 2 -

Enseignants Contractuels 4 1 - - 1 - - -

Chercheurs Contractuels 3 - - - 1 - - -

BIATSS Titulaires 34 - 5 1 1 - 1 -

BIATSS Contractuels 32 2 - - 7 1 - -

Total 2020 82 3 6 1 11 3 3 -

Total 2019 117 2 9 1 11 2 6 4

Total 2018 140 3 10 - 13 7 2 -

21 Il existe un certain nombre de

situations pour lesquelles les agents bénéficient de jours d’absence exceptionnelle, en sus de leurs congés annuels.

Nombre de jours de congés exceptionnels

en nombre de jours d’absence

A partir de l'année 2014 le dispositif "Sauvadet" a été mis en place, ce qui a donné lieu à des préparations spécifiques des candidats contractuels

en nombre de jours d’absence

en nombre de jours d’absence 0

5 10 15 20 25 30 35 40

Décès famille Epreuve de

concours Maladie d'un

enfant Mariage d'un

enfant Mariage/

PACS Préparation aux concours

Décès famille Naissance enfant Epreuve de concours Maladie d'un enfant Maladie grave (famille) Mariage d'un enfant Mariage/PACS Préparation aux concours Somme 

Chercheurs Contractuels 6 - - - 6

BIATSS Titulaires 30,5 - 7 31,5 - 1 - 6 76

BIATSS Contractuels 16,5 - - 17 - 2 5 - 40,5

Total 2020 53 - 7 48,5 - 3 5 6 122,5

Décès famille Naissance enfant Epreuve de concours Maladie d'un enfant Maladie grave Mariage d'un enfant Mariage/PACS Préparation aux concours Somme 

BIATSS Titulaires 17 7 7 50 - 2 6 9 98

BIATSS Contractuels 14,5 6 - 40,5 - 1 5 - 67

Total 2018 31,5 13 7 90,5 - 3 11 9 165

Décès famille Naissance enfant Epreuve de concours Maladie d'un enfant Maladie grave Mariage d'un enfant Mariage/PACS Préparation aux concours Somme 

Chercheurs Contractuels 5 - - - 5

BIATSS Titulaires 34 - 8 35,5 - 1 5 11,5 95

BIATSS Contractuels 12 3 1 45,5 - 2 10 2 75,5

Total 2019 51 3 9 81 - 3 15 13,5 175,5

1-7 Congés / absentéisme (non compris personnels CNRS)

(suite)

Rémunérations et charges accessoires

2-1 2-2

2-4 2-3

Montant des rémunérations Hiérarchie des rémunérations

Charge salariale globale Charges accessoires

24

26

26

29

02 RÉMUNÉRATIONS ET CHARGES ACCESSOIRES 2020

UTC - Bilan social 2020 24

2-1 Montant des rémunérations

Les Enseignants-chercheurs Contractuels comprennent les Enseignants-chercheurs Contractuels, les Enseignants- chercheurs Associés, les ATER.

Rémunérations brutes mensuelles moyennes en Euros

Détail des rémunérations brutes mensuelles moyennes par statut en Euros

En catégorie A BIATSS AENES et Bibliothèque, le nombre d’agents concernés est faible, les variations de rémunération moyenne peuvent être importantes en fonction des arrivées et des départs.

