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VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°86-2021-004
PUBLIÉ LE 8 JANVIER 2021
Sommaire
ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE
86-2020-12-16-010 - Arrêté de renouvellement d'autorisation de l'EHPAD La Rose
d'Aliénor (4 pages) Page 4
86-2021-01-06-008 - Arrêté portant autorisation d'extension d'une place de la Maison d'Accueil Médicalisée à Iteuil et actant la création de l'établissement secondaire de la MAS
à Ligugé, gérés par l'APAJH 86, sise à Migné-Auxances (3 pages) Page 9 86-2021-01-06-009 - Arrêté portant autorisation d'extension de 3 places du SESSAD "Les
Jaumes", sis 9 rue des Jaumes à Montmorillon, géré par l'APEP 86 (3 pages) Page 13 86-2021-01-06-007 - Arrêté portant autorisation d'extension de 5 places du SESSAD, sis à
Châtellerault, géré par l'APAJH 86 à Migné-Auxances (3 pages) Page 17 DDCS86
86-2021-01-06-002 - Décision n°2021-DDCS-DIR-001 en date du 6 janvier 2021 donnant
subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire (2 pages) Page 21 86-2021-01-06-001 - Décision n°2021-DDCS-DIR-002 en date du 6 janvier 2021 donnant
subdélégation de signature en matière d'administration générale (8 pages) Page 24 Direction départementale des territoires
86-2021-01-06-005 - Arrêté n° 2021-DDT-004 en date du 6 janvier 2021autorisant la société DELACOTE, représentée par Gérard DELACOTE, à remplacer les enseignes
situées au 2 boulevard Guy Chauvet sur la commune de Loudun (2 pages) Page 33 86-2021-01-06-003 - Arrêté portant réglementation de la circulation routière sur
l'Autoroute A10 pour des passages de convois de pales d’éoliennes au péage de Poitiers
Sud (3 pages) Page 36
86-2021-01-06-004 - SCP13021010615240portant retrait d’agrément d’un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière dénommé : Auto-école FOUGERAS PHILIPPE sis à Fontaine le Comte (2 pages) Page 40 DREAL NA
86-2020-12-22-005 - Delegation Gestion 2020 DDPP86 (4 pages) Page 43 86-2020-12-22-006 - Delegation Gestion 2020 DDT86 (4 pages) Page 48 DRFIP
86-2021-01-08-001 - Décision de délégation de signature aux AFIP et AFIPA de la DDFIP
86 (2 pages) Page 53
86-2021-01-04-007 - Délégation de signature Antenne de Loudun du SIP NORD VIENNE
(2 pages) Page 56
86-2021-01-04-006 - Délégation de signature SIP NORD VIENNE (4 pages) Page 59 PREFECTURE
86-2021-01-05-002 - Arrêté n°2021-SIDPC-001 portant autorisation d'ouverture du relais Georges Charbonnier sis 14, rue du Mouton 86000 POITIERS pour la restauration au bénéfice exclusif des populations vulnérables et des publics en situation de précarité. (2
pages) Page 64
2
PREFECTURE de la VIENNE
86-2021-01-05-001 - Arrêté n° 2021-DCPPAT/BE-005 en date du 05 janvier 2021 relatif à
la lutte contre les bruits de voisinage (10 pages) Page 67
86-2021-01-01-049 - Décision N° 21-039, portant délégation de signature à Mme Hélène
COSTA (2 pages) Page 78
86-2021-01-01-050 - Décision N° 21-058, portant délégation de signature pour les sorties
de corps à Monsieur Christophe BALTUS (3 pages) Page 81
86-2021-01-01-051 - Décision N° 21-060, portant délégation de signature - site de
Montmorillon à Madame Cécile BENEUX (3 pages) Page 85
86-2021-01-01-052 - Décision N° 21-063, portant délégation de signature pour les achats à
Monsieur Julien BILHAUT (4 pages) Page 89
86-2021-01-01-053 - Décision N° 21-065, portant délégation de signature à Monsieur
Michel SOREL (3 pages) Page 94
86-2021-01-01-054 - Décision N° 21-079, portant délégation de signature à Monsieur
Laurent CHATENET (2 pages) Page 98
