Notice descriptive de vente

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LES TERRASSES DE LA MAIRIE

SCCV LA CANOPEE

Construction d’un bâtiment de 25 logements et commerces VALSERHONE (01 200)

Notice descriptive de vente

Notice conforme à l’article 18 du décret n° 67.116 du 22 décembre 1967

Mise à jour le 25 janvier 2021

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PRESENTATION DU PROGRAMME

L’objet de l’opération consiste en la construction d’un immeuble de 25 logements et commerces, rue de la République et rue Baudin à Valserhône, élévé sur un niveau de sous-sol à usage de parkings et locaux techniques, et garages en extérieur.

Cette construction fait l’objet d’un permis de construire N°PC001103318B0007 en date du 10 juillet 2018 et transféré au profit de la SCCV CANOPEE le 18 Novembre 2019.

DESCRIPTIF DES PRESTATIONS

FONDATIONS

Suivant le rapport de sol du géotechnicien du 30 Mai 2017 SEMELLES FILANTES

Après terrassements en pleine masse et mise à niveau de la plate-forme de fondations :

Fondations par semelles filantes en béton armé sur béton de propreté, descendues au hors-gel par rapport à la plate-forme après terrassements en pleine masse, comprenant :

• Déblais, évacuation, comprise démolition des ouvrages existants pouvant être rencontrés dans les fouilles.

• Béton de propreté de 5 cm d’épaisseur environ.

• Semelles filantes en béton armé, dimensions et armatures suivant étude du BE structure.

SEMELLES ISOLEES

Fondations par semelles filantes en béton armé sur béton de propreté, descendues au hors gel par rapport à la plate-forme après terrassement en pleine masse, comprenant :

• Déblais, évacuation, comprise démolition des ouvrages existants gênants pouvant être rencontrés dans les fouilles.

• Béton de propreté de 5 cm d’épaisseur.

• Semelles isolées en béton armé sous poteaux béton et sous poteaux métalliques ; Incorporation des appareils d’ancrages, dimensions et armatures suivant étude du BE structure.

FOSSE ASCENSEUR

Ensemble en béton armé sur béton de propreté, comprenant :

• Déblais, évacuation, comprise démolition des ouvrages existants gênants.

• Béton de propreté de 5 cm d’épaisseur.

• Radier et parois en béton armé avec hydrofuge de masse et cuvelage intérieur.

LONGRINES

Longrines en béton armé coulées en place, épaisseur et armatures suivants étude BA Liaisons avec les ouvrages périphériques, incorporations diverses.

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DRAINAGE

Drainage, comprenant :

• Drain diamètre 160mm selon rapport de sol, avec remblai drainant exempts de fines, enrobage avec un géotextiles

• Regards PVC diamètre 300mm de visite au droit des angles et regards de curage.

• Connexion au réseau EP. Relevage éventuel.

DALLAGES

Ensemble comprenant :

• Réglage des plates-formes, remblais complémentaires intérieurs nécessaires.

• Dallages en béton armé coulés en place sur terre-plein, épaisseur et armatures suivants étude BA, ép. 13cm environ.

• Finition brute.

• Finition soignée lisse pour les parties techniques.

• Incorporation des réseaux sous dallage, coudes et tés bloqués au gros béton.

• Réservations de toutes natures dans les ouvrages en béton armé

ELEVATIONS // TOUS OUVRAGES G.O

MURS EN BETON ARME Ensemble comprenant :

• Voiles en béton armé coulés en place et/ou parpaings, épaisseur et armatures suivants étude BA

• Liaisons avec les ouvrages périphériques, incorporations diverses.

POTEAUX

• Poteaux en béton armé coulés en place, épaisseur et armatures suivants étude BA

• Liaisons avec les ouvrages périphériques, incorporations diverses.

POUTRES

• Poutre en béton armé coulés en place, épaisseur et armatures suivants étude BA

• Liaisons avec les ouvrages périphériques, réservations dans les poutres en fonction des passages des fluides

ACROTERES

• Acrotères en béton armé coulés en place, épaisseur et armatures suivants étude BA

• Arase supérieure avec pente côté terrasse

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MURS EN AGGLOMERES DE CIMENT Ensemble comprenant :

• Murs de recoupement en sous-sol en agglomérés de béton, creux, épaisseur selon exigences réglementaires.

• Chaînages et raidisseurs suivant les règles de l’art

• Tableaux et arêtes dressés

• Finition des murs agglos par joints bien remplis et soigneusement ratissés pour les zones le nécessitant.