Rémunérations hors heures complémentaires et hors vacations

2020 2019 2018

cat A cat B cat C cat A cat B cat C cat A cat B cat C

Enseignants Titulaires 4548 - - 4484 - - 4 484 - -

Enseignants Contractuels 4241 - - 4283 - - 4 290 - -

Chercheurs Contractuels 1930 - - 2031 - - 2 052 - -

BIATSS Titulaires 3732 2635 2091 3693 2646 2067 3 633 2 616 2 084

BIATSS Contractuels 3015 2071 1758 2974 2076 1720 3 094 2 082 1 725

2020 2019 2018

cat A cat B cat C cat A cat B cat C cat A cat B cat C

Professeurs des universités 5726 - - 5674 - - 5 617 - -

Maîtres de conférences 3865 - - 3802 - - 3 863 - -

Enseignants 2nd degré 3754 - - 3688 - - 3671 - -

Enseignants Chercheurs Contractuels CDD 4212 - - 4311 - - 4341 - -

Enseignants Chercheurs Contractuels CDI 4614 - - 4815 - - 4773 - -

Enseignants Chercheurs Associés 3885 - - 3741 - - 3813 - -

ATER 2263 - - 2261 - - 2286 - -

Chercheurs Contractuels 2231 - - 2645 - - 1868 - -

Doctorants Contractuels 1883 - - 1905 - - 2702 - -

BIATSS AENES Titulaires 4912 2652 2218 4815 2652 2216 4530 2625 2178

BIATSS Bibliothèque Titulaires 3811 2552 1925 3715 2520 1980 3733 2459 1958

BIATSS ITRF Titulaires 3577 2634 2061 3543 2651 2023 3490 2621 2058

BIATSS Contractuels CDD 2862 1884 1695 2787 1880 1695 2767 1890 1708

BIATSS Contractuels CDI 3187 2313 1821 3229 2291 1766 3568 2337 1758

25

2-1 Montant des rémunérations

(suite)

Les primes considérées prennent en compte tout type de primes, quel que soit leur mode de versement (mensuel, trimestriel, annuel, exceptionnel).

Part des primes et indemnités dans les rémunérations brutes en %

Part des primes et indemnités dans les rémunérations brutes en %

* Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat

* Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat

Femmes Hommes Global

cat A cat B cat C cat A cat B cat C cat A cat B cat C

Enseignants Titulaires 3388 - - 3695 - - 3627 - -

Enseignants Contractuels 2928 - - 3718 - - 3510 - -

Chercheurs Contractuels 1520 - - 1600 - - 1573 - -

Chercheurs 1843 - - 1938 - - 1920 - -

Doctorants 1481 - - 1536 - - 1520 - -

BIATSS Titulaires 3160 2082 1663 2892 2154 1737 3007 2111 1679

BIATSS Contractuels 2367 1686 1390 2598 1662 1552 2468 1682 1406

2019 2018

cat A cat B cat C cat A cat B cat C

Enseignants Titulaires 3549 - - 3 467 - -

Enseignants Contractuels 3471 - - 3 397 - -

Chercheurs Contractuels 1645 - - 1 680 - -

Chercheurs - - - 2325 - -

Doctorants - - - 1502 - -

BIATSS Titulaires 2958 2 112 1 685 2 912 2 105 1 671

BIATSS Contractuels 2448 1 655 1 360 2 536 1 662 1 380

Femmes Hommes Global

cat A cat B cat C cat A cat B cat C cat A cat B cat C

Enseignants Titulaires 8,38 - - 8,31 - - 8,33 - -

Enseignants Contractuels 1,99 - - 1,89 - - 1,91 - -

BIATSS Titulaires 20,74 18,99 13,84 22,02 18,51 14,09 21,38 18,83 13,91

BIATSS Contractuels 3,63 2,37 2,05 4,94 1,49 3,39 4,27 2,24 2,40

dont bénéficiaires de la GIPA* 3 1 - 7 - - 10 1 -

2019 2018

cat A cat B cat C cat A cat B cat C

Enseignants Titulaires 8,15 8,52 - -

Enseignants Contractuels 3,65 2,89 - -

BIATSS Titulaires 21,84 19,03 13,79 20,23 18,72 13,89

BIATSS Contractuels 4,35 1,80 1,77 2,90 1,82 1,77

dont bénéficiaires de la GIPA* 9 - - 8 1 -

Rémunérations nettes mensuelles moyennes par statut en Euros

02 RÉMUNÉRATIONS ET CHARGES ACCESSOIRES 2020

UTC - Bilan social 2020 26

2-1 Hiérarchie des rémunérations brutes

Dans la fonction publique, le dispositif en matière de congés pour maladie se distingue de celui des salariés du secteur privé essentiellement par le fait que :

• Il existe trois types de congés différents selon la gravité de la maladie : congé ordinaire, congé de longue maladie (CLM), congé de longue durée (CLD) ;

• L’indemnisation de l’arrêt de travail correspond à un maintien total ou partiel du traitement par l’administration, le régime de sécurité sociale ne couvrant que le service des prestations en nature (remboursement des frais médicaux, pharmaceutiques, etc.) ;

• Le montant et la durée d’indemnisation varient selon le type de congé accordé.