86-2021-01-01-055 - Décision N° 21-085, portant délégation de signature pour la PUI à
Monsieur Mathieu BAY (3 pages) Page 101
86-2021-01-06-006 - portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire de la Société des Crématoriums de France pour son établissement secondaire Crématorium
et Parc Mémorial de la Vienne sis rue du Souvenir à Poitiers (86000). (4 pages) Page 105 UT DIRECCTE
86-2020-12-31-006 - Récépissé de déclaration modificative SARL ZOELUNE (2 pages) Page 110
3
ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE
86-2020-12-16-010
Arrêté de renouvellement d'autorisation de l'EHPAD La Rose d'Aliénor
Arrêté actant le renouvellement d'autorisation de l'EHPAD La Rose d'Aliénor situé à POITIERS
ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE - 86-2020-12-16-010 - Arrêté de renouvellement d'autorisation de
l'EHPAD La Rose d'Aliénor
4
ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE - 86-2020-12-16-010 - Arrêté de renouvellement d'autorisation de
l'EHPAD La Rose d'Aliénor
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ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE - 86-2020-12-16-010 - Arrêté de renouvellement d'autorisation de
l'EHPAD La Rose d'Aliénor
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ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE - 86-2020-12-16-010 - Arrêté de renouvellement d'autorisation de
l'EHPAD La Rose d'Aliénor
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ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE - 86-2020-12-16-010 - Arrêté de renouvellement d'autorisation de
l'EHPAD La Rose d'Aliénor
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ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE
86-2021-01-06-008
Arrêté portant autorisation d'extension d'une place de la Maison d'Accueil Médicalisée à Iteuil et actant la création
de l'établissement secondaire de la MAS à Ligugé, gérés par l'APAJH 86, sise à Migné-Auxances
Extension 1 place à la MAS d'Iteuil
ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE - 86-2021-01-06-008 - Arrêté portant autorisation d'extension d'une place de la Maison d'Accueil Médicalisée à Iteuil et actant la création de l'établissement secondaire de la MAS à Ligugé, gérés par l'APAJH 86, sise à Migné-Auxances
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ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE - 86-2021-01-06-008 - Arrêté portant autorisation d'extension d'une place de la Maison d'Accueil Médicalisée à Iteuil et actant la création de l'établissement secondaire de la MAS à Ligugé, gérés par l'APAJH 86, sise à Migné-Auxances
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ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE - 86-2021-01-06-008 - Arrêté portant autorisation d'extension d'une place de la Maison d'Accueil Médicalisée à Iteuil et actant la création de l'établissement secondaire de la MAS à Ligugé, gérés par l'APAJH 86, sise à Migné-Auxances
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ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE - 86-2021-01-06-008 - Arrêté portant autorisation d'extension d'une place de la Maison d'Accueil Médicalisée à Iteuil et actant la création de l'établissement secondaire de la MAS à Ligugé, gérés par l'APAJH 86, sise à Migné-Auxances
12
ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE
86-2021-01-06-009
Arrêté portant autorisation d'extension de 3 places du SESSAD "Les Jaumes", sis 9 rue des Jaumes à
Montmorillon, géré par l'APEP 86
Extension 3 places de SESSAD à Montmorillon - APEP 86
ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE - 86-2021-01-06-009 - Arrêté portant autorisation d'extension de 3
places du SESSAD "Les Jaumes", sis 9 rue des Jaumes à Montmorillon, géré par l'APEP 86
13
ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE - 86-2021-01-06-009 - Arrêté portant autorisation d'extension de 3
places du SESSAD "Les Jaumes", sis 9 rue des Jaumes à Montmorillon, géré par l'APEP 86
14
ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE - 86-2021-01-06-009 - Arrêté portant autorisation d'extension de 3
places du SESSAD "Les Jaumes", sis 9 rue des Jaumes à Montmorillon, géré par l'APEP 86
15
ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE - 86-2021-01-06-009 - Arrêté portant autorisation d'extension de 3
places du SESSAD "Les Jaumes", sis 9 rue des Jaumes à Montmorillon, géré par l'APEP 86
16
ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE
86-2021-01-06-007
Arrêté portant autorisation d'extension de 5 places du SESSAD, sis à Châtellerault, géré par l'APAJH 86 à
Migné-Auxances
Extension 5 places SESSAD Châtellerault - APAJH 86
ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE - 86-2021-01-06-007 - Arrêté portant autorisation d'extension de 5
places du SESSAD, sis à Châtellerault, géré par l'APAJH 86 à Migné-Auxances
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ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE - 86-2021-01-06-007 - Arrêté portant autorisation d'extension de 5
places du SESSAD, sis à Châtellerault, géré par l'APAJH 86 à Migné-Auxances
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ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE - 86-2021-01-06-007 - Arrêté portant autorisation d'extension de 5
places du SESSAD, sis à Châtellerault, géré par l'APAJH 86 à Migné-Auxances
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ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE - 86-2021-01-06-007 - Arrêté portant autorisation d'extension de 5
places du SESSAD, sis à Châtellerault, géré par l'APAJH 86 à Migné-Auxances
20
DDCS86
86-2021-01-06-002
Décision n°2021-DDCS-DIR-001 en date du 6 janvier 2021 donnant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire
DDCS86 - 86-2021-01-06-002 - Décision n°2021-DDCS-DIR-001 en date du 6 janvier 2021 donnant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire
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DDCS86 - 86-2021-01-06-002 - Décision n°2021-DDCS-DIR-001 en date du 6 janvier 2021 donnant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire
22
DDCS86 - 86-2021-01-06-002 - Décision n°2021-DDCS-DIR-001 en date du 6 janvier 2021 donnant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire
23
DDCS86
86-2021-01-06-001
Décision n°2021-DDCS-DIR-002 en date du 6 janvier 2021 donnant subdélégation de signature en matière
d'administration générale
DDCS86 - 86-2021-01-06-001 - Décision n°2021-DDCS-DIR-002 en date du 6 janvier 2021 donnant subdélégation de signature en matière d'administration
générale
24
DDCS86 - 86-2021-01-06-001 - Décision n°2021-DDCS-DIR-002 en date du 6 janvier 2021 donnant subdélégation de signature en matière d'administration
générale
25
DDCS86 - 86-2021-01-06-001 - Décision n°2021-DDCS-DIR-002 en date du 6 janvier 2021 donnant subdélégation de signature en matière d'administration
générale
26
DDCS86 - 86-2021-01-06-001 - Décision n°2021-DDCS-DIR-002 en date du 6 janvier 2021 donnant subdélégation de signature en matière d'administration
générale
27
DDCS86 - 86-2021-01-06-001 - Décision n°2021-DDCS-DIR-002 en date du 6 janvier 2021 donnant subdélégation de signature en matière d'administration
