Avis 49.466 du 6 mars 2012
Texte intégral
Documents relatifs
L’objet du projet de règlement grand-ducal sous avis consiste à abroger le règlement grand-ducal modifié du 21 janvier 2004 relatif à l’exonération de la taxe sur la
Projet de règlement grand — ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 2 août 2006 portant application de la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du
«c) Vignette de conformité d'un véhicule routier: la vignette délivrée pour un véhicule routier mis en circulation au Luxembourg sans y être soumis au
(2) Les gestionnaires de réseau de distribution installent et mettent en service, sur le territoire défini par leur concession, au moins 25% des bornes de charge publiques sur les
Projet de règlement grand - ducal modifiant le règlement grand - ducal du 16 mars 2012 concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel et l'utilisation
1) Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2002 concernant l’application de la taxe sur la valeur ajoutée à l’affectation
Le projet de règlement grand-ducal sous rubrique a pour objet de modifier le règlement grand-ducal du 30 juillet 2002 modifiant le règlement grand-ducal du 27 août 1997
modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2002 concernant l’application de la taxe sur la valeur ajoutée à l’affectation d’un logement à des fins
