J'ai le plaisir de vous communiquer le deuxième rapport de l'Observatoire de l'Achat des organismes de Sécurité sociale.
Il est élaboré à partir des données collectées auprès des organismes de tout régime de Sécurité sociale dont la participation croissante au recensement permet d'accéder à une connaissance plus approfondie de l'achat institutionnel.
Il présente d'une part le fonctionnement et l'activité de l'Observatoire de l'Achat et propose d'autre part une lecture commentée des données chiffrées issues du recensement des marchés notifiés au cours de l'année 2008.
Ce document vient enrichir les travaux de l'Observatoire et sert d'outil de travail pour optimiser les achats publics.
Je vous en souhaite une bonne lecture à tous.
Philippe Renard
Président de l'Observatoire de l'Achat
L'Observatoire de l'Achat des organismes de Sécurité sociale 7
La mission réglementaire 7
L < organisation et le fonctionnement 8
Le Conseil 8
Les groupes de travail 10
Le secrétariat de l'Observatoire de l'Achat 12
Les moyens de communication 13
L'activité de l'Observatoire de l'Achat en 2008 14
Les séances plénières 14
L'activité recensement des marchés 14
La feuille de route 2009-2012 16
Les rencontres régionales d < information 18
La fonction achat dans l'Institution 19
Les chiffres issus du recensement de l " année 2008 21
La mission réglementaire
L'Observatoire de l'Achat des organismes de Sécurité sociale a été créé par l'arrêté du 4 octobre 2005 portant réglementation sur les marchés des organismes de Sécurité sociale, et confirmé par l'arrêté du 16 juin 2008.
Les textes précisent que cette instance interbranche et inter régime a pour principale mission de rassembler et d'analyser les données économiques de l'achat dans l'Institution.
Les données recueillies sont celles prévues par les textes , enrichies de quelques informations complémentaires décidées par le Conseil de l'Observatoire de l'Achat.
Les données collectées selon une méthodologie identique d'une branche à l'autre et d'un régime à l'autre permettent une consolidation institutionnelle et ainsi contribuent à l'établissement d'une cartographie des achats.
Celle-ci sera le fondement d'un système de rationalisation des politiques d'achats.
Ce travail de collecte répond aux directives européennes qui exigent les données relatives à la commande publique de chaque Etat membre de l'Union Européenne. Les données recueillies sont analysées puis transmises annuellement à l'Observatoire Economique de l'Achat Public (OEAP – Observatoire de l'Etat) qui les transmet à son tour aux institutions communautaires selon un formalisme et une typologie déterminés permettant comparaisons et classements.
En plus de sa mission réglementaire liée à la
collecte des données des marchés et à leur
analyse, l'Observatoire de l'Achat poursuit ses
efforts afin de fournir aux acheteurs des outils
utiles à la fonction.
L'Observatoire de l'Achat est doté d'un Conseil. Il fonctionne d'une part avec des groupes de travail et d'autre part avec un secrétariat.
Le Conseil
Il se compose d'un collège de quinze membres.
Cinq d'entres eux représentent les directions des organismes nationaux du Régime général.
Les autres régimes représentés à ce Conseil sont le Régime agricole (MSA), le Régime des indépendants (RSI) et la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN) pour les régimes spéciaux.
Chaque caisse nationale désigne un représentant.
Le président de la Commission consultative des marchés des organismes de Sécurité sociale
(CCMOSS), le Directeur de la Sécurité sociale et un représentant de l'Observatoire économique de l'achat public siègent au Conseil.
Sont également associées deux personnes qualifiées hors Institution : un économiste et un acheteur.
Deux organismes locaux sont représentés au Conseil : l'Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d'allocations familiales de Paris et la Caisse primaire d'assurance maladie de Nancy.
Le directeur de l'Ucanss assure actuellement la présidence du Conseil, lequel se réunit trois fois par an.
Au cours de chaque séance un point sur le recensement des données des marchés et un point sur l'état d'avancement des études sont présentés aux membres.
En cas de besoin, il peut y avoir des interventions
Représentants des directions des organismes nationaux du Régime général
Frédéric Geoffroy CNAMTS Michèle Balestra CNAF Dominique Gérard CNAV
Sylvie Sambou ACOSS
Philippe Renard UCANSS
Représentants des directions des organismes nationaux
des autres régimes
Bruno Velluet RSI
Annie Peltier Froment MSA
Julien Bordon CRPCEN
Le président de la CCMOSS Michel Duraffourg IGAS Le représentant du ministère
des affaires sociales
Dominique Libault Direction de la Sécurité sociale
Le représentant de l < OEAP Serge Doumain Observatoire économique
de l " achat public
Les personnes qualifiées Marc Kénési CERP
Frédéric Jenny ESSEC
Représentants d < organismes Nicolas Le Bellec URSSAF de Paris Marie Françoise Copey CPAM de Nancy
Le Conseil de l'Observatoire de l'Achat acte notamment :
• l'état de la remontée des données des marchés,
Au terme de chaque étude, il décide des
préconisations propres à l'accroissement des
performances de l'achat pour les segments
étudiés.
Trois groupes de travail permanents ont été constitués :
• Collecte des données,
• Programme de travail,
• Etudes.
Ils se réunissent régulièrement selon les travaux inscrits au programme et les sujets d'actualité.
Ils s'appuient sur l'équipe du secrétariat de l'Observatoire qui assure la préparation des convocations, la rédaction des documents de travail, des comptes rendus et le suivi des travaux.
Les participants sont désignés par le Conseil.
Le groupe Collecte des données a pour mission d < organiser et de suivre la collecte
des données des marchés.
Marie-Françoise Copey assure l < animation de ce groupe de cinq membres.
Marie-Françoise Copey CPAM de Nancy
Bruno Velluet RSI
Bruno Lamy URSSAF de Paris
Annie Peltier Froment MSA le secrétariat de l " Observatoire de l " Achat
Il est attentif à ne faire remonter que les données strictement nécessaires pour remplir l'obligation réglementaire des organismes vis-à-vis de l'Observatoire de l'Etat et celles qui lui sont utiles pour mener à bien les études.
Le groupe Programme de travail a pour mission de bâtir
le programme de travail pluriannuel de l < Observatoire de l < Achat
et d < en suivre l < exécution.
Frédéric Geoffroy assure l < animation de ce groupe de sept membres.
Frédéric Geoffroy CNAMTS
Gwénaël Hacques ACOSS
Annie Peltier Froment MSA
Bruno Velluet RSI
Jeanne Lacoste Palasset CNAV
Marie-Françoise Copey CPAM de Nancy
le secrétariat de l " Observatoire de l " Achat
Les études menées s < appuient sur des thèmes d'achats communs à tous les organismes, prioritairement choisis de part leur importance financière, stratégique ou organisationnelle et lorsque la question d'une éventuelle mutualisation se pose.
La première étude qui a été menée en 2008 porte sur l'achat des titres de transport.
Le travail du groupe a abouti à la publication d'un guide qui a été diffusé en février 2009 à tous les organismes de l'Institution.
Cette première étude a permis d'expérimenter une démarche qui servira pour les autres thèmes : rassembler les différentes données et pratiques dans nos réseaux, mener une étude de marché pour connaître les produits, les fournisseurs, les prix et conditions de vente pratiqués, en déduire des axes d'amélioration de l'acte d'achat.
des propositions de préconisations au Conseil.
Le secrétariat de l < Observatoire de l < Achat assure l < animation de ce groupe de sept membres.
Annie Peltier Froment MSA
Bruno Velluet RSI
Catherine Chalvin CNAV
Bruno Lamy URSSAF de Paris
le secrétariat de l " Observatoire de l " Achat
Le secrétariat de l'Observatoire prépare les travaux du Conseil et ceux des groupes permanents : préparation des séances, élaboration des documents de travail et rédaction, diffusion des comptes rendus.
