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- ANNEXE 2 : Plan de situation à l'échelle 1/25 000 - ANNEXE 3 : Photographies de la zone d’implantation - ANNEXE 4 : Plan du projet et schéma en coupe

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Academic year: 2022

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Texte intégral

(1)

SOLVEO ENERGIE

Compléments d’information à la Demande d’examen au cas par cas Adressée à la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Liste des documents fournis :

- PIECE N°1: Formulaire Cerfa 14734*03

- ANNEXE 1 : Cerfa 14734 intitulé "Informations nominatives relatives au maître d’ouvrage ou pétitionnaire"

- ANNEXE 2 : Plan de situation à l'échelle 1/25 000 - ANNEXE 3 : Photographies de la zone d’implantation - ANNEXE 4 : Plan du projet et schéma en coupe

- ANNEXE 5 : Plan des abords du projet à l'échelle 1/3 000

- ANNEXE 6 : Plan permettant de localiser le projet par rapport aux sites Natura 2000

environnants

(2)

SOLVEO ENERGIE

Compléments d’information à la

Demande d’examen au cas par cas Adressée à la DREAL Occitanie

3

PIECE N°1 : Formulaire Cerfa 14734*03

(3)

‘ Ministère chargé de l'environnement

Demande d’examen au cas par cas préalable

à la réalisation éventuelle d’une évaluation environnementale

Article R. 122-3 du code de l’environnement

Ce formulaire sera publié sur le site internet de l’autorité environnementale Avant de remplir cette demande, lire attentivement la notice explicative

Cadre réservé à l’autorité environnementale

Date de réception : Dossier complet le : N° d’enregistrement :

1. Intitulé du projet

2. Identification du (ou des) maître(s) d’ouvrage ou du (ou des) pétitionnaire(s) 2.1 Personne physique

Nom Prénom

2.2 Personne morale

Dénomination ou raison sociale Nom, prénom et qualité de la personne habilitée à représenter la personne morale

RCS / SIRET |__|__|__| |__|__|__| |__|__|__| |__|__|__|__|__| Forme juridique

Joignez à votre demande l’annexe obligatoire n°1

3. Catégorie(s) applicable(s) du tableau des seuils et critères annexé à l’article R. 122-2 du code de l’environnement et dimensionnement correspondant du projet

N° de catégorie et sous catégorie Caractéristiques du projet au regard des seuils et critères de la catégorie (Préciser les éventuelles rubriques issues d’autres nomenclatures (ICPE, IOTA, etc.)

4. Caractéristiques générales du projet

Doivent être annexées au présent formulaire les pièces énoncées à la rubrique 8.1 du formulaire 4.1 Nature du projet, y compris les éventuels travaux de démolition

N° 14734*03

Projet de création d'ombrières photovoltaïques sur le parking existant du site de Charles & Alice à ALLEX (26400)

SOLVEO ENERGIE

Jérôme Pagès, Directeur Developpement 5 0 8 SAS

Rubrique 30

Ouvrages de production d'électricité à partir de l'énergie solaire

Installation sur ombrières d'une puissance égale ou supérieure à 250 kWc.

Construction d'une centrale photovoltaïque en ombrières de parking sur le parking existant du site de Charles & Alice.

La surface des panneaux est ouverte et ne constitue pas un volume clos et couvert. Aucune surface plancher ne sera créée.

Aucune démolition n'est à prévoir.

Le parking existant est déjà anthropisé.

8 8 6 1 3 2 0 0 0 1 0

(4)

4.2 Objectifs du projet

4.3 Décrivez sommairement le projet 4.3.1 dans sa phase travaux

4.3.2 dans sa phase d'exploitation

Le projet est situé sur le site historique de Charles & Alice à ALLEX (26400), qui est un industriel spécialisé dans la transformation et conservation de fruits (pomme, etc.).

Le projet consiste à déposer un permis de construire autorisant l'implantation d'ombrières couvertes de dispositifs photovoltaïques sur le parking existant de Charles & Alice.

