André DEMICHEL
Professeur agrégé des facultes de Droit
LE DROIT DE LA SANTÉ
Les Etudes Hospitaliéres
SOMMAIRE
JNTRODUCT1ON
PRÉSENTATION DU DROIT DE LA SANTÉ
A. LA NOTION DE DROIT DE LA SANTÉ 13 I. LES RAPPORTS DU DROIT ET DE LA SANTÉ 13 1. Comparaison du droit et de la santé 13 L'impératif d'ordre 13 L'impératif de rigueur 14 L'impératif de protection 14 Le droit releve d'une dogmatique et d'un impératif 15 Le droit ressortit au domaine du general 15 2. Les influences mutuelles du droit et de la santé 16 La regle de droit constat 16 La regle de droit pro jet 17 II. LES COM POS ANTES DU DROIT DE LA SANTÉ 18 Les distinctions internes 18 Ces distinctions ont une valeur seulement relative 19 B. LES BASES DU DROIT DE LA SANTÉ 19 I. LES SOURCES JURIDIQUES 19 1. Les sources non spécifiques 19 La Constituí ion 20 Le Code civil et la jurisprudence 20 Le Code penal 20 Le droit adm inisíxatif 21 Le droit international 21 2. Les sources spécifiques 21 Les lois et réglementations qui ne concement que la santé 21 Les codes de déontologie 21 II. LES DÉTERMINANTS SOCIAUX 22 1. L'état de la médecine 22 Le développement du risque 22 Les conséquences fínanciéres 23 Les problémes éthiques 23 2. L'idéologie de la santé 24 Une idéologie de la maladie 24 Une idéologie du médecin 24
C. LES PRINCIPES FUNDAMENTAL1 X DU DROIT DE LA SANTE 25 I. LA NOTION DE PROFESSION LIBÉRALE 25 1. La relation médecin-malade 25 Le libre choix 25 La liberté thérapeutique 26 L'intervention de l'argent 26 2. La relation médecin-confréres 27 La confratem ité 27 L'indépendance 27 3. La relation médecin-Etat 27 II. LA NOTION DE SERVICE PUBLIC 28 1. Dans la médecine publique 28 Les changements 28 L'émergence de nouvelles formes de service public 29 2. Dans la médecine privée 29 D. DROIT DE LA SANTÉ ET DROIT DE LA MÉDECINE 30
I. LA DISTINCTION DU DROIT DE LA SANTÉ ET DU DROIT
DE LA MÉDECTNE REPOSE SUR DES BASES ASSEZ SIMPLES . 30 II. NOUS UTILISERONS CETTE DISTINCTION AVEC LA VALEUR
- R E L A T I V E - Q U I E S T L A S I E N N E 30
CHA PITRE PREMIER
LES DONNÉES TRADITIONNELLES DU DROIT DE LA SANTÉ /. LESSTRUCTURES
A. LES STRUCTURES D'ENCADREMENT 3 I I. LE MINISTÉRE DE LA SANTÉ 3 1 II. LES ORDRES PROFESSIONNELS 32
1. Le régime juridique des ordres 32 L'organisation des ordres 32 Les fonctions des ordres 33 2. La nature juridique des ordres professionnels 34 Les ordres exercent des missions de service public 35 Mais ils ne sont pas des établissements publics 35 B. LES STRUCTURES DE CONSULTATION ET DE SOINS 35 I. LES CABINETS 36 1. Les regles genérales 36 L'installation d'un cabinet 36 La continuité du cabinet 36 - La notion de diéntele medícale 36 - Le remplacement des médecins 37 2. Les regles spéciales pour la médecine de groupe 38
Le principe de la médecine de groupe 38 - L'évolution des médecins 38 - U n phénoméne d'amortissement 38 - La politique d'un certain nombre de colIcctivités locales 38 Les moda lites juridiqu es 39 - Le contrat 39 - L a société 40 11. LES CLTNIQUES (IDEES GENÉRALES) 41
2. L'ACTE MEDICAL
