SOLVEO ENERGIE
Compléments d’information à la Demande d’examen au cas par cas Adressée à la DREAL Auvergne-Rhône-AlpesListe des documents fournis :
- PIECE N°1: Formulaire Cerfa 14734*03
- ANNEXE 1 : Cerfa 14734 intitulé "Informations nominatives relatives au maître d’ouvrage ou pétitionnaire"
- ANNEXE 2 : Plan de situation à l'échelle 1/25 000 - ANNEXE 3 : Photographies de la zone d’implantation - ANNEXE 4 : Plan du projet et schéma en coupe
- ANNEXE 5 : Plan des abords du projet à l'échelle 1/3 000
- ANNEXE 6 : Plan permettant de localiser le projet par rapport aux sites Natura 2000
environnants
SOLVEO ENERGIE
Compléments d’information à laDemande d’examen au cas par cas Adressée à la DREAL Occitanie
3
PIECE N°1 : Formulaire Cerfa 14734*03
‘ Ministère chargé de l'environnement
Demande d’examen au cas par cas préalable
à la réalisation éventuelle d’une évaluation environnementale
Article R. 122-3 du code de l’environnement
Ce formulaire sera publié sur le site internet de l’autorité environnementale Avant de remplir cette demande, lire attentivement la notice explicative
Cadre réservé à l’autorité environnementale
Date de réception : Dossier complet le : N° d’enregistrement :
1. Intitulé du projet
2. Identification du (ou des) maître(s) d’ouvrage ou du (ou des) pétitionnaire(s) 2.1 Personne physique
Nom Prénom
2.2 Personne morale
Dénomination ou raison sociale Nom, prénom et qualité de la personne habilitée à représenter la personne morale
RCS / SIRET |__|__|__| |__|__|__| |__|__|__| |__|__|__|__|__| Forme juridique
Joignez à votre demande l’annexe obligatoire n°1
3. Catégorie(s) applicable(s) du tableau des seuils et critères annexé à l’article R. 122-2 du code de l’environnement et dimensionnement correspondant du projet
N° de catégorie et sous catégorie Caractéristiques du projet au regard des seuils et critères de la catégorie (Préciser les éventuelles rubriques issues d’autres nomenclatures (ICPE, IOTA, etc.)
4. Caractéristiques générales du projet
Doivent être annexées au présent formulaire les pièces énoncées à la rubrique 8.1 du formulaire 4.1 Nature du projet, y compris les éventuels travaux de démolition
N° 14734*03
Projet de création d'ombrières photovoltaïques sur le parking existant du site de Charles & Alice à ALLEX (26400)
SOLVEO ENERGIE
Jérôme Pagès, Directeur Developpement 5 0 8 SAS
Rubrique 30
Ouvrages de production d'électricité à partir de l'énergie solaire
Installation sur ombrières d'une puissance égale ou supérieure à 250 kWc.
Construction d'une centrale photovoltaïque en ombrières de parking sur le parking existant du site de Charles & Alice.
La surface des panneaux est ouverte et ne constitue pas un volume clos et couvert. Aucune surface plancher ne sera créée.
Aucune démolition n'est à prévoir.
Le parking existant est déjà anthropisé.
8 8 6 1 3 2 0 0 0 1 0
4.2 Objectifs du projet
4.3 Décrivez sommairement le projet 4.3.1 dans sa phase travaux
4.3.2 dans sa phase d'exploitation
Le projet est situé sur le site historique de Charles & Alice à ALLEX (26400), qui est un industriel spécialisé dans la transformation et conservation de fruits (pomme, etc.).
Le projet consiste à déposer un permis de construire autorisant l'implantation d'ombrières couvertes de dispositifs photovoltaïques sur le parking existant de Charles & Alice.
Le projet répond à plusieurs objectifs dont les principales composantes sont la protection des véhicules des travailleurs de C & A et la promotion des Energies Renouvelables.
Cette opération permet à l'entreprise de poursuivre son engagement dans sa politique de Développement Durable et le développement des énergies renouvelables et participe à la réalisation des objectifs fixés par la loi de transition énergétique.
L'énergie électrique produite sera injectée sur le réseau public de distribution.
Les travaux se dérouleront de la manière suivante : 1) Préparation du site ;
2) Réalisation des fondations en béton ; 3) Montage des structures métalliques ; 4) Pose des modules photovoltaïques ; 5) Installation des réseaux électriques.