générale
28
DDCS86 - 86-2021-01-06-001 - Décision n°2021-DDCS-DIR-002 en date du 6 janvier 2021 donnant subdélégation de signature en matière d'administration
générale
29
DDCS86 - 86-2021-01-06-001 - Décision n°2021-DDCS-DIR-002 en date du 6 janvier 2021 donnant subdélégation de signature en matière d'administration
générale
30
DDCS86 - 86-2021-01-06-001 - Décision n°2021-DDCS-DIR-002 en date du 6 janvier 2021 donnant subdélégation de signature en matière d'administration
générale
31
DDCS86 - 86-2021-01-06-001 - Décision n°2021-DDCS-DIR-002 en date du 6 janvier 2021 donnant subdélégation de signature en matière d'administration
générale
32
Direction départementale des territoires 86-2021-01-06-005
Arrêté n° 2021-DDT-004 en date du 6 janvier 2021 autorisant la société DELACOTE, représentée par Gérard
DELACOTE, à remplacer les enseignes situées au 2 boulevard Guy Chauvet sur la commune de Loudun
Direction départementale des territoires - 86-2021-01-06-005 - Arrêté n° 2021-DDT-004 en date du 6 janvier 2021
autorisant la société DELACOTE, représentée par Gérard DELACOTE, à remplacer les enseignes situées au 2 boulevard Guy Chauvet sur la commune de Loudun
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Direction départementale des territoires - 86-2021-01-06-005 - Arrêté n° 2021-DDT-004 en date du 6 janvier 2021
autorisant la société DELACOTE, représentée par Gérard DELACOTE, à remplacer les enseignes situées au 2 boulevard Guy Chauvet sur la commune de Loudun
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Direction départementale des territoires - 86-2021-01-06-005 - Arrêté n° 2021-DDT-004 en date du 6 janvier 2021
autorisant la société DELACOTE, représentée par Gérard DELACOTE, à remplacer les enseignes situées au 2 boulevard Guy Chauvet sur la commune de Loudun
35
Direction départementale des territoires 86-2021-01-06-003
Arrêté portant réglementation de la circulation routière sur l'Autoroute A10 pour des passages de convois de pales
d’éoliennes au péage de Poitiers Sud
Direction départementale des territoires - 86-2021-01-06-003 - Arrêté portant réglementation de la circulation routière sur l'Autoroute A10 pour des passages de
convois de pales d’éoliennes au péage de Poitiers Sud
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Direction départementale des territoires - 86-2021-01-06-003 - Arrêté portant réglementation de la circulation routière sur l'Autoroute A10 pour des passages de
convois de pales d’éoliennes au péage de Poitiers Sud
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Direction départementale des territoires - 86-2021-01-06-003 - Arrêté portant réglementation de la circulation routière sur l'Autoroute A10 pour des passages de
convois de pales d’éoliennes au péage de Poitiers Sud
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Direction départementale des territoires - 86-2021-01-06-003 - Arrêté portant réglementation de la circulation routière sur l'Autoroute A10 pour des passages de
convois de pales d’éoliennes au péage de Poitiers Sud
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Direction départementale des territoires 86-2021-01-06-004
SCP13021010615240
portant retrait d’agrément d’un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé :
Auto-école FOUGERAS PHILIPPE sis à Fontaine le Comte
Direction départementale des territoires - 86-2021-01-06-004 - SCP13021010615240
portant retrait d’agrément d’un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé : Auto-école FOUGERAS PHILIPPE sis à Fontaine le Comte
