RÉGULATION PUBLIQUE
DES CENTRES DE RESSOURCES BIOLOGIQUES EN CANCÉROLOGIE
COLLOQUE
TUMOR BANKS
29 - 30 MAI 2017
A M P H I R A Y N A U D
Sous le parrainage de PH. Douste-Blazy,
Secrétaire Général Adjoint des Nation Unies
ACCUEIL DES PARTICIPANTS ACCUEIL
C. MASCALA, Présidente de l’Université Toulouse 1 Capitole
G. KALFLÈCHE et S. MOUTON, Directeurs de l’Institut Maurice Hauriou OUVERTURE DU COLLOQUE
PH. DOUSTE-BLAZY, Secrétaire Général Adjoint des Nations Unies PRÉSENTATION DU COLLOQUE
X. BIOY, Professeur de droit public, Université Toulouse 1 capitole, Institut Maurice Hauriou, Directeur du projet Tumor Banks (TUBA)
SESSION 1 10h15 / 11h30
LA TUMOROTHEQUE : UN OBJET COMPLEXE À VALORISER 9h00
9h30
9h45
11h30 / 12h30
12h30 / 14h00
TABLE RONDE 1:
DÉCOMPOSITION DE LA TUMOROTHÈQUE EN DIFFÉRENTS OBJETS JURIDIQUES
TABLE RONDE 2 :
RECOMPOSITION DE LA TUMOROTHEQUE COMME UN ENSEMBLE À VALORISER
Sous la présidence d’H. OSSARD, Professeur à la Toulouse School of Economics, Directeur de l’Institut d’Economie Industrielle
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L’ÉCHANTILLON ET LES DEGRÉS D’ÉCHANTILLONNAGEPH. ROCHAIX, Praticien Hospitalier, Chef adjoint du département d’anatomopathologie de l’IUCT
TH. COUSSENS-BARRE, Doctorant en droit public, Université Toulouse 1 Capitole
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LES DONNÉES PERSONNELLESE. DEBAETS, Maître de conférences en droit public, Université Toulouse 1 Capitole
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LES POLITIQUES DES COLLECTIONNEURSP. HOFMAN, PU-PH, Directeur de la Tumorothèque du cancéropôle PACA
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LA NOTION DE COLLECTIONA. BROUCHET, PU-PH, responsable du Centre de Ressources Biologiques (CRB) Cancer du CHU Toulouse
S. PÉRIÈS, Ingénieur opérationnel au CRB
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MODÉLISATION JURIDIQUE DE LA TUMOROTHÈQUEA. PIGEON, Docteur en droit privé, Université Toulouse 1 Capitole, Coordonatrice du projet Tumor Banks (TUBA)
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MODÉLISATION ÉCONOMIQUE DE LA TUMOROTHÈQUEC. HARITCHABALET, Professeur d’économie, Université de Limoges, Toulouse School of Economics
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MODES D’EXISTENCE DES COLLECTIONS DE TUMEUR DANS NOS SOCIÉTÉS F. MILANOVIC, Docteur en sociologie, Enseignant Chercheur,Responsable du pôle sciences humaines et sociales, Paris Sup’Bioetch DÉBATS
DÉBATS
PAUSE DÉ JEUNER
LUNDI 29 MAI 2017 • MATIN
Sous la présidence de B. GANDOUET, Directeur de l’Oncopôle, Sciences du vivant et Santé Publique –Toulouse métropole
SESSION 2
SESSION 3
LUNDI 29 MAI 2017 • APRÈS-MIDI
LES ENJEUX DE LA VALORISATION DES COLLECTIONS DE TUMEURS 14h / 15h10
15h10 / 15h30
TABLE RONDE 3 : LES INTÉRÊTS EN JEU
Sous la présidence de M. CAVALIER, Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé (ARS) Occitanie.