Il accompagne les organismes dans la saisie des fiches de recensement et des données des rapports sur l'exécution des marchés.
Il apporte une expertise d'acheteur et de juriste en droit des marchés publics notamment dans l'élaboration des guides pratiques sur l'achat.
Le secrétariat est également chargé de la communication.
L < Observatoire se compose d < une équipe de trois collaborateurs : Jean Lavallette, Isabelle Rousseau et Christine Chardard.
Il est appuyé par l'équipe du Pôle des marchés de l'Ucanss pour les questions juridiques en droit des marchés.
De gauche à droite : Christine Chardard, Jean Lavallette, Isabelle Rousseau
des lettres d'information.
Pour le Régime général, l'Ucanss en assure la diffusion (sous format papier) vers les organismes locaux puis les caisses nationales relaient l'information par voie dématérialisée dans leur propre réseau.
l'information uniquement auprès des caisses nationales qui sont chargées de répercuter l'information auprès de leur réseau.
Depuis sa création, l'Observatoire de l'Achat a diffusé quatre lettres au cours de l'année 2007 et cinq lettres au cours de l'année 2008 :
Le 15 décembre 2008 L'achat en 2007 de l'Observatoire de l'Achat
Le 11 septembre 2008 Rapport sur l'exécution des marchés
Le 26 juin 2008 Présentation des missions de l'Observatoire de l'Achat
Le 28 mars 2008 Optimisation de l'achat des titres de transport
Le 19 mars 2008 Recensement des données des marchés
Les lettres de l'Observatoire sont accessibles sur le site internet de l'Ucanss dans un espace dédié
dans lequel on retrouve également l'applicatif Recensement des données des marchés.
Les séances plénières
Le Conseil de l'Observatoire de l'Achat a tenu trois séances plénières au cours de l'année 2008 :
• 14 février,
• 5 juin,
• 22 octobre.
Au cours de ces séances, ont notamment été présentés un point sur l'état d'avancement du recensement des marchés et un point sur le programme de travail.
L'article 131 du Code des marchés publics, le décret n°2006-1071 et l'arrêté du 11 décembre 2006 relatif au recensement des marchés publics disposent que les services qui passent des marchés et accords cadres transmettent, selon des modalités fixées par décret, les données nécessaires à ce recensement.
Au titre du recensement des données de l'année 2008, 8 852 fiches sont remontées à l'Observatoire de l'Achat. L'abaissement du seuil de recensement à 4 000 € au 1er janvier 2008 a
engendré 4,6 fois plus de saisie de fiches par rapport à l'année 2007.
Les 8 852 fiches de recensement concernent 8 307 des marchés, 441 avenants et 104 actes de sous traitance.
L'activité recensement des marchés
Volume du nombre de fiches de recensement (relatives à des marchés, des avenants et actes de sous traitance notifiés en 2008)
On peut observer que le nombre moyen de marchés notifiés est d'environ 734 par mois et que ce chiffre est assez régulier. Le minimum (590) est observé en août et le maximum (1036) en décembre.
On peut également observer que les organismes attendent le plus souvent fin décembre – début janvier pour saisir les fiches de recensement.
Ce travail cumulé en fin d'année engendre une charge importante pour tous et s'avère plus difficile que s'il avait été réalisé au fil de l'eau.
L'Observatoire de l'Achat recommande donc que
le recensement des marchés se fasse au fur et à
mesure de leur notification.
1
La feuille de route 2009-2012
Cette feuille de route comporte quatre volets.
2
garantir l " efficience de la collecte des données
La connaissance et le suivi de l < activité ACHAT dans l < Institution passent par une consolidation solide des données des différents réseaux.
La principale source d'information de l'Observatoire de l'Achat est la fiche de recensement (mission réglementaire). La saisie de l'objet du marché s'appuie sur la nomenclature des codes CPV.
Celle-ci est difficile à utiliser en raison du nombre important de codes, plus de 9 000, et elle n'est pas toujours utilisée de façon homogène d'un organisme à l'autre.
Cette même nomenclature est également utilisée par les organismes sur le portail MEOSS.
Pour faciliter le travail des acheteurs, l'Observatoire met actuellement en place :
• une nomenclature simplifiée des codes CPV,
• une passerelle permettant la récupération des données déjà saisies sur le portail MEOSS.
produire des informations utiles aux acheteurs
D < une part en restituant aux différents acteurs qui interviennent dans le processus achat, les données recueillies au travers des fiches de recensement et des enquêtes, sous forme de statistiques annuelles.
L'Observatoire peut être amené également à répondre à des demandes de statistiques ponctuelles émanant des membres de l'Observatoire mais également d < un organisme.
Ces statistiques permettent à une caisse nationale, à un organisme, de positionner ses achats au niveau
institutionnel et ainsi d'apporter des éléments pour enrichir sa politique achat.
4 3
D'autre part, en lançant des études, sur des segments d'achats communs à tous les organismes, assorties de préconisations.
Ces études aboutissent à la rédaction d'un guide pratique à destination des organismes comprenant des études de marché, la restitution des enquêtes, des bonnes pratiques d'achat, des modèles de pièces juridiques nécessaires à la passation des marchés... avec les préconisations de l'Observatoire.
En 2008, l'Observatoire de l'Achat a diffusé son premier guide pratique sur l'achat des titres de transport.
En 2009, le groupe aborde les contrats de nettoyage, l'achat de formation, la carte d'achat et la dérégulation postale.
contribuer à la promotion de la fonction achat dans les organismes
L'Observatoire s'attachera à développer des actions visant à la reconnaissance des métiers autour de l'achat et à la professionnalisation des acheteurs en veillant à l'existence de parcours de formations adaptées.
concrétiser la promotion des travaux
L < Observatoire de l < Achat diffuse des lettres d < information et un rapport annuel. De plus, depuis le quatrième
trimestre 2008, des rencontres régionales ont été mises en place.
Dans le but de mieux faire connaître l'Observatoire de l'Achat et la Commission consultative des marchés des organismes de Sécurité sociale (CCMOSS), des rencontres régionales d'information avec le soutien du réseau institutionnel de formation ont été mises en place.
Ces journées régionales ont rassemblé les différents acteurs de la chaîne « achats » de toutes branches et tous régimes confondus.
Des intervenants de l < UCANSS, des représentants des Caisses nationales, le président de la CCMOSS ont participé à la présentation des missions de ces deux instances, de leur fonctionnement, de leur évolution à court terme et des services qu < elles peuvent apporter aux organismes.
Ces rencontres ont été l < occasion d < échanges fructueux ; elles ont permis de dégager les problématiques communes aux acheteurs et ont constitué l < amorce d'une communauté d < acheteurs.
La première journée s'est tenue le 13 octobre 2008 à Lille. Ces journées se sont poursuivies en 2009 à Marseille, Strasbourg, Rennes, Bordeaux, Paris et Lyon.
Les évaluations font apparaître un bilan très positif pour les participants qui souhaitent la poursuite de cette initiative.
De nouvelles journées régionales sont prévues en 2009/2010 et seront orientées sur des thématiques en rapport avec l < actualité.
Les rencontres régionales d " information
En octobre 2005, une démarche d'audit, pilotée conjointement par la Direction de la Sécurité sociale et la Direction générale de la comptabilité publique, avait été réalisée dans les organismes de Sécurité sociale du Régime général.
La notion de performance de la fonction achat a été abordée sous différents angles :
• l'organisation au sein de chaque branche,
• les pratiques d'achat avec un focus sur une série de dépenses courantes telles que la téléphonie, le nettoyage, les fournitures de bureau, l'affranchissement,
• la complémentarité entre les niveaux d'achats.
