Modèle de gouvernance
AUX FINS DE DISCUSSION
Qu’est-ce que le Conseil national autochtone de la sécurité-incendie (CNASI)?
Le projet du Conseil national autochtone de la sécurité-incendie (CNASI) a pour mission de créer une organisation autochtone qui assurera une coordination nationale des services d’incendie.
Par le biais de programmes de sécurité-incendie adaptés à la culture, le CNASI aidera les collectivités autochtones à améliorer leur santé et leur sécurité.
L’Association des pompiers autochtones du Canada (APAC) a créé le projet du CNASI pour permettre aux collectivités autochtones de développer leur capacité à déterminer leurs propres besoins en matière de sécurité-incendie et de sécurité des personnes.
Le projet offrira des programmes en anglais et en français, en trois formats : prestation par le SCAI, prestation selon le modèle « former le formateur » ou encore prestation autonome. Voici les catégories de programmes du SCAI, énumérées dans l’ordre où elles ont le plus d’incidence sur la sécurité-incendie et la sécurité des personnes :
> Éducation sur la sécurité communautaire
> Gouvernance des services d’incendie
> Soutien pour les infrastructures communautaires et l’ingénierie
> Gestion des services d’incendie
> Inspections
> Enquêtes
> Opération des services d’incendie
Quels sont les objectifs du CNASI?
Le projet du CNASI a les objectifs suivants :
> créer une organisation soutenue par un financement permanent;
> mettre en place un système national de rapport sur les incidents (SNRI);
> s’assurer que les priorités stratégiques sont libres de toute influence politique;
> créer et promouvoir les carrières et la formation dans les services d’incendie autochtones;
> élaborer des programmes inclusifs pour toutes les collectivités autochtones.
info@indigenousfiresafety.ca
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Quel est le mandat du CNASI?
Énoncé de mandat du CNASI
Le Conseil national autochtone de la sécurité-incendie (CNASI) aide les collectivités autochtones à
développer leur capacité à déterminer leurs propres besoins en matière de sécurité-incendie et de sécurité des personnes.
Le CNASI œuvrera dans le cadre des paramètres de financement établis, tout en s’efforçant de surmonter les obstacles financiers et juridictionnels pour inclure les collectivités des Inuits et des Métis, et ainsi améliorer la sécurité-incendie et la sécurité des personnes dans toutes les collectivités autochtones au Canada.
Le CNASI travaillera avec les collectivités pour combler les lacunes, s’assurer de la mise en place d’un filet de sécurité national selon les besoins des peuples autochtones en matière de sécurité-incendie et de sécurité des personnes, et améliorer les programmes communautaires existants. L’approche permettra aux collectivités autochtones de choisir des programmes particuliers du CNASI selon leurs besoins et de définir la manière dont elles collaboreront avec le CNASI.
Les données et les connaissances qui découleront de ces efforts permettront d’informer les
gouvernements provinciaux et fédéraux, de même que les organisations en sécurité-incendie et sécurité des personnes. Cela permettra de s’assurer que les besoins et visions des Autochtones demeurent au cœur des systèmes, normes, processus et stratégies en matière de sécurité-incendie et de sécurité des personnes partout au pays. Le CNASI réalisera sa mission par les actions suivantes :
Fournir des conseils et une expertise :
> aux collectivités et services d’incendie autochtones, en respectant leurs droits et responsabilités en matière de sécurité-incendie et de sécurité des personnes;
> aux organisations autochtones régionales et nationales sur les questions liées à la sécurité- incendie et à la sécurité des personnes;
> aux organisations fédérales, provinciales et non autochtones de sécurité-incendie et de sécurité des personnes, en ce qui concerne les politiques, les priorités, la recherche et les données liées à la sécurité-incendie et à la sécurité des personnes.
Assurer la prestation de programmes et de services par :
> le soutien à la gouvernance qui offre des services, une planification et des politiques liés à la sécurité-incendie et à la sécurité des personnes dans les collectivités autochtones;
> l’établissement et le soutien de normes adoptables dans les collectivités et services d’incendie autochtones;
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AUX FINS DE DISCUSSION
> l’accès à une expertise spécialisée en inspection, enquête, ingénierie, infrastructure et application des normes et codes connexes, qui aideront les autorités autochtones à soutenir les collectivités en matière de respect des exigences réglementaires, des normes adoptées et des règlements communautaires.