40
Direction départementale des territoires - 86-2021-01-06-004 - SCP13021010615240
portant retrait d’agrément d’un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé : Auto-école FOUGERAS PHILIPPE sis à Fontaine le Comte
41
Direction départementale des territoires - 86-2021-01-06-004 - SCP13021010615240
portant retrait d’agrément d’un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé : Auto-école FOUGERAS PHILIPPE sis à Fontaine le Comte
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DREAL NA 86-2020-12-22-005
Delegation Gestion 2020 DDPP86
DREAL NA - 86-2020-12-22-005 - Delegation Gestion 2020 DDPP86
43
DREAL NA - 86-2020-12-22-005 - Delegation Gestion 2020 DDPP86
44
DREAL NA - 86-2020-12-22-005 - Delegation Gestion 2020 DDPP86
45
DREAL NA - 86-2020-12-22-005 - Delegation Gestion 2020 DDPP86
46
DREAL NA - 86-2020-12-22-005 - Delegation Gestion 2020 DDPP86
47
DREAL NA 86-2020-12-22-006
Delegation Gestion 2020 DDT86
DREAL NA - 86-2020-12-22-006 - Delegation Gestion 2020 DDT86
48
DREAL NA - 86-2020-12-22-006 - Delegation Gestion 2020 DDT86
49
DREAL NA - 86-2020-12-22-006 - Delegation Gestion 2020 DDT86
50
DREAL NA - 86-2020-12-22-006 - Delegation Gestion 2020 DDT86
51
DREAL NA - 86-2020-12-22-006 - Delegation Gestion 2020 DDT86
52
DRFIP
86-2021-01-08-001
Décision de délégation de signature aux AFIP et AFIPA de la DDFIP 86
DRFIP - 86-2021-01-08-001 - Décision de délégation de signature aux AFIP et AFIPA de la DDFIP 86
53
DRFIP - 86-2021-01-08-001 - Décision de délégation de signature aux AFIP et AFIPA de la DDFIP 86
54
DRFIP - 86-2021-01-08-001 - Décision de délégation de signature aux AFIP et AFIPA de la DDFIP 86
55
DRFIP
86-2021-01-04-007
Délégation de signature Antenne de Loudun du SIP NORD VIENNE
DRFIP - 86-2021-01-04-007 - Délégation de signature Antenne de Loudun du SIP NORD VIENNE
56
DRFIP - 86-2021-01-04-007 - Délégation de signature Antenne de Loudun du SIP NORD VIENNE
57
DRFIP - 86-2021-01-04-007 - Délégation de signature Antenne de Loudun du SIP NORD VIENNE
58
DRFIP
86-2021-01-04-006
Délégation de signature SIP NORD VIENNE
DRFIP - 86-2021-01-04-006 - Délégation de signature SIP NORD VIENNE
59
DRFIP - 86-2021-01-04-006 - Délégation de signature SIP NORD VIENNE
60
DRFIP - 86-2021-01-04-006 - Délégation de signature SIP NORD VIENNE
61
DRFIP - 86-2021-01-04-006 - Délégation de signature SIP NORD VIENNE
62
DRFIP - 86-2021-01-04-006 - Délégation de signature SIP NORD VIENNE
63
PREFECTURE 86-2021-01-05-002
Arrêté n°2021-SIDPC-001 portant autorisation d'ouverture du relais Georges Charbonnier sis 14, rue du Mouton 86000 POITIERS pour la restauration au bénéfice exclusif
des populations vulnérables et des publics en situation de précarité.
PREFECTURE - 86-2021-01-05-002 - Arrêté n°2021-SIDPC-001 portant autorisation d'ouverture du relais Georges Charbonnier sis 14, rue du Mouton 86000
POITIERS pour la restauration au bénéfice exclusif des populations vulnérables et des publics en situation de précarité.
64
PREFECTURE - 86-2021-01-05-002 - Arrêté n°2021-SIDPC-001 portant autorisation d'ouverture du relais Georges Charbonnier sis 14, rue du Mouton 86000
POITIERS pour la restauration au bénéfice exclusif des populations vulnérables et des publics en situation de précarité.
65
PREFECTURE - 86-2021-01-05-002 - Arrêté n°2021-SIDPC-001 portant autorisation d'ouverture du relais Georges Charbonnier sis 14, rue du Mouton 86000
POITIERS pour la restauration au bénéfice exclusif des populations vulnérables et des publics en situation de précarité.
