PLAN D’ACCES
CONTACT
David GALLARDO CRJ - Faculté de Droit 73, rue des Universités BP47
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COLLOQUE
« Les partenariats publics-privés : Partenariats contractuels et
institutionnalisés »
8 avril 2011
Centre des Langues Vivantes (CLV) Amphithéâtre G
77, Rue des Universités
Domaine Universitaire – 38400 Saint Martin-d’Hères
CLV – Amphi G 77 Rue des universités
Les partenariats publics-privés : partenariats contractuels et institutionnels
9h00 – 12h 30
RAPPORT INTRODUCTIF : L’histoire du procédé du partenariat public-privé
M. Jean-Christophe VIDELIN, Maître de conférences-HDR, Directeur du GRDPE
PARTENARIATS PUBLICS-PRIVES CONTRACTUELS
La délégation de service public
M. Florian LINDITCH, Professeur à l’Université Aix- Marseille III
Le contrat de partenariat
M. Thierry REYNAUD, Administrateur civil, Mission d’appui / PPP
Les BEA et AOT constitutives de droits réels
M. Stéphane BRACONNIER, Professeur à l’Université Paris II
12h30 – 14h00 REPAS
14h00 – 17h 00
PARTENARIATS PUBLICS-PRIVES INSTITUTIONNALISES
Etat et partenariats publics-privés institutionnalisés
M. Sébastien BERNARD, Professeur à l’Université Grenoble II, Doyen de la Faculté de droit
Les sociétés d’économie mixte locale
M. Sébastien BRAMERET, Docteur à l’Université Grenoble II
Les sociétés publiques locales
M. Philippe TERNEYRE, Professeur à l’Université de Pau
Le Conseil d’Etat et les partenariats publics-privés institutionnalisés
M. Bertrand DU MARAIS, Conseiller d’Etat SYNTHESE
Concept du partenariat public-privé
M. Lucien RAPP, Professeur à l’Université Toulouse I