Renforcer les capacités et la formation par :
> la conception et la prestation de formation accréditée de qualité dans tous les aspects du service d’incendie;
> l’élaboration de programmes, produits, ressources, normes et matériel d’éducation à la sécurité- incendie et à la sécurité des personnes, qui sont adaptés à la culture pour le public et les collectivités.
Effectuer des recherches et produire des données autochtones sur la sécurité-incendie et la sécurité des personnes par :
> la collecte, le suivi et la publication de données sur les incidents et les services liés à la sécurité- incendie et à la sécurité des personnes dans les collectivités autochtones, d’une manière qui respecte les principes autochtones de gouvernance des données et toutes les considérations requises en matière de respect de la vie privée;
> des recherches menées par des Autochtones sur la sécurité-incendie, la sécurité des personnes, l’atténuation, la protection des infrastructures, les questions d’assurance et les nouveaux problèmes de sécurité-incendie et de sécurité des personnes dans les collectivités autochtones;
> la collaboration liée à des questions techniques et scientifiques, y compris les normes de
construction, les nouvelles technologies, les options d’ingénierie et l’infrastructure appropriée du service d’incendie;
> la préparation de rapports, d’études et de soumissions visant à réaliser des changements positifs en matière de sécurité-incendie et de sécurité des personnes dans les collectivités autochtones.
Favoriser le réseautage et la création collaborative par :
> l’établissement d’un réseau de collectivités, d’organisations et de responsables de la sécurité- incendie et de la sécurité des personnes, composé de membres des peuples des Premières Nations, des Métis et des Inuits;
> l’organisation de conférences et de séances d’information visant à favoriser l’apprentissage
réciproque et à instaurer des priorités et perspectives collectives en matière de sécurité-incendie et de sécurité des personnes;
> la coordination avec les organisations autochtones de gestion des urgences et de logement, ainsi qu’avec des organisations non autochtones de sécurité-incendie et de sécurité des personnes, afin d’optimiser la valeur pour les collectivités autochtones.
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Entité juridique du CNASI – Législation
> Le CNASI sera instauré en tant qu’organisation sans but lucratif selon le modèle juridique provisoire inaugural.
> L’APAC étendra le mandat et les services existants, adoptera le modèle de gouvernance et
d’administration du CNASI et changera le nom légal de l’APAC, qui deviendra le « Conseil national autochtone de la sécurité-incendie » à compter du 1er avril 2022.
À quoi ressemble le modèle de gouvernance du CNASI?
Caractéristiques clés du modèle de gouvernance :
> pour nous, par nous
> Portée régionale
> Bonne gouvernance
> Prise de décision non influencée par la politique
> Fiabilité
> Connaissances approfondies
> Efficacité
Comités siégeant au conseil :
> Comité des finances et d’audit (comité du conseil interne)
> Gouvernance et RH (comité du conseil interne)
> Comité d’adhésion du conseil d’administration
SAC APAC
CNASI COLLECTIVITÉS SCAI
CCT CCN OAN/OAR
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Composition proposée du conseil d’administration :
# ORGANISATION TYPE PROCESSUS DE NOMINATION
1 Assemblée des Premières Nations Directeur du vote Nomination par l’APN 2 Ralliement national des Métis Directeur du vote Nomination par le RNM 3 Inuit Tapiriit Kanatami Directeur du vote Nomination par l’ITK 4 Région de la Colombie-Britannique – First Nations Emergency Services Society of BC Directeur du vote Nomination par la FNESS
5 Région de l’Alberta
>Primaire – Technical Services Advisory Group
>Secondaire – Alberta First Nations Fire Chiefs Directeur du vote Primaire – Nomination par le TSAG Secondaire – Candidat, Alberta First Nations Fire Chiefs
6 Région de la Saskatchewan – Prince Albert Grand Council Directeur du vote Nomination par le PAGC 7 Région du Manitoba – Manitoba Tribal Fire Officers Directeur du vote Candidat, Manitoba Tribal Fire
Officers
8 Région de l’Ontario – Ontario Native Fire Fighter Society Directeur du vote Nomination par l’ONFFS
9 Région du Québec – Chefs de pompiers des Premières Nations du Québec Directeur du vote Candidat, Chefs de pompiers des Premières Nations du Québec 10 Région de l’Atlantique – Atlantic First Nations Firefighter Association Directeur du vote Candidat de l’AFNFA
11 Représentant technique communautaire en milieu rural/région éloignée (services d’incendie ou