La durée des travaux est d'environ 3 mois.
En phase d'exploitation, un plan de maintenance sera mis en place, traitant de toutes les parties nécessitant un contrôle régulier, à savoir :
- maintenance préventive (contrôles visuels des modules, thermographie, contrôle des onduleurs...) ; - maintenance curative (intervention sur site après réception d'une alerte de défaillance de l'installation).
L'essentiel du programme de maintenance sera axé sur la maintenance électrique de l'installation. Un contrôle visuel régulier sera également assuré sur la totalité projet afin de vérifier la bonne tenue des installations.
Un contrat d'exploitation et de maintenance sera conclu par la société de projet.
Il s'agira de procéder à l'ensemble des actions permettant de garantir, pendant toute la durée de vie de l'ouvrage, la sécurité des bien et des personnes, la pérennité et la performance de l'installation.
4.4 A quelle(s) procédure(s) administrative(s) d'autorisation le projet a-t-il été ou sera-t-il soumis ? La décision de l’autorité environnementale devra être jointe au(x) dossier(s) d’autorisation(s).
4.5 Dimensions et caractéristiques du projet et superficie globale de l’opération - préciser les unités de mesure utilisées
Grandeurs caractéristiques Valeur(s)
4.6 Localisation du projet Adresse et commune(s)
d’implantation Coordonnées géographiques1 Long. _ _ ° _ _ ' _ _ '' _ Lat. _ _ ° _ _ ' _ _ '' _ Pour les catégories 5° a), 6° a), b)
et c), 7°a, 9°a),10°,11°a) et b), 22°, 32°, 34°, 38° ; 43° a) et b) de l’annexe à l’article R. 122-2 du code de l’environnement :
Point de départ : Long. _ _ ° _ _ ' _ _ '' _ Lat. _ _ ° _ _ ' _ _ '' _ Point d'arrivée : Long. _ _ ° _ _ ' _ _ '' _ Lat. _ _ ° _ _ ' _ _ '' _ Communes traversées :
Joignez à votre demande les annexes n° 2 à 6
4.7 S'agit-il d'une modification/extension d'une installation ou d'un ouvrage existant ? Oui Non 4.7.1 Si oui, cette installation ou cet ouvrage a-t-il fait l'objet d'une évaluation
environnementale ? Oui Non
4.7.2 Si oui, décrivez sommairement les différentes composantes de votre projet et indiquez à quelle date il a été autorisé ?
Le projet sera soumis à une demande de permis de construire
499,80 kWc 3 723 m² 2 677 m² 7 3,5 m 5,2 m 146 Puissance installée prévue :
Superficie du parking étudié : Surface projetée des ombrières : Nombre d'ombrières :
Hauteur au point haut des ombrières : Hauteur au point bas des ombrières : Nombre de places de parking :
Route de Livron, Zone Industrielle, 26400 ALLEX
0 4 5 3 5 7 476 4 4 4 5 5 1 943
5. Sensibilité environnementale de la zone d’implantation envisagée
Afin de réunir les informations nécessaires pour remplir le tableau ci-dessous, vous pouvez vous rapprocher des services instructeurs, et vous référer notamment à l’outil de cartographie interactive CARMEN, disponible sur le site de chaque direction régionale.
Le site Internet du ministère de l'environnement vous propose un regroupement de ces données environnementales par région, à l'adresse suivante : http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Les-donnees-environnementales-.html.
Cette plateforme vous indiquera la définition de chacune des zones citées dans le formulaire.
Vous pouvez également retrouver la cartographie d'une partie de ces informations sur le site de l’inventaire national du patrimoine naturel (http://inpn.mnhn.fr/zone/sinp/espaces/viewer/ ).
Le projet se situe-t-il : Oui Non Lequel/Laquelle ?
Dans une zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique de type I ou II (ZNIEFF) ?
En zone de montagne ?
Dans une zone couverte par un arrêté de
protection de biotope ?
Sur le territoire d’une commune littorale ?
Dans un parc national, un parc naturel marin, une réserve naturelle
(nationale ou régionale), une zone de conservation halieutique ou un parc naturel régional ?
Sur un territoire couvert par un plan de prévention du bruit, arrêté ou le cas échéant, en cours d’élaboration ? Dans un bien inscrit au patrimoine mondial ou sa zone tampon, un
monument historique ou ses abords ou un site patrimonial remarquable ?
