de navigation et fortunes de mer
Répertoire numérique du versement 20100209 (20100209/1-20100209/54)
Archives nationales
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Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine
2010
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INTRODUCTION
Référence
20100209/1-20100209/54
Niveau de description groupe de documents
Intitulé
Mer ; Bureau du contrôle des navires. Sécurité des navires, accidents de navigation et fortunes de mer (1963-1996)
Date(s) extrême(s) 1963-1996
Importance matérielle et support 6,30 mètres linéaires (54 articles).
Localisation physique Pierrefitte-sur-Seine
Conditions d'accès
Communicables selon les articles L.213-1 à 213-8 du Code du patrimoine, sous réserve des restrictions imposées par l’état matériel des documents.
Conditions d'utilisation
Reproduction et réutilisation selon le règlement des salles de consultation en vigueur aux Archives nationales.
DESCRIPTION
Présentation du contenu
Le présent versement, dont la date finale 1996 ramène son attribution au Bureau du contrôle des navires SN-2
de la DPNM, Sous-direction de la Sécurité des navires, ne rassemble pas l'exhaustivité des évènements de mer, grands ou petits, naufrages meurtriers ou simples blessures à bord. Le naufrage du cargo Douala en 1963 apporte le premier dossier aux côtés de quelques autres rendus significatifs pour la Commission de sécurité. Mais la chronologie ultérieure des rapports d'enquêtes nautiques puis administratives, des fiches d'évènements ou d'interventions semble quelque peu aléatoire. Si l'année 1972 est particulièrement fertile en incidents et accidents, d'autres années apparaissent bien peu représentées. Les dossiers y sont classés en sous-chemises par catégories : pêche, plaisance et commerce.
Soutenant les rapports présentés au titre des enquêtes nautiques ou des enquêtes techniques et
administratives, on compte deux types principaux de pièces : les « Avis de naufrages et accidents de mer » envoyés par les quartiers et les « comptes rendus polyvalents d'évènement survenus en mer ». Des compte-rendus d'opération- intervention des CROSS et des télex provenant des appels accompagnant les évènements, les recueils de témoignages par la gendarmerie et les rapports de mer des commandants responsables des navires en cause, sont également présents.
Dans cette chronologie de 1972 à 1996, les dossiers les plus importants sont individualisés. Deux d'entre eux
ont occasionné les procédures judiciaires les plus longues et se retrouvent dans un versement précédent attribué à la DTMPL et consacré aux contentieux engagés contre l'Etat. On relève ainsi pour le cas du cargo François Vieljeux disparu le 14 février 1979, un dossier très proche dans le versement précédent DTMPL 2009-0431, article 119, il en est
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de même pour le chalutier Snekkar-Artic perdu le 21 février 1986, DTMPL 2009-0431, articles 120-121.
Liens :
Liens annexes :
Consulter les documents annexes ci-joint Les accidents de navigation et fortunes de mer
Langue des documents Français
Institution responsable de l'accès intellectuel Archives nationales de France
HISTORIQUE DU PRODUCTEUR
La loi du 17 avril 1907 sur « La sécurité de la navigation maritime et la réglementation du travail à bord des
navires de commerce » a fondé la première politique de sécurité maritime sur le contrôle des navires en imposant leur visite annuelle et le permis de naviguer. C'est dans cette perspective qu'officiait, au sein de l'administration centrale de la Marine marchande, un bureau du contrôle des navires. Le même texte avait instituée une Commission supérieure de sécurité de la navigation maritime vers laquelle les services locaux « en charge des affaires maritimes » faisaient remonter des dossiers jugés significatifs sans procéder à une information systématique.
Recherchant les causes des naufrages et accidents de la navigation dans une éventuelle faute du capitaine
pouvant mener vers une cour de justice spécifique à l'instar de la Marine de guerre, l'enquête nautique et son rapport étaient le fait des Administrateurs de l'Inscription maritime. Ce dernier document était déjà formalisé au début du XXème siècle et, signé de l'Administrateur chef de quartier et de l'Inspecteur de la navigation, devait conserver cette apparence durant tout le siècle. On y relevait quatre parties : 1 Exposition des faits, 2 établissement de la responsabilité du capitaine, 3 renseignements météorologiques, 4 appréciation de la commission d'enquête et conclusions. Il fallut attendre la la loi du 17 décembre 1926 portant création du premier Code disciplinaire et pénal de la Marine marchande pour voir la procédure justifiée par son article 86. Si l'instruction et l'information principale résidait dans cette enquête nautique, ou encore « Enquête sur les naufrages et accidents de mer », elle ne préjugeait pas d'une action parallèle devant les juridictions de droit commun appuyée par une enquête judiciaire.