Le constat a fait apparaître comme point fort celui relatif au bon niveau de la régularité juridique des achats. En revanche, le manque de réflexion sur le bon niveau de mutualisation, le manque de professionnalisation et de formation sur l'achat…
avaient été notés comme points devant être améliorés.
Compte tenu des enjeux, depuis les engagements de réduction de charges d < exploitation pris à l < égard du gouvernement et formalisés dans les
conventions d < objectifs et de gestion (COG), jusqu < à la volonté d < intégrer progressivement des critères environnementaux dans la plupart de leurs marchés, les différents régimes ont mis en place une démarche d'optimisation de l'achat dans leur réseau.
Afin d < engager concrètement cette nouvelle dynamique, certaines branches, le Régime agricole et celui des indépendants ont créé des réseaux de référents ACHATS.
Ces réseaux d'acheteurs ont pour but de faciliter la mutualisation des achats, les échanges entre acheteurs et visent à construire et à mettre en œuvre une politique d'achat.
En effet la mise en place d'une politique d'achat permettra de réduire les dépenses de certains postes importants dans le respect des engagements institutionnels.
Elle favorisera la professionnalisation des réseaux
d < acheteurs et l'harmonisation des pratiques
d'achat.
Dans les différents régimes et branches, des actions ont d'ores et déjà été initiées et se poursuivent.
Des contrats cadre sont mis en place directement avec des fournisseurs ou par l'intermédiaire de l'UGAP.
C'est notamment le cas pour la branche Famille qui mutualise l'ensemble des matériels et logiciels centraux des centres informatiques, des serveurs et des stations de travail des CAF.
Le RSI a mis en place une politique nationale d'achat et travaille sur des futurs marchés nationaux relatifs aux assurances et aux services de banques de données.
Des conventions de partenariat sont signées.
La branche Famille a signé une convention de partenariat avec l < UGAP pour l < obtention de tarifs préférentiels pour les photocopieurs, les stations de travail, les matériels de visioconférence et les fournitures informatiques.
Les caisses nationales mettent également en place des dispositifs de suivi des achats au moins sur quelques familles d'achat importantes. Des réseaux ont déterminé la liste des segments d'achat qui pouvaient faire l'objet d'une mutualisation nationale ou régionale et ceux qui sont à conserver au niveau local. Par exemple, la Cnamts a mis en place une mission nationale des achats du réseau qui met en œuvre une politique d'achat sur le plan national et régional.
Que ce soit avec le Comité stratégique des achats pour le RSI, le Comité de pilotage pour la CCMSA ou le futur recrutement d'un acheteur national pour la branche Famille, toutes les têtes de réseaux ont mis en place une structure nationale de pilotage des achats.
Parallèlement des réseaux d'acheteurs ou de
référents achat ont été installés dans les régions
pour faciliter les échanges, mutualiser les achats
et les compétences.
1 – Taux de participation 23
2 – Recensement des marchés notifiés 24
3 – Recensement des marchés notifiés selon la procédure 26 4 – Recensement des marchés notifiés selon l < effectif de l < organisme 30 5 – Recensement des marchés notifiés selon la région de l < organisme 31 6 – Recensement des marchés notifiés selon la catégorie du marché 34 7 – Recensement des marchés notifiés selon la procédure et la catégorie
du marché 36
8 – Recensement des marchés notifiés « Fournitures » 38
9 – Recensement des marchés notifiés « Travaux » 44
10 – Recensement des marchés notifiés « Services » 46
11 – Recensement des marchés notifiés incluant
des clauses de développement durable 49
12 – Durée des marchés notifiés 50
Toutes les entités publiques ou privées soumises au Code des marchés ont l'obligation de produire une fiche de recensement pour chacun de leur marché (article 131 du code des marchés publics 2006).
Cette fiche collectée, par l'Observatoire de l'Achat des organismes de Sécurité sociale au travers d'un applicatif accessible sur le site de l'Ucanss, est ensuite transmise à l'OEAP (Observatoire de l'Etat) pour être ajoutée aux données nationales et européennes.
Ce document tient compte de l'ensemble des régimes de Sécurité sociale. Quatre régimes hors Régime général (MSA, RSI, secours miniers, et assurance vieillesse des professions libérales) ont été mis en évidence en raison du volume de leurs achats.
Pour l'année 2007, les organismes de Sécurité sociale ont été invités à recenser les marchés supérieurs à 90 000 € HT. Au titre de l'année 2008, le seuil de recensement a été fixé à 4 000 € HT.
Références des textes réglementaires :
. Article 18 de l'arrêté du 16 juin 2008 portant réglementation sur les marchés des organismes de Sécurité sociale.
. Articles 130 et 131 du code des marchés publics.
. Arrêté du 11 décembre 2006 relatif au recensement économique de l'achat public.
* * *
Un applicatif, accessible à partir du site www.ucanss.fr, est à la disposition des organismes de Sécurité sociale pour recenser les données de leurs marchés.
Pour plus d'information, n'hésitez pas à contacter le secrétariat de l'Observatoire de l'Achat :
observatoire-achat@ucanss.fr
téléphone : 01 45 38 82 80
A.V.P.L. 3 5 60,0% 60,0%
Autres régimes 5 23 21,7% 8,7%
GIP-GIE 2 4 50,0% 25,0%
Ensemble 387 593 65,3% 36,6%
Zoom sur le Régime général
Nombre d'organismes ayant déclaré au moins un marché
Nombre d'organismes
Taux de
participation 2007
Cpam et centres informatiques 88 138 63,8% 46,4%
Ugecam 3 13 23,1% 23,1%
Caf et centres informatiques 105 130 80,8% 48,5%
Urssaf et centres informatiques 68 94 72,3% 42,3%
Cram/Crav 17 17 100,0% 88,2%
Crfp 4 14 28,6% 14,3%
Cgss 2 4 50,0% 50,0%
Autres (Uioss, Ucanss, Urcam, Fédération...) 21 64 32,8% 17,2%
branche recouvrement, le nombre d'organismes ayant déclaré un marché est ajusté selon les regroupements régionaux mis en place par la Caisse nationale.
Les organismes de la branche vieillesse participent à 100 % au recensement. Du fait de la mutualisation des achats dans la Le taux de participation est sous évalué car il ne tient pas compte des organismes qui n'ont pas notifié de marché en 2008 et La participation des organismes a été plus élevée que l'année dernière. En 2008, 387 organismes ont participé ; ils étaient 222 en 2007. Le régime agricole et le régime social des indépendants se sont notamment beaucoup plus associés qu'en 2007.
de ce fait n'ont pas répondu. En 2009, l'Observatoire demandera à tous les organismes de renvoyer une déclaration annuelle.
70%
80%
90%
100%
TOUS REGIMES REGIME GENERAL
MSA 333 2 672 855 187 7 651 616 105 36 294 655 625 46 619 126 37 1 152 528
Mines 19 217 104 24 1 090 514 34 13 305 615 77 14 613 233 20 32 903 240
A.V.P.L. 0 0 8 1 534 654 8 1 534 654 12 1 195 125
Autres régimes 31 276 978 21 1 054 409 15 3 719 467 67 5 050 854 10 1 800 757
GIP-GIE 53 472 321 14 601 890 24 43 466 743 91 44 540 954 22 10 807 156
Ensemble 4 821 39 970 452 2 427 102 869 845 1 059 515 214 621 8 307 658 054 918 1 892 477 869 672
1 892 marchés avaient été recensés et représentaient 477 869 672 € HT. Cette augmentation n'est pas due uniquement à l'abaissement du seuil à 4 000 € HT puisque les marchés supérieurs à 90 000 € HT ont connu une progression de 28,5 points.