Dans une zone
humide ayant fait l'objet d'une délimitation ?
Dans une commune couverte par un plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN) ou par un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) ? si oui, est-il prescrit ou approuvé ?
Dans un site ou sur des sols pollués ?
Dans une zone de répartition des eaux ?
Dans un périmètre de protection rapprochée d'un captage d'eau destiné à la
consommation humaine ou d’eau minérale naturelle?
Dans un site inscrit ?
Le projet se situe-t-il, dans
ou à proximité : Oui Non Lequel et à quelle distance ?
D’un site Natura 2000 ?
D’un site classé ?
La commune est située dans le périmètre d'un PPRn Inondations prescrit le 11 décembre 2008.
Au regard de la carte d'aléa inondation, le projet n'est pas soumis à ce risque.
La commune n'est pas situé dans le périmètre d'un PPRt prescrit ou approuvé.
La commune est située en zone 3 de sismicité modérée.
Les sites Natura 2000 les plus proches sont les sites n°FR8210041 Les Ramières du Val de Drôme (Directives Oiseaux) et n°FR8201678 Milieux aquatiques et alluviaux de la basse vallée de la Drôme (Directive Habitats).
Ils sont situés à environ 800 m du projet.
6. Caractéristiques de l'impact potentiel du projet sur l'environnement et la santé humaine au vu des informations disponibles
6.1 Le projet envisagé est-il susceptible d'avoir les incidences notables suivantes ? Veuillez compléter le tableau suivant :
Incidences potentielles Oui Non De quelle nature ? De quelle importance ? Appréciez sommairement l'impact potentiel
Ressources
Engendre-t-il des prélèvements d'eau ?
Si oui, dans quel milieu ?
Impliquera-t-il des drainages / ou des modifications prévisibles des masses d'eau souterraines ?
Est-il excédentaire en matériaux ?
Est-il déficitaire en matériaux ? Si oui, utilise-t-il les ressources naturelles du sol ou du sous- sol ?
Milieu naturel
Est-il susceptible d'entraîner des perturbations, des dégradations, des destructions de la biodiversité existante : faune, flore, habitats, continuités écologiques ? Si le projet est situé dans ou à proximité d’un site Natura 2000, est-il
susceptible d’avoir un impact sur un habitat / une espèce inscrit(e) au Formulaire Standard de Données du site ?
Le projet étant sur une zone Industrielle qui est une zone déjà anthropisée, il aura un impact nul sur les habitats et les espèces concernées par les sites Natura 2000 à proximité.
Le projet consiste en l'installation d'ombrières photovoltaïques sur un parking existant et dans une zone anthropisée. Le site n'intercepte aucune ZNIEFF. Le site ne présent aucun enjeu particulier car il est déjà aménagé. L'impact sur la biodiversité existante est donc négligeable.
Est-il susceptible d'avoir des incidences sur les autres zones à sensibilité particulière énumérées au 5.2 du présent formulaire ?
Engendre-t-il la consommation d'espaces naturels, agricoles, forestiers, maritimes ?
Risques
Est-il concerné par des risques
technologiques ?
Est-il concerné par des risques naturels ?
Engendre-t-il des risques sanitaires ? Est-il concerné par des risques
sanitaires ?
Nuisances
Engendre-t-il des déplacements/des trafics
Est-il source de bruit ?
Est-il concerné par des nuisances sonores ?
Seule la phase chantier sera source de bruit (acheminement du matériel et réalisation des fondations).
En phase d'exploitation, les ombrières ne seront pas source de bruit.
L'impact est donc négligeable.
- En phase travaux : trafix lié à l'installation des ombrières, temporaire durant la phase de construction. La durée de la phase construction est d'environ 3 mois. Impact faible
Engendre-t-il des odeurs ?
Est-il concerné par des nuisances olfactives ?
Engendre-t-il des vibrations ?
Est-il concerné par des vibrations ?
Engendre-t-il des émissions lumineuses?
Est-il concerné par des émissions lumineuses ?
Emissions
Engendre-t-il des rejets dans l'air ?
Engendre-t-il des rejets liquides ? Si oui, dans quel milieu ?
Engendre-t-il des effluents ?
Engendre-t-il la production de déchets non dangereux, inertes, dangereux ?
Les ombrières photovoltaïques disposeront d'éclairage.
En phase de construction : les déchets seront collectés et expédiés vers des filières appropriées.