Indemnisation de la maladie (Titulaires)

Congé de longue maladie (hors accident du travail et maladie professionnelle)

Congé de longue durée (hors accident du travail et maladie professionnelle)

Accident du travail et maladie professionnelle :

> congé de maladie ordinaire et congé de longue maladie

> congé de longue durée

Fonctionnaires atteints d’une affection inscrite sur une liste indicative ou qui nécessite des soins prolongés et dont la maladie présente un caractère invalidant et de gravité confirmée.

Fonctionnaires atteints d’une des cinq affections suivantes : tuberculose, maladie mentale, affection cancéreuse, poliomyélite, déficit immunitaire grave et acquis.

3 ans

5 ans Congé de maladie

ordinaire (hors accident du travail et maladie professionnelle)

Fonctionnaires atteints d’une maladie sans gravité particulière.

12 mois consécutifs (année médicale, s’apprécie de date à date)

3 mois : plein traitement 9 mois : demi-traitement

1 an : plein traitement 2 ans : demi-traitement

3 ans : plein traitement 2 ans : demi-traitement

Temps partiel pour raison thérapeutique

Soit :

- reprise des fonctions à temps partiel est reconnue comme étant de nature à favoriser l’amélioration de l’état de santé de l’intéressé,

- l’intéressé doit faire l’objet d’une rééducation ou d’une réadaptation professionnelle pour retrouver un emploi compatible avec son état de santé.

1 an Intégralité du

traitement

> Intégralité du traitement jusqu’à la reprise ou le départ à la retraite et remboursement des frais médicaux

5 ans : plein traitement 3 ans : demi-traitement Types de congés Bénéficiaires Durée maximale Montant de l’indemnisation

2-2

Salaires nets par déciles

Montant global des 10 rémunérations brutes les plus élevées

2-3 Charges accessoires

Stock et alimentation

Femmes Hommes Global

2.35 2.79 2.66

2020 2019 2018

904 559 € 1 002 811 € 986 717 €

27

2-3 Charges accessoires

(suite)

Les agents contractuels dépendent du régime général de la sécurité sociale. En cas d’arrêt de travail, ils perçoivent les indemnités journalières versées par l’assurance maladie. Toutefois, leur statut d’agent non titulaires de la fonction publique leur assure, sous certaines conditions, le maintien de leur plein traitement ou de leur demi-traitement. A compter du 1er janvier 2015, l’établissement a mis en place la subrogation. Cette procédure consiste, dans le cas d’un arrêt de travail donnant droit au maintien de salaire, à faire en sorte que l’UTC perçoive directement, en lieu et place de l’agent, les indemnités journalières de la sécurité sociale et d’éviter l’interruption de sa rémunération.

Types de congés Bénéficiaires Durée maximale Montant de l’indemnisation

Congé de maladie ordinaire (hors accident du travail et maladie professionnelle)

Congé de grave maladie (hors accident du travail et maladie professionnelle)

L’agent non titulaire en activité employé de manière continue et comptant au moins trois années de service, atteint d’une affection dûment constatée, le mettant dans l’impossibilité d’exercer son activité, nécessitant un traitement et des soins prolongés et présentant un caractère invalidant et de gravité confirmée bénéficie d’un congé de grave maladie.

Période de douze mois consécutifs si son utilisation est continue ou au cours d’une période comprenant trois cents jours de services effectifs si son utilisation est discontinue.