La baisse du seuil de recensement a engendré 4,6 fois plus de saisie pour seulement un montant total de 185 708 776 € HT En 2008, 8 307 marchés ont été recensés, ils représentent un total de 658 054 918 € HT. Pour mémoire, en 2007,
(soit 28 %). Ce qui signifie que les organismes passent beaucoup de marchés de faible montant.
REPARTITION DES MARCHES EN NOMBRE
0 1000 2000 3000 4000 5000
Moins de 20 000€ De 20 000 à 90 000€ Plus de 90 000€
2007 2008
REPARTITION DES MARCHES EN MONTANT
0 € 100 000 000 € 200 000 000 € 300 000 000 € 400 000 000 € 500 000 000 € 600 000 000 €
2007 2008 2007 2008 2007 2008
0 € 100 000 € 200 000 € 300 000 € 400 000 € 500 000 € 600 000 €
Cram/Crav 523 4 389 800 314 13 474 753 113 39 375 525 950 57 240 078 166 31 801 232
Crfp 38 321 664 13 478 641 0 51 800 305 82 1 156 776
Cgss 120 652 234 33 1 471 576 21 8 795 863 174 10 919 673 33 4 835 346
Autres 140 1 122 028 77 3 767 199 35 22 850 494 252 27 739 721 91 16 251 450
Près de 90 % des marchés sont notifiés par le Régime général et représentent environ 80 % des montants des marchés.
REPARTITION DES MARCHES EN NOMBRE
0 1000 2000 3000 4000 5000
Moins de 20 000€ De 20 000 à 90 000€ Plus de 90 000€
année 2007 année 2008
REPARTITION DES MARCHES EN MONTANT
0 € 100 000 000 € 200 000 000 € 300 000 000 € 400 000 000 € 500 000 000 € 600 000 000 €
0 € 100 000 € 200 000 € 300 000 € 400 000 € 500 000 € 600 000 €
184 758 456 23 732 486 22 106 744 7 606 342 1 437 121 3 255 224 36 445 282 279 341 655 276 950 196
113 0 8 6 0 0 5 132 150
45 311 675 628 791 559 944 5 841 061 52 341 471 58 067 077
116 13 8 13 0 0 0 150 83
21 692 489 8 036 041 559 631 4 947 129 35 235 290 23 041 668
126 18 6 1 0 13 6 170 37
7 424 203 2 872 652 2 318 511 13 976 350 226 657 247 13 636 815 18 162 582
0 0 0 0 0 0 0 0 0
9 0 1 2 0 0 0 12 1
1 630 327 7 525 204 013 1 841 865 294 200
2 0 0 0 0 0 0 2 1
1 707 329 1 707 329 357 500
4 0 0 0 0 0 0 4 1
36 113 36 113 376 355
4 405 161 323 27 1 40 44 5 001 715
110 980 474 5 235 896 9 680 252 1 275 005 97 533 1 445 404 1 375 717 130 090 281 42 951 839
412 0 112 0 0 0 0 524 78
108 600 333 10 532 023 119 132 356 50 459 064
764 19 24 1 0 0 24 832 81
23 431 705 245 918 785 649 6 824 221 647 24 691 743 7 209 191
Non renseigné Contrats sur la base d'un accord cadre
Procédure spécifique à certains marchés de la défense
Concours
Autre
Système d'acquisition dynamique
Procédure adaptée (MAPA)
Dialogue compétitif Procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence Procédure négociée après publicité préalable et mise en concurrence
Appel d'offres restreint
marchés subséquents qui font suite à un accord cadre (mise en oeuvre des nouvelles dispositions du Code des marchés publics 2006).
On constate une augmentation de l'utilisation de la procédure d'appel d'offres ouvert au détriment de la procédure d'appel d'offres restreint. En effet, la procédure d'appel d'offres restreint perd de son intérêt compte tenu du nombre peu important de candidats. On constate qu'en moyenne seulement quatre dossiers sont retirés pour une consultation.
Par ailleurs, le seuil de recensement ayant été abaissé en 2008, le nombre de MAPA a été multiplié par 7,4.
Les procédures permettant des négociations sont utilisées plus fréquemment. On constate en 2008 une montée en charge des
Pour mémoire - Année 2007 Appel d'offres
ouvert 42,45%
Appel d'offres restreint 7,95%
adaptée (MAPA) 19,77%
Autres 21,86%
non renseigné 3,75%
Contrats sur la base d'un accord cadre
18,10%
Appel d'offres
ouvert 17,82%
Procédure adaptée (MAPA)
60,20% Autres 16,32%
Regroupement*
4,07%
Appel d'offres restreint
1,59%
la base d'un accord cadre
6,31%
non renseigné 10,02%
REPARTITION EN NOMBRE
Appel d'offres
ouvert 39,38%
Appel d'offres restreint
Procédure adaptée
(MAPA) 37,79%
Autres 8,40%
Regroupement*
6,50%
Contrats sur la base d'un accord cadre
4,12%
non renseigné 4,28%
REPARTITION EN MONTANT
Appel d'offres Appel
d'offres restreint 12,15%
Procédure adaptée (MAPA)
8,99%
Autres 12,07%
Regroupement*
8,84%
Contrats sur la base d'un accord cadre
10,56%
48 710 794 6 846 137 50 680 118 30 047 468 26 048 303 7 532 049 14 893 587 184 758 456 225 165 677
34 18 34 3 15 0 1 8 113 149
7 223 661 6 677 333 10 951 077 14 228 187 1 693 384 217 644 4 320 389 45 311 675 57 962 759
33 17 40 1 24 0 1 0 116 62
7 947 065 3 012 598 4 416 298 48 000 6 078 528 190 000 21 692 489 19 729 397
34 6 48 6 24 0 2 6 126 26
1 991 229 131 980 3 430 962 281 812 996 402 134 004 457 814 7 424 203 13 127 836
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7 0 2 0 0 0 0 0 9 1
166 232 1 464 095 1 630 327 294 200
0 0 2 0 0 0 0 0 2 1
1 707 329 1 707 329 357 500
2 1 1 0 0 0 0 0 4 1
19 361 5 898 10 854 36 113 376 335
1 254 148 1 819 226 665 49 101 143 4 405 639
30 234 621 2 266 972 46 110 813 6 954 655 19 387 268 785 855 1 198 331 4 041 959 110 980 474 38 282 032
290 0 90 4 6 0 20 2 412 75
98 433 388 7 689 435 31 306 179 758 455 497 1 810 949 108 600 333 50 151 382
380 4 192 20 96 2 26 44 764 74
11 821 211 33 501 4 894 211 404 726 2 856 435 14 450 1 192 148 2 215 023 23 431 705 7 163 853
2 564 238 2 597 350 950 51 174 252 7 176 1 721
ouvert
Appel d'offres restreint
Procédure négociée après publicité préalable et mise en concurrence
Autre Système d'acquisition dynamique
Procédure adaptée (MAPA)
Non renseigné Contrats sur la base d'un accord cadre Procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence
Procédure spécifique à certains marchés de la défense
Dialogue compétitif
Concours
Pour mémoire - Année 2007
REPARTITION EN NOMBRE
Autres 8,66%
Procédure adaptée
(MAPA) 37,13%
Appel d'offres restreint 8,66%
Appel d'offres
ouvert 40,27%
Regroupement*
5,29%
non renseigné 4,30%
Contrats sur la base d'un accord cadre
4,36%
REPARTITION EN MONTANT
Appel d'offres
ouvert 54,57%
Appel d'offres restreint 14,05%
Procédure adaptée (MAPA)
9,28%
Autres 13,89%
Regroupement*
8,21%
Contrats sur la base d'un accord cadre
12,15%
non renseigné 1,74%
Autres 16,39%
Regroupem ent 3,58%
Procédure adaptée (MAPA) 61,39%
Appel d'offres restreint 1,57%
Appel d'offres ouvert 17,07%
Regroupement*
3,58%
non renseigné 10,65%
Contrats sur la base d'un accord cadre
5,74%
Appel d'offres
ouvert 36,54%
Appel d'offres restreint 8,96%
Procédure adaptée
(MAPA) 21,95%
Autres 26,12%
Contrats sur la base d'un accord cadre
21,48%
non renseigné 4,63%
492 23 5 0 0 0 0 234
134 197 023 239 125 413 866 104 913 892
690 70 39 0 0 0 0 106
16 357 760 1 567 152 1 498 394 5 732 680
960 57 178 0 0 0 0 147
57 363 091 2 106 546 13 540 041 6 984 118
1 202 0 170 0 0 0 0 381
45 036 164 8 282 250 86 886 753
3 754 113 172 0 0 0 0 941
235 848 416 36 210 170 17 402 374 225 143 582
7 176 263 625 77 8 67 91 1 892
505 573 104 40 122 993 46 619 126 14 613 233 1 534 654 5 050 854 44 540 954 477 869 672
Zoom sur le Régime général
Effectif total
Cpam et centres
info.
