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MÉMOIRE AU CONSEIL DES MINISTRES GOUVERNEMENT DU QUÉBEC DE : François Legault Le 13 avril 2020 Premier ministre Monsieur Eric Girard Ministre des Finances

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Texte intégral

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MÉMOIRE AU CONSEIL DES MINISTRES GOUVERNEMENT DU QUÉBEC

DE : François Legault Le 13 avril 2020

Premier ministre Monsieur Eric Girard Ministre des Finances

TITRE : Programme incitatif pour la rétention des travailleurs essentiels

PARTIE ACCESSIBLE AU PUBLIC

1- Contexte

Dans le cadre de la pandémie de la COVID-19, le gouvernement fédéral a annoncé récemment la mise en place de la prestation canadienne d’urgence (PCU) qui offre une aide de 2 000 $ par mois (500 $ par semaine) aux travailleurs qui ont perdu leur emploi.

2- Raison d’être de l’intervention

Pour les personnes à faible revenu, la prestation canadienne d’urgence (PCU) peut se révéler plus généreuse que le revenu de travail. Cette situation soulève un enjeu d’équité.

Le gouvernement a annoncé le 3 avril 2020 son intention d’instaurer un programme incitatif pour la rétention des travailleurs essentiels (PIRTE), qui offrira une prestation de 100 $ par semaine pour les salariés à faible revenu travaillant à temps plein ou à temps partiel dans les services jugés prioritaires.

3- Objectifs poursuivis

L’objectif est de donner suite à l’annonce du 3 avril qui vise à s’assurer que les travailleurs œuvrant dans un secteur prioritaire pendant la période d’urgence sanitaire en lien avec la pandémie de la COVID-19 ne soient pas désavantagés par rapport aux bénéficiaires de la prestation canadienne d’urgence (PCU).

4- Proposition

Afin de donner suite à l’annonce du 3 avril 2020, il est proposé :

• que le ministre des Finances élabore et propose un programme incitatif pour la rétention des travailleurs essentiels (PIRTE) en vertu des articles 3 et 5 de la Loi sur le ministère des Finances (chapitre M-24.01);

(2)

• que la responsabilité de l’administration du programme soit confiée au ministre responsable de l’Agence du revenu du Québec, en vertu de l’article 9 de la Loi sur l’exécutif (chapitre E-18).

5- Autres options

Aucune autre option n’est recommandée.

6- Évaluation intégrée des incidences

Il est estimé que près de 600 000 travailleurs à faible revenu pourraient éventuellement bénéficier d’un tel programme.

7- Consultation entre les ministères et avec d’autres parties prenantes

L’Agence du revenu du Québec, le Secrétariat du Conseil du Trésor et le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale ont été consultés.

8- Mise en œuvre, suivi et évaluation

Cette nouvelle prestation pourra être demandée entre le 19 mai 2020 et le 15 novembre 2020.

L’Agence du revenu du Québec sera responsable de l’administration de ce programme.

9- Implications financières

Il est estimé que les prestations à être versées en vertu de ce programme pourront totaliser près de 890 millions de dollars pour sa durée totale de 16 semaines.

10- Analyse comparative

Le Québec semble être la seule province à avoir annoncé une initiative de ce type.

Le premier ministre,

FRANÇOIS LEGAULT

Le ministre des Finances,

ERIC GIRARD

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