PLANCHERS DALLES

• Planchers dalles pleines en béton armé coulées en place, armatures suivants études BA.

• Réservations de toute nature dans les ouvrages en béton.

• Finition refluée lissée pour recevoir des chapes, des revêtements de sols souple, carrelé ou étanchéité en terrasse, compris décaissé pour forme de pente dans les zones techniques le nécessitant

• Mise en œuvre d’une chape isolée avec : 6cm d’isolant et 7cm de chape ciment sur l’ensemble des planchers du rez-de-chaussée et un flocage en sous face de dalle si nécessaire.

• Mise en œuvre éventuelle de prédalles selon étude du bureau béton et méthodologie de l’entreprise.

DALLES DE BALCON Ensemble comprenant :

• Dalle de balcon préfabriqué ou coulé en place finition refluée lissée

• Cunette EP en nez de dalle des balcons pour récupération des EP

ESCALIERS Ensemble comprenant :

• Paillasses et volées en béton armé, dimensions et armatures suivant étude structure

• Marches et contremarches en béton armé

• Finition lisse pour recevoir des sols collés ou peinture

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REVETEMENTS DE FACADES

FACADES

• Selon modénature et à choix de l’architecte en accord avec les services techniques de la Commune.

PEINTURE EXTERIEURE : FACADES

• Mise en œuvre d'une peinture pliolithe compris sous faces et avancées de balcons, et garde- corps faces intérieures et extérieures suivant localisation.

• Nettoyage final

ETANCHEITE Etanchéité des terrasses, comprenant :

• Isolation par panneaux de PUR avec pare vapeur

• Etanchéité bicouche élastomère

• Relevés collés en plein ou fixés, avec protection en tête par solins métalliques fixés mécaniquement et finition mastic silicone 1 ère catégorie

• Naissances EP en plomb, renforts d'angle et pièces complémentaires

• Protection lourde de l'étanchéité par dallettes sur plots en béton fisse ou carrelage de 50*50cm ou platelage bois au choix de l’architecte.

• Mise en œuvre des ouvrages accessoires (couvertines en acier thermo laqué solins, fourreaux pour sorties en toiture…)

Désenfumage

Lanterneau de désenfumage avec dôme polycarbonate à commande manuelle.

MENUISERIES EXTERIEURES PVC

GENERALITES SUR LES MENUISERIES

• Les menuiseries extérieures seront en PVC blanc intérieur et plaxées gris anthracite (RAL7016)

• Double vitrage isolant à faible émissivité (lame d'argon) CHASSIS

• Châssis vitrés ouvrants à la française, oscillo battant ou coulissant suivant localisation, avec quincaillerie

• Double vitrage isolant à faible émissivité

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OCCULTATIONS

• Volets roulants avec caissons intégrés pour toutes les baies sauf fenêtres SDB.

• Tablier en lames aluminium laqué ou PVC parois isolées

• Des coulisses en profilés d'aluminium laqués ou PVC avec joint antibruit,

Un coffre d'enroulement en aluminium laqué compris mastic silicone sur toutes les surfaces assemblées, isolation intérieure au coffre par isolant de forte densité, collée en plein au coffre d'enroulement.

• Ensemble démontable facilitant l’accès pour l'entretien.

- Manoeuvre : Commande électrique télécommandée pour l'ensemble des volets roulants (commande radio)

METALLERIE ET PORTES DE GARAGES

BLOCS PORTES DU HALL AU RDC.

Ensembles comprenant :

• Bloc porte métallique grand trafic à un vantail vitré, en profilés à rupture de pont thermique en acier métallisé laqué ou PVC Plaxé extérieur.

• Quincaillerie associée et serrure à cylindre européen.

GARDES CORPS ET MAINS COURANTES

GARDE-CORPS

• Garde-corps extérieurs avec remplissage en verre avec capotage supérieur en aluminium thermolaqué

• Potelets en aluminium thermo laqué, entraxe suivant calepinage architecte, fixation par platines carrés sur la face verticale intérieure des acrotères avec vis et chevil1es adaptées MAINS COURANTES

• La main courante en fer plats de 50 x 1 0 mm, ou en tube d'aluminium suivant détail

• Fixation par platines, vis et chevilles adaptées

• Protection par antirouille et peinture

PORTES DE GARAGES PORTES SECTIONNELLES

• Porte sectionnelle d'accès au parking en sous-sol à ouverture automatique par bip.