Alors que les enquêtes nautiques, réorganisées suivant les termes du décret du 24 août 1963, menaient devant
le Tribunal maritime commercial, institution mise sur pied en 1948, les faits les plus graves comme ceux ayant entraîné blessures ou homicides involontaires, pouvaient, à la demande des parties, provoquer une instruction devant le Tribunal correctionnel. Lors des cas de concurrence entre enquête nautique, prescrite par l'administrateur des Affaires maritimes, et l'enquête judiciaire ordonnée par le procureur de la République, la Cour de cassation statuant en règlement des juges a toujours dessaisi le premier au profit du second, confirmant la prééminence de la juridiction ordinaire.
Pour des événements mineurs, comme les pannes non imputables à une faute, les administrateurs des
quartiers renvoient des décisions de classement après enquête préliminaire. Dans certains cas, comme la disparition de l'équipage ou des officiers responsables de la navigation seuls témoins, ils pouvaient rendre une ordonnance de non-lieu. Afin d'en tirer les « enseignements d'ordre pratique et réglementaire », il arrivait que les conclusions de l'enquête nautique soient portées à la connaissance de la Commission centrale de sécurité. Cette démarche, réclamée parfois par les syndicats, pouvait être limitée à un exposé ou une note d'information.
En 1966, les Administrateurs, chefs de quartiers ou Directeurs l'Inscription maritime communiquaient
d'abord entre eux et envoyaient les copies, conclusions, rapports ou pièces, de certaines de leurs enquêtes nautiques au bureau GM-1 de l'Administration générale et Gens de mer au sein du Secrétariat général de la Marine marchande.
Entamant une sorte de première « veille des accidents » et afin de statistiques sous le libellé Etudes de sécurité de la Navigation maritime, les chefs de quartiers furent priés de fournir par la suite au S. G. Mar. mar. une liste des
accidents survenus dans l'année. Les Centres régionaux de sécurité (CRS), autres services déconcentrés des Affaires maritimes chargés du contrôle des navires, étaient amenés parfois à compléter les documents.
En 1981, apparaît une troisième sorte d'enquête : l'enquête technique et administrative qui se réfère au décret
81-63 du 20 janvier 1981. A la suite de l'accentuation du nombre et de la gravité matérielle et médiatique des sinistres, l'administration centrale de la Marine marchande a ressenti une déficience d'information rapide que ne pouvait combler l'enquête nautique dont le but est d'aboutir ou non à un jugement du Tribunal maritime commercial. Dans ce cadre, l'administrateur des Affaires maritimes disposant des pouvoirs conférés au juge d'instruction par le Code de procédure pénale était donc tenu par le secret de l'instruction. Un groupe de travail constitué à la demande du Directeur général de la Marine marchande et présidé par l'Inspecteur général des services des affaires maritimes s'est réuni pour cet objectif de février à mars 1979. Le groupe s'inspirait de l'exemple aéronautique plus abouti et conduisit à préconiser une enquête purement administrative *.
* L'institution de l'Enquête technique et administrative en 1981, article 1 du présent versement.
Les enquêtes techniques et administratives seront engagées par décision des Directeurs régionaux ou
départementaux des affaires maritimes. Les présidents de la Commission d'enquête sont eux mêmes les administrateurs des Affaires maritimes en poste. Les rapports sont envoyés à l'administration centrale, suivant instruction DPNM-SN du 5 janvier 1987, avec propositions de diffusion interne plus ou moins large suivant l'exemplarité de l'évènement.
