Avis 48.441 du 24 novembre 2009
Texte intégral
Documents relatifs
Les forages en profondeur sont repertories a l' annexe II du reglernent grand-ducal rnodifie du 7 mars 2003 concernant I'evaluation des incidences de certains
L’objet majeur de ce projet de règlement grand-ducal consiste à renforcer, suite à une modification d’une directive ultérieure, la sécurité des générateurs d’aérosols,
6 .3 .1. Essai de la distance d'inflammation pour les aérosols vaporisés 6 .3 .1 .1.. Le présent essai sert à déterminer la distance d'inflammation d'un aérosol afin de définir
- modifiant le règlement grand-ducal du 12 août 2008 portant application de la directive 2006/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant les
Vu le règlement grand-ducal du 12 août 2008 portant application de la directive 2006/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant les conditions minimales
Le projet de règlement sous avis a, selon ses auteurs, pour objet d’introduire un modèle type de dossier individuel du patient hospitalier et un modèle type de résumé clinique.
L'article 2 modifié de l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques est complété in fine par un nouveau chiffre
A contrario, le Conseil d’Etat constate qu’un autre élément est annoncé dans l’intitulé alors que dans le corps même du texte on n’en trouve pas de disposition précise; il