Ugecam Caf et centres info.
Urssaf et centres
info.
Cram/
Crav Crfp Cgss Autres Ensemble 2007
0 0 0 11 0 0 0 67 78 10
14 506 995 2 263 655 16 770 650 1 439 343
46 0 181 109 0 48 0 108 492 234
93 111 883 23 238 391 11 282 015 800 305 5 764 429 134 197 023 104 913 892
118 0 504 68 0 0 0 0 690 91
2 940 852 11 189 639 2 227 269 16 357 760 3 906 379
239 0 595 46 0 3 0 77 960 106
15 822 160 19 561 403 2 267 891 0 19 711 637 57 363 091 5 018 067
578 0 547 8 69 0 0 0 1 202 372
14 153 772 27 111 149 352 598 3 418 645 45 036 164 86 486 664
1 583 238 770 108 881 0 174 0 3 754 908
80 518 895 18 974 419 50 254 610 21 359 386 53 821 433 10 919 673 235 848 416 210 846 646 53 318 414
8 307
De 100 à
199 13 430
4 039
16 031 Non
renseigné
658 054 918
De 300 à 499
289 460 960
Moins de
100 7 633
27 010
Plus de 500 96 944 De 200 à
299
1 372 134 850 014
520
73 009 678 1 195 19 423 306
799
Ensemble Plus de 500 De 300 à 499 De 200 à 299 De 100 à 199 Moins de 100
2 070 706 146 071 241 841 2 458 618 635 659
203 8 7 0 0 0 0 218 31
3 843 693 90 115 801 225 4 735 033 2 167 258
292 12 33 0 0 0 0 337 60
10 223 455 310 989 902 992 11 437 436 6 233 439
215 0 53 0 0 0 0 268 21
15 205 159 1 010 009 16 215 168 1 862 449
593 0 39 54 0 0 0 686 253
37 758 861 1 427 146 11 479 870 50 665 877 50 950 562
334 0 5 12 0 0 0 351 83
21 272 693 413 866 2 252 583 23 939 142 49 437 231
456 0 9 0 0 0 0 465 86
22 218 539 225 548 22 444 087 9 300 218
44 0 12 0 0 0 0 56 0
605 360 1 606 126 2 211 486
130 0 20 0 0 0 0 150 26
3 066 135 630 981 3 697 116 2 652 658
430 6 45 0 0 0 71 552 85
12 063 917 169 494 2 675 357 5 599 226 20 507 994 17 233 687
261 5 0 0 0 0 0 266 56
20 812 224 283 350 21 095 574 23 653 809
109 10 16 0 0 0 0 135 15
2 416 290 67 054 1 156 509 3 639 853 2 340 286
101 2 15 0 0 0 0 118 3
5 079 517 72 000 1 120 166 6 271 683 423 393
108 0 46 0 0 0 0 154 44
4 477 107 872 016 5 349 123 13 169 937
238 12 43 0 0 0 0 293 69
7 934 046 540 978 4 515 419 12 990 443 15 612 504
222 0 59 0 0 0 0 281 97
9 787 077 4 676 605 14 463 682 10 760 870
336 6 35 0 0 0 0 377 109
11 700 996 68 472 1 632 351 13 401 819 11 987 833
692 6 23 0 0 0 0 721 147
42 931 083 200 854 4 562 560 47 694 497 30 693 784
295 12 25 5 0 0 0 337 51
Basse- Normandie Pays de la Loire
Limousin
Auvergne Poitou- Charentes Aquitaine
Midi-Pyrénées
Rhône-Alpes Nord
Lorraine
Bourgogne
Languedoc Alsace
Franche-Comté
Bretagne Picardie Haute- Normandie Centre
590 212 951 300 529 194 2 070 706 635 659
111 0 85 7 0 0 0 0 203 31
2 030 176 1 470 295 343 222 3 843 693 2 167 258
91 0 109 17 71 0 0 4 292 58
4 254 600 2 427 412 566 277 2 908 412 66 754 10 223 455 4 633 645
68 0 86 0 61 0 0 0 215 20
11 966 239 1 954 965 1 283 955 15 205 159 1 813 099
190 115 190 33 65 0 0 0 593 240
5 979 087 5 895 459 10 114 073 8 415 435 7 354 807 37 758 861 37 617 828
108 29 119 17 61 0 0 0 334 83
2 622 951 5 899 511 9 692 582 226 220 2 831 429 21 272 693 49 437 231
131 94 105 28 82 0 0 16 456 86
3 076 079 7 179 449 2 463 039 1 663 166 4 989 147 2 847 659 22 218 539 9 300 218
7 0 31 2 0 0 0 4 44 0
62 063 324 097 32 584 186 616 605 360
68 0 61 1 0 0 0 0 130 17
1 824 597 1 198 686 42 852 3 066 135 2 589 632
190 0 114 25 60 2 0 39 430 85
5 559 056 2 381 789 1 762 462 952 444 33 950 1 374 216 12 063 917 17 233 687
75 0 118 10 35 0 0 23 261 56
2 418 065 6 663 120 201 183 10 640 120 889 736 20 812 224 23 653 809
54 0 8 0 44 0 0 3 109 15
1 044 062 404 228 923 177 44 823 2 416 290 2 340 286
15 0 32 18 25 6 0 5 101 3
765 448 2 924 697 829 194 360 970 60 648 138 560 5 079 517 423 393
70 0 38 0 0 0 0 0 108 27
2 201 561 2 275 546 4 477 107 12 928 024
78 0 137 12 11 0 0 0 238 59
1 913 574 5 525 645 225 330 269 497 7 934 046 15 366 162
60 0 90 7 56 0 0 9 222 97
3 488 495 2 350 428 441 131 3 300 474 206 549 9 787 077 10 760 870
159 0 52 7 56 40 0 22 336 106
6 148 748 2 409 045 147 740 1 421 606 705 707 868 150 11 700 996 11 761 751
273 0 313 24 68 3 0 11 692 145
13 554 113 11 351 877 14 537 879 3 276 750 0 210 464 42 931 083 29 978 640
65 0 174 5 29 0 0 22 295 40
2 066 807 5 276 850 93 904 1 688 472 467 678 9 593 711 5 145 955
132 0 207 29 65 0 0 0 433 135
5 224 337 24 523 603 1 108 189 3 146 004 34 002 133 49 447 451
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Languedoc Provence-Côte d'Azur Corse Aquitaine
Midi-Pyrénées
Bourgogne
Rhône-Alpes Bretagne
Limousin
Auvergne Poitou- Charentes Alsace
Franche-Comté Basse- Normandie Pays de la Loire Haute- Normandie Centre
Nord
Lorraine Champagne
Picardie
MSA 206 9 308 083 238 22 669 845 181 14 641 198 625 46 619 126 37 1 152 528
Mines 31 6 787 487 37 4 146 070 9 3 679 676 77 14 613 233 20 32 903 240
A.V.P.L. 3 481 000 4 956 121 1 97 533 8 1 534 654 12 1 195 125
Autres régimes 11 453 592 54 4 568 600 2 28 662 67 5 050 854 10 1 800 757
GIP-GIE 31 565 916 60 43 975 038 0 91 44 540 954 22 10 807 156
Ensemble 3 116 195 774 249 3 308 343 687 922 1 883 118 592 747 8 307 658 054 918
2007 553 110 348 913 898 257 446 169 441 110 074 590 1 892 477 869 672
sur des durées supérieures à 3 ou 4 ans.