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PORTES DE GARAGES

• Portes individuelles des boxes (en option) en tôle d'acier pré laqué à commande manuelle (électrique en option)

MENUISERIES INTERIEURES

BLOCS PORTE ET TRAPPES PALIERES

• Blocs portes à 1 vantail âme pleine, huisseries bois certifié FSC, parements à peindre ou à lasurer sur les deux faces, de résistance au feu E130, avec joints iso phoniques en

feuillure, garniture et quincaillerie en inox brossé, serrure à cylindre européen sur organigramme général avec porte étiquette signalétique

• Encadrement bois à peindre

LOGEMENTS

• Portes intérieures de distribution planes à âmes alvéolaires en bois, finition stratifiée de type ACTUALLITY Modèle 1000, à cadre, faux cadre et embrasure. Elles seront équipées d’une béquille sur rosace avec condamnation à verrou pour les WC, les salles de bains et les salles d'eau et butée de porte,

PORTES COUPE-FEU

• Blocs potes à 1 ou 2 vantaux à âme pleine, huisseries bois hêtre certifié, parements à peindre deux faces, de résistance au feu El 30, avec garniture et quincaillerie, ferme porte agréé sécurité incendie, serrure à cylindre européen sur organigramme général

TRAPPES

• Sans objet.

PLACARDS

• Portes de placard coulissantes en panneaux mélaminés, encadrement en acier,

fonctionnement par roulement sur rail haut et guidage en partie basse type KENDOORS ou similaire. Equipement des placards en option.

•

DIVERS en PARTIES COMMUNES

• Plinthes en sapin de 7.5 cm de hauteur

• Aménagement des halls avec boites aux lettres, corbeille tableau d ⁱaffichage et miroirs suivant plan de détail architecte.

• Habillage du hall d'entrée selon modénature de l’architecte.

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PLATRERIE - PEINTURE - PLAFONDS PLATRERIE

Doublage

• Doublage thermique avec complexe plaque de plâtre et isolant en laine de roche collé ou similaire, épaisseur à déterminer, sur la gaine d’ascenseur ou la cages d'escalier et façades extérieures suivant plans architecte.

CLOISONS

• Cloisons sur ossature métallique, épaisseur 72 mm dans les logements

• Cloisons de 98mm d'épaisseur pour les gaines techniques des logements.

• Cloisons en carreaux de plâtre pour les gaines techniques palières PLAFONDS

• Plafonds suspendus acoustique pour les circulations communes du RDC selon directives du bureau de contrôle

FAUX- PLAFOND SOFFITES et RETOMBEES

• Plaque de BA 13 sur ossature métallique pour les plafonds des logements si nécessaire.

PEINTURES ET REVETEMENTS MURAUX PREPARATION

• Préparation des ouvrages en béton (murs intérieurs et dalles BA) par ratissage à l'enduit mince de type GS

• Préparation des parements sur cloisons sèches ratissage PEINTURE

Logements

• Préparation soignée des supports, ponçage, ratissage, enduisage

• Peinture acrylique en deux couches et impression blanche, finition lisse veloutée Communs

• Préparation soignée des supports, ponçage, ratissage, enduisage

• Peinture acrylique en deux couches et impression, teintes au choix de l'Architecte, finition satinée

PEINTURE DIVERSES

• Peinture ou vernis sur les ouvrages bois

• Peinture laque spécial métal sur les ouvrages métalliques

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NETTOYAGE

• Nettoyage des surfaces de sol (carrelage, sols souples, béton peint, béton brut)

• Nettoyage des surfaces vitrées, intérieures et extérieures

• Nettoyage des revêtements muraux lavables (faïences, stratifié, PVC)

• Nettoyage des appareils sanitaires

• Nettoyage du petit appareillage (interrupteurs, prises, quincaillerie...)

CARRELAGE FAIENCES

CARRELAGE

CARRELAGE PARTIES COMMUNES du Hall RDC

• Carrelage U4P4E3C2 en grès cérame, carreaux de 45*45 teinte au choix de l'architecte en pose collée sur chape

• Joints au ciment

CARRELAGE APPARTEMENTS

• Carrelage U3P3F3C2 en grès émaillé, carreaux de 45*45 cm pose droite teinte au choix des acquéreurs

• Pose collée sur chape sur l'ensemble des niveaux

• Joints PLINTHES

• Plinthes droites en grès cérame associées au carrelage

• Pose collée au mortier colle adapté au support FAIENCES

• Faïence de 25*40cm sur l'ensemble des murs des salles de bain compris tabliers et tablettes de baignoire suivant plans architecte

• Profils d'angle en acier inoxydable de forme ronde.