A. LES SOURCES DE L'ACTE MEDICAL 42 I. LA COMPÉTENCE MEDÍCALE 42 II. LA RELATION ENTRE MÉDECIN ETMALADE 42 La relation juridique médecin-malade 43 La nature juridique de la relation 43 B. LES ÉLÉMENTS DE L'ACTE MEDICAL 43 1. LE DIAGNOSTIC 43 1. Les obligations destinées á réussir le diagnostic 44 L'obligation de comportement 44 L'obligation de référence scientifique 44 L'obligation de modestie 44 2. Le diagnostic non réussi 44 Identification du probléme 44 La faute et l'erreur 45 ti. LA PRESCRIPTION 46 1. La liberté de prescrire 46 2. L'autorité de la prescription 47 Vis-á-vis du malade 47 Le patient ne peut pas décider et personne ne peut le faire pour lui . 47 Le patient ne peut pas décider pour des raisons juridiques 48 Vis-á-vis des confieres 48 C L'ACCOMPAGNEMENT DE L'ACTE MEDICAL 48 I. LA CONTINUITÉ DES SOfNS 48 L'obligation 48 L'interdiction 49 II. LE DISCOURS MEDICAL 49 1. L'obligation de sincérité 49 Sur le diagnostic 49 Sur le traitement 50 2. L'obligation de secret á l'égard des tiers 50 Les fondements du secret medical 50 La portee du secret medical 51 Les limites du secret medical 51
III. LES EXPRESSIONS ADMINISTRATIVES DE L'ACTE MEDICAL 54 1. Les certificáis médicaux 54 La notion de certifícat medical 54
Ceux oü le médecin atieste qu'il a pratiqué un examen précis
sans en donner le résultat 54 - Ceux oú le médecin atteste un état non pathologique en donnant
le résultat d'un examen 54 - C e u x o ú le médecin atteste un fait pathologique mais ne le desi-
gne pas 54 - Ceux oü le médecin atteste un fait pathologique qu' íl est con-
traint de nommer 55 L'autorité du certificat 55 2. Le dossier medical (théorie genérale) 55 La constitution du dossier medical 56 Le statut du dossier medical 57 IV. LA RÉMUNÉRATION DU MÉDECIN 59 1. En théorie 59 2. En pratiqué 59 3. Dans l'avenir 59 D. LA RESPONSABILITÉ ET LES SANCTIONS DE L'ACTE MEDI-
CAL 60 I. LARESPONSABILITÉDISCIPLINAIRE 60 II. LA RESPONSABILICÉ PÉNALE 61 Les infractions intentionnelles 61 - Les atteintes volontaires au corps du patient 6 I Les violations de la déontologie medícale 61 Pour la non-assistance á parsonne en danger 61 Les infractions d'imprudence et de négligence 63 III. LA RESPONSABILITÉ CIVILE 64 1. La distribution des compétences 65 La compétence du juge judiciaire 65 La compétence du juge administratif 66 2. L'appréciation de la responsabilité par le juge administratif :
leschéma traditionnel 67 - La responsabilité du fait des actes médicaux du chirurgien ou du
médecin 67 - La responsabilité du fait des actes médicaux des internes 67 - La responsabilité du fait des actes des auxiliaires médicaux 68 - La responsabilité du fait des actes administratifs de l'hopital 68 3. L'appréciation de la responsabilité par le juge judiciaire 68 - La responsabilité du médecin est d'ordre contractuel 69 - II s'agit d'une responsabilité pour faute 69 - Cette responsabilité sanctionne non une obligation de résultat,
mais une obligation de moyens 70
4. Les évolutions contemporaines 70 Les évolutions communes 70 Les nouvelles oligations des médecins 70 a) L'obligation de sécurité 70 b) L'obligation d'information 73 - L e nouveau préjudice du malade : la perte de chance 74 Les évolutions particuliéres au juge administratif 76 - La recherche de la fautc 76 - La prise en compte du risque 78 Les évolutions particuliéres au juge judiciaire 81 IV. CONCLUSIONS SUR LA RESPONSABILITÉ 84 1. Lajurisprudence 84 2. Le role du Parlement 85
