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Bureau du SAGE Adour aval – réunion du 11 octobre 2019
Date : vendredi 11 octobre 2019 Lieu : Sainte-Marie-de-Gosse
Personnes présentes : cf. liste d’émargement jointe en annexe Supports de présentation : cf. diaporama joint en annexe Ordre du jour :
‐ Points d’information :
o La Galupée, à la recherche de microplastiques dans l’Adour o Questionnaire DEB sur le rôle et le fonctionnement des CLE o Réunions de concertation sur les zones humides
‐ Etudes complémentaires : avancée et modalités de travail à venir
‐ Documents du SAGE Adour aval : PAGD, règlement et rapport environnemental
‐ Calendrier
Monsieur Lahoun, Président de la CLE, introduit la réunion. Il rappelle les différents points à l’ordre du jour.
¾ Points d’information
La Galupée : à la recherche de microplastiques dans l’Adour Cf. diapos 2 à 9
Marie Bareille rappelle que le projet a été mené en partenariat avec l’association la Pagaie Sauvage et l’université de Pau et des pays de l’Adour (UPPA), avec l’implication de Benjamin Lerouge dans le cadre de son stage en alternance réalisé de septembre 2018 à juin 2019 au sein de l’Institution Adour ; des éléments avaient été présentés lors d’une réunion de Bureau au printemps 2019.
Le projet consistait à réaliser une expédition en canoë de tout l’axe Adour, des sources à l’embouchure, pour réaliser des prélèvements d’eau dans le but d’analyser la présence de microplastiques. Le projet a été mené en inter-SAGE Adour amont et Adour aval.
Marie Bareille présente une définition des microplastiques et une brève description de leurs enjeux, toxicité et effets dans l’environnement et sur le vivant.
L’expédition en canoë a bien eu lieu, du 31 mai au 8 juin 2019 et 23 échantillons ont été prélevés le long de l’Adour. Ils ont ensuite été analysés par l’association dans les laboratoires de l’UPPA pour
SAGE A DOUR AVAL ET PROJETS TERRITORIAUX
C OMPTE RENDU DU B UREAU
V ENDREDI 11 OCTOBRE 2019
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Bureau du SAGE Adour aval – réunion du 11 octobre 2019
rechercher et caractériser les microplastiques présents. Les méthodes d’échantillonnages et d’analyses ont été envisagées et calibrées en partenariat avec l’UPPA.
Un rapport de restitution va être produit dans les prochains mois. Il sera partagé avec les partenaires du projet et les membres de la CLE.
Questionnaire DEB sur le rôle et fonctionnement des CLE Cf. diapo 10
La Direction Eau et Biodiversité (DEB) du Ministère de l’Environnement a sollicité toutes les CLE au niveau national pour répondre à un questionnaire sur le rôle, la composition et le fonctionnement des CLE. Il est attendu une réponse par CLE qui ait été concertée avec l’ensemble des membres.
Le comité technique du SAGE a travaillé sur une première proposition de réponses aux questions.
Marie Bareille propose d’adresser ce questionnaire pré-rempli à l’ensemble des membres de la CLE pour recueillir les éventuelles réactions et les intégrer aux réponses.
Les réponses au questionnaire doivent être renseignées en ligne au plus tard le 28 octobre.
Réunions de concertation sur les zones humides Cf. diapo 11
Dans le cadre de l’étude d’inventaire des zones humides du SAGE Adour aval, un travail de concertation locale a été prévu pour partager la connaissance acquise et mener une sensibilisation plus générale sur les zones humides auprès d’un public élargi.
Ainsi, 4 réunions de concertation locales ont été organisées. Les présentations sur les zones humides et leurs enjeux et sur les connaissances à l’échelle du SAGE sont complétées par des interventions de partenaires locaux qui apportent des exemples plus concrets et préservation ou gestion de ces milieux. 3 réunions ont déjà eu lieu et la dernière est à venir le soir même. Les premières réunions ont connu une bonne participation et des discussions riches et constructives.
¾ Etudes complémentaires : avancée et modalités de travail à venir Cf. diapos 12 à 14
Inventaire des zones humides
Marie Bareille rappelle brièvement que les derniers rendus de l’étude sont en cours de finalisation et qu’elle sera soldée en fin d’année. Les résultats ont été restitués et discutés en CLE en décembre 2018 et avril 2019. L’ensemble des éléments produits depuis le début de l’étude seront restitués et synthétisés auprès des membres de la CLE, avec une diffusion finale par email.
Analyse socio-économique du territoire Adour aval et du SAGE
Marie Bareille rappelle les différentes phases de l’étude et le travail déjà mené et encore en cours.