La phase d'exploitation ne produira aucun déchet, mis à part les panneaux photovoltaïques ou onduleurs qui nécessiteront un remplacement. Ceux-ci seront traités par une filière dédiée.
Patrimoine / Cadre de vie
/ Population
Est-il susceptible de porter atteinte au patrimoine architectural, culturel,
archéologique et paysager ?
Engendre-t-il des modifications sur les activités humaines (agriculture, sylviculture, urbanisme, aménagements), notamment l’usage du sol?
6.2 Les incidences du projet identifiées au 6.1 sont-elles susceptibles d'être cumulées avec d'autres projets existants ou approuvés ?
Oui
Non
Si oui, décrivez lesquelles :
6.3 Les incidences du projet identifiées au 6.1 sont-elles susceptibles d'avoir des effets de nature transfrontière ? Oui
Non
Si oui, décrivez lesquels :
L'anthropisation existante du site rend l'impact paysager négligeable.
Le site restera utilisé comme parking mais aura un impact positif sur le site en améliorant le confort des usages et personnels de Charles & Alice et en contribuant au développement des énergies renouvelables.
6.4 Description, le cas échéant, des mesures et des caractéristiques du projet destinées à éviter ou réduire les effets négatifs notables du projet sur l’environnement ou la santé humaine (pour plus de précision, il vous est possible de joindre une annexe traitant de ces éléments) :
7. Auto-évaluation (facultatif)
Au regard du formulaire rempli, estimez-vous qu'il est nécessaire que votre projet fasse l'objet d'une évaluation environnementale ou qu'il devrait en être dispensé ? Expliquez pourquoi.
8. Annexes 8.1 Annexes obligatoires
Objet
1 Document CERFA n°14734 intitulé « informations nominatives relatives au maître d’ouvrage ou pétitionnaire » - non publié ;
2 Un plan de situation au 1/25 000 ou, à défaut, à une échelle comprise entre 1/16 000 et 1/64 000 (Il peut s'agir d'extraits cartographiques du document d'urbanisme s'il existe) ;
3 Au minimum, 2 photographies datées de la zone d'implantation, avec une localisation cartographique des prises de vue, l’une devant permettre de situer le projet dans l’environnement proche et l’autre de le situer dans le paysage lointain ;
4 Un plan du projet ou, pour les travaux, ouvrages ou aménagements visés aux catégories 5° a), 6° b) et c), 7°, 9°,10°,11°, 12°, 13°, 22°, 32, 38° ; 43° a) et b) de l’annexe à l’article R. 122-2 du code de l’environnement un projet de tracé ou une enveloppe de tracé ;
5
Sauf pour les travaux, ouvrages ou aménagements visés aux 5° a), 6° b) et c), 7°, 9°,10°,11°, 12°, 13°, 22°, 32, 38° ; 43° a) et b) de l’annexe à l’article R. 122-2 du code de l’environnement : plan des abords du projet (100 mètres au minimum) pouvant prendre la forme de photos aériennes datées et complétées si nécessaire selon les évolutions récentes, à une échelle comprise entre 1/2 000 et 1/5 000. Ce plan devra préciser l'affectation des constructions et terrains avoisinants ainsi que les canaux, plans d'eau et cours d'eau ;
6 Si le projet est situé dans un site Natura 2000, un plan de situation détaillé du projet par rapport à ce site. Dans les autres cas, une carte permettant de localiser le projet par rapport aux sites Natura 2000 sur lesquels le projet est susceptible d’avoir des effets.
Le projet est réalisé sur un parking existant dans une zone industrielle déjà anthropisée respectant l'ensemble des contraintes réglementaires ainsi que les enjeux environnementaux et paysagers.
Nous considéeons que ce projet d'ombrières ne nécessite pas la réalisation d'une évaluation environnementale.