À partir de 1978, cette tâche, associée au contrôle des navires et au travail de la Commission centrale de
sécurité, était assurée au nom du Secrétariat général de la Marine marchande puis du Secrétariat d'Etat à la Mer par la Direction des Ports et de la Navigation maritime (DPNM), d'abord dans la Sous-direction de la Sécurité de la Navigation maritime (NM), puis en 1981, dans la Sous-direction de la Sécurité des navires (SN), bureau du contrôle des navires SN-2. En 1993, ses locaux étaient situés au 34 rue de la Fédération, une partie de la direction étant demeurée place Fontenoy. Les conditions d'enquêtes approfondies demeurent néanmoins précaires ainsi que le révèle la lettre de l'Ingénieur général du Génie maritime Yves Roquemont chargé des deux délicates affaires du Bételgueuse et du Tanio et datée du 19 juin 1981 **.
** Lettre incluse dans les articles n° 26, conditions de l'enquête du Bételgueuse, et n° 30 , naufrage du Tanio.
En 1997, la Direction des Ports et de la Navigation maritime (DPNM) devient la Direction des Transports
maritimes, des Ports et du Littoral (DTMPL), la sécurité maritime, sous la forme d'une Sous-direction de la Sécurité maritime, retourne à la DAM-GM. La continuité y sera assurée par le même Bureau du contrôle des navires et des effectifs SM-2 jusqu'à la création du Bureau Enquête accident Mer (BEA-Mer) une création originale car indépendante des autres services centraux. Comme son homologue, le Bureau Enquête accident des Transports terrestres (BEA-TT), le BEA-Mer est née avec la loi du 3 janvier 2002 sur les enquêtes techniques après les évènements de mer, accidents ou incidents des transports terrestres. Son fonctionnement est réglé par le décret 2004-85 du 26 janvier 2004.
Dans les échanges d'information avec les services homologues étrangers, notamment le Department of
Transport britannique dont sa Marine accident investigation branch (MAIB) ou Marine Security Administration (MSA).., les enquêtes techniques et administratives sont proposées directement et assez régulièrement, les enquêtes nautiques doivent passer par la voie diplomatique. Le bureau SN était soucieux que les communications passent par lui et que les documents ne soient pas envoyés depuis la base par les CSN. Longtemps et contrairement à l'aéronautique, les échanges d'information entre Etats ont tenus à leur bonne volonté, guidée seulement par une résolution de l'IMCO de 1968 (A-173-ES-IV).
Il est arrivé également que la Mission interministérielle à la Mer (Mismer) demande a être prévenue de
certains types d'accident, cas de l'abordage à Saint-Malo du ferry Duchesse-Anne de la BAI avec la drague Timac en 1992. Cette demande révèle les relations quelques peu tendues entre l'administration française et le monde anglo-
saxon, pas tant le MSA que la presse ou les autorités locales : cas du Bételgueuse à Bantry-Bay en 1979, du ferry irlandais Celtic-Pride de construction française, des contrôles opérés des deux côtés de la Manche à la suite du drame de l'Estonia en 1994.
ENTREE ET CONSERVATION
Modalités d'entrée
Versé aux Archives nationales en 2010.
SOURCES ET REFERENCES
Sources complémentaires
• L'explosion du Bételgueuse, sa longue et difficile enquête, ont déjà fait l'objet des deux versements antérieurs : 1983- 0305 et 1984-0041.
Répertoire numérique du versement 20100209 (20100209/1-20100209/54)
20100209/1-20100209/7
Conditions, procédures et examens des règles de sécurité maritime
1967-1994
20100209/1
Élaboration du décret 81-63 du 20 janvier 1981 relatif aux commissions d'enquête technique et administrative ; difficultés du contrôle par les commissions régionales de sécurité des navires hors- normes
1975-1990 Élaboration du décret 81-63 du 20 janvier 1981 relatif aux commissions d'enquête technique et administrative, 1975-1981.
Difficultés du contrôle par les commissions régionales de sécurité des navires hors-normes, exemples des navires de l'association du père Jaouen présentés entre 1976 et 1984, du retrait du permis de navigation du chalutier Rescator en 1984, de la jonque Notre-Dame-de-Shangaï en 1990, rapports et correspondance.
20100209/2-20100209/7
Échanges d'information et examens particuliers
20100209/2
Documents sur les conséquences de l'échouage du pétrolier Torrey-Canyon sur les côtes d'Angleterre le 18 mars 1967
1967-1968 Notes et correspondance franco-britannique.