Il est proposé de réaliser une réunion conjointe du comité technique et du Bureau en fin d’année afin de travailler plus en détails les résultats des phases 2 et 3, avant une restitution finale en CLE qui marquera la fin de l’étude.
Des documents seront adressés autant que possible avant les séances.
¾ Documents du SAGE Adour aval : PAGD, règlement et rapport environnemental PAGD
Cf. diapo 16
Marie Bareille présente les éléments ajoutés au document et ceux restant encore à finaliser. Elle incite les membres du Bureau à faire parvenir leurs éventuelles remarques dans les prochaines semaines pour pouvoir les intégrer au document.
Règlement Cf. diapos 17 à 20
Marie Bareille évoque les évolutions dans le document et les 4 projets de règles dans la version actuelle.
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Bureau du SAGE Adour aval – réunion du 11 octobre 2019
- Règles 1 et 2 : enjeu de l’AEP sur les captages d’Orist
Les deux projets de règles prévoient de traiter l’enjeu de la qualité de l’eau des captages de manières différentes selon les zonages définis sur le territoire dans le cadre de l’étude de l’AAC :
‐ une interdiction de l’utilisation de PPS (sauf molécules autorisées en AB) sur la zone d’influence infiltration et sur une bande tampon le long du réseau hydrographique dans la zone d’influence liée au ruissellement ;
‐ une interdiction de culture, visant à mettre en place des zones tampons le long de tout le chevelu hydrographique (cours d’eau et fossés) dans la zone d’influence « ruissellement », pour essayer de contenir le phénomène de transfert de molécules vers le réseau hydrographique et donc potentiellement vers les captages en aval (relation nappe-rivière avérée). Les largeurs des banes tampons sont précisées dans la règle (5 m le long des cours d’eau ou linéaires non déterminés – 1 m le long des fossés).
L’idée de décaler le début d’opposabilité de la règle sur l’interdiction de PPS est toujours envisagée (5 ans évoqués) pour permettre d’une part au PAT de se mettre en place et en œuvre et d’autre part pour permettre au territoire de s’organiser progressivement, et de prévoir l’accompagnement nécessaire pour l’application de la règle dans des conditions socio-économiques acceptables. Sur ce point, il est précisé qu’une prestation complémentaire est envisagée pour mieux cerner l’impact des règles sur l’économie des exploitations agricoles et les possibilités d’accompagnement.
Synthèse des discussions :
Les chambres d’agriculture des Landes et des Pyrénées Atlantiques s’opposent fortement aux projets de règles, en particulier à l’interdiction de l’utilisation de PPS. Elles craignent que les impacts économiques soient trop forts pour maintenir des exploitations viables et rentables. Une telle règle entrainerait de plus une dévaluation du foncier localement.
Monsieur Lahoun précise que l’enjeu de préservation de la qualité de l’environnement, des denrées alimentaires et de l’eau consommée est important. Les éléments économiques sont effectivement intéressants pour se positionner. Concernant la prestation complémentaire envisagée, les chambres d’agriculture sont favorables à travailler sur le sujet aux côtés de l’Institution Adour et du syndicat EMMA, pour une étude pertinente et constructive.
Monsieur Estrade (CA64) rappelle que les consommateurs d’eau potable ne paient que faiblement l’eau potable par rapport aux coûts réels de sa production et distribution.
Monsieur Cingal (SEPANSO 40) rappelle que le principe pollueur-payeur n’est que peu appliqué.
Le syndicat EMMA qui exploite les captages d’Orist, représentés par Monsieur Lapébie (élu) et Madame Dardy (chargée de mission captages), évoque le travail engagé sur le territoire de l’AAC pour reconquérir la qualité de la ressource et construire un plan d’actions territorialisé (PAT). 30 000 personnes sont alimentées par ces captages. Les changements de société et ses attentes, au niveau global, impliquent une évolution nécessaire de la profession agricole. La question de l’accompagnement a toute sa place. Le syndicat souhaite que le PAT puisse être construit dans un état d’esprit constructif avec les acteurs et exploitants locaux, et qu’il prenne une ambition forte sur le territoire pour reconquérir la qualité de la ressource. Les règles du SAGE sont jugées fortes ; le syndicat souhaiterait pouvoir les adapter pour assouplir les exigences qu’elles portent et laisser un champ de travail plus large au PAT.