• Joints silicone qualité sanitaire au droit des liaisons entre la faïence et les appareils sanitaires.

SOLS SOUPLES SOLS SOUPLES COURANTS

PARTIES COMMUNES ETAGES

• Enduit de lissage au droit des surfaces recevant des sols collés.

• Revêtement moquette classement E3SP3ElCO, pose collée

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ESCALIERS

• Enduit de hissage au droit des surfaces recevant des sols collés

• Revêtement de sol en PVC acoustique spécial marche avec nez de marche antidérapant et contrasté de classement U4P3E2/3C2, pose collée

LOGEMENTS

• Revêtements de sol en stratifié dans les chambres avec plinthes assorties, classement U3P3E1C2, plinthes assorties 5 cm de hauteur.

ASCENSEUR

Ascenseur à machinerie embarquée 630 kg, vitesse 1 m/s Cabine :

- Revêtement des parois en inox brossé - Main courante

- Miroir sur une paroi,

- Plafond en inox avec éclairage intégré par leds,

- Sol en carrelage grès cérame identique à la circulation du rdc

Panneau de commande :

- Anti-vandalisme, boulons d'étage lumineux sensitifs avec confirmation d'affichage visuel par affichage numérique

- Indicateur digital de position et flèches directionnelles, - Boutons de sécurité : alarme et ouverture des portes,

- Communication bi-directionnelle avec un centre de service, Portes de cabine :

- 1 face desservie

- Porte en acier inoxydable brossé pourle rez-de-chaussée et à peindre pourles étages - Télé alarme par boitier GSM pour les communications extérieures

Dispositif de sécurité conforme à la réglementation

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ELECTRICITE

• Appareillage de teinte blanche.

• Nombres de points lumineux et de prises de courants conformes aux recommandations de la norme C 1 5-1 00 en vigueur.

EQUIPEMENT ELECTRIQUE ET COURANTS FAIBLES

• Hall d'entrée

• 1 vidéophone couleur raccordé sur l'interphone vidéo du hall d'entrée commun

• 1 sonnette

• 1 point lumineux en plafond (suivant configuration du logement)

• 1 prise 16 ampères SEJOUR < 28 m2

• 1 point lumineux en plafond sur simple ou double allumage

• 5 prises 16 ampères + terre au minimum dont 1 prise haute (PMR) (I prise par tranche de 4 m ²⁾

• 2 prises RJ 45

• 1 alimentation de volet roulant életrique

•

SEJOUR > 28 m2

• 7 prises 16 ampères + terre au minimum dont 1 prise haute (PMR) (I prise par tranche de 4 m ²⁾

• 2 prises RJ 45

• 1 alimentation de volet roulant életrique CUISINE

• 1 point lumineux en applique sur simple allumage

• 6 prises de courant 16A + Terre dont 4 en hauteur ( si PMR = 1PC non supplémentaire à proximité du bouton de commande de l’éclairage)

• 1 connexion terminale 32 A + terre (plaques)

• 1 connexion terminale 20 A + terre (four)

• 1 prise 20A + terre indépendante pour lave-vaisselle

• 1 prise 20A indépendante pour lave-linge si celui-ci est prévu en cuisine

• 1 alimentation de hotte

• 1 alimentation de volet roulant électrique si vitrage extérieur WC

• 1 point lumineux en plafond sur simple allumage

• 1 prise de courant en hauteur (PMR), sauf si cloison démontable entre le wc et la salle de bains et/ou la salle d'eau

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DEGAGEMENT(S)

• 1 point lumineux en plafond commandé par va et vient ou simple allumage

• 1 prise de courant 1 6 A + terre si surface > 4m² CHAMBRES

• 3 prises de courant 16A + terre + 1 prise en hauteur dans la chambre principal ( PMR) à proximité de la commande d’éclairage

• 1 prise de RJ45 par chambre

• 1 alimentation de volet roulant életrique

SALLE DE BAINS, SALLE D'EAU

• 1 point lumineux en applique sur simple allumage

• 1 prise de courant 16 A + terre en hauteur (prescription particulière en volume 2)

• 1 prise en hauteur dans la salle de bains (PMR) à proximité de la commande d’éclairage

BALCON SUR SEJOUR

• 1 applique sur la façade

• 1 prise 16 ampères + terre étanche TERRASSE

• 1 applique sur la façade

• 1 prise 16 ampères + terre étanche GARAGE

• Fourreau aiguillé (sous comptage SG en option)

TELEPHONE TELEVISION

Installation téléphonique et équipement TV conformes aux prescriptions de la norme Cl 5-100 Equipement pour TV par antenne collective.