66
PREFECTURE de la VIENNE 86-2021-01-05-001
Arrêté n° 2021-DCPPAT/BE-005 en date du 05 janvier 2021 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2021-01-05-001 - Arrêté n° 2021-DCPPAT/BE-005 en date du 05 janvier 2021 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
67
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2021-01-05-001 - Arrêté n° 2021-DCPPAT/BE-005 en date du 05 janvier 2021 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
68
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2021-01-05-001 - Arrêté n° 2021-DCPPAT/BE-005 en date du 05 janvier 2021 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
69
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2021-01-05-001 - Arrêté n° 2021-DCPPAT/BE-005 en date du 05 janvier 2021 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
70
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2021-01-05-001 - Arrêté n° 2021-DCPPAT/BE-005 en date du 05 janvier 2021 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
71
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2021-01-05-001 - Arrêté n° 2021-DCPPAT/BE-005 en date du 05 janvier 2021 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
72
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2021-01-05-001 - Arrêté n° 2021-DCPPAT/BE-005 en date du 05 janvier 2021 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
73
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2021-01-05-001 - Arrêté n° 2021-DCPPAT/BE-005 en date du 05 janvier 2021 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
74
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2021-01-05-001 - Arrêté n° 2021-DCPPAT/BE-005 en date du 05 janvier 2021 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
75
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2021-01-05-001 - Arrêté n° 2021-DCPPAT/BE-005 en date du 05 janvier 2021 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
76
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2021-01-05-001 - Arrêté n° 2021-DCPPAT/BE-005 en date du 05 janvier 2021 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
77
Préfecture de la Vienne 86-2021-01-01-049
Décision N° 21-039, portant délégation de signature à Mme Hélène COSTA
Préfecture de la Vienne - 86-2021-01-01-049 - Décision N° 21-039, portant délégation de signature à Mme Hélène COSTA
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Préfecture de la Vienne - 86-2021-01-01-049 - Décision N° 21-039, portant délégation de signature à Mme Hélène COSTA
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Préfecture de la Vienne - 86-2021-01-01-049 - Décision N° 21-039, portant délégation de signature à Mme Hélène COSTA
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Préfecture de la Vienne 86-2021-01-01-050
Décision N° 21-058, portant délégation de signature pour les sorties de corps à Monsieur Christophe BALTUS
Préfecture de la Vienne - 86-2021-01-01-050 - Décision N° 21-058, portant délégation de signature pour les sorties de corps à Monsieur Christophe BALTUS
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Préfecture de la Vienne - 86-2021-01-01-050 - Décision N° 21-058, portant délégation de signature pour les sorties de corps à Monsieur Christophe BALTUS
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Préfecture de la Vienne - 86-2021-01-01-050 - Décision N° 21-058, portant délégation de signature pour les sorties de corps à Monsieur Christophe BALTUS
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Préfecture de la Vienne - 86-2021-01-01-050 - Décision N° 21-058, portant délégation de signature pour les sorties de corps à Monsieur Christophe BALTUS
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Préfecture de la Vienne 86-2021-01-01-051
Décision N° 21-060, portant délégation de signature - site de Montmorillon à Madame Cécile BENEUX
Préfecture de la Vienne - 86-2021-01-01-051 - Décision N° 21-060, portant délégation de signature - site de Montmorillon à Madame Cécile BENEUX
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Préfecture de la Vienne - 86-2021-01-01-051 - Décision N° 21-060, portant délégation de signature - site de Montmorillon à Madame Cécile BENEUX
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Préfecture de la Vienne - 86-2021-01-01-051 - Décision N° 21-060, portant délégation de signature - site de Montmorillon à Madame Cécile BENEUX
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Préfecture de la Vienne - 86-2021-01-01-051 - Décision N° 21-060, portant délégation de signature - site de Montmorillon à Madame Cécile BENEUX
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Préfecture de la Vienne 86-2021-01-01-052
Décision N° 21-063, portant délégation de signature pour les achats à Monsieur Julien BILHAUT
Préfecture de la Vienne - 86-2021-01-01-052 - Décision N° 21-063, portant délégation de signature pour les achats à Monsieur Julien BILHAUT
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Préfecture de la Vienne - 86-2021-01-01-052 - Décision N° 21-063, portant délégation de signature pour les achats à Monsieur Julien BILHAUT