8.2 Autres annexes volontairement transmises par le maître d'ouvrage ou pétitionnaire
Veuillez compléter le tableau ci-joint en indiquant les annexes jointes au présent formulaire d’évaluation, ainsi que les parties auxquelles elles se rattachent
Objet
9. Engagement et signature Je certifie sur l’honneur l’exactitude des renseignements ci-dessus
Fait à le,
Signature
Fenouillet 14/12/2020
Insérez votre signature en cliquant sur le cadre ci-dessus
Jérôme PAGES
Signature numérique de Jérôme PAGES Date :
2020.12.14 09:25:42 +01'00'
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ANNEXE 2 : Plan de situation à l'échelle 1/25000
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES ---
PLAN DE SITUATION ---
Département : DRÔME Commune : ALLEX
Section : ZS Feuille : 000 ZS 01 Échelle d'origine : 1/2000 Échelle d'édition : 1/5000 Date d'édition : 10/07/2020 (fuseau horaire de Paris)
Coordonnées en projection : RGF93CC45
©2017 Ministère de l'Action et des Comptes publics
Le plan visualisé sur cet extrait est géré par le centre des impôts foncier suivant :
la Drome
15 avenue de Romans 26021 26021 VALENCE CEDEX
tél. 04-75-79-50-16 -fax 04-75-79-51-11 cdif.drome@dgfip.finances.gouv.fr
Cet extrait de plan vous est délivré par :
cadastre.gouv.fr
1850000
1850000
1850500
1850500
1851000
1851000
4175000 4175000
4175500 4175500
4176000 4176000
SOLVÉO ENERGIE
3, bis Route de Lacounensourt J 1150 FENOUILLET Tél.: 05 61 620 620 fox: 05 62 75 o� 23
SAS au cap!tal do 600 000 € Su-el 508 886 t 32 00010
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Annexe 3 : Photographies de la zone d’implantation
(14/02/2020)
SOLVÉO ENERGIE
3, bis Route de Lacounensourt J 1150 FENOUILLET Tél.: 05 61 620 620 fox: 05 62 75 o� 23
SAS au cap!tal do 600 000 € Su-el 508 886 t 32 00010
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Annexe 4 : Plan du projet et schéma en coupe
N° de dossier :
1865
Phase :Construction d'ombrières de parking photovoltaïques
26 400 ALLEX
Dessinateur : LC Fait le :
PC
07/09/2020 N° du Plan :PC2 Plan de Masse
Modifications et mises à jour :
Route de Livron
2.0.2
../../2020 -
CHARLES & ALICE
Chemin départemental
USINE 1
Chambre froide
Parking
Poste de livraison 1250 KVA
Stocks
Magasin matériels mécaniques MécaniquesMatériels Magasins Quais
Infirmerie
Piscine
Bureau Bureaux
Local technique réfrigération
Local libre
d'expéditions labo
piéces de rechange
Quais d'expéditions
Quais réception Zone trait.
eaux
planning
Salle à manger Accueil Bureau WC Bureau Bureau Bureau
WC
Réunion Salle de Comité
BAC N°4
Pièce Chaufferie
sucre
Hall stockage Hall stockage
Hall de fabrication
Cuisson
Produits finis Chambre froide
Local Arômes
Forage N°1
Pont Bascule
SAS Silo Silo
DIB
Achats BureauAchats CompacteurBennePlastiques
Pièce matières Local SIG
Silos pommes
Fosse relevage EU Hall pilote R&D Local de charge
Stockage matière
HPLC
Sanitaires
USINE 1
Chambre Froide
Chambre froide
Bureau Stocks
wc
Magasins
Quais
LT poste U1
Infirmerie Labo
Piscine
Bureau Bureaux
Echangeurs
Tunnel de refroidissement
Stockage Huiles
vapeur Local
technique réfrigération
Local libre
d'expéditions du personnel
Laboratoire
labo
Sas
piéces de rechange
maintenance Bureau maintenance
Salle à manger VestiairesHommes
Informatique Bureau
Espace vert Comité
Pièce Chaufferie
sucre
Hall stockage Hall stockage