Le projet répond à plusieurs objectifs dont les principales composantes sont la protection des véhicules des travailleurs de C & A et la promotion des Energies Renouvelables.

Cette opération permet à l'entreprise de poursuivre son engagement dans sa politique de Développement Durable et le développement des énergies renouvelables et participe à la réalisation des objectifs fixés par la loi de transition énergétique.

L'énergie électrique produite sera injectée sur le réseau public de distribution.

Les travaux se dérouleront de la manière suivante : 1) Préparation du site ;

2) Réalisation des fondations en béton ; 3) Montage des structures métalliques ; 4) Pose des modules photovoltaïques ; 5) Installation des réseaux électriques.

La durée des travaux est d'environ 3 mois.

En phase d'exploitation, un plan de maintenance sera mis en place, traitant de toutes les parties nécessitant un contrôle régulier, à savoir :

- maintenance préventive (contrôles visuels des modules, thermographie, contrôle des onduleurs...) ; - maintenance curative (intervention sur site après réception d'une alerte de défaillance de l'installation).

L'essentiel du programme de maintenance sera axé sur la maintenance électrique de l'installation. Un contrôle visuel régulier sera également assuré sur la totalité projet afin de vérifier la bonne tenue des installations.

Un contrat d'exploitation et de maintenance sera conclu par la société de projet.

Il s'agira de procéder à l'ensemble des actions permettant de garantir, pendant toute la durée de vie de l'ouvrage, la sécurité des bien et des personnes, la pérennité et la performance de l'installation.

(5)

4.4 A quelle(s) procédure(s) administrative(s) d'autorisation le projet a-t-il été ou sera-t-il soumis ? La décision de l’autorité environnementale devra être jointe au(x) dossier(s) d’autorisation(s).

4.5 Dimensions et caractéristiques du projet et superficie globale de l’opération - préciser les unités de mesure utilisées

Grandeurs caractéristiques Valeur(s)

4.6 Localisation du projet Adresse et commune(s)

d’implantation Coordonnées géographiques1 Long. _ _ ° _ _ ' _ _ '' _ Lat. _ _ ° _ _ ' _ _ '' _ Pour les catégories 5° a), 6° a), b)

et c), 7°a, 9°a),10°,11°a) et b), 22°, 32°, 34°, 38° ; 43° a) et b) de l’annexe à l’article R. 122-2 du code de l’environnement :

Point de départ : Long. _ _ ° _ _ ' _ _ '' _ Lat. _ _ ° _ _ ' _ _ '' _ Point d'arrivée : Long. _ _ ° _ _ ' _ _ '' _ Lat. _ _ ° _ _ ' _ _ '' _ Communes traversées :

Joignez à votre demande les annexes n° 2 à 6

4.7 S'agit-il d'une modification/extension d'une installation ou d'un ouvrage existant ? Oui Non 4.7.1 Si oui, cette installation ou cet ouvrage a-t-il fait l'objet d'une évaluation

environnementale ? Oui Non

4.7.2 Si oui, décrivez sommairement les différentes composantes de votre projet et indiquez à quelle date il a été autorisé ?

Le projet sera soumis à une demande de permis de construire

499,80 kWc 3 723 m² 2 677 m² 7 3,5 m 5,2 m 146 Puissance installée prévue :

Superficie du parking étudié : Surface projetée des ombrières : Nombre d'ombrières :

Hauteur au point haut des ombrières : Hauteur au point bas des ombrières : Nombre de places de parking :

Route de Livron, Zone Industrielle, 26400 ALLEX

0 4 5 3 5 7 476 4 4 4 5 5 1 943

(6)

5. Sensibilité environnementale de la zone d’implantation envisagée

Afin de réunir les informations nécessaires pour remplir le tableau ci-dessous, vous pouvez vous rapprocher des services instructeurs, et vous référer notamment à l’outil de cartographie interactive CARMEN, disponible sur le site de chaque direction régionale.

Le site Internet du ministère de l'environnement vous propose un regroupement de ces données environnementales par région, à l'adresse suivante : http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Les-donnees-environnementales-.html.