CHA PITRE II
LE RENOUVELLEME1YT DES PROBLÉMATÍQUES DU DROIT DE LA SANTÉ
/. L'IDENTIFICATION DESPROBLEMES
A. LES PROBLEMES TIIÉORÍQUES GÉNÉRAUX 90 I. LA REVISIÓN DES CONCEPTS 90 1. La personne 90 Le principe de l'indivisibilité de la personne 90 L'indisponibilité du corps humain 90 L'absence de statut juridique du corps 91 L'évolution contemporaine du principe d'indivisibilité 91 2. La filiation 93 3. Le consentement 94 II. LA REMISE EN QUESTION DES EQUILIBRES 96 1. L'équilibre entre la nature et le droit 96 2. L'équilibre entre les différents droits 97 3. L'équilibre entre droit et non-droit 98 Le non-droit structurel 98 Le non-droit spatial 99 Le non-droit temporel 99 B. LES PROBLEMES LÉGISLATIFS PARTICULIERS 100 I. LES PROBLEMES LIES AU DROIT A LA VIE 100 1. L'interruption de la procréation 100 2. La procréation artificielle 101 L'état des faits 101 L'état du droit 102 - D e s principes incertains 102
- Des textes insuffisants 103 Des arréts contradictoires 103 II. LES PROBLEMES LIES AU DROIT A LA CONNAISSANCE 1 04
1. Le droit á la connaissance de ses origines 104 2. Le droit á la connaissance de ses pathologies 104 3. Le droit á la connaissance de sa descendance 1 04 III. LES PROBLEMES LIES AU « DROIT DE LA MORT » 105
1. L'attitude du médecin et du malade face á la mort 105 La mort avancée : l'euthanasie 105 Lamort différée : Pachamement thérapeutique 107 2. Les droits du médecin et du malade aprés la mort 108 La notion de mort 108 Le próbleme des expérimentations post mortem 109
2. LA DÉTERMINATIONDES SOLUTIONS
A. LA MÉTHODE 110 B. LE ÜISPOSITIF LÉGTSLATIF ADOPTÉ A PARTIR DES
ANNÉES70 112 I. LA LOI SURL'INTERRUPTIONDE GROSSESSE 112 1. L'ITG 112 2. LTVG 113 Les conditions 113 Lessanclions 113 II. LALOI SURLESPRÉLÉVEMENTSD'ORGANES 114 Prélévement sur une personne vivante 114 Prélévement aprés le décés 115 III. LA LOI SUR LES RECHERCHES BIOMÉDICALES 115 1. Les conditions de la recherche 116 Les conditions objectives 116 - Les regles genérales ) 16 - Les regles spéciales en l'absence de bénéfice thérapeutique
direct 116 Les conditions subjectives 117 2. Les garanties de la recherche 118 C. L'ENSEMBLE LÉGISLATTF DE 1994 119 I. LE DIAGNOSTIC ANTENATAL 119 1. Le diagnostic prenatal 119 L'état des problémes 119 - La nature du diagnostic prenatal 119 - La portee du diagnostic prenatal 120 Les Solutions juridiques 120 - L e s conditions de légalité 120 - Le cas du diagnostic non réussi 121
10
2. Le diagnostic préimplantatoire 121 II. LA PROCRÉATION MÉD1CALEMENT ASSISTÉE 122 1. Le principe 122 2. Les conditions 122 Le donneur 123 Le receveur 123 L'enfant 123 3. La réalisation de la PMA 124 III. LE STATUTDE L'EMBRYON 124 1. La qualification de Pembryon 125 2. L'utilisation de l'embryon 125 La procréation 126 La recherche 126 TV. LE STATUT DE LA GÉNÉTIQUE 127 1. L'identification par les empreintes génétiques 127 2. La recherche des caractéristiques génétiques d'un individu 127 3. Les manipulations génétiques 127
CONCLUSIÓN
BILAN A C T U E L DU D R O I T M E D I C A L
L'Etat et les médecins 130 La légitirnité de l'autorité 130 La delega ti on de l'autorité 131 La loi et la médecine 132 Le domaine de la loi 132 La nature de la loi 133 Tech ñique juridique et pratiqué medícale 135