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Préfecture de la Vienne - 86-2021-01-01-052 - Décision N° 21-063, portant délégation de signature pour les achats à Monsieur Julien BILHAUT
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Préfecture de la Vienne - 86-2021-01-01-052 - Décision N° 21-063, portant délégation de signature pour les achats à Monsieur Julien BILHAUT
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Préfecture de la Vienne - 86-2021-01-01-052 - Décision N° 21-063, portant délégation de signature pour les achats à Monsieur Julien BILHAUT
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Préfecture de la Vienne 86-2021-01-01-053
Décision N° 21-065, portant délégation de signature à Monsieur Michel SOREL
Préfecture de la Vienne - 86-2021-01-01-053 - Décision N° 21-065, portant délégation de signature à Monsieur Michel SOREL
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Préfecture de la Vienne - 86-2021-01-01-053 - Décision N° 21-065, portant délégation de signature à Monsieur Michel SOREL
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Préfecture de la Vienne - 86-2021-01-01-053 - Décision N° 21-065, portant délégation de signature à Monsieur Michel SOREL
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Préfecture de la Vienne - 86-2021-01-01-053 - Décision N° 21-065, portant délégation de signature à Monsieur Michel SOREL
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Préfecture de la Vienne 86-2021-01-01-054
Décision N° 21-079, portant délégation de signature à Monsieur Laurent CHATENET
Préfecture de la Vienne - 86-2021-01-01-054 - Décision N° 21-079, portant délégation de signature à Monsieur Laurent CHATENET
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Préfecture de la Vienne - 86-2021-01-01-054 - Décision N° 21-079, portant délégation de signature à Monsieur Laurent CHATENET
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Préfecture de la Vienne - 86-2021-01-01-054 - Décision N° 21-079, portant délégation de signature à Monsieur Laurent CHATENET
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Préfecture de la Vienne 86-2021-01-01-055
Décision N° 21-085, portant délégation de signature pour la PUI à Monsieur Mathieu BAY
Préfecture de la Vienne - 86-2021-01-01-055 - Décision N° 21-085, portant délégation de signature pour la PUI à Monsieur Mathieu BAY
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Préfecture de la Vienne - 86-2021-01-01-055 - Décision N° 21-085, portant délégation de signature pour la PUI à Monsieur Mathieu BAY
102
Préfecture de la Vienne - 86-2021-01-01-055 - Décision N° 21-085, portant délégation de signature pour la PUI à Monsieur Mathieu BAY
103
Préfecture de la Vienne - 86-2021-01-01-055 - Décision N° 21-085, portant délégation de signature pour la PUI à Monsieur Mathieu BAY
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Préfecture de la Vienne 86-2021-01-06-006
portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire de la Société des Crématoriums de France pour
son établissement secondaire
Crématorium et Parc Mémorial de la Vienne sis rue du Souvenir à Poitiers (86000).
Préfecture de la Vienne - 86-2021-01-06-006 - portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire de la Société des Crématoriums de France pour son établissement secondaire
Crématorium et Parc Mémorial de la Vienne sis rue du Souvenir à Poitiers (86000).
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Préfecture de la Vienne - 86-2021-01-06-006 - portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire de la Société des Crématoriums de France pour son établissement secondaire
Crématorium et Parc Mémorial de la Vienne sis rue du Souvenir à Poitiers (86000).
106
Préfecture de la Vienne - 86-2021-01-06-006 - portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire de la Société des Crématoriums de France pour son établissement secondaire
Crématorium et Parc Mémorial de la Vienne sis rue du Souvenir à Poitiers (86000).
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Préfecture de la Vienne - 86-2021-01-06-006 - portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire de la Société des Crématoriums de France pour son établissement secondaire
Crématorium et Parc Mémorial de la Vienne sis rue du Souvenir à Poitiers (86000).
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Préfecture de la Vienne - 86-2021-01-06-006 - portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire de la Société des Crématoriums de France pour son établissement secondaire
Crématorium et Parc Mémorial de la Vienne sis rue du Souvenir à Poitiers (86000).
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UT DIRECCTE 86-2020-12-31-006
Récépissé de déclaration modificative SARL ZOELUNE
Récépissé de déclaration modificative d'un organisme de services à la personne : SARL ZOELUNE 86280 SAINT BENOIT
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