Toute la période d’incapacité de travail précédant soit la guérison complète, soit la consolidation de la blessure, soit le décès.

3 ans

Après 4 mois de service :

> un mois à plein traitement,

> un mois à demi-traitement.

Après 2 ans de service :

> 2 mois à plein traitement,

> 2 mois à demi-traitement.

Après 3 ans de service :

> 3 mois à plein traitement,

> 3 mois à demi-traitement.

12 mois : plein traitement 24 mois : demi-traitement

Accident du travail et maladie professionnelle

Le montant du plein traitement est maintenu :

> pendant un mois dès l'entrée en fonctions,

> pendant 2 mois après 2 ans de services,

> pendant 3 mois après 3 ans de services.

À l’expiration de la période de rémunération à plein traitement, l’intéressé bénéficie des indemnités journalières servies par la caisse primaire de sécurité sociale.

Indemnisation de la maladie (Contractuels)

2-4 Charge salariale globale

2020 2019 2018

Personnel 45 934 746, 03 € 46 210 095,01 € 47 411 176 €

Fonctionnement 9 888 543, 94 € 11 626 916,16 € 12 387 986 €

Investissement 4 803 196, 74 € 4 846 727,71 € 4 453 481 €

Total 60 626 486, 71 € 62 683 738.88 € 64 252 643 €

% masse salariale / budget de fonctionnement 82% 80 % 79 %

% masse salariale / budget total 76% 74 % 74%

Conditions d’hygiène et de sécurité

3-1 3-2 3-3 3-4 3-5 3-6

Accidents de travail et de trajet

Répartition des accidents par éléments matériels Maladies professionnelles

Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail Dépenses en matière de sécurité

Taux de rotation

30

30

30

30

31

31

03 CONDITIONS D’HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ 2020

UTC - Bilan social 2020 30

3-1 Accidents de travail et accidents de trajet

déclarés en cours d'année

déclarées en cours d'année

3-4 Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail

3-2 Répartition des accidents avec arrêt de travail par éléments matériels

2020 2019 2018

Effectif équivalent temps plein 737,7 717,1 744,1

Nombre de jours d’arrêt suite aux accidents des années

précédentes 36 136 194

Nombre d'accidents avec arrêts de travail 1 9 2

Taux de fréquence des accidents de travail 0,88 7,90 1,69

Taux de gravité des accidents de travail 0,03 0,12 0,16

Nombre d'incapacités permanentes (partielles et totales) notifiées à l'entreprise en cours de l'année

considérée (distinguer Français et Etrangers) - - -

Nombre d'accidents mortels - - -

Nombre d'accidents de trajet ayant entraîné un arrêt

de travail 0 3 -

Nombre d'accidents dont est victime le personnel temporaire ou de prestations de service dans

l'entreprise - - -

2020 2019 2018

Nombre d'accidents liés à l'existence de risques graves - - -

Nombre d'accidents liés à des chutes avec dénivellation - 1 1

Nombre d'accidents occasionnés par des machines 1 - -

Nombre d'accidens de circulation, manutention,

stockage - - -

Nombre d'accidents occasionnées par objets, masses

en mouvement - - -

Nombre d'accidents de trajet - 3 1

Autres - 5 -

Total 1 9 2

20 19 18

Existence et nombre de CHSCT 1 1 1

Nombre de réunions par CHSCT et par an 9

dont 4 ordinaires et 5 extraordinaires

5 4

20 19 18

- - -

3-3 Maladies professionnelles

Pour mémoire, accidents sans

arrêt de travail 2020 2019 2018

Travail 4 5 2

Trajet 1 1 -

31 96 arrivées et 76 départs pour un effectif moyen mensuel de 742,25 agents donnent un taux de rotation de 11,58 %

Les formations sont prises en charge par le pôle formation de l'établissement

3-5 Dépenses en matière de sécurité

3-6 Taux de rotation

2020 2019 2018

Montant de dépenses de sécurité (hors formation) 157 978,11 141661,38 € 163 659 €