20100209/3
Étude de la Commission technique administrative sur la sécurité des navires rouliers crée sur décision du ministre des Transports du 7 décembre 1973 et présidée par l'ingénieur général du génie maritime Yves Roquemont
1973-1978 Rapport au Secrétaire général de la Marine marchande daté d'octobre 1977, présentation du sujet par la délégation française à l'Organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime (OMCI), notes relatives à l'application au plan national des travaux de la commission.
20100209/4
Notes et correspondance à la suite des accidents ; compte-rendu de l'exercice de sauvetage et d'évacuation Manchex réalisé sur le ferry Prince-of-Britany le 14 juin 1985 ; rapport d'étude sur la sécurité incendie des compartiments machines des ferrys, bureau Centre d'études techniques et d'optimisation (CETOP)
1985-1993 Notes et correspondance à la suite des accidents : chavirage du ferrys Herald-of-Free-Enterprise à Zeebruge le 6 mars 1987, incendie en mer du Scandinavian-Star en avril 1990, affaire de l'asphyxie par anydride sulfureux des passagers d'une cabine du ferry Celtic-Pride construit par les chantier Dubigeon au cours d'une traversée en août 1992.
Compte-rendu de l'exercice de sauvetage et d'évacuation Manchex réalisé sur le ferry Prince-of-
Britany le 14 juin 1985.
Rapport d'étude sur la sécurité incendie des compartiments machines des ferrys, bureau Centre d'études techniques et d'optimisation (CETOP), 1993.
20100209/5
Conséquences du naufrage du ferry Estonia en mer Baltique le 28 septembre 1994
1994-1996 Suivi de l'enquête menée par la Suède et l'Estonie, notes et échanges d'information ; compte rendus des sessions de l'organisation maritime internationale (OMI) et propositions d'amendements à la convention internationale pour la sauvegarde de la vie en mer (Solas).
20100209/6
[Accord intergouvernemental au niveau régional européen sur des prescriptions spécifiques de stabilité ; campagne de contrôle des navires routiers à passagers et ferrys]
1994-1996 C o r r e s p o n d a n c e d e s a r m a t e u r s , n o t e s e t c o r r e s p o n d a n c e r e l a t i v e à u n a c c o r d intergouvernemental au niveau régional européen sur des prescriptions spécifiques de stabilité, 1995-1996
Campagne de contrôle des navires rouliers à passagers, ferrys, touchant les ports français compte- rendus des Centres de sécurité des navires portant sur l'examen des portes et mécanismes d'étrave, 1994-1995
20100209/7
Correspondance émise à la suite de la campagne de contrôle des ferrys français, engagement à des modifications permettant l'indépendance des portes d'étrave et des rampes de chargement ; sécurité des navires de pêche ; navires marchands en infraction sur les règles de sécurité
1980-1996 Correspondance émise à la suite de la campagne de contrôle des ferrys français, engagement à des modifications permettant l'indépendance des portes d'étrave et des rampes de chargement, 1994- 1996.
Sécurité des navires de pêche :
Statistiques des accidents de navigation survenus aux navires de pêche, alertes par CROSS, années 1980 à 1983 ; dossier comprenant notes et calculs de stabilité procédés sur le chalutier Aventure type Sociétés interprofessionnelles artisanales (SIA) en 1985.
Navires marchands en infraction sur les règles de sécurité :
Correspondance avec le Centre de sécurité Provence-Côte-d'Azur-Corse sur une série de navires pétroliers grecs en infraction dans le port de Fos en 1984 ; correspondance avec les Centres de sécurité sur la conduite à tenir envers le cargo Argo-Carrier pavillon maltais, présentant de larges déficiences, après des escales à Lorient et Calais en janvier 1991.
20100209/8-20100209/54
Accidents de navigation et fortunes de mer
1963-1996
20100209/8 Années 1963 à 1969
1963-1969 Notes et rapports provenant des enquêtes nautiques :
Naufrage du cargo français Douala, armateur Cyprien-Fabre, le 21 décembre 1963 dans l'Atlantique et par gros temps : enquête nautique confirmant l'envahissement à la suite de la destruction des manches à air et des prélarts des cales avant.
Naufrage du chalutier Jabadao, perdu à Penmarch le 11 janvier 1966, mise en cause des canots pneumatiques de type Bombard-Langevinière, 1966-1967.
