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SEANCE DU 28 SEPTEMBRE 2020 VILLE DE LYON

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DU RHÔNE

VILLE DE LYON

(Direction des Assemblées)

2020/120

Assemblée générale de l'association Plante et Cité - Désignation d'un représentant par le Conseil municipal

Secrétariat général de la Ville de Lyon Direction des Assemblées

Rapporteur : M. DOUCET Grégory

SEANCE DU 28 SEPTEMBRE 2020

COMPTE RENDU AFFICHE LE : 30 SEPTEMBRE 2020

DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : 21 SEPTEMBRE 2020 NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE AU JOUR DE LA SEANCE : 73

RECU AU CONTRÔLE DE LEGALITE LE : 5 OCTOBRE 2020 DELIBERATION AFFICHEE LE : 8 OCTOBRE 2020

PRESIDENT : M. DOUCET Grégory

SECRETAIRE ELU : Mme BRUVIER HAMM Pauline

PRESENTS : M. DOUCET, Mme HENOCQUE, M. GODINOT, Mme VIDAL, M. BOSETTI, Mme LEGER, M.

VASSELIN, Mme PERRIN-GILBERT, M. CHIHI, Mme RUNEL, Mme AUGEY, M. MAES, Mme DE LAURENS, M. MICHAUD, Mme NUBLAT-FAURE, M. HUSSON, Mme ZDOROVTZOFF, M. CHEVALIER, Mme DELAUNAY, M. GIRAULT, Mme GOUST, Mme DUBOIS BERTRAND, Mme PRIN, M. VIVIEN, M.

EKINCI, Mme TOMIC, M. MONOT, Mme DUBOT, Mme BLANC, Mme CROIZIER, M. BLACHE, M.

DUVERNOIS, Mme BORBON, M. HERNANDEZ, M. BILLARD, M. BLANC, Mme DE MONTILLE, M.

SOUVESTRE, Mme BOUAGGA, M. PRIETO, Mme ROCH, M. BERZANE, M. ODIARD, Mme MARAS, Mme CABOT, M. ZINCK, Mme BRAIBANT THORAVAL, M. GIRAUD, M. DRIOLI, M. GENOUVRIER, Mme ALCOVER, M. CHAPUIS, Mme BRUVIER HAMM, Mme FRERY, Mme GEORGEL, M. DEBRAY, Mme POPOFF, M. KEPENEKIAN, M. REVEL, Mme VERNEY-CARRON, Mme CONDEMINE, M.

BROLIQUIER, M. OLIVER, M. CUCHERAT, Mme BACHA-HIMEUR, M. SECHERESSE, M. COLLOMB, Mme GAILLIOUT, Mme PALOMINO

ABSENTS EXCUSES ET DEPÔTS DE POUVOIRS : M. LUNGENSTRASS (pouvoir à Mme DUBOT), M.

BLANCHARD (pouvoir à Mme GEORGEL), M. LEVY (pouvoir à M. CUCHERAT), Mme FERRARI (pouvoir à M. KEPENEKIAN)

ABSENTS NON EXCUSES :

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Ville de Lyon – Conseil municipal du 28/09/2020 – Délibération n° 2020/120 - Page 2

2020/120 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE L'ASSOCIATION PLANTE ET CITÉ - DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT PAR LE CONSEIL MUNICIPAL (SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE LA VILLE DE LYON - DIRECTION DES ASSEMBLÉES)

Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 11 septembre 2020 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :

I - Contexte :

La Ville de Lyon est membre de l’association Plante et Cité – Ingénierie de la nature en ville

L’association Plante et Cité répond aux besoins techniques et scientifiques des collectivités territoriales et des entreprises dans les domaines des espaces verts, des jardins, des paysages et de la nature qui contribuent à la qualité de la vie urbaine.

Elle a pour objet de :

- conduire la coordination des programmes nationaux d’études et d’expérimentations sur les sujets concernant les espaces verts et naturels, urbains et péri-urbains en réponse aux attentes des collectivités territoriales et des entreprises tant en matière de gestion, de conception, d’ingénierie du paysage, de génie végétal, de génie écologique ainsi que de matériels et matériaux,

- faire émerger et préparer de nouveaux programmes de recherche appliquée et d’expérimentations d’intérêt national et d’en assurer la maîtrise d’ouvrage, - centraliser les résultats de ces programmes afin d’en assurer la synthèse et la

diffusion,

- assurer la veille économique et technique ainsi que le transfert de technologies et d’innovations vers les collectivités territoriales et entreprises partenaires, - diffuser des connaissances, susciter et dispenser des formations dans ces

domaines de compétences,

- nouer des partenariats avec toute structure poursuivant un objet commun.

La Ville de Lyon en tant que membre adhérent de l’association depuis plusieurs années, partage avec celle-ci des intérêts communs.

II – Modalités de représentation :

L’Assemblée générale de l’association Plante et Cité se compose uniquement de personnes morales réparties en deux groupes : les membres actifs et les membres associés.

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Ville de Lyon – Conseil municipal du 28/09/2020 – Délibération n° 2020/120 - Page 3

Les membres actifs se décomposent en 3 collèges :

- le collège A composé de collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;

- le collège B composé d’entreprises de la filière de l’horticulture ornementale et du paysage ;

- le collège C composé d’autres gestionnaires d’espaces verts ou naturels.

La Ville de Lyon en tant que collectivité territoriale adhérente dispose d’un siège au sein du collège A de l’Assemblée générale.

Vu le code général des collectivités territoriales et, notamment, son article L 2121-33 ;

Vu les statuts de l’association en date du 30 mars 2017 ;

DELIBERE

Monsieur Nicolas HUSSON est désigné en tant que représentant titulaire pour représenter la Ville de Lyon, à titre permanent et pour la durée du mandat en cours, au sein de l’Assemblée générale de l’association Plante et Cité – Ingénierie de la nature en ville.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme,

Le Maire,

Grégory DOUCET

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