Montant formation 17 877€ 34 335 € -

Effectif formé à la sécurité 78 -

SST 13 81 68

Sécurité Incendie 5 2 -

Habilitations électriques 28 27 45

CACES Chariot catégorie 3 1 3 7

Pont Roulant - - 1

Port du harnais Travail en Hauteur 7 - 11

Autoclaves 3 17 2

Risques Spécifiques - 88 3

Amiante 2 3 -

Handicap 0 - 23

Acteurs de la prévention 0 23 34

Echafaudage roulant 6 - -

Gestes de 1ers secours pour les enseignants 16 - -

SSIAP 2 1 - -

Faire l’état des lieux de l’entreprise en santé et

sécurité au travail 1 - -

Autres

conditions de travail

4-1 4-2 4-3 4-4 4-5 4-6

Durée et aménagement du temps de travail Organisation et contenu du travail

Conditions physiques de travail

Transformation de l’organisation du travail Dépenses d'actions sociales

Médecine du travail

34 36 36 36 37 37

4-7 Travailleurs inaptes 37

04 AUTRES CONDITIONS DE TRAVAIL 2020

UTC - Bilan social 2020 34

4-1 Durée et aménagement du temps de travail

5 1 5

35 1 5

35 1 1 1

9 10

2 1 1

10

Repos compensateurs (4)

Nombre de jours fériés payés (hors samedi et dimanche)

Nombre de salariés à temps complet et temps plein au 31 décembre (1)

44

227 227

(4) Nombre de salariés à temps incomplet au 31 décembre (2)

représentent 89.91% de l'effectif total

représentent 3.28% de l'effectif total

représentent ^6.82% de l'effectif total Nombre de salariés à temps partiel au 31 décembre (3)

n Femmes ⁿ Hommes 381

305 30

20%40%

50%

50%50%

80%

80%

90%90%

60%

70%70%

50%

(1)

(2)

(3)

nombre de jours

pris en repos compensateurs nombre d’agents

ayant pris un repos compensateur

20 19 18 20 19 18

BIATSS Titulaires 117 262,5 ²⁵⁹ 36 45 ⁵³

BIATSS Contractuels 110,5 221 ^158,5 36 56 ³⁹

Total 227,5 483,5 ^417,5 72 101 ⁹²

2020 2019 2018

100 % 100 % 100 %

Enseignants Titulaires 191 186 178

Enseignants Contractuels 60 61 66

Chercheurs Titulaires 15 17 21

Chercheurs Contractuels 107 88 110

BIATSS Titulaires 153 159 166

BIATSS Contractuels 160 153 156

Total 686 664 697

2020 2019 2018

20 40 50 60 70 80 Total 20 40 50 60 70 80 Total 20 40 50 60 70 80 Total

Enseignants Contractuels - 11 - - - 11 - - 11 - - - 11 - - 12 - - - 12

Chercheurs Contractuels - 1 - 1 - 2 - - - - - - - -

BIATSS Titulaires 1 - - - - 1 1 - - - 1 - - - -

BIATSS Contractuels 1 1 6 1 - - 10 1 1 6 - 1 - 9 - 1 5 1 - 1 8

Total 2 1 19 1 1 - 25 2 1 17 - 1 - 21 - 1 17 1 - 1 20

2020 2019 2018

Quotité de temps partiel 50 80 90 Total 50 60 80 90 Total 50 80 90 Total

Enseignants Titulaires 1 1 - 2 1 - 1 - 2 2 1 - 3

Enseignants Contractuels 1 1 - 2 1 - 1 - 2 1 1 - 2

BIATSS Titulaires 1 25 4 30 2 - 27 5 34 2 24 6 32

BIATSS Contractuels 3 13 2 18 3 1 12 3 19 - 8 2 10

Total 6 40 6 52 7 1 41 8 57 5 34 8 47

2020 2019 2018

Nombre de jours fériés payés 9 10 9