2004.07 N° CM du 19 novembre 2004
DIRECTION DES FINANCES DIRECTION DES SPORTS
ATTRIBUTION D’UNE AIDE EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION « LES AMIS DU STADE TOULOUSAIN »
AUTORISATION SPECIALE DE DEPENSES ET DE RECETTES SUBVENTION D’EQUIPEMENT
Mesdames, Messieurs,
L’Association « les Amis du Stade Toulousain » avait sollicité la participation financière de la Ville de Toulouse, de la Région et du Département pour financer la création de deux aires de jeux en matériau synthétique.
Par délibération du 14 mai 2004, la Ville de Toulouse décidait d’accorder une subvention de 225 000 € pour financer ce projet.
La Région et le Département n’ont pas encore versé leurs participations.
Les travaux étant terminés, et pour pallier au problème de trésorerie, l’association
« les Amis du Stade Toulousain » demande à la Ville de Toulouse de faire l’avance de la part de la Région (225 000 €) et du Département (225 000 €) soit 450 000 €. L’association s’engage à rembourser à la Ville dès qu’elle aura perçu les aides attribuées par la Région et le Département.
Par ailleurs, les Amis du Stade Toulousain avaient sollicité une aide du Département de 500 000 € concernant la troisième tranche de l’aménagement du Stade des Sept Deniers . Devant des difficultés de trésorerie, l’Association « les amis du Stade Toulousain » demande à la Ville de Toulouse de faire l’avance de cette participation et s’engage à la rembourser dès que le Département aura versé sa contribution financière.
De plus, l’Association « les Amis du Stade Toulousain » demande à la Ville d’attribuer une subvention d’équipement de 128 000 € repartie de la façon suivante :
- 48 000 € pour la déviation de réseaux EDF/GDF rendus nécessaire suite à l’implantation de la structure d’accueil sur le parking des Sept Deniers.
- 80 000 € pour les travaux de la salle de réunion.
En conséquence, et si tel est votre avis, j’ai l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous proposer de prendre la délibération suivante :
ARTICLE 1 : Le Conseil Municipal accepte de faire l’avance de la participation de la Région (225 000 €) et du Département (225 000 €) pour la création de deux aires de jeux en matériau synthétique et de faire l’avance de la participation du Département (500 000 €) pour la troisième tranche des travaux d’aménagement du stade de Sept Deniers
ARTICLE 2 : L’association s’engage à rembourser à la Ville de Toulouse l’avance des participations dès que la Région, et le Département, auront versé leurs participations.
000 € pour les travaux de déviation de réseaux et de 80 000 € pour les travaux concernant la salle de réunion.
ARTICLE 4 : Monsieur le Maire est autorisé à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de ces opérations.
ARTICLE 5 : Est inscrit au budget de l’exercice 2004 l’autorisation spéciale de dépenses : chapitre 65 – article 6572 – fonction 4120 – code service 41200 et de recettes chapitre 77 – article 778 – fonction 4120 – code service 41200 pour un montant de
950 000 €.
ARTICLE 6 : Est autorisé le virement de crédit de l’article 020 – fonction 010 – code service 41200 sur le chapitre 65 – article 6572 – fonction 401 – code service 41200, pour un montant de 128 000 €.
LES CONCLUSIONS DU RAPPORT SONT ADOPTEES POUR EXTRAIT CONFORME,
LE MAIRE,
3
ASSOCIATION « LES AMIS DU STADE TOULOUSAIN »
CREATION DE DEUX AIRES DE JEUX EN MATERIAU SYNTHETIQUE PARTICIPATION FINANCIERE DE LA VILLE
CONVENTION
ENTRE LES SOUSSIGNES :
- Monsieur le Maire de la Ville de Toulouse soussigné, agissant en sa qualité en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du
d’une part, - Monsieur le Président de l’Association « les Amis du Stade Toulousain »
d’autre part,
IL A ETE DECIDE :
ARTICLE 1 : Dans le cadre des travaux de création de deux aires de jeux en matériau synthétique, la Ville de Toulouse fera l’avance de la participation attendue de la Région (225 000 €) et du Département (225 000 €) soit 450 000 €.
ARTICLE 2 : l’Association « les Amis du Stade Toulousain » s’engage à rembourser à la Ville de Toulouse l’avance des participations dès que la Région et le Département auront versé leurs participations financières.
Fait à Toulouse, le
Le Président de l’Association Le Maire,
« les Amis du Stade Toulousain »,
5
ASSOCIATION « LES AMIS DU STADE TOULOUSAIN » TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU STADE DES SEPT DENIERS
TROISIEME TRANCHE
PARTICIPATION FINANCIERE DE LA VILLE CONVENTION
ENTRE LES SOUSSIGNES :
- Monsieur le Maire de la Ville de Toulouse soussigné, agissant en sa qualité en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du
d’une part, - Monsieur le Président de l’Association « les Amis du Stade Toulousain »
d’autre part,
IL A ETE DECIDE :
ARTICLE 1 : Dans le cadre des travaux d’aménagement du stade des Sept Deniers (tranche III), la Ville de Toulouse fera l’avance de la participation attendue du Département soit 500 000 €.
ARTICLE 2 : l’Association « les Amis du Stade Toulousain » s’engage à rembourser à la Ville de Toulouse l’avance de la participation dès que le Département aura versé sa participation financière.
Fait à Toulouse, le
Le Président de l’Association Le Maire,
« les Amis du Stade Toulousain »,
7
TRAVAUX DE DEVIATION DE RESEAUX EDF/GDF TRAVAUX POUR LA SALLE DE REUNION PARTICIPATION FINANCIERE DE LA VILLE
CONVENTION
ENTRE LES SOUSSIGNES :
- Monsieur le Maire de la Ville de Toulouse soussigné, agissant en sa qualité en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du
d’une part, - Monsieur le Président de l’Association « les Amis du Stade Toulousain »
d’autre part, PREAMBULE
L’association « Les Amis du Stade Toulousain » ont entrepris divers travaux.
Pour pallier à des problèmes de trésorerie, l’association sollicite l’aide financière de la ville de Toulouse.
Ces travaux portent d’une part sur la rénovation des réseaux EDF/GDF rendus nécessaire suite à l’implantation de la structure d’accueil sur le parking des Sept Deniers et d’autre part sur la salle de réunion.
Dans ce contexte, il est défini et convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : Dans le cadre des travaux entrepris par l’Association les Amis du Stade Toulousain, la Ville de Toulouse participe à hauteur de 48 000 € pour les travaux de déviation des réseaux EDF/GDF et pour 80 000 € pour la salle de réunion.
ARTICLE 2 : le versement se fera en une seule fois pour chaque participation sur production des justificatifs de dépenses.
Fait à Toulouse, le
Le Président de l’Association Le Maire,
« les Amis du Stade Toulousain »,