d’urgence) Directeur du vote Candidature au comité d’adhésion du conseil du CNASI 12 Représentant technique communautaire en milieu urbain (services d’incendie ou d’urgence) Directeur du vote Candidature au comité d’adhésion du conseil du CNASI 13 Représentant – Gestion des urgences/résilience aux catastrophes Directeur du vote Candidature au comité d’adhésion du conseil du CNASI 14 Représentant – Services médicaux d’urgence Directeur du vote Candidature au comité d’adhésion du conseil du CNASI 15 Représentant – Feux de forêt Directeur du vote Candidature au comité d’adhésion du conseil du CNASI 16 Aîné Membre d’office Candidature au comité d’adhésion du conseil du CNASI
17 Directeur général Membre d’office Contrat d’emploi
Direction du conseil d’administration – votée par le conseil d’administration conformément aux statuts et règlements
POSTE DURÉE DU MANDAT CYCLE
Président 3 ans Année 1
Vice-président 3 ans Année 2
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PROCESSUS /
COMITÉ MANDAT COMPOSITION
Comité consultatif national (CCN)
>Offrir au conseil d’administration du CNASI des conseils stratégiques en matière de gouvernance, de politique et de développement organisationnel
>Assurer l’accès aux processus liés aux breffages politiques, aux résolutions et aux recommandations stratégiques
>Décrire les besoins en matière de politique à l’échelle nationale et régionale
> Assemblée des Premières Nations
> Ralliement national des Métis
> Inuit Tapiriit Kanatami
> Dirigeants autochtones régionaux pour la gestion des urgences, la sécurité- incendie et la sécurité des personnes
> Autres experts en gouvernance intéressés
Comité consultatif technique (CCT)
>Donner des conseils techniques aux responsables des opérations et au personnel du CNASI concernant l’élaboration de programmes, de services et de normes
>Assurer l’accès aux processus liés aux séances d’information technique et aux partenariats opérationnels
> Organismes autochtones sectoriels en logement et en gestion des urgences
> Commissaires autochtones aux incendies
> Organisations non autochtones de sécurité-incendie et de sécurité des personnes
> Bailleurs de fonds du CNASI
> Experts et consultants en sécurité- incendie et sécurité des personnes Aîné >Participer aux réunions du conseil d’administration et des comités du
CNASI, au besoin, pour partager des points de vue et des connaissances de nature culturelle
> Un aîné pour l’ensemble de la gouvernance du CNASI
Collaboration régionale
>Collaborer avec les experts régionaux, les membres de la collectivité et les organisations concernant les priorités, les programmes et le matériel du CNASI
> Engagement à organiser régulièrement des réunions régionales pour la collaboration selon les cycles / priorités des organisations régionales
Comité des finances et d’audit (comité du conseil
interne)
>Surveiller l’état financier et la performance
>Évaluer l’adéquation des informations et des contrôles financiers
>Mesurer les risques et la gestion des risques
>Superviser les audits internes et externes
>Élaborer le budget
>Politiques en matière d’autorité, de sécurité, d’actifs et de contrôle
>Fournir des rapports à toutes les réunions du conseil d’administration
> À déterminer par les membres du conseil d’administration du CNASI
Gouvernance et RH (comité du conseil
interne)
>Donner des conseils sur les politiques liées aux ressources humaines et à la gouvernance
>Organiser l’évaluation du conseil d’administration et de l’organisation
>Superviser les mesures de rendement des RH
>Planifier et évaluer la succession du directeur général/chef de la direction
> À déterminer par les membres du conseil d’administration du CNASI
Comité d’adhésion du conseil d’administration
>Examiner les candidatures aux postes à pourvoir au comité d’administration du CNASI
>Donner des conseils sur le recrutement du conseil d’administration
>Formuler des recommandations au conseil d’administration concernant les candidats
>Formuler des recommandations sur le processus d’adhésion à la gouvernance, la politique et les règlements
> À déterminer par les membres du conseil d’administration du CNASI
Législation sur la protection contre les incendies dans les collectivités des Premières Nations
> L’APAC reconnaît formellement la valeur et la nécessité d’une loi nationale pour protéger les Autochtones des incendies.
> L’APAC fournira aux dirigeants politiques autochtones une expertise en ce qui concerne l’élaboration d’une législation nationale sur la protection contre les incendies dans les collectivités autochtones.
