IMMIGRATION ET APPRENTISSAGE DU FRANÇAIS
LE FRANÇAIS, ACCESSIBLE À TOUS
Le poids démographique de l’immigration au Québec a connu une croissance importante au cours des dernières décennies, passant de 7,8 % en 1971 à 13,7 % en 2016. À cette croissance se conjugue une diminution de la proportion de personnes immigrantes ayant une connaissance du français à leur arrivée au Québec. Le portrait de l’immigration permanente a changé puisque la proportion des personnes immigrantes ayant déclaré connaître le français à leur arrivée est passée sous le cap de 50 %. En d’autres mots, si près des deux tiers des personnes immigrantes admises en 2010 affirmaient connaître le français, cette proportion a baissé jusqu’à représenter à peine la moitié des personnes immigrantes en une décennie.
Les défis que pose la francisation des personnes immigrantes ont notamment été consignés à l’automne 2017 dans le rapport du Vérificateur général du Québec. On y relevait des lacunes concernant : la complémentarité de l’offre de francisation selon les intervenants; l’atteinte d’une autonomie langagière suffisante pour accéder au marché du travail ou poursuivre des études postsecondaires; le suivi des personnes immigrantes qui ne connaissent pas le français et qui ne se prévalent pas de l’offre de francisation de l’État. Par ailleurs, le rapport Samson proposait dès novembre 2016 d’établir un « guichet unique de francisation » qui aurait pour mission d’offrir un parcours de francisation personnalisé et clés en main.
L’offre de services en francisation est effectivement éclatée. À ce jour, trois ministères interviennent en francisation des adultes : le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration, le ministère de l’Éducation et le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Ce morcellement suscite des critiques depuis plusieurs années, puisqu’il en découle diverses exigences de concertation, une dispersion de l’expertise spécialisée et des changements fréquents de structures administratives au sein des trois ministères responsables. Cette situation a bien entendu des répercussions sur les services : implantation complexe de mesures d’aide financière, délais d’attente accrus, services dédoublés et cloisonnés, information complexe sur l’offre, aiguillage difficile et insuffisant, disparité de l’information recueillie, etc.
En ce qui concerne les transferts linguistiques1, on remarque que, parmi les personnes allophones ayant effectué un tel transfert, seulement 53,7 % de celles-ci font un transfert vers la langue officielle, le français. Cette situation est fortement en contraste avec le reste du Canada, où 99 % des allophones (90,9 % pour le Nouveau-Brunswick) qui font un transfert linguistique se tournent vers la langue la plus parlée, soit l’anglais.
1 Les transferts linguistiques sont un processus par lequel une personne remplace sa langue maternelle par une autre langue parlée le plus souvent à la maison. Le croisement de la langue maternelle et de la langue parlée le plus souvent à la maison donne un indice des transferts linguistiques effectués par la population.
LANGUE COMMUNE, LANGUE D’INTÉGRATION ET DROIT À L’APPRENTISSAGE DU FRANÇAIS
Un élément central du projet de loi est l’inscription dans la Charte de la langue française du statut du français comme langue commune du Québec (art. 88.9 à 88.13), ce qui en fait la langue d’accueil et d’intégration des personnes immigrantes, la langue de la communication interculturelle et la langue permettant l’adhésion et la contribution à la culture distincte de la nation québécoise.
Le projet de loi vise en outre à rendre exécutoires les droits fondamentaux énoncés dans la Charte de la langue française.Il prévoit l’ajout d’un autre droit fondamental, déterminant pour concrétiser l’objectif de faire du français la langue commune : le droit, pour toutes les personnes domiciliées au Québec, dont celles de langue anglaise, à l’apprentissage du français (art. 6.1).
Pour assurer la pérennité, la vitalité et l’appropriation de cette langue commune, le projet de loi engage expressément le gouvernement à prendre des mesures propres à favoriser l’utilisation, par tous, du français comme langue commune ainsi que son apprentissage par les personnes qui ne sont pas en mesure d’en faire usage. Il est de surcroît envisagé de mandater le commissaire à la langue française de faire le suivi de la connaissance, de l’apprentissage et de l’utilisation du français par les personnes immigrantes (art. 190). Ce même commissaire pourra également, d’office ou à la demande du gouvernement ou de l’Assemblée nationale, enquêter sur les mesures mises en place par l’Administration pour veiller à ce que soient fournis des services d’apprentissage du français (art. 195).
De plus, le projet de loi limite la durée pendant laquelle certains enfants en séjour temporaire au Québec pourront être exemptés de l’obligation de recevoir l’enseignement en français. En effet, selon la règlementation actuelle, les enfants qui séjournent au Québec de façon temporaire peuvent, à la demande de l’un de leurs parents, être exemptés de cette obligation et ainsi recevoir leur enseignement en anglais durant une période qui peut être renouvelable. Les modifications proposées par le projet de loi auront pour effet de limiter à un maximum de trois ans la période pendant laquelle les enfants de certains ressortissants étrangers en séjour temporaire au Québec à des fins de travail ou d’études pourront bénéficier de l’admissibilité à l’enseignement en anglais dans le réseau public ou privé agréé aux fins de subvention.
COMMUNICATIONS AVEC LES PERSONNES IMMIGRANTES
Pour que le français soit clairement et définitivement la langue d’intégration des personnes immigrantes, le projet de loi prévoit que l’Administration, incluant les organismes municipaux, aura le devoir d’utiliser exclusivement la langue française dans ses communications écrites et orales avec les personnes physiques, hormis quelques cas d’exception (art. 13.2). En effet, lorsque la situation le commande, l’Administration pourra utiliser une autre langue que le français avec les personnes immigrantes durant une période maximale de six mois (art. 22.3). D’autre part, l’article 22.2 précise que l’Administration pourra continuer de communiquer à l’écrit et à l’oral en anglais avec les personnes physiques avec lesquelles elle communiquait exclusivement dans cette langue avant la date de présentation du projet de loi, de même qu’avec des personnes déclarées admissibles à l’enseignement en anglais conformément à la Charte de la langue française.
FRANCISATION QUÉBEC
Francisation Québec sera dorénavant l’unique point d’accès gouvernemental à l’offre de services d’apprentissage du français pour les adultes domiciliés au Québec, dont ceux de langue anglaise (art. 156.23 à 156.26).
Nouvelle unité administrative du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration, Francisation Québec sera en mesure de desservir l’ensemble du territoire québécois.
FONCTIONS DE FRANCISATION QUÉBEC
• Coordonner et offrir des services d’apprentissage du français, en classe, en milieu de travail, en ligne et sur les campus collégiaux et universitaires.
• Élaborer des services d’apprentissage du français dans certaines entreprises et mettre ces services en place.
• Développer des programmes, du matériel et des outils pédagogiques pour faciliter l’apprentissage du français pour les personnes adultes domiciliées au Québec, dont celles de langue anglaise.
• Développer et mettre en œuvre des programmes visant à donner la possibilité de participer en français à la société québécoise.