Le nombre des marchés de fournitures a été plus conséquent en 2008 suite à l'abaissement du seuil de recensement.
Cependant, une opération de travaux s'étale sur plusieurs années avec des montants élevés. L'inscription d'une seule opération de travaux, moyenne d'environ 20 millions d'euros, peut inverser les statistiques. L'appréciation d'une tendance pourra se faire
REPARTITION SELON LE NOMBRE DE MARCHES NOTIFIES PAR CATEGORIE ET REGIME REPARTITION DES MARCHES PAR CATEGORIE
0%
25%
50%
75%
100%
2007 2008 2007 2008 2007 2008 2007 2008 2007 2008 2007 2008 2007 2008
0 600 1 200 1 800 2 400 3 000 3 600
2007 2008 2007 2008 2007 2008
Fournitures Services Travaux
0 €
75 000 000 € 150 000 000 € 225 000 000 € 300 000 000 € 375 000 000 € 450 000 000 €
En nombre En montant
Cram/Crav 335 12 090 824 427 24 947 871 188 20 201 383 950 57 240 078 166 31 801 232
Crfp 6 26 942 45 773 363 0 51 800 305 82 1 156 776
Cgss 92 3 168 305 60 3 800 729 22 3 950 639 174 10 919 673 33 4 835 346
Autres 49 14 344 656 117 10 281 800 86 3 113 265 252 27 739 721 91 16 251 450
Ensemble 2 740 164 633 820 2 765 243 165 222 1 671 97 774 062 7 176 505 573 104
2007 512 94 314 040 815 233 083 982 394 85 212 969 1 721 412 610 991
REPARTITION PAR CATEGORIE
2007 Ugecam
2008 2007 Caf et C.I.
2008 2007 Urssaf et C.I.
2008 2007 Cram/Crav
2008 2007 Crfp 2008 2007 Cgss 2008 2007 Autres
2008
18 2 346 385 20 9 160 163 112 23 728 742 150 35 235 290 83 23 041 668
39 1 994 944 93 8 344 648 38 3 297 223 170 13 636 815 37 18 162 582
10 1 832 148 2 9 717 0 12 1 841 865 1 294 200
0 2 1 707 329 0 2 1 707 329 1 357 500
3 30 215 0 1 5 898 4 36 113 1 376 355
1 974 42 083 232 1 991 64 312 895 1 036 23 694 154 5 001 130 090 281 715 42 951 839 Contrats sur la base
d'un accord cadre 281 62 166 068 235 56 869 431 8 96 857 524 119 132 356 78 50 459 064 Non renseigné 435 9 583 358 303 14 038 753 94 1 069 632 832 24 691 743 81 7 209 191
3 116 195 774 249 3 308 343 687 922 1 883 118 592 747 8 307 658 054 918
553 110 348 913 898 257 446 169 441 110 074 590 1 892 477 869 672 Autre
Ensemble Procédure adaptée (MAPA) Concours
Dialogue compétitif Procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence
SERVICES
2007
FOURNITURESTRAVAUX
Système d'acquisition dynamique
Procédure négociée après publicité préalable et mise en concurrence
0% 25% 50% 75% 100%
2007 2008
0% 25% 50% 75% 100%
2007 2008
0% 25% 50% 75% 100%
2007 2008
28 1 389 410 61 2 751 528 37 3 283 265 126 7 424 203 26 13 127 836
7 1 620 610 2 9 717 0 9 1 630 327 1 294 200
0 2 1 707 329 0 2 1 707 329 1 357 500
3 30 215 0 1 5 898 4 36 113 1 376 355
1 756 36 340 185 1 700 53 288 109 949 21 352 180 4 405 110 980 474 639 38 282 032 Contrats sur la base
d'un accord cadre 237 60 155 120 167 48 348 356 8 96 857 412 108 600 333 75 50 151 382 Non renseigné 399 8 668 719 275 13 739 657 90 1 023 329 764 23 431 705 74 7 163 853
2 740 164 633 820 2 765 243 165 222 1 671 97 774 062 7 176 505 573 104
512 94 314 040 815 233 083 982 394 85 212 969 1 721 412 610 991 Procédure négociée sans
publicité préalable et sans mise en concurrence
2007 Ensemble Procédure adaptée (MAPA) Système d'acquisition dynamique
Dialogue compétitif
Autre
SERVICESFOURNITURESUX
Concours
0% 25% 50% 75% 100%
2007 2008
0% 25% 50% 75% 100%
2007 2008
2007 2008
7 124 9 617 16 741
76 1 11 2 0 1 3 94 24
16 798 771 172 679 890 095 43 450 59 800 17 804 17 982 599 4 954 219
11 0 0 0 0 0 0 11 1
238 725 238 725 15 794
134 15 4 2 0 3 13 171 27
43 891 376 6 973 310 47 803 204 013 205 475 276 863 51 598 840 11 176 344
74 2 6 0 0 0 0 82 22
1 739 074 25 570 768 429 2 533 073 1 050 727
99 0 5 0 0 0 0 104 11
2 264 794 122 707 2 387 501 643 658
1 083 46 86 3 3 4 5 1 230 244
62 922 000 1 343 480 2 432 961 82 746 481 000 85 102 60 711 67 408 000 47 314 705
154 1 9 1 0 0 0 165 17
3 206 751 92 000 97 494 84 222 3 480 467 1 566 478
187 0 4 10 0 0 0 201 39
5 136 332 84 635 1 773 159 6 994 126 16 542 494
412 11 26 9 0 1 3 462 61
12 541 684 245 274 923 485 858 266 89 824 33 603 14 692 136 5 108 532
5 0 1 0 0 0 0 6 4
203 384 4 344 207 728 1 050 963
12 1 1 1 0 0 0 15 13
258 847 14 200 5 372 1 270 017 1 548 436 5 356 999
12 0 0 0 0 0 0 12 4
394 499 394 499 240 007
2 0 0 0 0 0 0 2 1
13 108 13 108 38 851
8 0 1 0 0 0 0 9 1
126 972 5 292 132 264 4 561
Imprimés et produits connexes Instruments de musique, articles de sport, jeux, jouets, articles pour artisanat, articles pour travaux artistiques et accessoires
Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels Matériaux et structures de construction ; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques)
Matériels médicaux,
pharmaceutiques et produits de soins personnels
Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage ) et produits de nettoyage
Produits agricoles, de l'élevage, de la pêche, de la sylviculture et produits connexes
Logiciels et systèmes d'information
Machines industrielles Machines, appareils,
équipements et consommables électriques ; éclairage
Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Produits chimiques Produits d'exploitation des mines, métaux de base et produits connexes Produits en cuir et textiles, matériaux en plastique et en caoutchouc
171 4 34 0 0 1 0 210 29
6 640 388 124 938 2 751 422 4 700 9 521 448 1 603 263
3 0 0 0 0 0 0 3 0
31 177 31 177
61 0 2 0 0 0 0 63 2
1 031 953 48 436 1 080 389 197 830
150 12 11 2 0 0 7 182 25
4 334 804 4 335 014 1 045 418 511 067 176 935 10 403 238 4 489 443
2 740 94 206 31 3 11 31 3 116
164 633 820 13 544 351 9 308 083 6 787 487 481 000 453 592 565 916 195 774 249
512 12 10 11 4 3 1 553
94 314 040 2 171 431 331 767 12 554 136 598 039 299 500 80 000 110 348 913
Les trois postes de dépenses les plus importants sont les suivants :
-les machines, matériels et fournitures informatiques et de bureau (67 millions), -les logiciels et systèmes d'information (51 millions),
-les imprimés et produits connexes (17 millions).
Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport
Équipement minier, équipement pour l'exploitation de carrières, matériel de construction
2007
Équipement de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)
Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes
Ensemble
Non renseigné 14 375 806
Produits de nettoyage et produits à polir 36 2 064 424
Appareils ménagers 21 611 716
Articles textiles 20 645 048
Aménagements 18 459 529
Équipement divers 17 173 198
Non renseigné 5 303 218
Matériel de télécommunications 66 3 019 026
Récepteurs de télévision et de radio et appareils d'enregistrement ou de
reproduction du son ou de l'image 48 1 575 400
Appareils émetteurs de radiotéléphonie, de radiotélégraphie, de radiodiffusion et
de télévision 32 676 655
Réseaux 31 4 828 939
Non renseigné 59 7 960 894
Systèmes d'information et serveurs 31 31 975 339
Logiciels et systèmes informatiques divers 31 5 047 641
Logiciels de bases de données et d'exploitation 14 2 713 176
Logiciels de création de documents, de dessin, de synthèse d'images, de
planification et de productivité 10 510 085
Logiciels de réseau d'internet et d'intranet 9 367 434
Logiciels de communications et multimédias 6 198 371
Logiciels pour l'industrie 5 177 443
Logiciels utilitaires 3 1 837 325
Logiciels de transactions commerciales et de transactions personnelles 3 811 132
Non renseigné 17 2 458 852
Imprimés divers 29 14 180 985
Timbres, formules de chèque, billets de banque, actions, publicité
professionnelle, catalogues et manuels 17 651 881
Livres, brochures et dépliants imprimés 12 155 128
Registres, livres comptables, classeurs, formulaires et autres articles de
papeterie imprimés en papier ou en carton 9 133 729
Imprimés et produits connexes Montant total : 17 982 599 € Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage ) et produits de nettoyage Montant total : 14 692 136 €
Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes Montant total : 10 403 238 €
Logiciels et systèmes d'information Montant total : 51 598 840 €
38 1 16 2 10 0 1 8 76 23 2 525 401 4 375 307 890 97 117 267 959 35 000 13 561 029 16 798 771 4 900 514
2 0 6 0 3 0 0 0 11 1
99 300 128 645 10 780 238 725 15 794
53 0 55 3 11 1 9 2 134 20
31 383 099 10 626 581 1 378 291 372 657 8 950 104 398 17 400 43 891 376 10 042 533
23 1 25 8 11 0 1 5 74 20
553 886 11 404 627 025 117 609 313 838 25 110 90 202 1 739 074 993 217
30 5 35 6 16 0 6 1 99 11
647 545 92 141 563 661 113 925 618 073 212 626 16 823 2 264 794 643 658
376 17 452 53 117 4 56 8 1 083 231
28 966 132 159 546 15 686 748 10 942 176 4 529 926 14 731 2 429 807 192 934 62 922 000 45 730 220
48 9 68 7 12 0 4 6 154 17
1 187 330 124 518 1 267 609 70 716 394 989 27 189 134 400 3 206 751 1 566 478
130 17 14 0 21 0 0 5 187 32
3 781 037 324 022 148 837 871 502 10 934 5 136 332 4 412 494
151 20 157 30 33 1 9 11 412 58
3 946 877 1 734 064 4 443 470 1 255 504 770 860 3 261 87 228 300 420 12 541 684 4 951 865
3 0 2 0 0 0 0 0 5 4
137 961 65 423 203 384 1 050 963
4 0 6 0 2 0 0 0 12 13
60 724 141 623 56 500 258 847 5 356 999
1 8 2 0 1 0 0 0 12 4
100 206 173 856 119 582 855 394 499 240 007
Imprimés et produits connexes
Instruments de musique, articles de sport, jeux, jouets, articles pour artisanat, articles pour travaux artistiques et accessoires
Logiciels et systèmes d'information
Machines industrielles
Machines, appareils, équipements et
consommables électriques ; éclairage
Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels
Matériaux et structures de construction ; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques) Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnels Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclu- sion de l'éclairage) et produits de nettoyage Produits agricoles, de l'élevage, de la pêche, de la sylviculture et produits connexes
Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Produits chimiques
9 2 1 1 2 0 0 0 15 4
50 226 10 423 5 700 48 000 11 192 125 541 207 572
8 1 9 1 3 0 0 0 22 6
144 386 7 714 188 408 4 250 30 022 374 780 126 584
54 3 81 13 16 0 3 1 171 24
1 910 461 44 230 2 944 888 515 385 1 039 204 174 700 11 520 6 640 388 1 156 318
1 1 1 0 0 0 0 0 3 0
9 933 17 900 3 344 31 177
11 0 2 0 47 0 0 1 61 2
476 782 11 467 534 710 8 994 1 031 953 197 830
72 1 46 9 19 0 3 0 150 23
1 432 014 9 129 1 376 002 749 953 695 459 72 247 4 334 804 4 046 889
1 043 86 990 139 335 6 92 49 2 740
78 058 491 2 713 322 38 832 523 15 398 757 12 090 824 26 942 3 168 305 14 344 656 164 633 820
193 41 156 31 45 3 13 30 512
40 900 355 3 843 232 31 684 034 6 105 168 6 061 479 12 497 1 432 818 4 274 457 94 314 040 2007
Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes) Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes
Ensemble Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires
Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport
Équipement minier, équipement pour l'exploitation de carrières, matériel de construction
107 2 6 1 0 0 0 116 34
3 463 704 141 174 129 044 498 650 4 232 572 3 215 868
1 0 0 0 0 0 0 1 0
729 729
258 0 22 0 1 0 0 281 43
13 049 925 2 946 883 97 533 16 094 341 6 146 334
16 0 2 1 0 0 0 19 8
2 655 949 83 597 1 927 854 4 667 400 9 127 386
158 0 22 1 0 0 0 181 39
6 304 255 611 007 59 900 6 975 162 5 282 327
25 0 0 0 0 0 0 25 9
240 471 240 471 1 369 197
13 0 3 0 0 0 0 16 3
359 823 37 464 397 287 49 704
241 3 20 0 0 1 0 265 46
18 518 123 69 584 934 819 28 662 19 551 188 10 960 061
13 0 0 0 0 0 0 13 0
731 951 731 951
25 0 30 0 0 0 0 55 41
11 365 763 7 377 002 18 742 765 26 587 603
42 2 2 0 0 1 0 47 5
1 860 219 63 192 170 615 0 2 094 026 866 295
113 4 12 4 0 0 0 133 36
6 605 883 1 090 903 172 767 437 468 8 307 021 12 093 673
75 1 3 0 0 0 0 79 10
2 663 468 92 483 71 566 2 827 517 1 603 338
289 5 35 0 0 0 0 329 77
13 365 839 632 575 1 194 459 15 192 873 14 855 915
116 0 6 1 0 0 0 123 31
4 458 128 142 604 369 451 4 970 183 1 590 219
157 1 15 1 0 0 0 174 51
11 447 166 272 000 340 614 386 353 12 446 133 16 044 572
20 1 3 0 0 0 0 24 8
666 936 9 705 428 757 1 105 398 282 098
Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité Travaux d'isolation Autres travaux de
parachèvement de bâtiment
Travaux de construction de bâtiments
Travaux d'équipement électrique
Travaux de plâtrerie Travaux de peinture et de vitrerie
Travaux de plomberie Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aéro- dromes et de voies ferrées ; travaux de nivelage Installations mécaniques
Travaux de menuiserie et de charpenterie
Revêtement de sols et de murs Non renseigné