Les chambres d’agriculture confirment que le travail dans le cadre du PAT sera constructif et que l’ensemble des partenaires doivent avoir confiance dans cet outil. L’adhésion des agriculteurs locaux sera garantie sauf en cas de contrainte forte, qui peut avoir un effet contreproductif. Les agriculteurs n’évoluent pas vers le 0 phyto ou le bio par contrainte. Les perspectives au regard des actions engagées par les coopératives ou organismes agricoles sont à leur sens optimistes.
Monsieur Portelli de l’Institution Adour précise que les deux démarches ne sont pas incompatibles mais bien au contraire complémentaires. Un enjeu majeur doit être traité. Le PAT a une place centrale dans tout cela, les mesures volontaires doivent être ambitieuses et l’engagement local à la hauteur de l’enjeu. Pour cela, un objectif doit être clairement fixé.
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Bureau du SAGE Adour aval – réunion du 11 octobre 2019
Madame Mabrut de l’Agence de l’Eau Adour Garonne pose la question du travail passé, et notamment d’un premier PAT qui n’a pas apporté de résultats suffisants. Le constat au niveau national sur les PAT est peu probant en termes de résultats. Il faut donc une ambition forte à fixer. Les évolutions de pratiques ne sont pas nécessairement synonyme de perte économique et de déclin agricole ; de nombreuses exploitations évoluent et produisent avec des pratiques moins impactantes pour l’environnement. De plus, le volontarisme des agriculteurs locaux peut poser question au regard de la prestation de binage, proposée par le syndicat EMMA, qui est très peu mobilisée sur les 2 premières années de déploiement (2018-2019). Enfin, compte tenu des stratégies développées les années passées, qui ont consisté en une stratégie de substitution de molécules, même si des doses inférieures ont probablement été utilisées, la confiance doit là aussi être regagnée et l’engagement dans de vrais changements de pratiques reste à voir.
La question de l’accompagnement est au cœur des discussions et apparaît comme un élément essentiel à travailler rapidement.
Les chambres d’agriculture souhaitent que la rédaction de la règle sur les PPS soit revue pour envisager une application de la règle qu’en cas d’engagement insuffisant. Le terme « proscrire » est trop fort.
Le syndicat EMMA approuve cette idée et souhaite réfléchir à une nouvelle rédaction de la règle la plus contestée sur les PPS.
L’Agence de l’Eau demande que les représentants du SAGE et de la CLE soient associés en COPIL du PAT ; cette demande va être formalisée par courrier. Les liens entre CLE et PAT devront être étroits, l’avancée de l’engagement local devra être présentée régulièrement en CLE.
- Règle 2 : préservation des zones humides prioritaires
Le projet de règle a été discuté en décembre 2018 et avril 2019. La carte des zones humides prioritaires a été ajoutée à la règle, établie sur la base des discussions en CLE en avril ; elles couvrent une surface de 4248 ha.
Une exception est proposée dans cette règle, suite à un travail effectué avec la Région Nouvelle Aquitaine, et dans la mesure où les zones humides recensées dans le périmètre du Port de Bayonne sont effectivement des ZH prioritaires. Cette exception concerne les travaux qui auront lieu sur les installations déjà existantes dans le périmètre du Port de Bayonne, dont l’objectif sera de maintenir leur état initial. En effet, certains travaux d’entretien des ouvrages existants peuvent tout de même être soumis à la nomenclature loi sur l’eau ; dans ce cas, et en cas d’impact, même indirect, sur une zone humide au sein du port de Bayonne, ces travaux pourraient se voir interdits. Ceci compromettrait l’exploitation des installations existantes sur le long terme, par manque d’entretien. Une liste détaillée et exhaustive sera annexée à la règle.
Synthèse des discussions :
La SEPANSO précise qu’elle sera attentive à la liste des ouvrages qui sera annexée à la règle, pour en faire exception.
- Règle 3 : modalités de compensation en cas de destruction de zones humides
Le projet de règle prévoit des modalités de compensation en cas de destruction de zones humides sur le périmètre du SAGE. La règle va au-delà du contexte règlementaire en vigueur dans le sens où elle prévoit une compensation plus importante au fur et à mesure que les sites de compensation sont éloignés de la zone humide impactée. Le but est de restaurer les fonctionnalités perdues au plus près de la zone d’impact. Pour cela la règle prévoit des niveaux de compensation différents en fonction de sous-bassins versants au sein du périmètre du SAGE. Une carte de ses sous-bassins versants est associée à la règle.
Cette proposition de règle n’a pas évolué depuis les premières versions discutées précédemment.
Synthèse des discussions : Pas de remarque.