Dossier de l'intoxication de l'équipage du pétrolier Passy, armateur Compagnie nationale de navigation, survenue à la suite du chargement d'un pétrole brut à haute teneur en hydrogène sulfureux, 1969.
20100209/9-20100209/11 Année 1972
1972
Type de classement
Dossiers classés par catégories
20100209/9
Navires de pêche et de plaisance, avis de naufrage et accidents, rapports d'enquête, dont plusieurs abordages et disparitions d'embarcations de plaisance, dont le naufrage du voilier-école Sylvie de Pauillac le 31 mars 1972 dans l'embouchure de la Gironde
1972
20100209/10
Navires de pêche, avis de naufrage et accidents, rapports d'enquête, dont de nombreux échouages sur les côtes françaises et africaines
1972
20100209/11
Navires de commerce, avis de naufrage et accidents, rapports d'enquête, dont de nombreux abordages et échouages en Seine, en Gironde et dans le canal de Caen
1972
20100209/12 Année 1973
1973 Pêche, plaisance et commerce, avis de naufrage et accidents, rapports d'enquête dont l'incendie et le naufrage du cargo-roulier Mont-Laurier dans l'Atlantique le 14 janvier 1973, le chavirage du cargo- roulier Carnoules dans le port d'Ajaccio.
Type de classement
Dossiers classés par catégories.
20100209/13 Année 1974
1974 Pêche, plaisance et commerce, avis de naufrage et accidents, rapports d'enquête dont le naufrage en Méditerranée du cargo Marie-Annick le 10 avril 1974 par suite du ripage de sa cargaison palettisée, enquête nautique et évocation devant la Commission centrale de sécurité.
Type de classement
Dossiers classés par catégories.
20100209/14 Année 1975
1975-1994 pêche, plaisance et commerce, avis de naufrage et accidents, rapports d'enquête, dont le naufrage après incendie de la vedette de promenade Vénus-des-Iles le 23 juillet 1975 au large de Toulon, la disparition du navire de prospection pétrolière Compass-Rose-III, pavillon panaméen, dans la nuit du 7 au 8 avril 1975 au large des côtes britanniques provoquant une intervention ultérieure des familles des victimes françaises.
Type de classement
Dossiers classés par catégories.
20100209/15-20100209/16 Année 1976
1976-1982
20100209/15
Pêche, plaisance et commerce, avis de naufrage et accidents, rapports d'enquête, dont l'échouage du crevettier Mahavel sur l'île Europa dans le canal du Mozambique
1976
Type de classement
Dossiers classés par catégories.
20100209/16
Dossier du naufrage de la vedette de promenade Port-Ambonne le 8 juin 1976 au large de Marseillan-Plage
1976-1982 Enquête nautique, rapports d'expertise, contentieux et jugement du tribunal administratif de Béziers.
20100209/17-20100209/18 Année 1977
1977-1982
20100209/17
Dossiers classés par catégories ; dossier de l'explosion à Sète le 27 juin 1977 du pétrolier finlandais Gunny
1977 Dossiers classés par catégories pêche, plaisance et commerce, avis de naufrage et accidents, rapports d'enquête, dont incendie du chalutier Paul-Di-Maio dans le port de Sète, abordage causé
dans l'Atlantique par le cargo porte-conteneurs Raimu.
Dossier de l'explosion à Sète le 27 juin 1977 du pétrolier finlandais Gunny : rapport d'enquête technique et dossier photographique de l'épave, compte-rendu de la réunion du 17 octobre 1977 consacrée aux explosions de navires pétroliers dans les ports dont celles des bâtiments King- Alexander, Hermione et Princess-Irène.
20100209/18
Dossier du naufrage du chalutier Diana-Dominique III le 6 octobre 1977 au large de Belle-Île, mise en cause du type de chalutier en acier défini par les Sociétés interprofessionnelles artisanales (SIA)
1977-1982 Enquête, interventions des syndicats et parlementaires, jugement et non-lieu du Tribunal de Grande-instance de Lorient, 1977-1982.
Etude des conditions de sécurité et essai de stabilité sur le navire similaire Pen-Kiriac.
