SOMMAIRE – I – PRÉFECTURE..............................................................................................................................................11

Le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales de l'Isère, le Président du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Universitaire de GRENOBLE sont

ARTICLE 1 – La SARL dénommée « APIC », ayant pour gérant Monsieur Jean REINA, est autorisée à exercer les activités privées de surveillance, de gardiennage et de transport

Article 7 : Le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation, le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, le directeur de l ‘établissement sont

ARTICLE 5 : Messieurs le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Isère, le Directeur Départemental des Services Vétérinaires, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,

Article 5 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Isère et Monsieur le Directeur Départemental du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle sont

Article 4 : Le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation, le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, le directeur de l ‘établissement sont

Les codes suivants visent l’exercice des prestations d’ingénierie réalisées par les services de l’Etat pour le compte des collectivités territoriales ou de leurs groupements,

ARTICLE 8 : Le Secrétaire Général de l’Isère, le Sous-Préfet de Vienne, le Président de la Communauté de communes du Pays Roussillonnais, les maires des communes concernées,