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LES INTÉRÊTS DES ACTEURS DE LA RECHERCHEE. RIAL-SEBBAG, Docteur en droit, Directrice de recherches à l’INSERM
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LES INTÉRÊTS DES CENTRES HOSPITALIERS-UNIVERSITAIRES (CHU) S. DEPOUTRE, Responsable cellule juridique et valorisationDirection de la Recherche et de L’ Innovation, CHU de Toulouse
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L’INTÉRÊT DE L’ONCOPÔLEG. FAVRE, Directeur du cancéropôle Grand sud-ouest
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L’INTÉRÊT DE L’INCAP. BOUCHER, Chef de projet Tumorothèques/Ressources biologiques à l’INCA
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LA POLITIQUE DE L’UNION EUROPÉENNEN. DE GROVE-VALDEYRON, Maître de conférences en droit public, Université Toulouse 1 Capitole DÉBATS
15H30 / 17h
TABLE RONDE 4 :LES MOYENS ACTUELS ET PROSPECTIFS
Sous la présidence de L. BUJAN, Professeur de médecine et biologie de la reproduction, Université Paul Sabatier, CHU, coordinateur du CRB national GERMETHEQUE
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LA CERTIFICATIONJ.-H. DI-DONATO, Consultante Biobanque, CRB, management des ressources biologiques
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LA VALORISATION ACADÉMIQUEA.-M. DUGUET, Maître de conférences émérite à la faculté de médecine de Toulouse
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LA COMMERCIALISATION PAR L’USAGE DES CONTRATS DE DROIT PRIVÉ L. IZAC, Maître de conférences en droit privé, Université Toulouse 1 Capitole•
LES PERSPECTIVES OUVERTES PAR LE DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE G. KALFLÈCHE, Professeur de droit public, Université Toulouse 1 Capitole•
LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DANS LE SECTEUR PRIVÉA. MENDOZA-CAMINADE, Maître de conférences en droit privé, Université Toulouse 1 Capitole
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LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DANS LE SECTEUR PUBLICJ.-G. SORBARA, Professeur de droit public, Université Toulouse 1 Capitole DÉBATS
PAUSE
LES MOYENS DE LA VALORISATION DES COLLECTIONS DE TUMEURS
20h00
DÎNER DE GALA (sur invitation)ACCUEIL DES PARTICIPANTS
9h30 / 10h45 9h00
10h45 / 12h00
12h00 / 14h00
TABLE RONDE 5: LA MISE EN RÉSEAU
TABLE RONDE 6: LA PATRIMONIALISATION
Sous la présidence de B. FEUILLET-LIGER, Professeur de droit privé, Université de Rennes 1, membre senior de l’Institut Universitaire de France
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LES RÉSEAUX À L’ÉCHELLE EUROPÉENNEM. MAYRHOFER, Docteur en sociologie, Senior project manager Biobanking and Biomolecular Research Infrastructure
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LES RÉSEAUX À L’ÉCHELLE INTERNATIONALEY. JOLY, Professeur agrégé, chercheur associé au Centre de recherche en droit public, Université de Montréal
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LES ENJEUX ÉCONOMIQUES DE LA MISE EN RÉSEAUC. HARITCHABALET, Professeur d’économie, Université de Limoges, Toulouse School of Economics
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L’ EXTRA-PATRIMONIALISATION POUR LE PATIENTS. PARICARD, Maître de conférences en droit privé au Centre de recherche et de formation d'Albi.
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LE MOMENT DE LA PATRIMONIALISATIONM.-X. CATTO, Maître de conférences en droit public, Université Paris I Panthéon Sorbonne
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LES SPÉCIFICITÉS PATRIMONIALES DES PERSONNES PUBLIQUES P. EGEA, Professeur de droit public, Université Toulouse 1 CapitoleB. SCHMALTZ, Maître de conférences en droit public, Université Toulouse 1 capitole
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LA DOMANIALISATION PUBLIQUEM. BOUL, Doctorant en droit public, Université Toulouse 1 Capitole DÉBATS
14h00 / 16h30
TABLE RONDE 7: VERS LA MISE EN COMMUN ?Sous la présidence de J-P. ARMAND, Conseiller scientifique à l’Institut Gustave Roussy, Ancien directeur de l’Institut Claudius-Régaud
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L’INCITATIONI. POIROT-MAZÈRES, Professeur de droit public, Université Toulouse 1 capitole
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LA COERCITIONM. MONOT-FOULETIER, Maître de conférences à l’Institut catholique de Lyon
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POLITIQUES PUBLIQUES DE SANTE ET COLLECTION D’ECHANTILLONS BIOLOGIQUES:L’HORIZON DE LA MEDECINE GENOMIQUE EN FRANCE C. NOIVILLE, Directrice de recherche au CNRS
F. BELLIVIER, Professeur de droit privé, Paris Ouest Nanterre la Défense
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OPEN DATA ET OPEN ACCESS DES DONNÉES DE SANTÉC. CASTETS-RENARD, Professeur de droit privé, membre de l’Institut Universitaire de France, Université Toulouse 1 Capitole
DÉBATS
PAUSE DÉ JEUNER
MARDI 30 MAI 2017
[email protected]
INSCRIPTIONS :
Sous la présidence de P. BROUSSET, Professeur des universités-Praticien Hospitalier (PU-PH), Chef de département d’anatomopathologie de l’Institut Universitaire du Cancer de Toulouse (IUCT)