20100209/19-20100209/24 Année 1978
1978-1979
20100209/19
Pêche, plaisance et commerce, avis de naufrage et accidents, rapports d'enquête, dont le naufrage du chalutier Alcyon le 12 décembre au large des côtes britanniques, du caboteur grec Sea-Breeze le 25 décembre au large de Penmarc'h, de l'incendie du cargo-grumier Prométhée le 28 février au large des côtes de l'Afrique
1978
Type de classement
Dossiers classés par catégories.
20100209/20-20100209/24
Échouage du pétrolier Amoco-Cadiz sur les côtes bretonnes le 16 mars 1978
1978-1979
20100209/20
Premiers éléments d'information
1978-1979 Notes, rapports et correspondance du préfet maritime, 1978 ; rapport de l'enquête libérienne menée en 1979, dossier d'expertise du système de direction réalisé sur les échantillons de l'épave par le Laboratoire national d'essais, 1979, correspondance et réactions des syndicats et associations professionnelles, 1978.
20100209/21
Élaboration des mesures et réponses proposées par la France au plan national
1978 Réunions interministérielles, relevés de décision, communications en conseil des ministres, fiches des nouvelles mesures d'assistance et de remorquage, des centres de surveillance et d'information de la navigation maritime, mars à juin 1978.
20100209/22
Élaboration des propositions de la France portées devant les organisations internationale ; suivi des réactions et des projets de mesures britanniques consécutives à l'évènement
1978 Élaboration des propositions de la France portées devant les organisations internationales : d o s s i e r d e s s e s s i o n s d u C o m i t é d e s é c u r i t é m a r i t i m e d e l ' O r g a n i s a t i o n intergouvernementale consultative de la navigation maritime (OMCI), projets et schémas successifs d'une organisation du trafic en Manche occidentale, mesures de contrôle des navires, avril 1978 à décembre 1978.
Suivi des réactions et des projets de mesures britanniques consécutives à l'évènement, correspondance du ministère des affaires étrangères, 1978.
20100209/23
Rapport de l'enquête parlementaire, notes de synthèses, fiches des questions et réponses de l'administration
mai-septembre 1978
20100209/24
Exemplaires des rapports Assemble nationale et Sénat de l'enquête parlementaire, commentaires et réactions aux propositions
1978-1979
20100209/25-20100209/28 Année 1979
1979-1989
20100209/25
Pêche, plaisance et commerce, avis de naufrage et accidents, rapports d'enquête, dont le cargo- grumier Emmanuel Delmas victime d'un abordage près de la côte italienne le 26 juin 1979
1979-1982
Type de classement
Dossiers classés par catégories.
20100209/26-20100209/27
Explosion du pétrolier français Bételgeuse dans le port irlandais de Bantry-Bay le 8 janvier 1979 1979-1982
20100209/26
Mission d'enquête française conduite par l'ingénieur général du génie maritime Yves Roquemont
1979-1982 Rédaction du rapport, traduction anglaise et notes sur les différences d'appréciation entre la mission française d'enquête et la position conjointe de l'autorité judiciaire irlandaise et de la compagnie américaine Gulf-Oil propriétaire du terminal.
20100209/27
Exemplaire du rapport final français, résumé introduit par le ministre de la Mer et publié au Journal officiel le 2 mars 1982 ; liasse de plans du Bételgueuse
1981-1982
20100209/28
Naufrage du cargo François Vieljeux le 14 février 1979 au large de Vigo
1979-1989 Dossier de l'enquête nautique puis des différentes procédures contentieuses intentées par les familles des victimes.
20100209/29-20100209/32 Année 1980
1980-1983
20100209/29
Pêche, plaisance et commerce, avis de naufrage et accidents, rapports d'enquête, dont les naufrages des chalutiers Freddy-Luc de Concarneau, Flimiou du Croisic et Pax-Vobis du Tréport
1980-1983
Type de classement
Dossiers classés par catégories.
20100209/30-20100209/32
Naufrage du pétrolier Tanio, pavillon malgache, dans l'Atlantique le 7 mars 1980
1980-1982
20100209/30
Engagement de l'enquête par l'ingénieur général du génie maritime Yves Roquemont, recollement des faits, rôle d'équipage et recueil des témoignages des survivants, rapports préliminaires
mars 1980-février 1981
20100209/31
Dossier relevant les caractéristiques et l'état du navire
1980-1981 Rapports d'inspection et témoignage du chef du quartier de Martigues, correspondance du bureau Véritas et rapport de visite lors du passage en cale sèche à La-Spézia en 1979, documents fournis par l'affréteur la Société française de transport pétrolier (SFTP) et les assureurs britanniques sur les effets du chargement et la résistance de la coque.