Cette plateforme vous indiquera la définition de chacune des zones citées dans le formulaire.

Vous pouvez également retrouver la cartographie d'une partie de ces informations sur le site de l’inventaire national du patrimoine naturel (http://inpn.mnhn.fr/zone/sinp/espaces/viewer/ ).

Le projet se situe-t-il : Oui Non Lequel/Laquelle ?

Dans une zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique de type I ou II (ZNIEFF) ?

En zone de montagne ?

Dans une zone couverte par un arrêté de

protection de biotope ?

Sur le territoire d’une commune littorale ?

Dans un parc national, un parc naturel marin, une réserve naturelle

(nationale ou régionale), une zone de conservation halieutique ou un parc naturel régional ?

Sur un territoire couvert par un plan de prévention du bruit, arrêté ou le cas échéant, en cours d’élaboration ? Dans un bien inscrit au patrimoine mondial ou sa zone tampon, un

monument historique ou ses abords ou un site patrimonial remarquable ?

(7)

Dans une zone

humide ayant fait l'objet d'une délimitation ?

Dans une commune couverte par un plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN) ou par un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) ? si oui, est-il prescrit ou approuvé ?

Dans un site ou sur des sols pollués ?

Dans une zone de répartition des eaux ?

Dans un périmètre de protection rapprochée d'un captage d'eau destiné à la

consommation humaine ou d’eau minérale naturelle?

Dans un site inscrit ?

Le projet se situe-t-il, dans

ou à proximité : Oui Non Lequel et à quelle distance ?

D’un site Natura 2000 ?

D’un site classé ?

La commune est située dans le périmètre d'un PPRn Inondations prescrit le 11 décembre 2008.

Au regard de la carte d'aléa inondation, le projet n'est pas soumis à ce risque.

La commune n'est pas situé dans le périmètre d'un PPRt prescrit ou approuvé.

La commune est située en zone 3 de sismicité modérée.

Les sites Natura 2000 les plus proches sont les sites n°FR8210041 Les Ramières du Val de Drôme (Directives Oiseaux) et n°FR8201678 Milieux aquatiques et alluviaux de la basse vallée de la Drôme (Directive Habitats).

Ils sont situés à environ 800 m du projet.

(8)

6. Caractéristiques de l'impact potentiel du projet sur l'environnement et la santé humaine au vu des informations disponibles

6.1 Le projet envisagé est-il susceptible d'avoir les incidences notables suivantes ? Veuillez compléter le tableau suivant :

Incidences potentielles Oui Non De quelle nature ? De quelle importance ? Appréciez sommairement l'impact potentiel

Ressources

Engendre-t-il des prélèvements d'eau ?

Si oui, dans quel milieu ?

Impliquera-t-il des drainages / ou des modifications prévisibles des masses d'eau souterraines ?

Est-il excédentaire en matériaux ?

Est-il déficitaire en matériaux ? Si oui, utilise-t-il les ressources naturelles du sol ou du sous- sol ?

Milieu naturel

Est-il susceptible d'entraîner des perturbations, des dégradations, des destructions de la biodiversité existante : faune, flore, habitats, continuités écologiques ? Si le projet est situé dans ou à proximité d’un site Natura 2000, est-il

susceptible d’avoir un impact sur un habitat / une espèce inscrit(e) au Formulaire Standard de Données du site ?

Le projet étant sur une zone Industrielle qui est une zone déjà anthropisée, il aura un impact nul sur les habitats et les espèces concernées par les sites Natura 2000 à proximité.

Le projet consiste en l'installation d'ombrières photovoltaïques sur un parking existant et dans une zone anthropisée. Le site n'intercepte aucune ZNIEFF. Le site ne présent aucun enjeu particulier car il est déjà aménagé. L'impact sur la biodiversité existante est donc négligeable.

(9)

Est-il susceptible d'avoir des incidences sur les autres zones à sensibilité particulière énumérées au 5.2 du présent formulaire ?

Engendre-t-il la consommation d'espaces naturels, agricoles, forestiers, maritimes ?