Local Emballages Local Stock
Hall Conditionnement Cuisson
Produits finis Chambre froide
SAS
AchatsBureau Stockage divers
Pièce matières Local CIP administratif
Silos pommes
Hall pilote R&D Local de charge
HPLC
Sanitaires
Etuve
labo Amélioratrion
Penderievestiaire
Bancvidoir
Salle annexe SAS déchet
SAS perso Salle blanche
SAS matériel
USINE 2
Forage n°2 Resp
Process Resp condition
salle réunionResp
Techn Coordi- natrices Resp produc Resp Méthode Resp environement Stockage
produits dangereux
Bureau des réceptions Désinfectants& AcidesAlcalins
Aire Stockage
zone sortie zone entrée
bouteilles gaz chariots Piscine Local lumière pulsée
Benne déchets liquide AIRE BENNES A DECHETS
DIB
Local fumeur
A B C D E F H
J K M N O
R X
Q S
T
Y
1 2 3 4 5 6 7 9 10 11 12 13 14
8 15
16 17 18 19 20 23 24 25 26 27 28
1' 2' 3' 4' 5' 6' 7' 8'
9'
10'
11'
H'
I
L
P
20'
22 21
G
Forage n°3 PC de sécurité
lit bactérien zone technique
hangar Local SPK
Local Elec SPK
Bureau technique
Réserve maintenance
Turatti
LT SPK PE
VestiairesFemmes Bur. gestion
xref Skid contenair
Magasin A
Couloir frigo
Petit bureau accueil
TGBT
Petite salle de réunion
Séparateur à hydrocarbures
Tunnel de refroidissement n°3 Tunnel de refroidissement
Chambre décongélation
Salle de contrôle
Aseptique
Local service nettoyage
ZONE TECHNIQUE REFRIGERATION
Congelateur 18 rangs de stockage de palettes
Elec Elec Elec Elec PMR
Visiteur VisiteurVisiteurVisiteur ServicesServices Vélos Séparateur à hydrocarbures 60l/s
Séparateur à hydrocarbures 40l/s
Métaux
Benne Stationnement 33 places
SENS DE CIRCULATION
SORTIE
PENTE 4,41%
Rampe Accès Chariots Elévateurs
VERS CANAL EXISTANT Séparateur à hydrocarbures PENTE 4,85%
Couvercle
31,53
50,1612,54
46,06
7,30
209,98
14,35
34,93
16,45 11,00 5,06
70,90
47,92 24,34
49,18
42,94 6,26
81,93
43,74
5,87 22,80
76,27
31,49
35,25
11,15 4,63
4,44 23,48
42,71 2,52 20,98
37,67
27,64
17,62
17,61
19,77
40,58
27,71
11,60 6,22 9,28 76,23
10,4129,47 22,509,21
7,30
58,90
53,36
12,60 102,91
18,94
55,08
40,97
33,89
19,50
34,23
13,87
7,5316,34
8,15 4,04 4,66
27,895,075,57
8,88
3,409,78
6,40
46,06
26,45 68,27
50,17 50,17
69,66
7,30 7,30 12,60 7,30
7,30 7,30 7,30 12,60 12,60 12,60
22,50
7,30
PC 7
H à l'égout 3,57 / TN H au faitage 4,73 / TN H à l'égout 3,57 / TN H au faitage 4,73 / TN H à l'égout 3,57 / TN H au faitage 4,73 / TN H à l'égout 3,48 / TN H au faitage 5,20 / TN
H à l'égout 3,57 / TN H au faitage 4,73 / TN H à l'égout 3,48 / TN H au faitage 5,20 / TN H à l'égout 3,48 / TN H au faitage 5,20 / TN PC 7
PC 8
0,00 131,20 NGF
Plan de masse
-1/2000
SOLVÉO ENERGIE
3, bis Route de Lacounensourt J 1150 FENOUILLET Tél.: 05 61 620 620 fox: 05 62 75 o� 23
SAS au cap!tal do 600 000 € Su-el 508 886 t 32 00010
N° de dossier :
1865
Phase :Construction d'ombrières de parking photovoltaïques
26 400 ALLEX
Dessinateur : LC Fait le :
PC
07/09/2020 N° du Plan :PC2 Plan de Masse détail
Modifications et mises à jour :
Route de Livron
2.0.3
../../2020 -
CHARLES & ALICE
USINE 1
Chambre froide
Parking
Magasin matériels mécaniques
Infirmerie Bureau Bureaux
d'expéditions labo
Quais d'expéditions
planning
Salle à manger Accueil
Bureau WC
Bureau Bureau
Bureau
WC
Réunion Salle de Comité
Hall de fabrication
Achats Bureau Achats
Fosse relevage
EU HPLC
USINE 1
Chambre Froide
Chambre froide
Bureau
Infirmerie Labo Bureau Bureaux
d'expéditions du personnel