20100209/32
Rapport final daté de juin 1981, diffusion et réactions ; annexes utilisées pour le calcul du moment fléchissant de la structure et l'enchaînement des évènements ; dossier de presse et suivi des procédures judiciaires, notes et correspondance relatives au sort du tronçon avant reposant au fond de l'océan
1981-1982
Rapport final daté de juin 1981, diffusion et réactions.
Annexes utilisées pour le calcul du moment fléchissant de la structure et l'enchaînement des évènements : rapports d'analyse effectués par le Service technique des constructions et armes navales sur tronçon restant de la coque du navire, 1982.
Dossier de presse et suivi des procédures judiciaires, notes et correspondance relatives au sort du tronçon avant reposant au fond de l'océan, 1981-1982
20100209/33 Année 1981
1981 Pêche, plaisance et commerce, avis de naufrage et accidents, rapports d'enquête, dont l'intoxication de l'équipage du cargo panaméen Ert-Stefanie chargé de ferro-silicium.
Type de classement
Dossiers classés par catégories.
20100209/34 Années 1982 et 1983
1982-1983 Pêche, plaisance et commerce, avis de naufrage et accidents, rapports d'enquête technique et administrative, dont le naufrage du chalutier dieppois Petit forban le 22 février 1983 au large des côtes anglaises.
Type de classement
Dossiers classés par catégories.
20100209/35-20100209/37 Année 1983
1983-1986 Naufrages du chalutier Cité d'Aleth au large de l'Irlande le 12 janvier 1983.
20100209/35
Engagement et déroulement de l'enquête, localisation et plongées sur l'épave, rapport provisoire et rapport final, réactions et compte-rendus des réunions au ministère de la Mer
1983-1986
20100209/36 dossier de l'enquête
1983 Notes et correspondance échangés avec les autorités irlandaises, auditions et témoignages.
20100209/37
Dossier de l'enquête, pièces techniques, jeux de plans du navire
1983 20100209/38
Années 1984 à 1986
1984-1986 Pêche, plaisance et commerce, avis de naufrage et accidents, rapports d'enquête technique et administrative dont le chavirage du catamaran de course à la voile Jet-Service dans l'Atlantique le 30 décembre 1985, la disparition du cargo polonais Sopot au large d'Ouessant le 26 août 1986.
Type de classement
Dossiers classés par catégories.
20100209/39-20100209/40 Année 1986
1986-1996 Naufrage du chalutier Snekkar-Artic le 21 février 1986.
20100209/39
Dossier de l'enquête administrative et technique, rapport et annexes techniques dont les procès- verbaux de la Commission centrale de sécurité, les documents du Bureau Véritas, rapport rédigé à l'intention des assureurs
1986-1988
20100209/40
Procédures judiciaires et contentieuses devant le Tribunal correctionnel de Dieppe, le Tribunal administratif de Rouen, rapports d'expertise, correspondance de l'administration avec ses avocats, mémoires et notes d'audiences
1991-1996
20100209/41 Année 1987
1987-1993 Pêche, plaisance et commerce, avis de naufrage et accidents, rapports d'enquête technique et administrative, dont le naufrage des chalutiers La Jonque le 14 mai 1987 au large d'Ouessant, Le Vagabond des côtes le 14 mai 1987 dans l'estuaire de la Loire, Gaylord le 9 janvier au large de Penmarc'h, Virginie le 23 décembre au large de Calais, du roulier Amira de l'Union industrielle et maritime (UIM) le 14 janvier au large des Baléares.
Type de classement
Dossiers classés par catégories.
20100209/42 Année 1988
1988 Pêche, plaisance et commerce, avis de naufrage et accidents, rapports d'enquête technique et administrative, dont l'incendie du chalutier Valois à quai au port de La-Corogne le 30 octobre 1988.
Type de classement
Dossiers classés par catégories.
20100209/43 Année 1989
1989 Pêche, plaisance et commerce, avis de naufrage et accidents, rapports d'enquête technique et administrative, dont l'échouage du cargo porte-conteneurs Valdès, pavillon norvégien, le 19 février 1989 sur la chaussée de Seine.