Risques

Est-il concerné par des risques

technologiques ?

Est-il concerné par des risques naturels ?

Engendre-t-il des risques sanitaires ? Est-il concerné par des risques

sanitaires ?

Nuisances

Engendre-t-il des déplacements/des trafics

Est-il source de bruit ?

Est-il concerné par des nuisances sonores ?

Seule la phase chantier sera source de bruit (acheminement du matériel et réalisation des fondations).

En phase d'exploitation, les ombrières ne seront pas source de bruit.

L'impact est donc négligeable.

- En phase travaux : trafix lié à l'installation des ombrières, temporaire durant la phase de construction. La durée de la phase construction est d'environ 3 mois. Impact faible

(10)

Engendre-t-il des odeurs ?

Est-il concerné par des nuisances olfactives ?

Engendre-t-il des vibrations ?

Est-il concerné par des vibrations ?

Engendre-t-il des émissions lumineuses?

Est-il concerné par des émissions lumineuses ?

Emissions

Engendre-t-il des rejets dans l'air ?

Engendre-t-il des rejets liquides ? Si oui, dans quel milieu ?

Engendre-t-il des effluents ?

Engendre-t-il la production de déchets non dangereux, inertes, dangereux ?

Les ombrières photovoltaïques disposeront d'éclairage.

En phase de construction : les déchets seront collectés et expédiés vers des filières appropriées.

La phase d'exploitation ne produira aucun déchet, mis à part les panneaux photovoltaïques ou onduleurs qui nécessiteront un remplacement. Ceux-ci seront traités par une filière dédiée.

(11)

Patrimoine / Cadre de vie

/ Population

Est-il susceptible de porter atteinte au patrimoine architectural, culturel,

archéologique et paysager ?

Engendre-t-il des modifications sur les activités humaines (agriculture, sylviculture, urbanisme, aménagements), notamment l’usage du sol?

6.2 Les incidences du projet identifiées au 6.1 sont-elles susceptibles d'être cumulées avec d'autres projets existants ou approuvés ?

Oui

Non

Si oui, décrivez lesquelles :

6.3 Les incidences du projet identifiées au 6.1 sont-elles susceptibles d'avoir des effets de nature transfrontière ? Oui

Non

Si oui, décrivez lesquels :

L'anthropisation existante du site rend l'impact paysager négligeable.

Le site restera utilisé comme parking mais aura un impact positif sur le site en améliorant le confort des usages et personnels de Charles & Alice et en contribuant au développement des énergies renouvelables.

(12)

6.4 Description, le cas échéant, des mesures et des caractéristiques du projet destinées à éviter ou réduire les effets négatifs notables du projet sur l’environnement ou la santé humaine (pour plus de précision, il vous est possible de joindre une annexe traitant de ces éléments) :

7. Auto-évaluation (facultatif)

Au regard du formulaire rempli, estimez-vous qu'il est nécessaire que votre projet fasse l'objet d'une évaluation environnementale ou qu'il devrait en être dispensé ? Expliquez pourquoi.

8. Annexes 8.1 Annexes obligatoires

Objet

1 Document CERFA n°14734 intitulé « informations nominatives relatives au maître d’ouvrage ou pétitionnaire » - non publié ;

2 Un plan de situation au 1/25 000 ou, à défaut, à une échelle comprise entre 1/16 000 et 1/64 000 (Il peut s'agir d'extraits cartographiques du document d'urbanisme s'il existe) ;

3 Au minimum, 2 photographies datées de la zone d'implantation, avec une localisation cartographique des prises de vue, l’une devant permettre de situer le projet dans l’environnement proche et l’autre de le situer dans le paysage lointain ;

4 Un plan du projet ou, pour les travaux, ouvrages ou aménagements visés aux catégories 5° a), 6° b) et c), 7°, 9°,10°,11°, 12°, 13°, 22°, 32, 38° ; 43° a) et b) de l’annexe à l’article R. 122-2 du code de l’environnement un projet de tracé ou une enveloppe de tracé ;

