• Aucun résultat trouvé

Avis 51.576 du 5 juillet 2016

N/A
N/A
Protected

Academic year: 2022

Partager "Avis 51.576 du 5 juillet 2016"

Copied!
3
0
0

Texte intégral

Références

Documents relatifs

Le projet de règlement grand-ducal sous avis entend remplacer le règlement grand-ducal du 9 juillet 2013 déterminant : 1. l’évaluation et la promotion des élèves des classes de

a) Les titulaires de la fonction de président et de la fonction de premier conseiller de direction auprès de l'Association d'assurance accident qui en vertu de l'article

La disposition légale servant de base au présent projet de règlement grand-ducal est l’article 404 du Code de la sécurité sociale qui dispose dans son alinéa 1er que «

La disposition légale servant de base au présent projet de règlement grand-ducal est l’article 404 du Code de la sécurité sociale qui dispose dans son alinéa 1 er que «

La disposition légale servant de base au présent projet de règlement grand-ducal est l’article 404 du Code de la sécurité sociale qui dispose dans son alinéa 1 er que «

f) Après 12 années de service et à condition d'avoir réussi à l'examen de promotion et d'avoir passé avec succès les cours de formation professionnelle continue à

La disposition afférente définit le champ d’application et les conditions de l’échange automatique et obligatoire d’informations sur les décisions fiscales anticipées en

Au texte du projet de règlement grand-ducal proprement dit, étaient joints un exposé des motifs, un commentaire des articles, une fiche financière, une fiche d’évaluation