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ROF 2006_028 Ordonnance
du 28 mars 2006
portant adoption de modifications du plan directeur cantonal
Le Conseil d’Etat du canton de Fribourg
Vu la loi fédérale du 22 juin 1979 sur l’aménagement du territoire ; Vu l’ordonnance fédérale du 28 juin 2000 sur l’aménagement du territoire ; Vu la loi du 9 mai 1983 sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATeC) ;
Vu l’ordonnance du 10 juin 2002 portant adoption du plan directeur cantonal ; Considérant :
La présente ordonnance sur les modifications du plan directeur cantonal porte sur les thèmes suivants :Concept global des transports, Transports publics, Trafic individuel motorisé, Réseau cyclable, Chemins pour piétons, Transport de marchandises et Domaines alpestres à maintenir.
A la suite de l’évolution des structures communales et des fonds topographi- ques, les cartes du plan directeur cantonal sont également mises à jour. Ces modifications sont considérées comme mineures au sens de l’article 24 al. 4 LATeC.
Sur la proposition de la Direction de l’aménagement, de l’environnement et des constructions,
Arrête :
Art. 1
Les modifications des thèmesConcept global des transports, Transports pu- blics, Trafic individuel motorisé, Réseau cyclable, Chemins pour piétons, Trans- port de marchandises et Domaines alpestres à maintenirdu plan directeur can- tonal sont adoptées.
Entrée en vigueur : 01.07.2006
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ROF 2006_028
Art. 2
Les modifications mineures des cartes du plan directeur cantonal sont adoptées.
Art. 3
Les thèmes Concept global des transports, Transports publics, Réseau cyclable etChemins pour piétons et les cartes du plan directeur cantonal adopté le 10 juin 2002 sont remplacés par les thèmes et cartes modifiés.
Art. 4
Les thèmes Réseau routier cantonal etTraversées de localité du plan directeur cantonal adopté le 10 juin 2002 sont abrogés.
Art. 5
La Direction de l’aménagement, de l’environnement et des constructions est chargée de l’application de la présente ordonnance.
Art. 6
Cette ordonnance entre en vigueur le 1erjuillet 2006.
Art. 7
Les modifications du plan directeur cantonal sont communiquées aux détenteurs du plan pour information et au Conseil fédéral pour approbation.
Le Président : La Chancelière :
Cl. GRANDJEAN D. GAGNAUX
Approbation
Les modifications du plan directeur cantonal ont été approuvées par l’autorité fédérale compétente le ...