5

Sauf pour les travaux, ouvrages ou aménagements visés aux 5° a), 6° b) et c), 7°, 9°,10°,11°, 12°, 13°, 22°, 32, 38° ; 43° a) et b) de l’annexe à l’article R. 122-2 du code de l’environnement : plan des abords du projet (100 mètres au minimum) pouvant prendre la forme de photos aériennes datées et complétées si nécessaire selon les évolutions récentes, à une échelle comprise entre 1/2 000 et 1/5 000. Ce plan devra préciser l'affectation des constructions et terrains avoisinants ainsi que les canaux, plans d'eau et cours d'eau ;

6 Si le projet est situé dans un site Natura 2000, un plan de situation détaillé du projet par rapport à ce site. Dans les autres cas, une carte permettant de localiser le projet par rapport aux sites Natura 2000 sur lesquels le projet est susceptible d’avoir des effets.

Le projet est réalisé sur un parking existant dans une zone industrielle déjà anthropisée respectant l'ensemble des contraintes réglementaires ainsi que les enjeux environnementaux et paysagers.

Nous considéeons que ce projet d'ombrières ne nécessite pas la réalisation d'une évaluation environnementale.

(13)

8.2 Autres annexes volontairement transmises par le maître d'ouvrage ou pétitionnaire

Veuillez compléter le tableau ci-joint en indiquant les annexes jointes au présent formulaire d’évaluation, ainsi que les parties auxquelles elles se rattachent

Objet

9. Engagement et signature Je certifie sur l’honneur l’exactitude des renseignements ci-dessus

Fait à le,

Signature

Fenouillet 14/12/2020

Insérez votre signature en cliquant sur le cadre ci-dessus

Jérôme PAGES

Signature numérique de Jérôme PAGES Date :

2020.12.14 09:25:42 +01'00'

(14)

SOLVEO ENERGIE

Compléments d’information à la

Demande d’examen au cas par cas Adressée à la DREAL Occitanie

18

ANNEXE 2 : Plan de situation à l'échelle 1/25000

(15)

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES ---

PLAN DE SITUATION ---

Département : DRÔME Commune : ALLEX

Section : ZS Feuille : 000 ZS 01 Échelle d'origine : 1/2000 Échelle d'édition : 1/5000 Date d'édition : 10/07/2020 (fuseau horaire de Paris)

Coordonnées en projection : RGF93CC45

©2017 Ministère de l'Action et des Comptes publics

Le plan visualisé sur cet extrait est géré par le centre des impôts foncier suivant :

la Drome

15 avenue de Romans 26021 26021 VALENCE CEDEX

tél. 04-75-79-50-16 -fax 04-75-79-51-11 cdif.drome@dgfip.finances.gouv.fr

Cet extrait de plan vous est délivré par :

cadastre.gouv.fr

1850000

1850000

1850500

1850500

1851000

1851000

4175000 4175000

4175500 4175500

4176000 4176000

SOLVÉO ENERGIE

3, bis Route de Lacounensourt J 1150 FENOUILLET Tél.: 05 61 620 620 fox: 05 62 75 o� 23

SAS au cap!tal do 600 000 € Su-el 508 886 t 32 00010

(16)

SOLVEO ENERGIE

Compléments d’information à la

Demande d’examen au cas par cas Adressée à la DREAL Occitanie

20

Annexe 3 : Photographies de la zone d’implantation

(14/02/2020)

(17)

SOLVÉO ENERGIE

3, bis Route de Lacounensourt J 1150 FENOUILLET Tél.: 05 61 620 620 fox: 05 62 75 o� 23

SAS au cap!tal do 600 000 € Su-el 508 886 t 32 00010

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SOLVEO ENERGIE

Compléments d’information à la

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22

Annexe 4 : Plan du projet et schéma en coupe

(19)

N° de dossier :

1865

Phase :

Construction d'ombrières de parking photovoltaïques

26 400 ALLEX

Dessinateur : LC Fait le :

PC

07/09/2020 N° du Plan :

PC2 Plan de Masse

Modifications et mises à jour :