CHAUFFAGE Base de calculs

Selon les DTU et bilan thermique arrêtés suivant les types et épaisseurs des isolations définis en accord avec l'ingénieur thermicien et conforme aux normes en vigueur.

Température extérieure minimale : - 12⁰C Température intérieure :

- Cuisine, séjour, dégagement et chambres : + 1 9 ⁰C

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- Bains et douche : + 22⁰C

Chauffage individuel au gaz naturel, émission par plancher chauffant basse température

Mise en œuvre d’un chauffage sur chaudière centrale au sous-sol. La chaudière assurera la production de chauffage et l’eau chaude sanitaire.

Les calculs seront réalisés par l’ingénieur thermicien.

Dans tous les cas, le chauffage et la consommation d’eau chaude sanitaire seront individualisés par compteurs thermiques et volumétriques

VENTILATION MECANIQUE

• Air frais introduit par bouches d'entrée d’air hygro-réglables en façades des pièces principales ou sur les menuiseries extérieures ou sur les caissons de stores.

• Air vicié extrait mécaniquement par bouches hygro-réglables disposées en partie haute des pièces humides et de service.

PLOMBERIE SANITAIRE

SALLE DE BAINS, SALLE D’EAU

• Baignoire acrylique de couleur blanche suivant plans, équipée d ⁱurne douchette avec flexible et support douchette au choix de l’architecte.

• Ensemble meuble vasque avec miroir et bandeau lumineux au droit du plan vasque pour les salles de bains et salles d'eau au choix de l’architecte. Dimensions selon plan.

• Robinetterie mitigeur de type mécanique mono commande et thermostatique pour les baignoires et douches.

CUISINE

• Attente bouchonnée eau froide, eau chaude et eaux usées.

• Raccordement et évacuation en attente pour lave-vaisselle ou lave-linge suivant plans.

WC

• WC suspendu en porcelaine blanche - chasse d'eau avec mécanisme 3/6 litres.

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INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES

Il est convenu que le Maître d'Oeuvre pourra, avec l'accord du Maître d'Ouvrage, accepter de l'entreprise ou proposer de lui-même la modification ou l'adaptation de plans, prestations matériaux ou marques en les remplaçant par des choix techniques qu'il jugera au moins similaires ou nécessaires, c'est-à-dire de caractéristiques équivalentes ou supérieures, notamment en raison des sujétions et impératifs techniques, administratifs ou esthétiques.

Les choix proposés par le présent descriptif ne seront possibles que sous réserve que l’avancement du chantier le permette, selon les dates des commandes et de mise en œuvre programmées par le Maître d’Oeuvre.

Il est expressément précisé que les prestations et matériaux liés à l'aspect extérieur de l'immeuble (par exemple tuiles, enduits et traitements des façades, menuiseries extérieures...) ne seront arrêtés définitivement qu'en cours de chantier après accord de la Mairie.

Le propriétaire devra respecter toutes les servitudes et autres sujétions qui grèvent ou pourront grever la copropriété.

Particulièrement, il devra supporter les passages de tous les réseaux, regards, tuyauteries, traînasses de ventilation, câbles courants faibles et la présence de bondes de sol, cunettes, grilles de ventilation, pouvant grever leurs, lots, sans indemnité, notamment en sous-sol et espaces privatifs extérieurs. Il devra en outre laisser le libre accès pour procéder à leur entretien et/ou leur remplacement.

Il est précisé que les appareils ménagers susceptibles de figurer sur les plans ne sont donnés qu'à titre indicatif et qu'ils ne sont pas fournis.

Les éventuelles modifications techniques apportées au présent contrat à la demande du client, plans et descriptifs contractuels, ne deviendront définitives qu'après acceptation du Maître d'Oeuvre et sont susceptibles de générer une prolongation du délai contractuel dont la durée sera définie par celui-ci.

Aucune entreprise étrangère au chantier, ni les acquéreurs eux-mêmes, ne pourront effectuer des travaux dans les locaux à construire, avant la remise des clés à l'achèvement.

D’après enquête et sondages selon le rapport technique établi par le bureau d'étude géotechnique, le projet, a priori, n'est pas concerné par une quelconque nappe phréatique

; par contre il est indiqué qu’il peut y avoir des eaux d'infiltrations au droit des murs enterrés des sous-sols.

Les dispositions techniques nécessaires seront prises pour drainer ces venues d'eau et les évacuer dans le réseau.