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Guide pratique : Guide pratique :
« Favoriser l'approvisionnement local et de
« Favoriser l'approvisionnement local et de qualité en restauration collective »
qualité en restauration collective »
Haut Conseil de la Commande Publique 10 février 2015
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Guide pratique : « Favoriser l'approvisionnement local et de qualité en restauration collective »
Outils (en particulier juridiques)
→ faciliter approvisionnement local restaurants collectifs
Règles strictes commande publique :
✗ garantir égal accès pour tous les fournisseurs
✗ absence de discrimination
✗ choix donneurs d’ordre : objectif et transparent
→ interdit critère d’attribution fondé sur origine géographique du produit
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Guide pratique : « Favoriser l'approvisionnement local et de qualité en restauration collective »
Code des marchés publics :
→ leviers mobilisables aux différentes étapes de la commande publique
Approvisionnement local caractéristiques propres (fraîcheur, saisonnalité, limitation des transports,…)
→ objectifs d’intérêt général légitimes
(développement durable, qualité des produits)
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Comment promouvoir l’approvisionnement local en restauration collective?
I. Au stade de la définition des besoins et de la rédaction des pièces du marché
✗ En définissant précisément ses besoins
• fraîcheur, qualité, goût, saisonnalité des produits
• délais de livraison rapides
✗ En allotissant finement le marché
• permettre aux acteurs de taille réduite et spécialisés de participer
✗ En définissant des conditions d’exécution adaptées
• prévoir la réduction des déplacements des véhicules de livraison → limiter gaz à effet de serre
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Comment promouvoir l’approvisionnement local en restauration collective?
II. Au stade de la publicité
✗ S’assurer que les opérateurs locaux ont connaissance du marché
• affichage supplémentaire des publicités relatives aux marchés sur des panneaux communaux
III. Au stade de la sélection des candidats et des offres
✗ En n’évinçant pas les petits candidats
• limiter les capacités exigées au strict nécessaire
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Comment promouvoir l’approvisionnement local en restauration collective?
III. Au stade de la sélection des candidats et des offres
✗ En utilisant une pluralité de critères pour choisir les offres
• définition et choix de la pondération des critères :
critères environnementaux, qualité, goût, saisonnalité, délais de livraison rapides
• critère obligatoire (Loi Lurel) : performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l’agriculture
✗ En utilisant la possibilité de négocier dans le cas de marché ressortant de procédures adaptées
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