Route de Livron

2.0.2

../../2020 -

CHARLES & ALICE

Chemin   départemental

USINE 1

Chambre froide

Parking

Poste de livraison 1250 KVA

Stocks

Magasin matériels mécaniques MécaniquesMatériels Magasins Quais

Infirmerie

Piscine

Bureau Bureaux

Local technique réfrigération

Local libre

d'expéditions labo

piéces de rechange

Quais d'expéditions

Quais réception Zone trait.

eaux

planning

Salle à manger Accueil Bureau WC Bureau Bureau Bureau

WC

Réunion Salle de Comité

BAC N°4

Pièce  Chaufferie

sucre

Hall stockage Hall stockage

Hall de fabrication

Cuisson

Produits finis Chambre froide

Local Arômes

Forage  N°1

Pont Bascule

SAS Silo Silo

DIB

Achats BureauAchats CompacteurBennePlastiques

Pièce matières Local SIG

Silos pommes

Fosse  relevage EU Hall pilote R&D Local de charge

Stockage matière

HPLC

Sanitaires

USINE 1

Chambre Froide

Chambre froide

Bureau Stocks

wc

Magasins

Quais

LT poste U1

Infirmerie Labo

Piscine

Bureau Bureaux

Echangeurs

Tunnel de refroidissement

Stockage Huiles

vapeur Local

technique réfrigération

Local libre

d'expéditions du personnel

Laboratoire

labo

Sas

piéces de rechange

maintenance Bureau maintenance

Salle à manger VestiairesHommes

Informatique Bureau

Espace vert Comité

Pièce  Chaufferie

sucre

Hall stockage Hall stockage

Local Emballages Local Stock

Hall Conditionnement Cuisson

Produits finis Chambre froide

SAS

AchatsBureau Stockage divers

Pièce matières Local CIP administratif

Silos pommes

Hall pilote R&D Local de charge

HPLC

Sanitaires

Etuve

labo Amélioratrion

Penderievestiaire

Bancvidoir

Salle annexe SAS déchet

SAS perso Salle blanche

SAS matériel

USINE 2

Forage n°2  Resp

Process Resp condition

salle réunionResp

Techn Coordi- natrices Resp produc Resp Méthode Resp environement Stockage

produits dangereux

Bureau des réceptions Désinfectants& AcidesAlcalins

Aire Stockage

zone sortie zone entrée

bouteilles gaz chariots Piscine Local lumière pulsée

Benne déchets liquide  AIRE BENNES A DECHETS

DIB

Local  fumeur

A B C D E F H

J K M N O

R X

Q S

T

Y

1 2 3 4 5 6 7 9 10 11 12 13 14

8 15

16 17 18 19 20 23 24 25 26 27 28

1' 2' 3' 4' 5' 6' 7' 8'

9'

10'

11'

H'

I

L

P

20'

22 21

G

Forage n°3  PC de sécurité

lit bactérien zone technique

hangar Local SPK

Local Elec SPK 

Bureau technique

Réserve maintenance

Turatti

LT SPK PE

VestiairesFemmes Bur. gestion

xref Skid contenair

Magasin A

Couloir frigo

Petit bureau accueil

TGBT

Petite salle de réunion

Séparateur à hydrocarbures

Tunnel de refroidissement n°3 Tunnel de refroidissement

Chambre décongélation

Salle de contrôle

Aseptique

Local service nettoyage

ZONE TECHNIQUE REFRIGERATION

Congelateur 18 rangs de stockage de palettes

Elec Elec Elec Elec PMR

Visiteur VisiteurVisiteurVisiteur ServicesServices   Vélos Séparateur à hydrocarbures 60l/s