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Bureau du SAGE Adour aval – réunion du 11 octobre 2019
Rapport environnemental et relecture juridique Cf. diapo 21
Marie Bareille rappelle que les principes de l’analyse environnementale et ses premières conclusions avaient été présentées en CLE en avril. Le rapport environnemental est en cours de rédaction, il sera diffusé dès que possible et avant une prochaine réunion de CLE.
Avant cela, les documents du SAGE, dans une version ajustée suite à cette réunion de Bureau, feront l’objet d’une dernière relecture juridique.
¾ Calendrier
Marie Bareille propose les prochaines échéances de travail pour pouvoir valider le SAGE avant les élections municipales de mars 2020 et pour mener dans l’année 2020 les étapes nécessaires avant son approbation : consultation des partenaires institutionnels, du Comité de Bassin Adour-Garonne et du Préfet (4 mois) puis l’enquête publique (1 à 2 mois).
Monsieur Lahoun remercie l’ensemble des participants et lève la séance.
16/12/2019
1
SAGE Adour aval
Réunion du Bureau – vendredi 11 octobre 2019
. Points d’info : 30’
- la Galupée, à la recherche de microplastiques dans l’Adour - Questionnaire DEB : rôle et fonctionnement des CLE - Réunions de concertation sur les zones humides
. Etudes complémentaires : avancée et modalités de travail à venir 15’
. Documents du SAGE : PAGD, règlement et analyse environnementale 60’
. Calendrier 15’
Document rédigé et diffusé par Marie Bareille le 11 octobre 2019
Point d’information : « la Galupée, à la recherche de microplastiques dans l’Adour »
16/12/2019
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Primaires
Secondaires
MP : 0,1 μm - 5 mm
Erosion mécanique et chimique
Toxicité des microplastiques
Désorption d’additifs perturbateurs
endocriniens (bisphénol A, PBDE, phtalates, monomères,
cataliseurs)
Adsorption de polluants organiques persistants (PCB, HAP, DDT) et métaux (Al,
Fe, Mg, Hg, Pt)
Support (facilite le développement et le transport
de pathogènes)
Bioaccumulation
Modification des fonctionnalités des organismes (perturbations de l’expression génétique, cycle hormonal, fertilité)
Modification du métabolisme (gène physique, digestion, satiété, mocrobiote intestinal)
Accumulation vers le
haut de la chaîne
trophique
16/12/2019
3
« la Galupée » : à la recherche de microplastiques dans l’Adour
Zones étudiées
Influence des zones urbaines Influence des affluents (isolement de sous bassins versants)
Influence des zones dites naturelles Influence de zones ayant pu contribuer à alimenter des microplastiques par le passé (anciennes zones industrielles par exemple)
Expédition en kayak et canoé menée du 31 mai au 8 juin 2019 en autonomie et « zéro déchet »
16/12/2019
4
Méthode d’échantillonnage déterminée en collaboration avec l’UPPA
Analyses en laboratoires (UPPA Montaury et IPREM)
Analyse visuelle Analyse chimique
o
Tri par couleur et forme
o
Uniquement une première étape
o
Fibres non quantifiées
o
Spectromètre FT-IR, modèle Nicolet iS50
o
Comparaison des spectres
obtenus à des spectres
types
16/12/2019
5 Questionnaire Direction Eau et Biodiversité du Ministère
rôle et fonctionnement des CLE
ÆProposition de travailler par un envoi email sur la base d’un questionnaire avec des propositions de réponses pré‐remplies Réponse attendue avant le 28 octobre
Renseignement du formulaire en ligne
Attente de la DEB de concerter les instances du SAGE
16/12/2019
6 Réunions de concertation sur les zones humides
Jeudi 3 octobre à Saint‐Geours‐de‐Maremne Environ 15 participants
Vendredi 4 octobre à Saint‐Barthélemy Environ 30 participants
Jeudi 10 octobre à Anglet Environ Xparticipants
Vendredi 11 octobre à Labastide Clairence Venez nombreux!
Etudes complémentaires - Étude ZH
- Étude socio-éco
16/12/2019
7 Inventaire des zones humides du SAGE Adour aval
Prospections de terrain
Restitution en CLE en décembre 2018 Hiérarchisation
Restitution en CLE en avril 2019 En cours :
Finalisation et ajustement des rendus pour un solde de l’étude d’ici la fin de l’année
Proposition de partager les rapports d’études par email avant le solde
Analyse socio économique des enjeux et usages liés à l’eau du territoire Adour aval et du SAGE Phase 1
Rapport de phase 1 : Mars 2017 Phases 2 et 3
‐ Analyse des 2 scénarios (avec et sans SAGE) et de leurs impacts (qualifiés ou quantifiés) selon 4 thématiques environnementales (qualité, quantité, milieux, risques).