Type de classement
Dossiers classés par catégories.
20100209/44-20100209/45 Année 1990
1990
20100209/44
Pêche et plaisance, avis de naufrage et accidents, rapports d'enquête technique et administrative, dont le naufrage du chalutier Pesk-Coat de Saint-Brieuc, plusieurs abordages entre embarcations de pêche, navires de plaisance, et avec la frégate Jean-Bart
1990
Type de classement
Dossiers classés par catégories.
20100209/45
Navires de commerce, avis de naufrage et accidents, rapports d'enquête technique et
administrative, dont l'incendie du cargo-roulier Saint-Clair à Marseille le 4 août 1990, la traversée par temps de tempête de Newhaven à Dieppe du ferry Chartres le 25 janvier 1990
1990
Type de classement
Dossiers classés par catégories.
20100209/46 Année 1991
1991 Pêche, plaisance et commerce, avis de naufrage et accidents, rapports d'enquête technique et administrative, dont la destruction rapide à l'échouage sur la côte de l'île de la Réunion du chalutier Saint-Elme construit en polyester et signalée par l'administrateur des Affaires maritimes.
Type de classement
Dossiers classés par catégories.
20100209/47-20100209/49 Année 1992
1992-1996
20100209/47
Pêche, plaisance et commerce, avis de naufrage et accidents, rapports d'enquête technique et administrative, dont l'incident mécanique et l'abordage des ouvrages de Port-Joinville, île d'Yeu, de la vedette rapide à passagers Amporelle, l'abordage du ferry Duchesse-Anne et du navire sablier Timac aux approches de Saint-Malo
1992
Type de classement
Dossiers classés par catégories.
20100209/48
Dossier de l'incendie machine du ferry Quiberon, armateur BAI, survenu en Manche le 17 juillet 1992, rapports d'enquête technique et administrative, compte-rendus des réunions et conférence tirant les enseignements de l'accident
1992-1996
20100209/49
Dossier de l'abordage du chalutier Enez-Werch et du cargo-chimiquier Multitank-Hamonia à la pointe du Raz le 2 novembre 1992, rapport d'enquête technique et administrative et enquête nautique
1992
20100209/50-20100209/51 Année 1993
1993-1994
20100209/50
Pêche, plaisance et commerce, avis de naufrage et accidents, rapports d'enquête technique et administrative, dont le naufrage du chalutier coquillard Eric-Philippe le 25 mars 1993 à l'ouest de Berck-Plage, le naufrage de la vedette Panama en Martinique et l'abordage des vedettes Tropic et Maria-Galanta au large de la Guadeloupe
1993
Type de classement
Dossiers classés par catégories.
20100209/51
Dossier de la perte de conteneurs en pontée du navire Sherbro, armateur Delmas-Vieljeux, dans l'Atlantique en décembre 1993 ; étude de saisissage des conteneurs par le bureau Véritas
1993-1994 Dossier de la perte de conteneurs en pontée du navire Sherbro, armateur Delmas-Vieljeux, dans l'Atlantique en décembre 1993 : rapport d'enquête technique et administrative ; Étude de saisissage des conteneurs par le bureau Véritas, 1994.
20100209/52 Année 1994
1994 Pêche, plaisance et commerce, avis de naufrage et accidents, rapports d'enquête technique et administrative, dont l'abordage des cargos Ming-Fortune et Ariake-Reefer dans le Pas-de-Calais le 14 mai 1994.
Type de classement
Dossiers classés par catégories.
20100209/53 Années 1995-1996
1995-1996 Pêche, plaisance et commerce, avis de naufrage et accidents, rapports d'enquête technique et administrative.
Type de classement
Dossiers classés par catégories.
20100209/54 Année 1995
1995-1996 Dossier de l'échouage du navire rapide catamaran Saint-Malo sur les roches de Corbière au large de Jersey le 17 avril 1995 : enquête commune franco-britannique , rapport d'enquête technique et administrative ; notes et compte-rendus de réunions du groupe de travail formé au sein de la Commission centrale de sécurité chargé d'étudier les conditions de sécurité des navires rapides ou à grande vitesse (NGV) suite à l'accident du Saint-Malo.