Séparateur à hydrocarbures 40l/s

Métaux

Benne Stationnement 33 places

SENS DE CIRCULATION

SORTIE

PENTE 4,41%

Rampe Accès Chariots Elévateurs

VERS CANAL EXISTANT Séparateur à hydrocarbures PENTE 4,85%

Couvercle

31,53

50,1612,54

46,06

7,30

209,98

14,35

34,93

16,45 11,00 5,06

70,90

47,92 24,34

49,18

42,94 6,26

81,93

43,74

5,87 22,80

76,27

31,49

35,25

11,15 4,63

4,44 23,48

42,71 2,52 20,98

37,67

27,64

17,62

17,61

19,77

40,58

27,71

11,60 6,22 9,28 76,23

10,4129,47 22,509,21

7,30

58,90

53,36

12,60 102,91

18,94

55,08

40,97

33,89

19,50

34,23

13,87

7,5316,34

8,15 4,04 4,66

27,895,075,57

8,88

3,409,78

6,40

46,06

26,45 68,27

50,17 50,17

69,66

7,30 7,30 12,60 7,30

7,30 7,30 7,30 12,60 12,60 12,60

22,50

7,30

PC 7

H à l'égout 3,57 / TN H au faitage 4,73 / TN H à l'égout 3,57 / TN H au faitage 4,73 / TN H à l'égout 3,57 / TN H au faitage 4,73 / TN H à l'égout 3,48 / TN H au faitage 5,20 / TN

H à l'égout 3,57 / TN H au faitage 4,73 / TN H à l'égout 3,48 / TN H au faitage 5,20 / TN H à l'égout 3,48 / TN H au faitage 5,20 / TN PC 7

PC 8

0,00 131,20 NGF

Plan de masse

-

1/2000

SOLVÉO ENERGIE

3, bis Route de Lacounensourt J 1150 FENOUILLET Tél.: 05 61 620 620 fox: 05 62 75 o� 23

SAS au cap!tal do 600 000 € Su-el 508 886 t 32 00010

(20)

N° de dossier :

1865

Phase :

Construction d'ombrières de parking photovoltaïques

26 400 ALLEX

Dessinateur : LC Fait le :

PC

07/09/2020 N° du Plan :

PC2 Plan de Masse détail

Modifications et mises à jour :

Route de Livron

2.0.3

../../2020 -

CHARLES & ALICE

USINE 1

Chambre froide

Parking

Magasin matériels mécaniques

Infirmerie Bureau Bureaux

d'expéditions labo

Quais d'expéditions

planning

Salle à manger Accueil

Bureau WC

Bureau Bureau

Bureau

WC

Réunion Salle de Comité

Hall de fabrication

Achats Bureau Achats

Fosse  relevage

EU HPLC

USINE 1

Chambre Froide

Chambre froide

Bureau

Infirmerie Labo Bureau Bureaux

d'expéditions du personnel

Laboratoire

labo

Sas

maintenance

Salle à manger Vestiaires Hommes

Informatique Bureau

Espace vert

Comité

Local Emballages

AchatsBureau Stockage divers

administratif

HPLC

Etuve

labo

Amélioratrion

Forage n°2 

Resp Process Resp condition

salle réunion Resp

Techn Coordi- natrices

Resp produc

Resp Méthode

Désinfectants

& Acides Alcalins

Aire Stockage Local  fumeur

6 7 9

10 11

12 13

14

8 16 15

17 18

19 20

23 24

25 26 27 28

H'

20'

22 21

G

LT SPK PE

Vestiaires Femmes Bur. gestion

xref

Magasin A

Couloir frigo

Petit bureau accueil

Petite salle de réunion

Séparateur à hydrocarbures

Chambre  décongélation 18 rangs de stockage de palettes

Elec Elec Elec Elec PMR

Visiteur Visiteur Visiteur Visiteur Services Services

  Vélos

Séparateur à hydrocarbures 40l/s

Stationnement 33 places

SENS DE CIRCULATION

SORTIE

31,53

50,1612,54

46,06

7,30

42,71 2,52

20,98

11,60 6,22 9,28 76,23

10,4129,47 22,509,21

7,30

58,90

53,36

12,60

46,06

26,45 68,27

50,17 50,17

69,66

7,30 7,30 12,60 7,30

7,30 7,30 7,30 12,60 12,60 12,60

22,50

7,30

H à l'égout 3,57 / TN H au faitage 4,73 / TN

H à l'égout 3,57 / TN H au faitage 4,73 / TN H à l'égout 3,57 / TN H au faitage 4,73 / TN H à l'égout 3,48 / TN H au faitage 5,20 / TN