‐ Analyse spécifique sur le secteur d’Orist
‐ Chiffrage des dispositions et règles du SAGE + rapport dédié En cours :
‐ ACB globale de la mise en œuvre du SAGE
‐ Financements possibles des dispositions
Proposition d’une réunion conjointe COTECH/Bureau en novembre avant de partager les rapports d’étude
16/12/2019
8 Documents du SAGE Adour aval
- PAGD
- Règlement
- Analyse environnementale - Relecture juridique
PAGD
PAGD :
Intégration du chiffrage des dispositions
Chapitre complété sur les moyens pour la mise en œuvre Atlas cartographique en cours de finalisation
Annexes en cours de rédaction
Reste à intégrer :
‐chapitre « stratégie et plus value du SAGE » : intégrer une partie selon le travail de l’analyse socio‐économique
‐atlas cartographique et annexes à finaliser
‐indicateurs / tableau de bord : à faire durant les phases de consultation / EP
À l’écoute de vos remarques !!
16/12/2019
9 Règlement
REGLE 1 : Au sein de l’AAC d’Orist, proscrire l’utilisation de produits phytosanitaires dans la zone d’influence liée à l’infiltration et sur une bande tampon le long du réseau hydrographique dans la zone d’influence liée au ruissellement REGLE 2 : Au sein de l’AAC d’Orist, interdire toute culture dans des largeurs définies le long du réseau hydrographique, dans les zones d’influence liée au ruissellement
REGLE 3 : Préserver les zones humides prioritaires de toute dégradation
REGLE 4 : Prévoir et dimensionner les mesures compensatoires au regard de leur localisation et de l’impact des projets sur les zones humides
Règlement
La règle 1 est similaire à celle de la version précédente + précision de l’interdiction de phytos dans les bandes tampons concernées par la règle 2 (cette interdiction était initialement prévue dans la règle 2) + exclusion des molécules autorisées en AB
La règle 2 a été revue dans sa rédaction pour être solide juridiquement mais elle prévoit la même chose que dans la version précédente + précision des largeurs de bandes non cultivées Æavis sur ces largeurs?
Possibilité d’une prestation complémentaire pour analyse économique approfondie des impacts des règles et possibilités d’accompagnement 1/ Compléments économiques aux diagnostics agricoles menés sur le territoire de l’AAC
2/ Analyse de l’impact économique global et par exploitation de la mise en œuvre des projets de règles du SAGE Adour aval
3/ Mise en évidence des difficultés ou risques pour les exploitations agricoles et de leurs besoins pour faire évoluer leurs pratiques conformément aux règles 4/ Identification des possibilités d’accompagnement par les partenaires financiers, collectivités locales, organismes agricoles, etc.
REGLE 1 : Au sein de l’AAC d’Orist, proscrire l’utilisation de produits phytosanitaires dans la zone d’influence liée à l’infiltration et sur une bande tampon le long du réseau hydrographique dans la zone d’influence liée au ruissellement REGLE 2 : Au sein de l’AAC d’Orist, interdire toute culture dans des largeurs définies le long du réseau hydrographique, dans les zones d’influence liée au ruissellement
16/12/2019
10 Règlement
REGLE 3 : Préserver les zones humides prioritaires de toute dégradation Surface de ZH prioritaires : 4 248 ha (sur 6 318 ha de ZHE connues) Exception sur le périmètre du Port
de Bayonne
Règlement REGLE 4 : Prévoir et dimensionner les mesures compensatoires au
regard de leur localisation et de l’impact des projets sur les zones humides
Pas de modifications depuis la version initiale
16/12/2019
11 Analyse environnementale
Présentation des principes de l’analyse et de ses principaux résultats en CLE en avril dernier Rédaction du rapport environnemental à finaliser pour fin octobre puis partage du document
Relecture juridique
Dernière relecture juridique suite à la réunion de ce jour
Calendrier et modalités de validation du SAGE
ÆDiffusion des documents complets (PAGD, règlement, rapport environnemental) fin octobre ÆRéunion conjointe COTECH/Bureau pour l’analyse socio‐éco en novembre
ÆRéunion de CLE en novembre ÆRéunion de CLE en décembre
Validation en fin d’année pour une mise à la consultation puis enquête publique en 2020
Modalités pour la réunion de validation à discuter…
16/12/2019
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Merci de votre attention
Marie Bareille
adouraval@institution‐adour.fr 05.59.46.51.87