Ouvrages d'art et de génie civil
Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés
Travaux de construction d'usines, d'exploitations minières et d'unités de fabrication et de bâtiments pour l'industrie du pétrole et du gaz
8 848 393 194 612 2 941 249 79 043 535 036 266 576 185 016 13 049 925 6 146 334
3 1 8 0 1 0 1 2 16 8
36 355 13 621 1 585 770 740 994 195 300 83 909 2 655 949 9 127 386
54 8 62 5 19 0 2 8 158 34
1 276 220 140 750 1 632 554 433 853 1 582 125 1 014 459 224 294 6 304 255 1 830 122
5 3 4 1 8 0 0 4 25 9
48 334 17 763 32 705 25 238 70 149 46 282 240 471 1 369 197
5 1 6 1 0 0 0 0 13 2
81 414 7 023 265 992 5 394 359 823 41 474
96 9 78 4 38 0 5 11 241 40
7 469 926 347 657 3 928 052 41 256 6 198 638 206 628 325 966 18 518 123 6 060 674
6 1 3 0 1 0 0 2 13 0
121 183 19 100 488 039 6 372 97 257 731 951
16 2 5 1 0 0 0 1 25 40
10 773 253 228 975 270 695 7 197 85 643 11 365 763 25 122 659
10 4 18 2 2 0 2 4 42 3
395 936 612 660 382 459 120 446 35 248 240 000 73 470 1 860 219 499 696
39 8 41 3 13 0 0 9 113 31
2 247 922 713 381 1 665 776 51 112 1 606 316 321 376 6 605 883 6 261 159
20 1 45 0 5 0 0 4 75 9
466 394 24 582 1 892 803 185 331 94 358 2 663 468 1 567 187
101 7 120 10 37 0 1 13 289 69
3 152 522 613 227 3 983 507 561 817 4 777 770 13 179 263 817 13 365 839 10 770 095
37 4 53 2 14 0 3 3 116 29
1 878 809 154 769 1 186 704 34 782 372 739 808 496 21 829 4 458 128 1 546 939
41 7 66 8 23 0 2 10 157 40
Travaux de peinture et de vitrerie
Travaux de plomberie Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité
Travaux de construction de bâtiments
Ouvrages d'art et de génie civil
Non renseigné
Travaux d'isolation
Travaux de menuiserie et de charpenterie
Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes,d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage
Travaux d'équipement électrique
Revêtement de sols et de murs
Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés
Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
Travaux de construction d'usines, d'exploitations minières et d'unités de fabrication et de bâtiments pour l'industrie du pétrole et du gaz
33 0 3 0 0 1 1 38 14
5 839 350 98 281 332 410 4 320 6 274 361 2 799 755
1 0 0 0 0 1 0 2 2
11 625 59 400 71 025 128 239
39 1 3 0 0 0 0 43 5
1 374 959 4 415 43 790 1 423 164 204 748
565 52 26 2 3 13 19 680 103
51 284 786 5 861 944 1 013 336 127 800 737 321 993 376 6 374 830 66 393 393 29 821 067
15 0 2 0 0 2 1 20 7
812 309 22 166 0 4 872 839 347 2 743 140
282 22 16 5 0 1 2 328 47
14 992 353 1 920 095 415 469 736 640 49 200 24 000 18 137 757 5 452 736
220 2 7 4 0 1 0 234 101
4 050 698 211 283 105 613 190 473 11 700 4 569 767 2 812 171
47 2 16 0 0 0 4 69 30
13 461 575 82 642 857 402 37 370 14 438 989 18 587 626
6 0 1 0 0 0 0 7 3
182 243 160 000 342 243 250 337
265 8 19 9 0 0 1 302 158
29 332 872 737 945 1 178 784 1 449 230 544 774 33 243 605 27 877 398
18 0 3 0 0 0 0 21 6
1 684 988 8 210 1 693 198 494 007
415 11 13 3 0 1 4 447 130
17 170 017 4 197 877 156 388 128 783 552 170 2 094 422 24 299 657 16 752 986
15 1 6 0 0 0 0 22 13
2 212 156 52 000 776 670 3 040 826 6 409 782
154 33 24 0 0 27 24 262 76
18 813 169 9 705 237 3 889 400 1 975 395 32 365 968 66 749 169 109 313 732
81 2 7 14 0 1 0 105 25
4 908 875 40 700 136 220 1 513 144 20 930 6 619 869 5 511 986
216 4 63 0 0 0 2 285 67
60 564 913 384 550 3 989 331 2 507 089 67 445 883 21 329 769
310 7 24 0 0 6 1 348 85
9 392 673 515 035 9 776 702 574 019 9 500 20 267 929 3 990 520
19 4 0 0 1 0 0 24 4
2 491 778 409 100 218 800 3 119 678 778 101
8 0 1 0 0 0 0 9 1
1 518 204 6 674 1 524 878 250 850
3 0 0 0 0 0 0 3 0
194 606 194 606
52 1 3 0 0 0 1 57 21
2 850 393 84 203 17 601 7 893 2 960 090 1 937 219
2 765 150 238 37 4 54 60 3 308
Evacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Services de l'administration publique, de la défense et de la Sécurité sociale
Services récréatifs, culturels et sportifs
Postes et télécommunications
Services relatifs à l'industrie du pétrole et du gaz
Réparation et entretien
Hôtellerie, restauration et commerce au détail
Services d'installation (à l'exception des logiciels)
Services d'architecture, construction, d'ingénierie et d'inspection
Enseignement et formation Agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture Services aux entreprises : droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages
Non renseigné
Services publics
Technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Services financiers et d'assurance Services immobiliers
Services de santé et services sociaux
Autres services communautaires, sociaux et personnels
Non renseigné 17 354 865 Conseil en affaires et en gestion et services connexes 54 4 304 741
Services d'enquête et de sécurité 52 7 887 620
Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 49 10 999 563
Services juridiques 37 719 044
Services d'appuis bureautiques 19 2 293 021
Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux ordinateurs personnels, au matériel de bureau, au matériel de télécommunications et au matériel audiovisuel
207 13 612 482 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 121 8 372 369
Non renseigné 4 76 234
Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de
précision 39 636 925
Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de
conteneurs en métal et de machines 26 502 070
Services divers d'entretien et de réparation 23 461 335
Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et
services connexes 22 627 127
Services de réparation et d'entretien des matériels de défense et de sécurité 5 11 115
Services de nettoyage et d'hygiène 258 30 665 706
Non renseigné 4 152 161
Services liés aux déchets et aux ordures 34 2 331 019
Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services
connexes 4 47 819
Services des eaux usées 1 41 600
Services relatifs à l'environnement 1 5 300
Services de télécommunications 208 61 485 589
Services postaux et services de courrier 69 5 678 333
Non renseigné 8 281 961
Services de programmation et de conseil en logiciels 134 23 196 520
Non renseigné 25 1 884 223
Services de commutation de données 36 5 659 613
Services d'assistance et de conseils informatiques 28 2 789 199
Services de technologies de impression et sécurité Montant total : 66 393 393 €
Services de réparation et d'entretien
Montant total : 24 299 657 €
Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à
l'environnement
Montant total : 33 243 605 €
Services des postes et télécommunications Montant total : 67 445 883 €