H à l'égout 3,57 / TN H au faitage 4,73 / TN H à l'égout 3,48 / TN H au faitage 5,20 / TN H à l'égout 3,48 / TN H au faitage 5,20 / TN

PC 7

131,200,00 NGF

-

Plan de masse détail 1/500

SOLVÉO ENERGIE

3, bis Route de Lacounensourt J 1150 FENOUILLET Tél.: 05 61 620 620 fox: 05 62 75 o� 23

SAS au cap!tal do 600 000 € Su-el 508 886 t 32 00010

(21)

N° de dossier :

1865

Phase :

Construction d'ombrières de parking photovoltaïques

26 400 ALLEX

Dessinateur : LC Fait le :

PC

07/09/2020 N° du Plan :

PC3 Coupe sur le terrain

Modifications et mises à jour :

Route de Livron

2.0.4

../../2020 -

CHARLES & ALICE

3,48 5,20

4,71 3,48

5,20

3,64

3,64

4,91

7,30

0,00

7,30 7,30 12,60 12,60 12,60 7,30

135,93 NGF

131,20 NGF

136,40 NGF

134,68 NGF 134,77 NGF

Coupe sur le terrain 1/250

SOLVÉO ENERGIE

3, bis Route de Lacounensourt J 1150 FENOUILLET Tél.: 05 61 620 620 fox: 05 62 75 o� 23

SAS au cap!tal do 600 000 € Su-el 508 886 t 32 00010

(22)

SOLVEO ENERGIE

Compléments d’information à la

Demande d’examen au cas par cas Adressée à la DREAL Occitanie

25

Annexe 5 : Plan des abords du projet à l’échelle

1/3000

(23)

PLAN PERMETTANT DE SITUER LE SITE PAR RAPPORT AUX SITES NATURA 2000

Adresse : Route de Livron Localité : ALLEX Code postal : 2 6 4 0 0

Date : 12/12/2020

12 m 12 m

5 m ~7 m

5 m

Ombrière monoplace

Ombrière monoplace

Puissance de l’installation : 300 kWc Transformateur électrique HTA/BT

Ombrière biplace Ombrière

biplace

Ombrière monoplace Ombrière

monoplace

Ombrière

monoplace Ombrière

monoplace

Ombrière monoplace

Puissance totale de l’installation : 245,70 kWc

Ombrière monoplace Ombrière

monoplace

Ombrière monoplace Ombrière

biplace

Ombrière biplace

Omb riè re mo no plac e

Ombrière

biplace Ombrière

biplace Ombrière

biplace Ombrière biplace

Omb riè re mo no plac e

Emplacement du projet

(24)

SOLVEO ENERGIE

Compléments d’information à la

Demande d’examen au cas par cas Adressée à la DREAL Occitanie

27

Annexe 6 : Plan permettant de localiser le projet par

rapport aux sites Natura 2000 environnants

(25)

PLAN DES ABORDS DU PROJET

Adresse : Route de Livron Localité : ALLEX Code postal : 2 6 4 0 0

Date : 12/12/2020

12 m 12 m

5 m ~7 m

5 m

Ombrière monoplace

Ombrière monoplace

Puissance de l’installation : 300 kWc Transformateur électrique HTA/BT

Ombrière biplace Ombrière

biplace

Ombrière monoplace Ombrière

monoplace

Ombrière

monoplace Ombrière

monoplace

Ombrière monoplace

Puissance totale de l’installation : 245,70 kWc

Ombrière monoplace Ombrière

monoplace

Ombrière monoplace Ombrière

biplace

Ombrière biplace

Omb riè re mo no plac e

Ombrière

biplace Ombrière

biplace Ombrière

biplace Ombrière biplace

Omb riè re mo no plac e

Emplacement du projet

Emplacement du projet

Usine Charles & Alice

Delaygue SAS

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