Laboratoire
labo
Sas
maintenance
Salle à manger Vestiaires Hommes
Informatique Bureau
Espace vert
Comité
Local Emballages
AchatsBureau Stockage divers
administratif
HPLC
Etuve
labo
Amélioratrion
Forage n°2
Resp Process Resp condition
salle réunion Resp
Techn Coordi- natrices
Resp produc
Resp Méthode
Désinfectants
& Acides Alcalins
Aire Stockage Local fumeur
6 7 9
10 11
12 13
14
8 16 15
17 18
19 20
23 24
25 26 27 28
H'
20'
22 21
G
LT SPK PE
Vestiaires Femmes Bur. gestion
xref
Magasin A
Couloir frigo
Petit bureau accueil
Petite salle de réunion
Séparateur à hydrocarbures
Chambre décongélation 18 rangs de stockage de palettes
Elec Elec Elec Elec PMR
Visiteur Visiteur Visiteur Visiteur Services Services
Vélos
Séparateur à hydrocarbures 40l/s
Stationnement 33 places
SENS DE CIRCULATION
SORTIE
31,53
50,1612,54
46,06
7,30
42,71 2,52
20,98
11,60 6,22 9,28 76,23
10,4129,47 22,509,21
7,30
58,90
53,36
12,60
46,06
26,45 68,27
50,17 50,17
69,66
7,30 7,30 12,60 7,30
7,30 7,30 7,30 12,60 12,60 12,60
22,50
7,30
H à l'égout 3,57 / TN H au faitage 4,73 / TN
H à l'égout 3,57 / TN H au faitage 4,73 / TN H à l'égout 3,57 / TN H au faitage 4,73 / TN H à l'égout 3,48 / TN H au faitage 5,20 / TN
H à l'égout 3,57 / TN H au faitage 4,73 / TN H à l'égout 3,48 / TN H au faitage 5,20 / TN H à l'égout 3,48 / TN H au faitage 5,20 / TN
PC 7
131,200,00 NGF
-
Plan de masse détail 1/500
SOLVÉO ENERGIE
3, bis Route de Lacounensourt J 1150 FENOUILLET Tél.: 05 61 620 620 fox: 05 62 75 o� 23
SAS au cap!tal do 600 000 € Su-el 508 886 t 32 00010
N° de dossier :
1865
Phase :Construction d'ombrières de parking photovoltaïques
26 400 ALLEX
Dessinateur : LC Fait le :
PC
07/09/2020 N° du Plan :PC3 Coupe sur le terrain
Modifications et mises à jour :
Route de Livron
2.0.4
../../2020 -
CHARLES & ALICE
3,48 5,20
4,71 3,48
5,20
3,64
3,64
4,91
7,30
0,00
7,30 7,30 12,60 12,60 12,60 7,30
135,93 NGF
131,20 NGF
136,40 NGF
134,68 NGF 134,77 NGF
Coupe sur le terrain 1/250
SOLVÉO ENERGIE
3, bis Route de Lacounensourt J 1150 FENOUILLET Tél.: 05 61 620 620 fox: 05 62 75 o� 23
SAS au cap!tal do 600 000 € Su-el 508 886 t 32 00010
SOLVEO ENERGIE
Compléments d’information à laDemande d’examen au cas par cas Adressée à la DREAL Occitanie
25
Annexe 5 : Plan des abords du projet à l’échelle
1/3000
PLAN PERMETTANT DE SITUER LE SITE PAR RAPPORT AUX SITES NATURA 2000
Adresse : Route de Livron Localité : ALLEX Code postal : 2 6 4 0 0
Date : 12/12/2020
12 m 12 m
5 m ~7 m
5 m
Ombrière monoplace
Ombrière monoplace
Puissance de l’installation : 300 kWc Transformateur électrique HTA/BT
Ombrière biplace Ombrière
biplace
Ombrière monoplace Ombrière
monoplace
Ombrière
monoplace Ombrière
monoplace
Ombrière monoplace
Puissance totale de l’installation : 245,70 kWc
Ombrière monoplace Ombrière
monoplace
Ombrière monoplace Ombrière
biplace
Ombrière biplace
Omb riè re mo no plac e
Ombrière
biplace Ombrière
biplace Ombrière
biplace Ombrière biplace
Omb riè re mo no plac e
Emplacement du projet
SOLVEO ENERGIE
Compléments d’information à laDemande d’examen au cas par cas Adressée à la DREAL Occitanie
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Annexe 6 : Plan permettant de localiser le projet par
rapport aux sites Natura 2000 environnants
PLAN DES ABORDS DU PROJET
Adresse : Route de Livron Localité : ALLEX Code postal : 2 6 4 0 0
Date : 12/12/2020